DROIT FRANÇAIS

ner à la guerre que nous avons soutenue contre tant d'ennemis, ne nous a point empêché de faire publier plusieurs ordonnances pour la réforraation de la justice. A présent qu'il plaît à Dieu de nous faire jouir d'une paix glorieuse, nous trouvant plus en état que jamais de donner nos soins pour faire régner la justice dans nos Etats, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour le bonheur de nos peuples que de donner à ceux qui se destinent à ce ministère les moyens d acquérir la doctrine et la capacité nécessaires, en leur imposant la nécessité de s'instruire des principes de la jurisprudence, tant des canons de l'Eglise et des lois romaines que du droit français. Nous avons d'ailleurs reconnu que l'incertitude des jugements, qui est si préjudiciable à la fortune de nos sujets, provient spécialement de ce que l'étude du droit civil a été presque entièrement négligée depuis plus d'un siècle dans toute la France, et que la profession publique en a été discontiuuée dans l'université de Paris. »

Cet édit est le premier qui ait donné droit de cité à l'étude des lois nationales dans nos écoles. Le droit français prend place à côté du droit canon, le programme des leçons publiques ne comprendra pas seulement le droit romain, mais en outre les ordonnances et les coutumes. C'est là une date qui marque dans l'histoire des études juridiques en

France; c'est un immense progrès que cette sécularisation d'un enseignement placé si longtemps sous la dépendance de la théologie et sous l'autorité pontificale ; il va s'adaptef désormais aux idées , aux tendances , aux besoins , en un mot aux conditions nouvelles de la société. Il faut bien le reconnaître, cette importante réforme n'était pas une concession spontanée du souverain, elle était dictée par une nécessité impérieuse. A une époque où la législation française n'était qu'un amas confus d'ordonnances contradictoires et de coutumes disparates, on comprend que le droit ecclésiastique, qui avait conservé les grands principes sous des règles absolues, mais uniformes, devait être seul en possession de l'enseignement public ; mais la France marchait à l'unité dans sa constitution territoriale comme dans ses lois ; chaque jour la rapprochait du moment où elle devait voir se réaliser ses aspirations séculaires. Tout conspirait vers un but si ardemment souhaité. L'ordre, la simplicité, la pureté des principes, pénétraient peu à peu dans les lois ; les jurisconsultes portaient la lumière dans les obscurités des textes. Golbert venait de poser les bases de réformes importantes, toutes empreintes de sa merveilleuse clairvoyance et de sa ferme raison. L'ordonnance de 4667 venait de codifier la procédure civile, et celle de 1670 la procédure criminelle. Les eaux et forêts