L'économie politique

L'économie politique n'existait pas à l'étal distinct encore au \\f siècle, mais les principes comme auparavant, a[>paiaissent surtout dans les traités de philosophie et de théologie à propos des vertus de justice et de prudence, comme aussi les principes généraux de la politique. D'autre part, l'activité des faits économiques suscite une littérature spéciale sur certains points, tout comme en politique, mais plus abondante; les monographies déjà assez nombreuses au xv*' siècle, se multiplient ; il en est qui sont aussi l'œuvre de théologiens, d'autres de marchands et de juristes. C'est que les transformations des xv*" et xvi'' siècles ont soulevé de gros problèmes; le commerce a pris de l'envergure; les affaires d'argent, le régime de la fortune publique et privée ont subi des transformations; des phénomènes nouveaux ont aussi donné naissance à des combinaisons de l'esprit de spéculation comme à celles de la simple économie ; c'est là un des faits dominants de l'époque, c'est l'extension du capitalisme (1). Tout cela

(1) Sur Fensemble en sens divers : V. Brants. Les théories économiques aux XIII^ et XIV ^siècles. Louvain, 1895. — E. de Girard. Hist. de l'économie sociale jusqu'à la fin du XVI* siècle. Genève, 1900. — Cl. Jannet. Le capital, la spéculation et la finance au XIX* siècle (plusieurs importants chapitres historiques) Paris, 1892. — J. Janssen. Gesc/iic/i<e des deutchenVolkeSy t. I. — W. Endemann. Studien in der romanisch-kanonistischen

suscitait et suscita partout une littérature juridique, Ihéologique, technicjue concernant ces points-lk en particulier. Or dans les Pays-Bas, dont la richesse était grande, ces questions ne pouvaient échapper à l'attention. La place d'Anvers notamment était, on le sait, un centre d'alïaires très actif et la spéculation s'y donnait carrière (1). Les questions se multipliaient donc. Si l'économie politique se développait dans les faits, elle avait aussi une tendance à s'émanciper des règles morales que la doctrine religieuse impose à la richesse; l'humanisme devait amener ce résultat, ou plutôt le naturalisme dont il était l'expression. La cupidité cherchait à échapper aux règles restrictives qui la contenaient. Les règles juridiques que, sur ces points, le droit canonique avait pénétrées, étaient menacées par ce courant et leur application aux faits demandait d'ailleurs une étude caractéristique attentive (2). Renfermée dans le droit romain, la faculté de

Wirthschafts und Rechtslehre, 2 vol. 1874-1883 (protestant très hostile à la doctrine canonique).

(1) R. Ehrenberg. Das Zeitalter der Fugger. 2 vol. lena Fischer 1896, donne sur ce point des détails, mais qui appelleraient une histoire détaillée. M. Castelot en a tiré un article : Les bourses financières d'Anvers et de Lyon au XVW siècle. (Journal des Économistes. Paris, mars 1898). Les questions de change y jouent un grand rôle. « Campsualis pecunia illa reciproca ... per universum orbem inambulat fenerario itu redituque » dit le jésuite Scribani. Origines Antverpiensiwn. Plantin 1610, p. 75.

(2) Lessius présente grand intérêt dans l'exposé de ces questions qu'il avait beaucoup étudiées, et entre autres pour les usages de la bourse d'Anvers. Malderus et Zypaeus en parlent aussi avec plus ou moins d'étendue.

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droit ne lit guère que de rares excursions sur ce nouveau domaine. Elle y lut cependant rorcément entraînée ; à propos des litres de ce droit concernant certains contrats, les maîtres s'arrêtaient à en examiner les transformations. Les théologiens suivaient le mouvement des faits avec attention; ils cherchaient à ap[)liquer aux faits nouveaux les principes de la modération, de la prudence chrétienne dans les biens tem|)orels, œuvre dillicile à cette époque d'ex[)ansion naturaliste et matérielle. Les questions pratiques se multipliaient, les controverses surgissaient très vives souvent, et les auteurs spéciaux louent les théologiens du soin qu'ils ont mis à s'initier à la technique des affaires pour se prononcer avec sûreté. Mais dans les écrits des juristes de Louvain, pour qui les cadres de l'enseignement avaient cette force compressive du droit romain, les sujets de ce genre sont rares, cependant on les consulte sur les cas difficiles parfois, et nous voyons soumis à leur jugement certains points importants, par voie de consultation officielle, mais ce sont les théologiens qui tiennent en tout ceci le premier plan (1).

(1) Au xvi"^ et surtout au xvu'" siècle en effet les écrits sur ces questions deviennent plus nombreux et les controverses plus délicates encore, à cause de l'influence croissante des faits économiques nouveaux de l'expansion coloniale, du marché international qui s'ouvre, des combinaisons incessantes des gens d'affaires, etc. Les théologiens suivaient avec attention et étudiaient le mécanisme juridique et économique. Les spécialistes du commerce, quelque soit leur tendance, leur en rendent témoignage. Tels Scaccia (Tractatus de commerciis et cambio, Francfort 1648, p. 100) pour Navarrus, et Raphaël de Turri (Tractatus de cambiis, Francfort 1645, p. 331) rendant hom-

Il ne peut être question crexaminer les controverses elles-mêmes ; nous avons eu cette fois l'intention de donner surtout l'histoire externe de la science, et encore la faculté de droit n'a eu ici qu'une trop petite part, pour que nous puissions la dévelop[)er en cette matière; il y a lieu cependant d'indiquer quelques points qui soulevaient davantage l'attention. Or, dans l'ordre tout à la fois moral, canonique, économique et juridi(|ue, apparaissent les multiples contrats d'affaires et d'économie. Cette question des contrats licites, et spécialement celle du juste prix et de l'usure forment un des problèmes les plus débattus et les plus délicats. La littérature en est énorme (1) et son étude seule comporterait un fort volume (2). La Belgique y eut sa part, bieu que

mage à la compétence de Lessius. Les auteurs juridiques étrangers étaient aussi employés aux Pays-Bas sur ces questions, tel Ant. Merenda (1578-1655), qui a un gros traité De Cambio (Pavie 1645) dans ses Controversiarum juris libri XXIV . Cet ouvrage complet fut réédité même au xviii"' siècle à Bruxelles par Van Langexdongk avec une préface du professeur Ch. Robert, etc., etc.

(1) Vers la fin du xvi" siècle F. Ziletti publia à Venise une collection de travaux juridiques qui forme 18 vol. in-f", de divers auteurs, collection connue sous le nom de Oceanus juris et dont le titre exact est Tractatm universi juris, dédié à Grégoire XIll. Le tome VII porte : Tractatus illusirium in utraqne txim pontificii tum caesarei juris facultate juris consultorum de contractiMis et aliis illicitis, ex multis in hoc rolumen conyesti. Mais ce n'est qu'une parcelle de l'énorme littérature de la matière.

(2) Sur l'ensemble de la question <le l'usure, les matières connexes et les sources, il a un récent ouvrage publié parmi les dissertations de la faculté de théologie, par M. le professeur Ernest Van Roey. De justo auctario ex contractu crediti. Diss. historica moralis. 19011 II indique aussi en divers endroits l'his-

non fort abondante en particulier dans les facultés de Louvai'i. Mais la matière fait partie des cours de îhéologe (lie Justi(ia) et de droit (titres du Digeste de Usura, etc.). A propos de ce dernier notamment se présen eut les nouveaux placements dits redditus annui ou redites, dont la nature était fort discutée. C'est là un des points les plus intéressants des controverses de l'époqje. En France le juriste protestant Dumoulin avait rompu avec la doctrine canonique de l'usure et ainsi .a controverse avait pris dans la sphère juridique un siiment nouveau (1); d'ailleurs la multiplicité des as aurait forcé les auteurs à s'en occuper (i), ils y

tore de la controverse en Belgique, et la part qu'y ont prise fes maîtres de Louvain aux diverses époques, notamment ceux <e la faculté de théologie.

(1) C'est à la théorie de Charles Dumoulin (Molinaeus), J500- 1S66, avocat au Parlement de Paris, qu'on répond, car son o;inion a fait des adeptes, mais il en est regardé comme Iduteur. Henri de Cuyck, De rltandis libris ... oratio 1594, \. 27, V" etc.

(2) La question des rentes (redditus) est l'objet d'un très itéressant quodlibi'tum de Guillaume Bont, travail qui peut ère le premier de l'Université, sur ce sujet : De usuris in quo Qciditur haec quaestio : Num emtio redditus vitalis aut etiam prpetui sit contractus jure permissus an vere usurarius? iuodlibefum mihi Guillelmo Bont utriusque juris doetori in hoc -audio Lovaniensi in Scholis artistarum anno Domi M451 » Océans juris, t. VU, p. 74-78. MoLANUS fait mention de cette publidtion (Ed. de Ram, t. I, p. 532). Bont, professeur de droit <;nonique en 1438, appartenait depuis 1427 à la faculté des £ts. Sur ce professeur Cf. Reusens. Les professeurs des trente •oiq premières années (Analectes pour servir à l'histoire ecclés^stique de la Belgique, t. XXX, 1903, p. 177). Bont y constate 1 fréquence de la pratique des rentes par les diverses classes

reviennent même dans les cours, si peu soucieux qu'ils soient souvent de ce qui paraissait étranger aux textes romains (I).

A cette question s'en rattachait une autre '\m a soulevé dans nos Provinces une vive polémicue à laquelle notre faculté tut mêlée ; ce fut celle concernant les monts de piété, la licéité de la perception J'un interesse par ces établissements était discutée ; les maîtres de Louvain furent consultés à ce sujet; is se prononcèrent contre le droit des monts, qui fureit au contraire approuvés par les évéques {2).

Si les monts de piété furent parmi les points inlé-

de la société. Depuis lors la littérature sur les rentes a été aussi très abondante et la controverse très animée. Il y a des collections par exemple sur tel point spécial, comme le cas des rentes rachetables des deux parts, etc. Cf. E. van Roey, p. 19- 20, 29 et suiv. ' j

(1) Cf. nos études sur Un cours de droit au XVII^ siècle. {Lej traité de redditibus annuis de Gérard de Goursklle) déjà citées.'

Nous ne parlerons plus de cette question au xvui® siècle, car nous ne faisons qu'échantillonner les points spéciaux et nous ne pouvons faire l'histoire des doctrines, quitte à la reprendre isolément plus tard peut-être, sur certains points particuliers en des écrits spéciaux.

(2) Cf. P. DE Decker. Études historiques et critiques sur les mont de piété en Belgique. Bruxelles 1844, p. 375. La consultation porte, outre les noms de théologiens, ceux de We^'ms et de Gudelin, une autre porte celui de Ferez. La décision des évèques porte la signature de Malderus, alors évoque d'Anvers {Ibid, p. 82, 383, etc.). Lessius fut mêlé très activement à celte polémique, mais il n'appartient pas à l'Université avec lequelle au contraire il fut longtemps en conflit. Cf. Gauchie et Maere. : Instruction générale aux nonces de Flandre (1596-1635), (Comm. j roy. hist. Belg. in-8° 1904, p. 168.) j

ressauts d'ordre public, économique et juridi(|ue, il en fut une autre qui également souleva des problèmes fort divers et provo(|ua une consultation des facultés de théologie et de droit ; il s'agit de la répression de la mendicité et des ordonnances communales prises à ce sujet au xvi*' siècle. Encore ces questions ne sontelles pas traitées dans les cours de droit, mais la consultation des facultés prouve l'importance (pi'on attachait à leur avis et le rôle qu'elles jouaient (1).

Le droit commercial par ses attaches avec l'économie politi((ue mériterait d'être cité, mais il a dans l'enseignement une part imperceptible. Ce n'est pas dans ses cours mais dans un ouvrage qu'il convient ici de rappeler (2) que Peckius le père donna le premier traité important de droit maritime (loofJ) ; le reste venait par ci par là à propos des textes du Digeste, comme pour bien d'autres questions de droit pratique, notamment aux traités de la vente, de la société etc.

Parmi les (juestions connexes de droit et d'économie, il en est une qui préoccupa toujours les esprits, celle des impôts. La théorie en apparait surtout chez les théologiens et elle est instructive notamment au point de vue du droit naturel et de la justice (5). Nous avons

(1) Sur ce point : De Ram. Opinion des théologiens de Louvain sur la répression administrative de la mendicité en 1562 et iS65. (Annuaire de l'Unirersité de Louvain 1856, p. 245). Les facultés de droit furent aussi consultées. Cf. A. de Sghrevel. Hist. du séminaire de Bruges, t. I, p. 303 et suiv.

(2) Rivier. Patria Belgica, t. III, p. 102.

(3) Les articles de Maldérus et aussi de Lessius sont fort intéressants sur ce point. La règle de la justice distributive dans

indiqué l'appel recommandé au consentement de la nation (1) mais nous ne trouvons pas de trace dans la littérature universitaire d'une controverse qui forma alors une page si intéressante de notre droit public financier, celle de l'impôt dit du dixième denier que voulut introduire le duc d'Albe (2).

l'impôt y est posée en termes très nets, comme la modération même qui doit présider à sa perception. Voir notamment Malderus. De virtutibus, justitia et religione; tract. 5. cap. 6. De vectigalibus et tributis. Cf. C'^ Domet de Vorges. L'impôt et les théologiens. Paris, Bloud et Barrai 1899 qui a de nombreuses citations de cette époque. Do même le P. Gratien de l'Ecluse, professeur d'économie politique. Essai sur la juste répartition des impôts. (Études franciscaines. Société St-Augustin 1906.)

(1) On sait que le vote des impôts est un principe fondamental de nos vieux privilèges nationaux, et qu'il fut intangible. PouLLET. Les Constitutions nationales belges à la fin de l'ancien régime. (Mém. Acad. roy. de Belg.) in-8'', 1875; notre Hist. des classes rurales en Belgique. (Ibid. 1S80), p. 164 etc.

(2) On en trouve les détails historiques dans l'écrit contemporain du président Viglius, que nous citons parce qu'il appartient à notre monde universitaire: Commentarius rerum actarum super impositione decimi denarii avec des notœ importantes, publié par Hoyngk van Papendrecht. Analecta, t. I, p. 287. Cf. pour le fond, Bentivoglio. Guerres de Flandre A" 1569. (Analyse détaillée des débats). — Remontrance des Etats du Hainaut, critique économique curieuse (1571) dans Lacroix. Inv. des arch. Hainaut, p. 112. — Juxes Houdoy. L'impôt sur le revenu au XVI'^ siècle.LiWe 1872. — Backhutsen van den Brink. Notice sur le dixième denier. (Mess, sciences hist. iSiO.) Mais tout cela est étranger à l'histoire universitaire.