Les controverses politiques au XVIP siècle

Il est ini[»ossihle d'analyser les écrits du xvii" siècle, car ce serait faire l'histoire spéciale de la littérature politique; chacun de ces auteurs a ses caractères propres, mais ils se ressemhlent aussi par hien d'autres. La notion générale du pouvoir public (jui s'en dégage présente des nuances assez intenses, mais en somme est toujours fondamentalement la même, la monarchie tempérée par des conseils et dans une certaine mesure, ceci est plus délicat, par la consultation même des représentants nationaux (1). Ce qui distingue le prince du tyran, c'est (pi'il gouverne pour le hien public, non pour le sien (2). Il est au-dessus des lois positives à certains égards puisqu'il est législateur, mais ne peut user de son pouvoir suprême arbitrairement et sans motifs, et Ferez, nous l'avons vu, s'emporte contre les légistes courtisans qui persuadent au prince que sa puissance est illimitée (3). 11 doit sagement s'entourer de conseillers prudents et partout on trouve des règles détaillées sur le choix et les qualités des ministres. A part des variétés assez grandes, sans doute, le carac-

(1) Nous avons analysé ce point en particulier dans notre étude sur les théories politiques et les États Généraux aux Pays-Bas sous Albert et Isabelle. (Bull. Acad. roy. Belg. d898.)

(2) Zypaeus Judex.

(3) Jus publicum, p, 96-97.

1ère de ces ouvrages se ressemble donc; la notion morale y domine partout, bien que le sens religieux soit plus ou moins accentué chez l'un que chez l'autre. L'intérêt des conseils, des détails, est certes aussi fort inégal, il dépend de la valeur et de la situation personnelle de l'écrivain.

Il serait souvent intéressant de relever tel ou tel point de ces théories de droit public ou politi(jue, comme de droit international, mais ce serait fort élargir cette notice qui est surtout d'histoire externe et de mouvement général. Des questions de droit public, telles qu'elles apparaissent encore dans les ouvrages de nos jours, il serait instructif d'examiner par exemple les théories connexes des garanties publiques et celles des impôts. Mais précisément chez les professeurs de droit, il en est si peu question, nous l'avons dit, et quand elles surgissent c'est dans les écrits des théologiens, ou des jurisconsultes et hommes politiques étrangers à l'enseignement (1). Quant au régime politique, leur préférence, qui peut en douter, est en faveur d'une monarchie temjtérée. Ils sont monarchistes, et ils sont hostiles à l'absolutisme, c'est bien la caractéristique traditionnelle de nos provinces, Au moment où les princes hésitaient sur la mesure dans laquelle ils recourraient à la consultation des ordres nationaux, on voit bien, si peu qu'ils en disent, que le régime du pouvoir absolu personnel n'a |)as leurs sympathies. En termes élégants et discrets, Ferez, bien que

(i) Voir noire étude citée sur lea Théories politiques et les États Génn-aux.

partisan d'une monarcliie très forte, est cependant très expressif sur ce point; le prince a le pouvoir, il ne peut en abuser, il doit tenir compte des mœurs du pays, du temps; quant aux impôts, il expose clairement l'importance du consentement des Etats, même dans l'intérêt du prince. (1) Sur ce dernier point aussi, Tulden (2) est catégorique, lui si diffus sur la question générale de la meilleure forme de gouvernement, hien qu'il penche en dernière analyse pour la monarchie tempérée. Aucun n'est plus catégorique que Zypaeus(3). Va\ tenant compte du milieu où vivent nos écrivains encore au xvn*" siècle, en lisant comme il convient, c'est à dire en interprétant leurs rélicences ainsi que leurs affirmations, on ne peut y méconnaître ni la préférence pour la monarchie et une monarchie forte et respectée, ni leur volonté d'en exclure l'absolutisme arbitraire, d'imposer au roi des devoirs sérieux et le respect de la loi divine. La preuve qu'ils soient très monarchistes c'est que chez Ferez on trouve l'idée qu'en droit tout au moins, le prince est exempt de la loi du pays parce qu'elle émane de lui, bien que ce soit de sa part en

(1) Jus publicum, éd. 1657, p. 94 à 108-245.

(2) De Civile reçiimine. Opéra, t. IV, p. 39, 63 et suiv.

(3) 11 y a lieu de faire une place à part à un écrivain dont l'expression favorable aux Etats Généraux est particulièrement énergique ... mais anonyme. C'est l'auteur des Considérations sur le gouvernement des Pays-Bas qui écrit sous les seconds Habsbourg d'Espagne. (Édition de la Société d'histoire de Belgique). Son sentiment sur l'utilité des Etats Généraux est remarquable sans être étonnant, surtout lors de la réaction nationaliste qui suivit l'administration du marquis de La Cueva. Cf. notre étude déjà citée sur les États Généraux.

pratique peu équitable. Mais le prince, encore une fois, doit être modéré, sage, prudent, viser au bien public qui est le but même de son pouvoir ; il est soumis luimême au droit de la nature et des gens, au droit divin qui sont souverains.

Que le prince se doive au bien général, c'est la notion clirétienue, opposée au droit payen du pouvoir, et qui domine aussi leurs conceptions; ils enseignent que les institutions et les lois nationales doivent être respectées; qu'il faut en tenir compte dans le tempérament du pouvoir ; quil faut éviter notamment Tabsolutisme de rimpôt royal; que de sages conseillers et l'intervention de conseils organisés (1) et des ordres de la nation sont de précieux éléments de bon gouvernement. C'est donc im pouvoir monarchique par sa nature, et même très étendu mais tempéré cependant. C'est ce qui forme bien, à travers des divergences individuelles des exceptions et des réserves que nous avons es(|uissées, la note commune des auteurs politiques de notre époque et c'est bien aussi, dans la pratique comme dans les livTes, la note de la foculté de Louvain dans ses rapports avec le pouvoir aux xvr' et xvn' siècles.

Malgré ces réserves, la tendance générale emportait surtout les hommes de la politique et de la magistrature vers l'accentuation des pouvoirs princiers, les réserves des livres ne sultirent pas à l'enrayer ; les hommes d'État, sortis de Louvain même, étaient vite

(1) TciDKx signale même l'exemple du sénat romain. De cit, re^. V. 18. Voir aussi la thèse citée de G. Dassoxlzville, ci-dessus p. 28.

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engagés «lans celte voie, imbus de l'esprit césarien, du « «juod principi placnit y>.

Le droit romain du Bas-Empire était imprégné des théories césariennes, mais on aurait pu le tempérer et Je corriger par le droit national, la coutume et surtout les principes du droit chrétien; c'est ce que plus ou moins tirent certains de nos juristes, on l'a vu. Oq ponvait aussi l'adapter et il servit en réalité, aux prétentions [>rincières; le droit romain eut sa part dans ce mouvement dont on ne peut le regarder comme la cause unique, mais il y a servi utilement, comme un instrument de choix, cela n'implique pas que tous les légistes fussent également princiers, c'est clair; telle est la tendance et c'est celle qui l'emporte, avec le concours d'autres causes encore. Les causes de la domination princière dans l'ancien régime tiennent à l'ordre moral, politique et économique autant et plus qu'à l'ordre scientifique, sans d'ailleurs vouloir prétendre que la théorie soit née du fait. Le droit romain servit activement a la lutte contre la féodalité, contre les forces locales, il forma cette armée du légisme, qu'on a qualitiée de clerfjé de la loi (1).

(1) Pour la France : Vicomte u'Atexel. Richelieu et la Monarchie absolue, 1. 1. — P. J.vset. Hist de la science politique, t. Il, ch. 4. — E. Xys. Les théories politiques en France, p. 46. — B.\RDOcx. Les légistes et leur influence sur la société française. L'idée générale est rappelée par Poullet. Histoire politique nationale, t. II, n* 414 à 425. — Nul n"a mis plus de conviction et de connaissances à la démonstration de l'œuvre du légisme que M. J. B. Y. Coquille, qui a donné des écrits vigoureux et profonds sur ce sujet. Les légistes, leur influence politique et

Que l'autorité princière domine au wf siècle c'est le résultat de causes diverses, disons nous, car si les juristes s'imprègnent du droit impérial, d'autre part les humanistes n'ont-ils pas plutôt les exemples de grandeur de la république romaine, supérieure en éclat à celle de l'empire? Comment expliquer qu'un Lipse soit monarchiste sans hésitation, et sans paraître songer même à la séculaire puissance de cette Rome dont il chante la grandeur? On ne peut en trouver une explication dans ses auteurs préférés de l'époque impériale, qui ne se lassent pas d'en narrer les désordres!

Ce qui caractérise en ellet les légistes politiques c'est non seulement la notion développée du pouvoir royal, mais surtout celle de l'État luttant contre les privilèges particuliers notamment de la léodalité, et aussi contre l'autorité de l'Église catholique ; ils veulent l'égalité devant l'État, mais les influences humanistes (naturalistes), celles du calvinisme, et d'autres encore, modilièrent leur politique dans l'histoire, les chapitres précédents en ont déjà témoigné. C'est, en son ensemble, l'esprit d'une classe de citoyens qui a joué un rôle important dans la tormalion des états modernes

religieuse. Paris 1863, et un volume de recueil postliume : La Coutume. On ne peut, répétons-le, prétendre expliquer par le seul effet du droit romain — qui ne pourrait en rendre compte — les faits politiques de l'époque. Les théories Stoïciennes (humanistes), les influences de Luther et de Calvin, comme d'Henri Vlll et de Jacques Stuart expliquent aussi les opinions de certains politiques par de toutes autres considérations. Voir aussi ci-dessus p. 93, à la note.

et de lÉtat moderne, d'une j)artie du Tiers-État, notamment en France. Le Droit romain lut, dans ce mouvement, une cause instrumentale importante, une cause impulsive en une certaine mesure, c'est ce que nous ne pouvons plus longuement examiner ici. Certes, il y a aussi des juristes qui souvent élèvent la voix contre l'omnipotence princière, mais l'arme était de telle trempe qu'elle devait servir surtout au prince; elle fut employée pendant longtemps avec persistance par unem agistrature imprégnée de cet esprit et de celui de la secte stoïcienne; la théorie princière ainsi i)énétra la vie publiipie et la vie privée, elle servit à édilier l'État moderne.

Nos juristes furent monarchiques, eux aussi sans doute, mais ils ont, on a pu le constater, fait retentir des remontrances qui peuvent paraître sévères et graves pour les potentats de cette é])0<|ue. On sait d'ailleurs d'autre part que les grands docteurs scolastiques du xvi** et du xvn'' siècle limitent fortement la théorie du droit royal (1). Nos juristes belges, même

(1) SuAREZ. De Legibus, etc. Un sait d'ailleurs que tel était aussi le cas de saint Thomas d'Aquin parlant de la formule concrète de gouvernement, et préférant le régime mixte. (Summ. theol. 1* 2^« quest. 105). Cf. Ed. Grahay. La politique de saint Thomas d'Aquin. Louvain 1896, p. 94. — Quant à Lessius, qui n'a pas traité explicitement la question, il a une phrase crue qui vaut un programme sur le devoir du Prince, (De justifia et jwe II, 1, 3); il .s'agit de cette vertu spéciale de pictas qui a pour objet le bien de l'Etat et qui pour lui se confond avec la justice légale ; cette vertu, dit-il, est plus importante chez le Prince (principaliter et architectonidjùç) et voici la preuve : « ... quia est superior communitatis, cui ex officie incumbit publiai boni curatio et sic tenetur ad eadem obsequia

dans le droit monarchique (\\\'\h portent [)liis loin, savent aussi maintenir cependant certaines limites à l'arbitraire royal. Nous verrons encore s'ils ont prêté à la lutte contre les droits de l'Eglise le concours de leur théorie.

On sait combien fut vive la controverse sur l'origine du pouvoir civil (1), sur le pouvoir absolu des princes, sur les droits du Pape quant au temporel (2). On sait

externa pietatis, lege .Tustitiae ... Tota Respubl. se habet ad Principem sicut particularis persona ad costodem quem stipendio ad se tuendum et custodiendum conducit, et ob haac causam maxime procuratio boni communis pertinet ad illum apxifeKTOviKuùç, nam ratione oflficii est in illo auctoritas jubendi et aliis praescribendi ».

(1) La question du droit direct des rois, ou de l'intervention nationale n'a pas eu à la faculté de droit, de docteur ex professe. Une histoire moderne de l'ensemble de ce grand mouvement de doctrine nous manque à ce point de vue. 11 devrait y avoir une histoire des idées politiques et sociales faite avec une connaissance sérieuse des grands docteurs et de la place qu'ils occupent dans le mouvement des idées, les grosses questions des lois, des origines du pouvoir, des formes du gouvernement, etc., qui passionnèrent alors aussi les esprits. Ce n'est pas incidemment ici qu'il y a moyen même de l'ébaucher et nous n'en avons d'ailleurs point la prétention. En ce qui concerne en particulier l'origine du pouvoir civil et la forte controverse qu'elle a soulevée, il y a des pages historiques toujours intéressantes de Balmès Protestantisme comparé au Catholicisme, notamment aux chap. 49 et suiv., on trouve aussi des exposés dans Costa Rossetti. Synopsis philosophiae moraliset socialis. Innsbruck 1886. 4"^ partie, avec énumération des auteurs fp G06). Un écrivain belge, le P. Gastelein a aussi analysé les diverses doctrines dans la thèse 20 de son traité de Droit naturel. Xamur 1903.

(2) GuDELiN enseigne le système de Bellarmin, quant aux droits du pouvoir pontifical sur le temporel. De jure novissimo.

lescoiillits diplomatiques qui faillirent résulter pour le gouvernement archiducal belge delà polémi(|ue soulevée par les théories du roi d'Angleterre, .lacipies !'', combattues |)ar Hellarmin. Dans la littérature juridique universitaire cette grosse (pierelle n'a guère laissé de trace (1); ces matières, qui cependant passionnaient les esprits, n'étaient pas alors du domaine de l'enseignement et les facultés de droit «civil» y demeuraient étrangères ou à peu près. C'est ce qui explique la pauvreté relative de ce chapitre malgré le mouvement d'idées si prolongé et si intense de l'époque ; le milieu juridique universitaire demeurait assez cantonné dans son programme tandis que la faculté de théologie était au fort des controverses. C'était au surplus pour la

liv. VI, p. 278. — Ferez, Jtis publicum affirme le droit pontifical, mais le passage (p. 91) est trop court pour classer son système. — On sait que Bellarmin résida à LouTain; voir ci-dessus p. 76, à la note.

(1) Sur cette affaire en Belgique : A. Gauchie. La correspondance de Bentivoglio et les controverses de Jacqiies /*'', roi d'Angleterre, avec le cardinal Bellarmin. Musée belge. BulL bibliog. et pédagog. Louvain 1903. — Gachard. Le cardinal Bentivoglio. La Nonciature à Bruxelles. Bull. Acad. roy. de Belg. iSli. — L. Willaert, S. J., en a donné des détails très abondants et très neufs : V Angleterre et les Pays-Bas catholiques. Revue d'histoire ecclésiastique. Louvain 1905. On y trouvera ce court incident de la Corona regia faussement attribuée à Puteanus. Le livre de Bellarmin, Tractatus de Potestate Summi Pontificis in rebtis temporalibus adversiis Barclaium, parut, en 1611, pendant qu'on imprimait à Saragosse une Defensio Potestatis Summi Pontificis adversus librum régie magnae Britaniae, écrite par Lessius, à Louvain mais non à l'Université.

faculté de droit une lacune et une faiblesse un peu compensée par l'action où les travaux de quelques-uns de ses meml)res ou des personnalités formées à son enseignement et qui dirigeaient les affaires politiques.

La tendance des légistes à augmenter les droits du prince, contre l'Église même, et contre le j)euple, est donc un fait très connu. Les Habsbourg, aussi, et beaucoup de princes catholiques voulurent exagérer leurs pouvoirs même en matière ecclésiastique. Cette prétention, fausse en elle-même, est facilement encouragée par les théories des légistes romains. L'Eglise n'accepte pas cette tendance, bien qu'elle se montre plus tolérante vis-à-vis de princes, qui au fond sincèrement religieux, abusent moins, en fait, de prétentions exorbitantes en elles-mêmes. Mais elle combat le principe, et parfois proteste vivement.

Il y a lieu de signaler ici un cas particulier où l'Université se trouvait entre les deux autorités, celle de l'Église et celle de l'État, en ce qui concernait sa propre constitution et le droit réglementaire du Pouvoir public. Le droit d'abord incontesté du Saint Siège sur l'Université, fut miné petit à petit par l'autorité princière(l). L'Université, au xvn*' siècle, cherchait à sauve-

(1) Pour les droits des souverains pontifes sur l'Université et les controverses entre les pouvoirs sur ce sujet, voir : M. de RoBiANO. De jure Ecclesiae in Universitates Studiorum. Louvain 1864. — Documents concernant la Visite de 1617. Analectes pour servir à l'histoire ecclés. t. XXIX. Louvain, 1902, p. 221. — A. Verhaegen, Les cinquante dernières années de l'Université. — F, de Ram, Considérations sur l'histoire de l'Université. Bull. Acad. roy. Belg. 1854, f^ partie.

garder les droits, mais il y eut des procédures diplomatiques, parfois embarassées et cauteleuses ; ce couflit se manifeste fort nettement dans les préliminaires de la Visite de 1(H7. Le respect du droit jtontilical a disparu au xvin" siècle, le gouvernement veut être maitre de l'Université (1).

Depuis longtemps la tendance à accentuer les pouvoirs de l'Etat contre l'Eglise, se taisait donc jour aussi. Nous venons de rappeler que c'est là l'éternelle histoire du légisme; il en fut ainsi dans tous les pays. A Louvain celte tendance eut aussi ses partisans, comme les conseils belges en eurent la politicjue. Mais il y a là bien des questions d'ordre canonique (2) qui excèdent le cadre de la faculté de droit civil. Nous n'entendons pas en sortir.

(1) Telle fut la volonté impérieuse du gouvernement, et la faculté de droit malgré qu'elle eût invoqué les faits de la cause, ne sut pas résister sur ce point ! Le Comte de Cobenzl cherche en 1758 querelle à la faculté pour avoir invoqué l'autorité abutraque potestate ; le gouvernement prétend absolument être l'unique législateur. Cette correspondance de 1758, trop suggestive, est aux Archives Nationales. Bruxelles, Université n''2862. — Verhaegen, p. 170.

(2) Notamment dans la lutte contre l'autorité religieuse à propos de la condamnation du Jansénisme et de la publication des bulles. Tractatus de jure Belgariim circa buUarum pontificaruni receptionem, ete. Ce traité et un autre analogue sont attribués à Pierre Stockmans.Foppens conteste leur authenticité et croit que les Jansénistes ont voulu en usurpant son nom. se parer aussi de son influence. Nous n'avons pas à examiner ces points ici et nous excluons systématiquement de cette étude la question du Jansénisme et des difficultés qu'elle suscita. Ce serait absolument franchir nos frontières.

En général ces conlïits portaient naturellement, sur les matières de droit canonique, ou connexes (1). Nous n'avons donc pas à les exposer ici. On trouve souvent chez les professeurs de notre laculté l'allirmation du droit ecclésiastique, d'autre part les exigences princières y eurent aussi leurs j)artisans(2) ; au xvnf siècle

(1) L'exposé et la doctrine d'une de ces questions ont été étudiés notamment par A. Mijller. De placito regio. Diss. historico-canonica de la faculté de théologie de Louvain 1877.

(2) L'augmentation du pouvoir dans l'ordre politique et administratif, c'est toute l'histoire politique de l'ancien régime et il ne pourrait être question de l'aborder ici. Si Louvain par l'enseignement juridique y avait contribué, ses privilèges allaient en pâtir eux-mêmes. Quant aux questions des rapports de rÉglise et de l'État et à l'autorité du Pape dans l'Eglise même, elles n'avaient pas d'expression officielle à la faculté de droit civil et nous n'en parlons donc pas ici. Le gallicanisme fut discuté à Louvain, à son temps, et souleva dans les milieux théologiques des publications qui montrent la doctrine de la faculté de théologie. Un professeur de droit canon, de notre époque, M. Feye, a donné le tableau de ces traiyaiux. L'Université de Louvain vis à vis du Gallicanisme . Revue catholique de Louvain iSoS-Si, t. XI, p, 141. L'auteur s'est livré à une patiente analyse des thèses soutenues à la faculté depuis 1682 et y trouve la contradiction nette du gallicanisme. 11 cite les opuscules de plusieurs professeurs de la faculté de théologie, parus lors de la déclaration de 1682 et qui y attestent leur opposition, ce sont d'Aubermont, N. Du Bois, Steyaets. Le même auteur a exposé avec grand éloge les doctrines d'un juriste et canoniste distingué Zypaeus antérieur à cette époque. De F. Zypaei vita et scriptis. Louvain 1852. (Cf. Ann. Univ. 1853). 11 voit en lui un adversaire anticipé de Van Espen. — E. Reusens. Notice sur Nicolas Du Bois, docteur en droits et prof, de théologie (qui adressa des remontrances aux adhérents des quatre articles de 1682). Annuaire de l'Université i880, p. 580. Une étude spéciale au point de vue de l'histoire juri-

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ia question prendra encore un caractère plus aigu. Dans l'ordre juridique profane, l'autorité princière se manifestait en particulier, par l'action plus intense du pouvoir édictal : elle reparait dans tout l'ordre politique et administratif. Les corps de légistes ici encore sont souvent favorables au pouvoir royal dès qu'il ne s'agit pas de réduire leurs propres prérogatives, il s'est trouvé d'ailleurs chez nous de vaillantes et remarquables oppositions que nous rencontrerons au xviu'' siècle dans la lutte contre l'absolutisme autrichien, mais d'autre part, de lamentables faiblesses et de coupables compromissions avec les empiétements du pouvoir.

Les questions de droit international sont de celles que les écrivains du xvu^' siècle ont développées assez largement. Théologiens et juristes de l'Université s'en occupent dans leurs écrits. La théorie de la guerre y revient toujours. De même on étudie en détail le rôle et le droit des ambassadeurs. Le régime international prend corps avec un très puissant intérêt, où les coni- ])lications de l'époque ont leur part connue (1). Nous

dique de l'Église et de l'État serait à faire. De Ram y a touché dans son discours De laudibus quibiis veteres Lovaniensium tlieologi efferri posstmt. Lov. Van Linthout 1847. (Cf. Observations du P. V. de Buck, S. J, dans une étude sur Mgr de Ram. Extrait des Études religieuses. Paris, Douniol 1862.) La tendance à l'augmentation des pouvoirs du prince allait s'accentuer au xvm'^ siècle, nous le verrons, avec un danger grandissant.

(1) De Maulde La Glavière. La diplomatie au temps de Machiavel. — E. Nys. Études sur les origines du droit inter-

n'enlendons pas faire l'histoire politique de toute l'Université, bornons-nous donc à citer par exemple le livre pseudonyme attribué à la collaboration de Corneille Jansenius et du président Roose, le Mars Gallicus (1) qui lit du bruit en son temps, par son attaque vigoureuse contre la politique française, où il condamne énergiquement les alliances de la France avec les infidèles. Stockmans joua aussi un rôle remarqué par ses conséquences politiques, s'étant fait contre Louis XIV, l'adversaire du droit de dévolution en vertu duquel l'impérialisme français prétendait, dès la mort de Philippe IV, à s'emparer des Pays-Bas (2).

national. — Ed parcourant les écrits de Malderus, Zypaeus, Scribani, Ferez, Tulden, etc., on est frappé de la place qu'y occupent ces questions. Nys ne cite guère que Gudelinus.

(1) Alexandri Patricii Armacani, Theologi, Mars GallicuSy seu de justitia armorum et fœderiim régis Galliae. 1633. Cf. FoppENS. Bibl. Belg., t. I, p. 208.

(2) De jure Devolutionis (1667.) — Il y fut répondu ainsi qu'à un écrit (anonyme) antérieur par des Remarques pour servir de réponse à deux écrits imprimés à Bruxelles contre les droits de la Reine. Paris 1667. — Britz. Ouv. cit., p. 203 et suiv. — LoxcHAY, La rivalité de la France et de V Espagne aux Pays-Bas (1635-1700). (Mém. Ac. roy. Belg. i89i)^. 226.