Les auteurs du XVIP siècle

Nous avons indiqué le mouvement des études au xvi" siècle; elles se continuent au x vu® siècle et nous allons en citer encore (luehjues traits. Les études, politiques subissent, nous l'avons dit, l'inlluence d'éléments très divergents, l'élément traditionnel de la philosophie catholique où dans la vaste compréhension de l'encyclopédie scientifique et hiérarchique des connaissances humaines, la |)olitique avait sa place — et l'élément moderniste d'alors, de plus en plus accentué, celui des politiciens et des légistes qui avaient secoué plus ou moins ouvertement l'autorité doctrinale et se rattachaient aux conceptions utilitaristes; ici apparaissait la raison d'État dans sa notion nouvelle, soi-disant autonome, trouvant sa fin en elle-même et y subordonnant les considérations même d'un ordre supérieur. La politique se dégageait de la morale, prétendait s'en émanciper, y substituant cette règle opportuniste et souvent cynique de la raison d'État. Les études politiques se ressentent de ces courants; quoique les auteurs les plus connus de nos provinces s'attachent à combattre plus ou moins vigoureusement les erreurs nouvelles, bien des hommes politiques, en pratique surtout, s'en ressentaient; atteints par le scepticisme qui régnait dans certains groupes d'humanistes, les principes se voilaient souvent à leurs yeux, ou ils en tiennent moins de compte. Mais quand il s'agit

de formuler les règles, les écrivains de nos provinces ne vont pas jusque là. Plusieurs cependant en subissent aussi les atteintes mais rallirmation directe en eût fait alors scandale dans les Pays-Bas catholi(|ues, et les hommes politiques qui les pratiquaient plus ou moins au xvn^siècle, eussent hésité sous les archiducs à les proclamer, peut-être même à les avouer. Dans les écrits, traitant de science politique, des droits et des devoirs des princes, ce sont dans nos provinces, en thèse générale, non sans mélange d'erreurs, les idées dominantes de Justice sociale qui président, bien que Juste Lipse,on le verra, soit loin d'être sans reproche. La restauration des études théologiques fournit alors aussi, heureusement, un courant contraire, et les éléments d'une doctrine qui réagit directement contre la dépravation machiavélique. Il y a d'ailleurs bien des variétés individuelles.

Pour des partisans du gouvernement monarchique, la forme des traités spéciaux s'explique. Les droits et devoirs du prince en forment la trame et c'est la division qui semble dominer leur sujet, et en rattacher les parties; ce plan qui paraît bien artificiel aujourd'hui, ne l'était pas autant alors. Ce n'est d'ailleurs point celui des théologiens qui rattachent plutôt chaque question au point philosophique, théologique ou moral qui le domine plus particulièrement. Mais la théorie dr. droit public, telle que nous entendons aujourd'hui cette notion , est assez peu de chose ; la question des garanties politiques occupe fort peu de place. Au contraire les questions de droit des gens, guerre, paix, ambassades, y prennent un développement assez consi-

dérable. Nous n'allons pas analyser ici ces écrits euxmêmes, mais in(li(|uer les auteurs |)rincipaux et la tendance qui les caractérise.

Les théologiens les plus en vue de nos provinces, à cette époque, au point de vue des publications, sont le jésuite Lessius et Tévêque Malderus. Ce n'est pas en leur qualité de théologiens que nous les indi(pions, mais ce titre les caractérise en même temi»s comme écrivains politiques. On peut y rattacher un canoniste dont les écrits juridiques sont une source très importante surtout pour le droit positif, mais aussi pour la théorie {)olitique, Zyp;eus, Sauf Zypicus, ils n'ont pas traité ex protesso les matières politiques, mais leurs écrits renferment bien des règles, de justice et de prudence, qui sont de première importance pour le prince. On comprend dès lors la place qu'ils occupent au premier rang des écrivains même d'ordre politique par l'inlluence qu'ils exercent. Dans les commentaires théologiques, ne l'oublions pas, il y a un traité de legibus où apparaissent les importantes notions générales du droit naturel, du droit des gens et de la mission des lois humaines. Au surplus Lessius (1) dans

(1) Nous ne pouvons ici nous occuper de Lessius qui n'appartient guère à l'histoire de l'Université que par les difficultés qu'il eut avec elle; d'autre part il occupe une place très importante dans l'histoire des sciences politiques.

Lessius (a) (Léonard Leys), Jésuite et professeur au Collège

(a) Sur Lessius, (1554-1623), De Backer (Sommervogel). Bib/. des écrivains de la Comp. de Jésus (à son nom). — Biographie nationale. Id. — De Ram. La vie et les écrits de Léonard Lessius. Revue catholique, Louvaln 1861 (avril) et les sources y citées. — Annuaire de l'Université de Louvain, 1853, p. 200. ■= FopPENS. Supplément à l'histoire eeclésiastique de Gazet, f° IZëimact.) Bibl.nat. Bruxelles. — Namèche, Hist, nat. t. XIX, p. 175.

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la dédicace de son livre loiidameiital De jure el justitia monlrc les devoirs du prince et la mission élevée qui Ini incombe dans l'ordre moral et social. Les yeux sont tournés vers le prince, et on règle souvent sa vie sur la sienne. Puis la mission du prince n'est pas seulement de procurer à l'Etat la paix et les biens de la fortune mais la pratique des vertus; si la lin des lois est de rendre bons les citoyens, telle est aussi la mission du prince législateur, et comme les citoyens doivent pratiquer la vertu, lui-même doit donc aussi les posséder pour les y mener. Enfin le prince doit rendre la justice, Irancber les dissensions, répartir les charges et les olïices avec justice et équité. Tout cela demande des études et des réllexions el c'est assez dire l'importance d'un tel traité pour le prince, surtout pour un prince religieux comme l'était Albert d'Autriche.

C'est assez dire la doctrine morale qui domine ces

important de son Ordre à Louvain plus encore que Févêque d'Anvers, s'occupe de questions controversées et vivantes. D'après Foppens, il s'est mis en rapport avec les négociants d'Anvers pour mieux connaître les affaires de commerce et de change. C'est d'ailleurs aussi à la Somme de saint Thomas qu'il réfère son ouvrage fondamental De justitia et jure. 11 est dédié au prince lui-même, et il semble que celui-ci en ait professé une grande estime.

Dans les traités de Malderus et Lessius, on retrouve les questions indiquées plus haut, et d'une si haute importance pour le prince. II y est parlé des devoirs du législateur ; du rôle de la coutume, de la mission du juge ; de la nomination aux emplois publics : il y est parlé longuement des impôts et de leur organisation; des bénéfices ecclésiastiques, sans compter les principes généraux et essentiels du droit et de la justice et les règles de la prudence

théories politiciue. Les traites tliéologic|iics oui liieii plus (le portée et «le valeur que ces ouvrages sur le Prince, le Prince chrétien, ré(hicatioti ou institution du prince, assez nombreux à celle époque partout, montraul |)ar des arguments parfois si banals — et par des exemples, système Irrs à la mode — ses droits et ses devoirs (I).

(1) il y eu a beaucoup et parfois (rexcellonls d'ailleurs, voir plus haut p 78. Il faut une mention spéciale en Belgique pour le Judi'.r de Zyfaeus. (Voir plus loin.) Citons encore comme échantillon Sgribaxi (a) (Charles), jésuite, né à Bruxelles d'une famille d'origine sicilienne, qui mêlé de très près au monde politique, avait avec quelques unes de ces personnalités des relations d'amilié, et y exerçait une grande iniluence. Il nous a laissé entre autres un ouvrage qui peut lui faire prendre rang parmi les écrivains politiques, bien qu'il fût surtout narrateur {b). Il fait de l'archiduc Albert un extrême éloge et ce ton dithyrambique contraste avec celui de Lessius, mais son ouvrage intitulé PolUico Christianus;InstiMio politico christ iana (c) contient une foule de conseils d'ordre moral ou d'ordre pratique pour les circonstances diverses du gouvernement. 11 ne faut point du tout y chercher des règles juridiques; c'est le côté moral qui domine presque exclusivement, avec quelques indications de pratique, d'expérience. Le livre s'adresse à tout le monde, et non seulement au prince, et le De Moribus subditorum remplit le premier livre, tandis que le second traite De principe. Il y a. dea chainlres qui sont sages, graves sur les devoirs et les vertus de chaque état, d'autres intéressants et parfois curieux. Tous ces aperçus ont autant plus d'intérêt qu'ils sont le résultat aussi d'une longue observation des hommes de son temps, telle la manière pour le prince de choisir le

(a) Sur Scribani (1561-1629). De Backer. (Sommervogel). Bibliolh. de la Comp. de Jésus. J. Do.Mis, Dez^x lettres inédites du P. Scribani au chancelier Pcckius U62.',). Revue générale. Bruxelles, avril 1865. — Fellee. DicUonn.

fi] Il a fait aussi des ouvrages historiques, notamment sur Anvers, Origines Aiitverj'iensiuni.

(e) In-4. Anvers ap, Nutiuni IdH.

Quant iiii droit public proprement dit, c'est à dire à l'organisation des pouvoirs, aux droits des citoyens, etc., il n'en est toujours guère question dans l'enseignement. Gudelin nous le dit, la plupart des livres de droit se bornent au droit privé, ce n'est qu'au début et à la lin des Pandectes qu'il en est parié, notamment aux derniers livres du Code où il est question des charges de la Cour, or ces titres sont pour ainsi dire supprimés dans les leçons (1). 11 en fut longtemps ainsi (2), on le verra, et ce fut à peine s'il y eut une tentative d'enseignement du droit public au xvni*' siècle.

Disons un mot en particulier de (juelques auteurs

Dersonnel des charges parmi ses partisans à récompenser, ses adversaires à gagner, non parmi les neutres dont la fidélité n'est pas sûre, car ils préfèrent leurs aises à la chose publique, (éd. 1624, p. 400.)

(1) Gudelin, au xvii'' siècle fidèle à sa méthode personnelle à la fois très moderne, et cherchant des éléments do comparaison dans l'histoire et les lois comparées, donne dans son traité un lirre spécial sur le droit public, c'est-à-dire celui qui s'occupe de l'État (ad Statum Reipublicœ xpectat). Comment, de jure novissimo, lib. V. De Jure pnblico. Cap. prim. où il explique sa méthode et l'état de l'enseignement à ce sujet, et cependant il y traite très peu de droit public théorique et de celui de son temps; il serre d'assez près la matière du Gode.

(2) Nous l'avons dit, quelques questions de droit public paraissent dans les thèses, mais si peu. J A. Widman fait en 1698 une disputatio politica juridica de Jure publico et prirato (Lov. De Vaddere); et après avoir parlé du droit public en quelques pages il dit « quam vastus est, quam dift'usus de Jure publico tractatus, quam profundum pelagus! conlrahenda sunt vêla, eô summo digito et veluti per indicem quoad praecipuas partes delibato » !

universitaires qui ont étudié spécialemcnl les matières de droit puldic.

Maldeuls (Jean van Malderen), docteur en théologie (1), fut nommé prolessenr à l'Université de Louvain, et cliargé par l'Archiduc de la chaire nouvellement créée de théologie scolastique; il la (juitta en 1611 pour monter sur le siège épiscopal d'Anvers et publia des traités de théologie où les questions vivantes sont abordées, et auxquels sa situation donne un intérêt spécial. Les (jueslions politiijues ])ropremenl dites y apparaissent moins que celles d'économie et de droit, où il se rencontre sur le même terrain que Lessius et Zypaeus. Dans ses traités de la justice, de la prudence, des lois, etc., c'est la doctrine de saint Thomas d'Aquin ([u'il commente (2).

(1) Sur Malderus (15G3-1633) ; Biographie Nationale de Belgique. — Annuaire de l'Université de Louvain, année 1840, 196 et 203 (portrait attribué à Van Dyck). — Reusexs. Docu- 7nents pour servir à l' histoire de l'Université. III Collèges. l'" partie, p. 133. — Foppex.s Suppl à l'hist. ecclés. des Pays-Bas de Gazet à la Bibl Nat. Bru.relles. Manuscrit. Liv. VII, f» 116.

— Analectes pour servir à l'hist. ecclés. de la Belg., 1. 1, (1864) p. 213 et suiv. (lettres des évoques Hovius et Roonen, sur Malderus à propos de son « information » pour Tépiscopat (1602) Hovius le qualifie : « Vir doctus, probus, pius et prudens... a quorundam doctorum ingenio multum dissidens. » Ibid. p. 98. Son rapport sur le status du diocèse d'Anvers (1615).

— Paquot. Mém. VII. — Val André. Bibl. belq — Cf. Namèghe, Hist. Nat. t. XXI, p. 173.

(2) Les ouvrages principaux sont ses Commentaria sur la seconde partie de la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin (Prima secundae et secunda secvndae) édités à Anvers à l'imprimerie Plantinienne.

Ainsi se relève aussi chez nous la doctrine philosophique du droit que nous venons de rappeler et dont nous avons signalé plus haut la renaissance (i). Malderus, de même que Lessius, demanderaient et mériteraient une étude spéciale, détaillée, de leurs théories morales et politiques. Leur influence fut considérable.

ZvPAEus, (François van den Zype) (2) est aussi un écrivain ecclésiastique, un canoniste, gradué de Louvain, qui a rempli notamment la charge d'archidiacre d'Anvers; il s'est aussi occupé spécialement de théorie de droit politique, à laquelle il a consacré un traité spécial. Les ouvrages de Zj-pj^us sont nombreux et sa place est importante dans l'ordre du droit privé, public et canonique (3). C'est à ce titre, et comme gradué de Louvain que nous lui faisons place ici. Le premier il a donné une sorte de manuel du droit de nos provinces : Notilia juris belgici (1655), fort précieux pour cette époque. Puis il a publié de nombreuses études de droit canonique et de matières connexes, et enljn son Judex traité général des devoirs du prince, livre de très réel et curieux intérêt par son caractère même et la variété des sujets qu'il y aborde. Le titre en indique

(1) Voir plus haut p. 75.

(2) Sur Zypaeus (1580(?)-1650). Britz. Hist. du droit belgique. Mém. Acad. Belg. in^» 1847, p. 186. — Feye. De F. Z. rita et meritis oratio. Louvain, Fonteyn 1852 et Discours sur sa vie et ses travaux. Annuaire de l'Université de Louvain, 1853, p. 223

(3) Opéra omnia. Antverpiae, Veidussen 1675, 2 vol, P.

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le plan (I). Une foule d'aperçus, non sculenienl sur les droits et devoirs généraux, mais sur l'organisation politi(|uc, l'administration, la justice, la guerre, et le droit des gens en général, présentent des documents précieux pour l'histoire des idées et en particulier sur la constitution même de notre pays. Il louche notamment à ce ((ue nous appellerions la théorie de la monarchie constitutionnelle, telle que l'était celle de nos provinces, et malgré la prudence et la modération de l'auteur, il ne cache pas les préférences qu'il |>rofesse pour elle (2).

Ferez (Antoine), professeur de droit civil à l'Université de Uouvain (5), est tout à fait un juriste, (jui passa sa vie dans l'enseignement du droit romain et laissa une réputation de haut mérite et de vertu. A côté d'ouvrages sur cette matière même, et notamment un manuel de vulgarisation, intitulé Erolemata, il a fait un petit traité de théorie politique qui l'impose ici à noire liste. Le titre en est peut-être trop prometteur : Jus publicum, quo arcana et jura principis exponuntur. C'est un élégant elzévir (4) destiné aussi à servir

(Il Le titre du Judex est : Judex, magistratv.s, senator, libris IV exhibitis : A Virtutes, B Jurisdictionem, C Politiam, D Autocratiam spectat.

(2) Pour l'analyse de ses idées, voir notre Etude sur les Théories politiques et les États généraux aux Pays-Bas sous le règne des Archiducs Albert et Isabelle. Bull. Acad. roij. Belg. 1898. Voir surtout son Judex. Liv. IV, cap. 2, dédié Illustrissimis Belgii Ordinibus.

(3) Sur Ferez (1583-1672) notre notice dans la Biographie Nationale et les sources y citées.

(4) 1657. Amsterdam. Elzévir.

de manuel à ceux qui veulent se livrer à cette étude. Ici encore, comme dans toute cette littérature, les notions morales se mêlent aux règles de droit, et aux conseils d'expérience ou de savoir-faire. L'éducation, la formation du prince et ses qualités en remplissent une part importante, ainsi que le choix des fonctionnaires, les qualités d'une monarchie tempérée, les prérogatives du prince et les soins qu'il doit prendre. Les règles de la paix et de la guerre y sont exposées brièvement et clairement. Le tout est appuyé d'exemples dont bon nombre tirés de faits et de lois modernes; il y a là un peu de droit public comparé, plus moderne même que chez la plupart des auteurs de l'époque, enchaînés par l'habitude des exemples anciens, que suggère r« humanisme » régnant.

Ferez est très monarchiste, le pouvoir ro\al est législateur ; il est souverain, il considère même le prince comme exempté de la loi dont il est l'auteur, ce qui est très absolu (1) bien qu'il déclare équitable pour lui de s'y soumettre, mais il est obligé de veiller au bien de la nation, il a des devoirs, des limites, dans les lois naturelles et divines, dans les règles de la sagesse et de la prudence. Aussi le prince doit prendre de bons avis, il importe qu'il ail des conseils composés d'hommes sages, qu'il réunisse des assemblées, il doit être modéré; en un mot, s'il a la puissance, il ne peut en abuser pour tomber dans la tyrannie. Tout cela est dit

(1) Cette thèse est contraire à l'opinion commune de l'époque Voir les textes réunis et la dialectique de Suarez sur ce point. De Legibus ll\, 3b.

eu style sobre, élégant, discret, mais parfois aussi d'autant plus remarquable dans son allirmation ; certes, Perez, bien que sa tlièse soit royale, n'est i)as un adulateur du pouvoir al)solu (1). Il réserve aussi le droit de l'Église. Si le i)Ouvoir royal n'est pas limité par les sujets, eu réalité ce droit comporte une foule de limites graves par sa nature mêuie, par les nécessités et par la loi du devoir (:2). Ces conseils sont donnés avec netteté par le grave et pieux professeur, dont la place est marquée dans l'Iiistoire de notre droit public. Il mériterait une étude approfondie.

DiODORE (vA^) TuLDEN, profcsscur de 1020 à 164'j, jurisconsulte et collègue de Perez à Louvain, est aussi l'auteur d'un traité de droit public et politi(jue (5) où

(1) Lisons, p, 97, ce passage caractéristique : « Adulantur igitur Juriscoasulti qui persuadent omnia esse Principis, omnia ei licere, Summamque ejus esse ac liberam potestatem, cum vere ea non sit dominationis, sed administrationis tantum »... Et il ajoute qu'on ne corrige pas cela en ajoutant les mots : Ex certa scientia, etc., qui ne changent pas la nature de l'acte !

Et p. 94 Lege regia qufe de Imperio lata, non fuit ea potestas translata in principem ut absolute quidquid vellet faceret sed ut juste, pro merito et justitia gutbernarit et omnia ad reipublicae utilitatem referret quam non spectat Tyrannus.

(2) P. 98. Moderanda Potentia. Dico omnia Principis fidei esse commissa sed hac conditione ut populi genio cui praeest et tempori se accommodet ; si enim omnia pro jure suo agat et extrema sequatur consilia, maximis se periculis exponit. Si populus sit ingenuus, mercimoniis deditus, caute et dextre Princeps eum regat necesse est, memor se imperai'e non servis sed hominibus industriis ... C'est là conseil de prudence sans doute, mais c'est cependant remarquable

(3) De civili regimine, libri octo m qnibns pleraqua Publici Juris capita explicantnr.

les notions {tliilosophiques se mêlent à celles du droit et de la politique }u'oprement dite. 11 débute par les origines mêmes de la société civile, et insiste encore sur la notion du bien commun qui doit inspirer le pouvoir ; à ce propos il en examine la source, puis les attributs et les diverses formes. Tulden, qui professe d'ailleurs certaines opinions régaliennes dont nous ne faisons pas l'étude criti(pie détaillée, était un professeur iuilueut, brillant ; beau diseur, hardi dans ses idées et ses expressions et son ouvrage ne peut être passé sous silence. Nous en avons parlé déjà plus haut (1). D'autre part son De Principiis Juriuprudentiae est un traité de droit naturel ou plutôt de ce que le style actuel appelle Encyclopédie du droit.

Tulden insiste sur la nécessité des études et de la science juridique, non seulement celles du droit positif, mais aussi des principes du droit naturel. II se livre à ce sujet à d'intéressants aperçus dans son écrit de causis corruptonim judicionun et remediis et recherche les règles qui doiveut présider à la formation cl au recrutement des juges.

Si toutes ces matières ne faisaient pas l'objet d'un enseignement cx-professo, il est certain, cependant, on peut le deviner, que dans les leçons de Ferez, de Tulden, comme d'Hopperus, même de Piro, ces notions devaient s'infiltrer dans l'enseignement général, et sur-

(1) Voir aussi notre étude sur les Théories politiques. Il soutient l'avantage du vote des impôts par les députés : Longe melius cum Rep. agi, ubi in pecuniis imperandis Régi opus est ordinum auctoritate. Ouv. cité, Liv. VI, p 13.