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certitude et la divergence, comme en Allemagne se forment les lois des divers états de l'Empire. Le caractère de cette législation est intéressant ; on peut le considérer comme national. Ce n'est plus la période absolue de la Coutume et de la simple loi locale ; ce n'est pas non plus celle du romanisme exclusif. L'étude théorique du droit romain a pénétré, dominé, sans le détruire, le droit du pays ; il l'a modifié, dénaturé parfois, mais de ces influences complexes est sorti une sorte de droit national nouveau. Dans ce droit il y a encore beaucoup de règles particulières, le régime de la loi locale n'a pas vécu, mais elle-même se systématise et se fixe; puis au-dessus d'elle, se forme un droit commun du pays, une loi générale, princière, préparant ainsi petit à petit le terrain à l'unité juridique dont on est encore loin. La théorie a travaillé à ce résultat en imprégnant les juristes du même esprit, qui est celui de la loi romaine, suivant une norme commune dans les Conseils de justice et dans l'action du Conseil suprême judiciaire, le parlement de Malines (1). L'œuvre législative princière va sortir de cette action, stimulée par cette pensée nouvelle de l'Etat national que le xvn* siècle a développé et déjà exagéré, dans l'entraînement même de sa réaction contre le particularisme féodo-communal, et avec le droit romain comme droit commun fondamental, critère d'interprétation et de jugement (2).

(1) E. Mathieu. Hist. du Grand Conseil de Malines. {Ann. Acad. Archéol. d'Anvers, 1874.)

(2) Jus Civile Romanum ... hodie jus commune est. dit TuLDEN à cette époque avec sa grande autorité. {Ad Instit. I. 3.)

Déjà Cliarles V et Pliili[)|)e II avaient commencé l'œuvre législative princièreet émirent des ordonnances qui en sont de curieux éléments. Mais leur œuvre est encore plutôt organique, créant les rouages, lixant l'ordre pul)lic par les ordonnances criminelles, ou les règles }tlus spéciales du droit commercial. Le droit civil privé est à peine touché et c'est au règne des archiducs qu'en revient l'initiative eflicace. C'est l'œuvre propre de l'édit perpétuel. L'édit perpétuel du 12 juillet 1611 est un des actes législatifs les plus importants de notre histoire juridique. 11 y fait époque. C'est la grande tentative de constitution d'un droit national commun. Ces réformes visaient, on le voit, plus haut et j)lus loin (jue la rédaction des coutumes locales. 11 ne pouvait cependant être question de les supprimer, d'uniformiser le droit belge. On sait combien l'esprit public était chatouilleux en cette matière qui touchait aux privilèges; il fallait opérer avec prudence, et se borner à points certains. Puis il y avait une ditliculté pratique réelle, immense, à faire dès lors un code général pour les Pays-Bas. L'idée en avait, semble-t-il, cependant surgi (1) déjà

(1) ViGLius ea 1534, dans la dédicace des Institutes de Théophile, indique les grandes transformations introduites dans le droit par les édits impériaux nouveaux que les commentateurs d'un droit impérial doivent respecter, et qui rendraient peut-être nécessaire la rédaction d'un Gode nouveau. Cf. GoETHALs, Lectures relatives à l'histoire des sciences, t. III, p. 35.

sous Philijipe II et ce sont les dillicultés d'exécution qui auraient rebuté les jurisconsultes (1).

Introduire la (ixité dans le droit, écarter les intrusions, trancher les controverses, tel est le grand et sage but de cette législation dont Zypt^us (2) fait à bon droit l'éloge en déplorant que le Prince n'ait pu la mener plus loin (5).

(1) Nous reproduisons en entier une note de Foppens, le chroniqueur de Bruxelles :

« 1611. 12 juillet. Le roi Philippe II avait conçu dès l'an 1595, sous le gouvernement de l'archiduc Ernest le louable dessein de réduire toutes les Coutumes particulières des provinces et des villes en un Code ou Coutume générale; d'autant plus que toutes ces provinces se trouvaient soumises maintenant à un même souverain. On allégua pour raison que par les chicanes et par la malice du temps, plusieurs articles étaient devenus contradictoires au droit Romain ou certainement mal observez, et quantité de Coutumes opposées les unes aux autres. Le Roi fit demander à cette fin les avis des différents Tribunaux, qui choisirent les plus habiles jurisconsultes du Pays pour travailler à ce grand ouvrage. La messe du saint Esprit fut célébrée en l'Eglise de N. D. du Sablon ; l'on entama quelques conférences, mais à la quatrième session, ils se séparèrent infructueusement, ayant rencontré des ditRcultés insurmontables. Cela ne rebuta pas le zèle des Sérén. Archiducs Albert et Isabelle de faire reprendre le même projet dans leur Conseil privé. Les principaux qui 5' mirent la main furent les conseillers Pecquius, Grivel et Steenhiiys, ouï les avis des Tribuaux respectifs. Finalement nos princes firent émaner le 12 juillet 1611 leur édit perpétuel consistant en XL VU articles. »

Cette note n'est pas dans le texte imprimé, mais dans un manuscrit de la Chronique abrégée de Bruxelles de Foppens. Bibl. Nat. de Bruxelles. Manuscrit n" 10281, f° 129.

(2) Judex, éd. 1673, p. 164.

(3) Les archiducs rappellent rapidemment les retroacts, et indiquent leur but dans le préambule de l'édit lui-même. Voici

— Gô —

Il y a lieu de préciser d'itljord le caractère législatif de l'Édit de 1(5 H. L'Edit est dérogatoire, «cessant tous contrediclz et empescliemeiis an contraire », ce (|iii exclue toute influence de la coutume sur ses prescri|)tions. Nous avons dit que la coutume était la loi première; pour la rendre impuissante, il fallait une disposition spéciale, fondée sur de bons motifs, formulée dans la clause dérogatoire citée. Il y a dans les Pays-Bas, très peu d'édils en matière civile, et l'édit de 1011 est certes le plus important.

Il a été l'objet de commentaires juridiques, de déclarations interprétatives et dans les temps modernes d'une étude comparative faite par M. Grandgagnage entre son contenu et celui des grandes ordonnances

françaises du xvi' siècle (1). Parmi les commentaires

en quels termes ; « Gomme par la malice du temps, plusieurs choses bien ordonnées tant par les Placcards des Princes nos prédécesseurs, qui par leur droit civil en divers endroits reçus en usage, ne sont si exactement observées comme il convient, et que d'autre part la diversité d'humeurs et opinions des hommes en matières disputables, y ont amené de l'ambiguité, Nous désirons y remédier, en suyte de la bonne intention de feu d'heureuse mémoire le Roy Philippe ... ayant à ces fins faict joindre aucuns ses principaux ministres soubs le gouvernement général de feu ... l'archiduc Erneste, par lesquels, après Visitation des advis des consaulx qui lors furent sur ce consultez, ont esté conceus plusieurs poincts et articles avec fins que dessus, après avoir le tout faict revisiter en notre conseil privé, et sur ce autrefois eu les advis desdits consaux et rapport de tout, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons par ces présentes, par forme d'Edict perpétuel et pour le bien publicq de nos Etats et subjects, les poincts qui s'ensuyvent ...»

Texte au recueil des Placards de Brabant, t. IV, p. 489.

(1) De l'influence de la législation civile française sur celle

du temps, il convient d'accorder une mention spéciale à celui du jurisconsulte anversois J.-B. Anselme, l'auteur connu du Tribonianus belgicus (1).

L'analyse de l'édit ne peut trouver place ici, mais la conséquence de cet acte législatif ne pouvait manquer de se produire. C'est l'ouverture d'une ère nouvelle. Les juristes dans les chaires universitaires continuent sans doute à enseigner le droit romain qu'ils se ligurent comme une sorte de droit scientifique et théorique, l'enseignement, selon eux, n'étant pas destiné à former des praticiens, mais l'importance du droit national nouveau s'accrut non seulement pour la pratique mais aussi pour l'étude même, et les juristes commencent à s'en occuper ; les renvois au droit national et les commentaires de l'édit lui-même occupent une place dans la littérature juridique et il sullit pour s'en convaincre de parcourir le premier petit manuel de droit de nos provinces que publie Zypœus sous le titre de Notitia Jnris helgici {^).

des Pays-Bas pendant le XVI' et le XVII^ siècle. Mém. Acad. Belg. 1831, chap. 3, p. 61.

(1) Commentaria ad perp. Ed. Seren. Belgii Principwm A. et I. eviilg. 1611. (éd. Anvers 1656).

(2) Ce petit manuel est très précieux, mais la préoccupation du droit national et même du droit comparé est caractéristique aussi chez un juriste dont elle constitue la note personnelle très remarquée et signalée par Rivier avec raison, c'est Pierre GuDELiN. De Jure feudorum et pacis commentarii ad mores Belgii ac Franciae conscripti Lov. 1631, or ce petit volume posthume est fait d'après les notes de son cours. D'ailleurs dans son traité De hire novissimo (Anvers 1644) le titre encore ajoute « additis harum vicinarumque regionum Moribus » et la préface

Ce serait cependant s'abuser étrangement que de résumer le droit belge du xvn'' siècle dans cette législation princière. Elle ne concerne que certains j)oints, qui sont comme les pierres d'attente d'une législation commune, mais la plus large part des relations i)rivées demeurent réglées par les coutumes locales. On peut dire qu'en principe le droit est toujours coutumier; il peut même entamer le droit princier quand celui-ci n'y est pas formellement dérogatoire. Que le principe juridique demeure coutumier, c'est ce qu'il ne faut oublier; Zypit'us le met en vedette (1), il y voit la marque d'un peuple libre qui peut modifier son régime ; mais il admet aussi que la coutume a des limites, qu'elle doit respecter la raison et les principes généraux du droit national et il approuve de ce chef les édits qui ordonnent leur homologation par le prince (2).

indique la volonté arrêtée de cette méthode et son but à la fois systématique et pratique de classification du droit en sa forme actuelle. Sur Gudelin (1556-1619). Cf. Annuaire de l'université 1855, p. 382 et plus haut (voir la table a son nom).

(1) Notitia juris belgici (Lib. I de Legibus) n" 2 : Belgicas ditiones consuetudinarias esse, iisque mores primo loco jus esse, et constitutiones principum. Demum jus scriptum ... Cf. n" 9 ibid.

(2) Cette part d'importance de la Coutume est bien réduite plus tard par l'action grandissante du droit princier. Au XYiii" siècle, le manuel de Droit Belgique de De GHEw^ET (Part I, tit. 1, § 4) énonce la phrase romaine : « Quod Principi placuit legis habit vigorem, par conséquent la volonté du souverain nous doit servir de règle, et par une conséquence ultérieure, les édits, placards, etc. qui viennent de lui forment nos principales lois et notre premier Droit ». Il suffit de comparer au texte de Zypa^us poar juger la distance !

El en effet, c'est là une autre part, et non la moins considérable de l'œuvre législative de ce règne, en matière de droit privé : la rédaction et l'homologation des coutumes.

A plusieurs reprises, Charles V et Philippe II avaient essayé de faire procéder à un travail trop nécessaire, de fixation, de rédaction des coutumes locales (1). C'était à la fois les régulariser, les « canaliser » un peu, mais aussi les confirmer. Les lettres de 100(5, puis les premiers articles du même édit de IGll renouvellent la même injonction, organisent le système et c'est par l'intermédiaire des conseils encore que va se faire la besogne de révision de ces nombreuses règles locales. La suite qui fut donnée, minutieusement, à l'édit de rédaction, nous entraînerait à faire de l'histoire locale, mais le procédé général en indique la tendance, le caractère. Ce sont les magistrats locaux qui sont chargés de la besogne préliminaire de rédaction du texte, mais cette œuvre passe ensuite par le double contrôle des conseils provinciaux de justice et du conseil privé. Là sont des Juristes de carrière qui vont y apporter la compétence sans doute, mais aussi l'unité d'esprit sinon de règles, leur imprimer comme une marque, qui laisse subsister d'ailleurs d'importantes et nombreuses divergences. Les coutumes, après ces études successives, sont soumises à la ratification princière qui les transforme en vraies lois ;

(1) TiERENTYN. Hïstoire de l'Office fiscal, p. 150 et suir. — Commission pour la publication des anciennes lois, etc., Bulletin t. I, p. 223 etc.

elles sont diies homologuées. 11 en reste d'autres; on les qualifie de certaines, ou authenti(|ues quand elles ont été écrites par les autorités publiques, mais sans suivre toute la procédure législative; il en reste (|ui sont de simples coutumes que divers obstacles ou la négligence des magistrats locaux ont laissées en soutl'rance (1).

Si nous n'avons pas analysé l'édit perpétuel, à plus forte raison ne pouvons-nous procéder à ce travail pour les Coutumes. Ce serait faire l'exposé de notre droit privé au xvn* siècle et, si intéressante qu'elle soit, cette étude sortirait trop de notre cadre. Au surplus il faut souhaiter que celte étude se fasse {:2) ; elle serait d'un très réel intérêt et les documents publiés permettraient aujourd'hui d'aboutir à un résultat presque définitif.

Cette rédaction avait été préparée (5) par l'étude et

(1) Defacqz, t. 1, p. 121 et suiv.

(2) Ou se refasse, car il y a des ouvrages déjà anciens, comme le Code de l'ancien droit Belgique de Britz. Mém. Cour. Acad. roy. Belg. Coll. in-4°; et l'œuvre inachevée de Defacqz, Ancien droit Belgique, 2 vol. S'\ (Voir Préface.)

La nombreuse collection de Coutumes, étudiée et éditée par la Commission de publication des anciemies coutumes et ordonnances fournirait les éléments d'une œuvre nouvelle. La plupart ont été préparées par des jurisconsultes et parfois dotées d'instructives introductions. Voir la liste dans la Bibliographie de C histoire de Belgique, de Pirenxe, 2^ éd., p. 45.

(3) Nous ne parlons pas des juristes antérieurs à la période louvaniste, et qui restent en deçà de notre sujet. D'ailleurs ils sont si rares en Belgique ; Jeax Boutiller (xiv^ siècle) est presque seul, avec sa Somme rurale. Faut-il mentionner une traduction néerlandaise du Conseil de Pierre de Fontaine (xii^ siècle) qui prouve son influence ^ Mais tout cela est avant

la jurisprudence prali(jue elle-même, par les consultations dont nous avons parlé. Des magistrats célèbres y ont une grande part comme les professeurs. Philippe Wielant, président du Conseil de Flandre, gradué de Louvain (1), Nicolas Everardi, docteur de Louvain, mais appelé à la présidence du Conseil suprême de Malines, ont droit ici à une mention spéciale, par l'inllucnce de leurs écrits sur le développement du droit national, mais tout l'enseignement, toute la jurisprudence des conseils y ont travaillé, sans cependant, on l'a vu, vouloir supprimer les coutumes elles-mêmes auxquelles on tenait comme à un privilège de liberté nationale. Travail d'unité, de législation princière, travail de fixation des coutumes, tout cela s'inspire aussi d'idées politiques comme de pensées juridiques et d'avantages pratiques. La force nationale et princière s'accentue, et nous y reviendrons au point de vue politique et social, mais la vie juridique locale et même le

notre époque. Sur Bouliller bornons-nous à citer la notice de la Biographie Nationale —Pour Pierre de Fontaine : P. Collinet. Bull. Comm roy. Iiist Belg. 1001.

(1) Philippe Wielant (1439-1519), licencié en 1464, président du Conseil de Flandre, célèbre par son ouvrage Tractaet van de Leenrechten (De Jure feudorum Flandriae que veteres ac modernae Consuetiulines féodales Belgii continentur). L'édition du texte original en flamand est de 1557; il parut en latin en 1664. Wielant a fait en outre une Pratique Civile et une Pratique Criminelle. Rivier l'appelle le père du droit national flamand. Il a été beaucoup commenté et pillé. Notamment J. de Damhoudere, qui est élève d'Orléans et non de Louvain, lui emprunta beaucoup. Tous deux ont influé sur la législation, Wielant, sans appartenir à la faculté de Louvain, y prit cepen-

privilège féodal (leineiirent encore vigoureux ; partout on peut constater ce mènie plK'nomi-ne avec des oscillations et des courants analogues (juoique inégaux dans les divers pays de l'Europe (i).

Malgré ces transformations les matières juridiques romaines conservent leur prépondérance théori(jne et la loi romaine garde son rôle complémenlaire mais énorme de Jm commune. Les commentateurs de l'édit perpétuel, les auteurs des manuels du droit actuel ne sont pas des universitaires non plus (jue les commentateurs des coutumes, sauf d'assez peu nombreuses exceptions; Burgundus, élève de Courselle à Louvain, enseigna non à Louvain mais eu Allemagne, lit d'importants commentaires de la coutume de Flandre (l()i2i); de sa propre déclaration, ils sont destinés à la pratique et non aux discussions d'école; à côté sont les auteurs de la pratique à la fois souvent juristes de grand talent, les Christyn, \nselmo, Dufief, Zyp;eus (jui le pre-

dant ?es grades et il lui en revient donc une part d'intluence ; nous ne pouvons que l'indiquer. Il fut aussi historien des institutions tiamandes. Sur Wielant : les Sources générales ; Rivier. Patria BeUjica III; Cf. Friedrighs. Bull. Comm. roy. hist. 4^ série, t. xvii et Fris. Ibid., 5" série, t. XI.

(1) Aperçus d'ensemble pour la France : Beaune. Droit Coutnmier. Introduction à l'étude historique jusqu'à la rédaction officielle de Coutumes. Paris Larose. — G. Hanotaux. Hist. du Cardinal de Richelieu, t. I. p. -412-423, etc. — E. Glasson. Hist. du droit et des institutions de la France, t. VIII. Laferrière, EsMEiN, p. ViOLLET, ctc, etc. — Pour l'Allemagne, sans unité réelle, résumé dans G. von Helow. Die Ursachen der Rezeption des Rômisclien Rechts, etc. Munich 1905, etc. les Manuels connus de Brunner, Schroeder, etc.

mier fit un vrai peîil manuel du droit national, pnis Van den Hane, Knobbaert et autres. Ce serait bien nous éloigner de notre étude de la faculté, ce serait faire l'histoire même du droit, de nous occuper de ces nombreux auteurs, malgré l'inlluence qu'exerçait évidemment sur leur esprit et leurs écrits la science de Louvain.

Des professeurs de Louvain, Gudelinus est celui, le fait a été déjà signalé plus d'une fois, qui saisit le mieux la nécessité d'unir l'étude de la pratique à celle des Lois, se préoccupe et des usages locaux et de législation comparée : ceux qui le font exercent par l'enseignement même sur la vie juridique et législative une actiou plus directe, les autres l'exercent aussi par leurs consultations qui forcément descendent des sommets trop théoriques du droit écrit pour s'adapter à la vie pratique, à la jurisprudence et à la préparation des lois(l).

(1) Un autre hollandais, très connu dans l'usage pratique du droit, donne un aperçu historique des études juridiques, beaucoup trop absolu, et trop dédaigneux, mais insistant à la fois sur la nécessité des études de principes et des études d'observation pratique et de législation comparée II veut que théorie et pratique soient coordonnées et cite avec éloge les travaux de Gudelinus, Damhoudere. C'est Simon van Leeuwen, greffier de la Cour Suprême de Hollande. Censura forensis theoretico-practica. Amsterdam 1685. Prolegomena. Mais s'il demande l'alliance de la théorie et de la pratique, il s'insurge violemment contre les méthodes et les écoles anciennes et fait profession de systèmes philosophiques cartésiens que nous n'avons pas à examiner ici.