L'activité juridique et scientifique

L'activité professionnelle ne se bornait pas à l'enseignement ; beaucoup de travaux juridiques marquants sont sortis de la faculté, beaucoup de consultations importantes y étaient données, qui étaient parfois, souvent même, publiées dans la suite. Sans doute la littérature juridique du vieux droit belge est très loin de se concentrer dans la faculté, il y a des juristes de premier ordre qui n'ont pas appartenu à l'enseignement, mais la plupart y avaient au moins pris leurs grades et la bibliographie de l'Université même est aussi abondante. Certains professeurs s'attachent à travailler à des publications scientifiques. Le premier, Peckius par exemple, dit expressément (1) que dès le début de sa carrière à Louvain, il avait pris pour règle de donner au travail de j)ublication tout le temps dont le devoir professionnel lui permettait de disposer; et il fut en effet très fécond en droit civil et un des initiateurs du droit commercial maritime. Cette activité juridique des professeurs s'exerçait soit sous la forme directe de commentaires sur les matières du droit qui parfois étaient le fruit direct de leur enseignement des Lois, soit sous forme de consultations. Les consultations sont les réponses et avis donnés sur des cas

(1) Dans la préface du traité De testamentis conjugum Louvain 1588.

diliiciles où on faisait appel à leurs lumières (1) ; bon nombre de ces avis ont été ensuite réunis en séries, et forment des ])ages importantes du vieux Droit. Mais les études sur les titres romains, les commentaires, sont d'abord rattachés à l'école de Bartole, puis apparaissent, d'auteurs divers, précurseurs et pionniers de la seconde Renaissance.

Parmi ceux du premier siècle Nicolas Everardi occupe une place importante déjà signalée (2). Mudée ensuite avait fait école, et lui-même présida à la promotion d'une série de docteurs dont les noms sont demeurés célèbres dans les annales juridiques : Leoninus, Hopperus, Vendeville, Wamesius, Peckius(3).

(1) Vernulaeus p. 104 : Facultatum Juris utriusque Collegium in Academia Lovaniensi ... niliil aliud est quam Themidis quoddam oraculum, ab hoc enim ex universa Europa responsa petuntur, nec a vulgo litigantium sed a Principibus et Regibus ... Et il en cite des exemples.

(2) Nous l'avons déjà nommé p. 8, 9, 30. Ses Consilia sive Responsa eurent une très grande notoriété ; jusqu'au xyiii^ siècle on les cite.

(3) Valère André. Fasti p. 190 et suiv. et les autres sources générales. — Leoxinus. Lettre à Viglius, Bull, covim. roy. hist. 1851, p. 191 et Ann. Univ. de Louvain 1852, p. 289. — Mémoires de Viglius et d'Hopperus, éd. Alph. Wauters. Bruxelles 1853 avec notices. — Sur Vendville J. Cardox. La fondation de l'Université de Douai. Paris, Alcan 1892 p. 377). — Ann. Univ.de Louvain 1860 etc; Gollinet, L'anc. faculté de droit de Douai, p, 84 et sources ibid. — Sur Peckius notre notice dans la Biographie Nationale. — J. Wamesius (1524-1590) avait une très grande réputation; à la fois linguiste et juriste, il a marqué en cette dernière qualité par son jugement, son extrême assiduité au travail, ses consultations habiles (responsa, consilia). Son monument de grande dimension se voit encore au

Notre but ici n'est nullement de faire l'analyse « interne » des idées juridicjues de cette école louvaniste sur les diverses branches, moins encore sur les questions spéciales du droit, mais de marquer leur caractère. A ce moment l'école dominait la jurisprudence du [)ays, et bien des professeurs passaient de leurs chaires sur les sièges des hauts conseils de justice ou de gouvernement. Ainsi le droit pratique s'imbibait de leur enseignement, s'en pénétrait. Le Droit romain demeurait la base de cet enseignement, et si dans les écrits et les consultations, forcément ils en sortaient, les professeurs en chaire s'y tenaient sauf de rares excursions. Ce n'est pas cependant que, pour toutes les matières, il en fut également ainsi. Et d'abord on doit songer à la compénétration même des deux enseignements de droit canoni(]ue et civil (facuUatesjuris iilriusquej dont souvent on cumulait les lauriers (laura doctoralis ; J. U. D. c'est-à-dire./ar<5 utriusque doctor). Les matières d'ordre canonique étaient ainsi abordées à propos de certaines questions de droit romain, certaines, dis-je, car ce n'est pas général, bien loin de là, mais on le remarque tout spécialement pour les matières du prêt et de l'usure, et celle inconnue des Romains, des rentes (redditus) qui vint s'y greffer (4).

bas de l'église de St-Pierre à Louvain, il représente saint Pierre en grandeur naturelle, avec un socle portant une inscription à sa mémoire. 11 fut le beau-père de Weyms, et l'oncle de Courselle cités plus loin.

(1) Nos études citées sur Un cours de Droit au XVII^ siècle. Tractatus de reditibus annuis, de Gérard de Courselle (1623). Bull. Acad. roy. Belg. 1897, etc.

Les matières eoutuniières n'y paraissent qu'à titre de rare exception; celles-ci sont réservées aux ouvrages spéciaux, extra-universitaires. Il en est autrement cependant du droit féodal : les libri feudorum, annexés aux vieilles Pandectes par Frédéric Barherousse, lui donnaient droit de cité dans le droit impérial. Le droit féodal depuis le xvn'' siècle fait partie oflicielle de l'enseignement, et quelques professeurs tiennent à jeter des aperçus sur les jjoints du droit vivant ; il en est ainsi en particulier pour P. Gudelin au wif siècle qui déclare clairement qu'il adapte son exposé aux coutumes des pays, et qui d'ailleurs s'intéresse beaucoup au droit comparé de son temps (1).

Le Droit romain, ratio scripta, est considéré et reste comme la base scienlilique de l'enseignement du Droit, la prati([ue devait, croyait-on, facilement le compléter comme par voie de superstructure ou de déduction.

On comprend l'influence énorme qu'exerçait sur l'esprit juridique de l'époque cette discipline des professeurs transférés eux-mêmes dans les corps judiciaires ou législatits, ou appelés en consultation par leurs anciens

(1) Documents relatifs à la vie et aux èerits de (judelinus. Ann. de V Université de Louvain 1855, p. 332. — Rivier, ouv. cité, observe que son traité De Jure novissimo (Des Novelles) est très riche en droit comparé de Belgique, France, Allemagne, Espagne, Italie. Gudelinus. De Jure feudorum et pacis commentarii ad Mores Belgii ae Franciae conscripti. éd. Lovanii 1641. Et comme il dédaigne ses prédécesseurs dans cette voie ! « Quotquot fere ad eum scripserunt, quam inculte atque horridi sunt commentarii ? Excipio paucos qui purius concinniusque hanc materiam traetavere ... » Ce dédain est excessif !

élèves qui y siégeaient. Cependant c'est sous cette inlluence complexe de l'enseignement et de la jurisprudence que s'est formé, dans le Pays-Bas comme ailleurs un droit national qui prend au wif siècle une forme et une cohésion de plus en plus systématique. C'est en dehors de l'Université d'ahord que se font les écrits principaux du droit national, mais c'est néanmoins sous son inlluence, comhinée avec les expériences, développée dans la pratique, qu'il prend corps. OEuvre lente du xvi^ siècle, au milieu des troubles qui l'entravent et la ralentissent, cette incubation arrive à peu près à l'éclosion au début du xvii® qui forme une des périodes les plus intéressantes de notre histoire juridique, celle où la loi nationale prend corps sous une forme nouvelle.

La génération des professeurs de Louvain, celle des magistrats et des ministres sortis de leurs rangs ou formés à leurs leçons, a présidé à cette œuvre nationale. Les circonstances externes bien connues, la multiplicité des relations entre autres, réclamaient plus de fixité et de certitude et ont amené ainsi la période des rédactions et des édils généraux.

L'école romaniste de Louvain, dès avant Mudée avec Everardi, et surtout après lui, de quelque façon qu'on la juge, a exercé une grande action sur la science juridique non seulement intérieure, mais même internationale; à ce mouvement du xvi'' siècle, la Belgique n'a pas seulement une part, mais une part marquante, et l'action de ses maîtres fut initiatrice et cosmopolite.

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Les docteurs belges enseignent à l'étranger : Viglius à Bourges ; puis les Wesembeck en Allemagne, ainsi que Giphanius (1534-1604) élève d'Hopperus à Louvain et dit le Cujas de rAllemagae(l). Les noms vont se presser dans ces pages; combien sont oubliés, et ceux qui ont conservé quelque renommée la doivent davantage à leur carrière politique qu'à leurs travaux juridiques; cependant à ce dernier titre leur liste constitue une série, dont on peut discuter et critiquer la méthode et l'intluence, mais non la situation marquante dans l'ensemble du mouvement de leur époque, « L'Université de Louvain éclipsait par moment celle de Bourges » (^), où se dressait la chaire d'Alciat et de Cujas, mais les écrits des maîtres belges ont moins trouvé d'historiens, ils ont moins résisté à l'usure de l'oubli, pour des causes qui tiennent peut-être aux conditions moins favorables d'une nationalité plus cantonnée.

Malgré les longs troubles du xvf siècle, le wif est encore brillant; c'est l'époque ou Gérard de Cour-

(1) L, A. Warnkœnig, dans une étude-discours inaugural que nous citons plus loin (à son nom) donne un intéressant aperçu de cet internationalisme. Voir aussi sur les juristes belges à l'étranger. Britz, passim.

(2) Un jurisconsulte suisse qui au xix^ siècle a enseigné le droit romain en Belgique, M. A. Rivier a proclamé ce fait dans une étude sur la science juridique en Belgique (Patria Belgica III 1880) et Introd. historiq. au droit romain. Bruxelles 1872 Leçon d'ouverture, etc.

selle (1), Pierre Giulelin (2), E^tienne Weyms (5), Henri Zœsius (4), occupent les chaires juridiques, avec éclat. L'apaisement relatif qu'a réalisé le règne des archiducs souverains Albert et Isabelle (5) va permettre de mener au jour l'œuvre de l'édit perpétuel fruit tout à la fois de la théorie juridique des cours, et du droit appliqué des magistrats. Le droit princier vient ici apporter à l'œuvre l'impulsion d'autorité qui ne réussit que parce qu'elle est de longtemps préparée; mais elle constitue en même temps, on ne peut y

(1) DE GouRSELLE G., fils de Pierre, avocat, conseiller du Cardinal de Groosbeek à Liège, fut un des professeurs les plus célèbres de l'époque, le recteur de l'enquête et de la Visite. Voir nos notices déjà citées, et la table (à son nom).

(2) P. GuDELix. Voir les sources générales, et Ann, Univ. 1855. — Plusieurs de ses traraus et cours furent publiés par ses fils après sa mort. En tête du Syntagma regularuni xdrinsque juris nova methodo et congruo ordine digestum : adjectis passhn haruvi vicinarmnque regionum moribus. (Anvers, Verdussen 1646), se trouve une dédicace à P. Roose et à divers hauts fonctionnaires qui furent les élèves du maître défunt. Ces souvenirs montrent bien l'action de la faculté « Non potest non esse carum, jucundum, pergratumque, quod Lovanium dédit : Nobile illud scientiarum omnium Emporium ... Inhabitastis et dilexistis olim et optimas ibi artes hausistis quarum fructu jam suaviter pascimini, etc.. »

(3) Etienne Weyms, beau-frère de Gourselle. Oraison funèbre par D. TuLDEN. (Oratio axispicalis XIV). 11 publia les Responsa de Wamesius, oncle de sa femme.

(4) Zœsius, le recteur du second centenaire. — Valère André le signale comme un type de travail parce que pendant treize ans il apporta chaque année quelque modification à ses leçons. (Biblioth, belg.)

(5) Notre étude sur L'autonomie de la Belgique sous les Archiducs. Maçon 1900.

contredire, une preuve de l'aclion grandissante du })ouvoir princier. Nous reviendrons bientôt à ce côté politique des faits. Par ce qui précède on peut se rendre compte que si ce n'est pas à Louvain que se sont rédigés les coutumes et les édits princiers, ce sont les docteurs de Louvain (jui ont imprégné l'œuvre, et que sa longue élaboration tout entière subit son influence. La matière nationale imbibée de romanisme a donné les éléments de ce qu'on a appelé le droit national nouveau.

Ce point juridique où, au xvh*" siècle on a mené les Pays-Bas est intéressant à fixer parce qu'il est trop peu connu; si les éléments d'ailleurs t'ont encore un peu défaut, il y a moyen, tout au moins de le marquer avec quelque précision. Ce sera l'objet du chapitre suivant.

Pendant la fin du xvn^ siècle, au milieu des guerres multiples et de l'appauvrissement, il semble que l'activité scientifique dût se ralentir. Cependant, si les lettres sont dès lors en décadence, les sciences et la philosophie donnent le spectacle d'une activité intense, auxquelles sont mêlées toutes les questions théologiques. En Droit, le relief diminue. Ce n'est pas cependant que toute activité littéraire fut bannie du corps enseignant, mais tout cela est peu brillant. Le nom de Stockmans est à peu près le seul qui rompe la ligne, il est notable à la fois comme arrêtiste et comme auteur politique, car il intervient dans le débat de la dévolution successorale dont se réclame Louis XIV pour occuper nos provinces à la mort de Philippe IV. Stockmans, réserve faite de théo-

ries jansénistes et régaliennes que nous n'avons pas à examiner ici, avait une situation considérable dans la publicité et la consultation juridiques. Ses 150 décisions sont célèbres; s'il ne meurt qu'en 1071, il quitta l'Université en 1643 pour entrer au Conseil souverain de Brabant, puis au Conseil privé (l). Ferez y reste jusqu'à sa mort en 1()7:2 et il était de ceux qui veulent éclairer la pratique moderne et développer le droit public ; quant aux autres, c'est vraiment de l'audace de les déclarer immortels (12).

Dans le choix même des professeurs, il semble qu'il y eût des considérations étrangères h la science. Le 9 juin 1679 le duc de Villa-Hermosa prescrit que quand les facultés sont consultées sur la capacité et le mérite des candidats, ceux qui ont le droit de vote doivent prêter serment de ne donner leur voix qu'au plus digne et au plus capable. Les considérants du duc sont tort durs (3) et on est moins surpris quand on

(1) Sur Stockmans (1608-1671). Gh. van Langendonck. Academia Lovaniensis. Lov. 1667. Continuation de l'œuvre de Vernulaeus, dédiée à Stockmans en style pompeux p. 164. — NÈvE. Collège des Trois- Langues, p. 217. — Foppexs, Bibl. — Bax. Hist. — Britz, ouv. cité p. 195 et voir plus loin [Fm table à ce nom.)

(2) Gh. van Langendonck, p. 163. Nec desunt quos Posteri suscepient clarissimi viri Antonius Perezius Doctor jubilarius, primus, fama et scriptis notissimus, Henricus Loyens atque alii, qui nunquam toti morientur; post fata sua etiam vivent ! Cela fait juger Fauteur, Cf. Nève, p. 186.

(3) La lettre est aux Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique t. XXIX. Louvain 1902, p. 269 « celles (sciences) en droit et en médecine sont aviellies et mal menées. »

constate en réalité l'obscurité des noms qui apparaissent alors dans les actes, sans avoir nulle part laissé de trace appréciable dans la science (1). 11 y a là une période de faiblesse, bien que le travail universitaire fonctionne et (]ue l'éclat même de l'institution se conserve par l'alllux d'une brillante population d'étudiants. On entre cependant dans une période qui n'a plus au point de vue des lettres juridiques, l'importance si considérable de la précédente. On ne peut contester une décadence que le siècle suivant va continuer, sans qu'il faille en exagérer les termes.

(1) Nonobstant les éloges de Van Langendonck et ceux des étudiants dans leurs thèses; ainsi Ungar fait l'éloge de son professeur A. Tonsern, de Miinsler (1646-1701), récemment décédé, et qui fut d'ailleurs pew^efre un juriste de mérite On trouve parfois ainsi des listes avec des éloges qui complètent celles de Vernulaeus, etc.; après Van Langendonck, Ungar, il y a aussi en 1712 un tout petit Breviarium Academiae Lovaniénsis ac praecipue facultatis ufriusque juris (& y», f"; faisant suite à une liste trimestrielle des disputes du Collège des Bacheliers.