TRANSITION. H

professeurs, dont les noms seuls quelquefois nous étaient connus. Nous allons maintenant arriver à des juristes sur lesquels abondent les renseignements, dont beaucoup ont laissé des ouvrages qui suffisent à nous raconter leur mérite, et qui, tous plus rapprochés de notre époque, sont éclairés d'un jour qui manque aux anciens de la faculté. Nous pourrons donc nous étendre davantage sur la vie de beaucoup d'hommes que les années à venir nous feront rencontrer ; et si Ton nous accusait d'avoir mis dans le récit de leur vie trop de complaisance, il ne faudrait pas oublier, pour notre justification, que c'est un enfant de la Franche-Comté qui rappelle à ses compatriotes la mémoire de ceux dont cette province peut à bon droit s'enorgueillir.

Jean-Ignace-Françols Dunod.

La ville de Saint-Claude, cette ancienne capitale de la grande judicature de Saint-Oyan de Joux, a été de tout temps Tun des centres intellectuels de la province. On peut dire que la nature lui a prodigué tous ses charmes et toutes ses austérités. Dans ce bassin qu'arrosent les eaux de la Bienne et du Tacon, et que resserrent de tous côtés les hauteurs abruptes des monts Jura, l'imagination est vivement saisie du contraste que lui offrent de riants paysages à côté des sites les plus sévères. Les énergiques et laborieux habitants du pays de Saint-Claude, obligés de lutter contre l'infertilité d'un sol rebelle à leurs efforts, ont réussi à s'ouvrir d'autres issues dans l'industrie, le commerce et les lettres ; ces populations, si actives et si intéressantes, ont fourni à la Franche-Comjté des jurisconsultes distingués. Saint-Claude est la patrie de Nicod ; on aperçoit, non loin de la ville, sur les

ii6 CHAPITRE IV.

hauteurs de Septmoncel , le toit qui a vu naître MM. Dalloz ; c'est aussi à Saint-Claude que naissait Jean-Ignace Dunod, le 30 octobre 1679.

Sa famille était ancienne dans la province; elle comptait parmi ses membres, dès 4582, le Père François-Jean Dunod, professeur de mathématiques et de philosophie chez les jésuites, et qui eut Descartes pour élève. Chez les Dunod, le goût de la lecture et du travail était comme héréditaire; notre jurisconsulte regarda cette tradition comme la meilleure part du patrimoine de ses aïeux, et il y demeura toujours fidèle. Il s'inspira de bonne heure des exemples de son père, Jean-François Dunod , conseiller au parlement; mais il ne dut pas moins à la direction et aux conseils de son grand-oncle, Pierre-Joseph Dunod, jésuite d'une rare intelligence, et qui prit soin de son éducation.

Dunod était destiné à la magistrature ; son père tenait à perpétuer dans la robe un nom justement estimé. Il s'appelait alors simplement Dunod; plus tard, la volonté d'un parent lui légua pour ainsi dire le nom de de Charnage, qu'il ajouta à son nom patronymique. Les premières impressions de sa jeunesse, la direction qui lui fut donnée et son aptitude naturelle, le portèrent de bonne heure vers l'étude du droit; il suivit les cours de cette université dont il devait être un jour lun des représentants les plus

DUNOD. m.

illustres. Après robtention de ses grades, il s'empressa de se faire recevoir avocat au parlement. Gourbouzon se borne à nous apprendre que ses débuts furent très brillants, sans nous donner aucun détail sur la nature et l'importance des procès qu'il eut à soutenir à la barre. Nous savons qu'il avait les grandes qualités de l'orateur : non - seulement la facilité d'élocution, la solidité de la science, la vigueur dans la discussion, mais aussi les qualités extérieures qui entraînent un auditoire et contribuent si puissamment aux succès de la parole : sa taille était élevée, ses traits empreints de noblesse et de dignité ; il avait , selon une vieille expression , belle prestance et grand air. Sa jeune renommée lui promettait donc une position au barreau : il préféra la carrière de l'enseignement. Une chaire était alors vacante à la faculté de droit; c'était en 1720. Dunod avait des titres sérieux pour l'obtenir : l'éclat de ses débuts, son aptitude notoire, l'étendue et la variété de ses connaissances ; néanmoins, le succès lui fut vivement disputé. Il y avait alors au barreau de Pontarlier un avocat fort érudit, terrible jouteur dans la discussion, Claude le Michault, tenant le premier rang au prétoire de cette ville. Le Michault ne recula pas devant une lutte contre Dunod et se présenta au concours. Dunod finit par l'emporter contre cet adversaire redoutable ; mais le Michault,

118 CHAPITRE lY.

qui lai avait fait payer chèrement sa victoire, n'oublia pas sa défaite ; dans plusieurs écrits qu'il publia sur les coutumes souchères, il attaqua les doctrines de son rival , et ce fut d'une manière acerbe et avec une violence regrettable qu'il les combattit le plus souvent.

Nommé professeur,. Dunod n'appartient plus qu'à l'université, à sa chaire, à ses fonctions, à ses écrits. Dès ce moment commence pour lui une existence dont les bruits du dehors sont impuissants à troubler le calme et à détruire la simplicité. Il fuit le monde pour ne pas dérober un seul instant à ses études et à ses travaux. Ce n'est plus qu'un jurisconsulte du xvi^ siècle, concentré, comme Cujas, dans la science, un sage comme Pothier, une âme sereine et paisible à l'abri des tempêtes. Sa vie, c'est le droit, c'est la recherche de nos origines historiques, c'est la passion de la science ; son existence serait ignorée des contemporains, si elle ne se révélait pour eux par son enseignement et ses écrits. Les temps étaient d'ailleurs favorables aux travaux de l'esprit. La Franche-Comté trouvait enfin un peu de calme et de repos après les orages étales commotions qui l'avaient assaillie et déchirée sous le gouvernement de l'Espa* gne. Les arts et les sdences s'accommodent peu des guerres intérieures et des troubles civils, il leur faut Tordre et la paix. La paix semblait renaîtra et rame-

DUNOD. 149

naît les jurisconsultes et les avocats à leurs études, en les tenant éloignés de toute préoccupation politique. C'est à peine si parfois nous surprenons Dunod quittant sa retraite, ses livres, ses habitudes et son pays natal ; encore lui faut -il le stimulant de l'étude pour Tenlever un moment au foyer dômes* tique. S'il se permet quelques excursions en Comté, ce sera moins pour connaître et admirer les sites merveilleux de nos montagnes, que pour aller chercher des antiquités, des médailles, des sculptures. Il se mettra une seule fois en route pour un plus lointain voyage, mais il s'agit pour lui de défendre les intérêts de sa chère université, dont l'avenir est menacé, et qui fait appel à son dévouement. C'est en 1734; la ville de Dijon sollicite la création d'une nouvelle université. Le professeur Bret a été envoyé de Besançon à Paris pour combattre ce projet ; mais Bret doit trahir la confiance de ses collègues , et le décanat de la nouvelle faculté de Dijon sera le salaire de sa mauvaise action. Il semble que l'université de Besançon avait un pressentiment de la déloyauté de Bret lorsqu'elle lui adjoignit Dunod, qui, lui, resta fidèle à son devoir. S'il échoua dans sa mission, il revint du moins honoré de l'estime de ses collègues et de celle du garde des sceaux, d'Armenonville, qui avait su apprécier le jurisconsulte franccomtois et l'avut vivement engagé à faire un travail

120 GHÂPiTas IV.

sur la coutume de son pays natal. C'est ainsi que, douze ans plus tard, Pothier, dans un voyage à Paris» devait recevoir la même mission du chancelier, qui n'était plus d'Armenonville, mais d'Aguesseau.

Une telle existence, tout entière à l'étude et secondée par une intelligence d'élite^ ne devait pas tarder à enrichir la science par ses féconds travaux. En peu d'années, Dunod prenait la première place parmi les professeurs de l'université. Son cours était le plus fréquenté. On voyait en foule autour de sa chaire des élèves accourant de tous les points de la province et même de l'étranger. Mais l'enseignement public ne pouvait suffire à son activité. Obligé d'exposer à l'école et pour la jeunesse les éléments de la science, il lui fallait une autre chaire et d'autres auditeurs pour répandre dans le public les résultats de ses savantes recherches. Il y avait en effet deux hommes en lui, l'historien et le jurisconsulte ; c'est à ce double titre qu'il s'est révélé à ses contemporains, et qu'il a publié de nombreux ouvrages, monuments durables de sa gloire ; c'est ainsi qu'après s'être élevé au premier rang parmi les juristes de son époque, il a laissé un nom dont l'éclat s'est transmis à la postérité.

Au moment où Dunod parut, la science du droit était déjà entrée dans une ère de rénovation et de progrès. La main savante de Cujas avait reconstitué

BUNOD. iSi

rédifice des lois romaines, avec les matériaux eonfusèment épars dans les ruines du passé ; Dumoulin avait su retrouver l'histoire, de la féodalité dans le chaos de nos coutumes ; tous deux avaient tracé à la science des voies nouvelles. D'Argentré n'avait pas tardé à les suivre, en conservant sa vive originalité, et la coutume de Bretagne lui avait dû le Commentaire qui avait sufB à immortaliser son nom. Domat montrait que les principes des lois civiles ne sont et ne peuvent être que l'application des grandes notions qui constituent la raison humaine et l'éternelle justice. Pothier, avec sa puissance de vulgarisation, la droiture et la sagacité de son esprit^ la pureté et la clarté de son style, posait les bases de la future codification. Nous ne placerons pas Dunod à la hauteur de ces princes de la science, véritables créateurs du droit moderne ; son œuvre a une portée plus restreinte ; au lieu d'embrasser l'ensemble des lois civiles, de les étudier en historien, de les apprécier en philosophe, de les expliquer en jurisconsulte, il a limité ses tra-* vaux aux coutumes de notre province ; il se borne à en commenter le texte, professant un respect absolu pour nos vieux usages, qui comportaient néanmoins sur certains points de sérieuses réformes. Dunod n'était pas de ces hommes qui, en approfondissant un système légal dans son organisation actuelle, savent en reconnaître les côtés défectueux et signaler les

m CHAPITBE lY.

améliorations que leur réserve le progrés des idées et des mœurs. Pour lui, tout est dans la loi écrite, elle est sacrée à ses yeux , et il repousse loin de lui toute innoiatiott de nature à en altérer les prescriptions. Il se boime à un classement méthodique des textes, et il les justifie tous, parce qu'ils ont force de loi. Il se oontente du rôle de commentateur, très érudit, il est vrai^ et d'une rare sagacité. Son respect pour le ieoLie va jusqu'à laisuperstitiM, il le considère comme immuable, on pourrait presque dire comme étemel.

Ce qui frappe encore en étudiant Dunod, c'est qu'il n'y a dans ses traités ni unité , ni plan d'ensemble, ni système préconçu. Il marche pas àpas, et se laisse diriger par les nécessités qui se révèlent à lui dans le cours de ses recherches. Les différentes parties n'ont pas entre elles cette liaison nécessaire à la perfection d'une œuvre. Ces défauts, sensibles surtout dans ses premiers ouvrages, s'atténuèrent plus tard. Dunod était un de ces hommes: dont le talent mûrit et se perfectionne par un travail assidu et par l'expérience. Pour le juger sainement, il faut lire son Traité des pwscriptians ; c'est là surtout qu'il se montre sous son vrai jour et que l'on peut admirer son rare discernement dans la solution des difficultés que présente Texamen des textes.

Son premier ouvrage, publié en 1725, porte le titre :

DUNOD. 123

Commentaires^ sur les successions. Les lois relatives à la transmission des biens par voie d'hérédité ont leur base dans certains principes qui dérivent du droit naturel et des rapports de parenté ; c'est néanmoins dans le droit coutumier, non dans le droit romain, que le Code a puisé les régies générales du système qu'il a consacré* Au temps où vivait Dunod, il n*existait pas de traité complet pour cette province sur cette partie des> coutumes. Boyvin et Jobelot n'a- .vaient fait qu'effleurer cette matière, et les décisions de Grivel lui-même, si remarquables par l'érudition et la sagacité, étaient insu£Ssantes pour former un corps de doctrine. Les arrêts, souvent contradictoires, du parlement, étaient parfois un embarras pour la science, et rarement un foyer de lumières. Dunod, en puisant, à toutes les sources, dut aussi avoir recours, non-seulement &la coutume de Bourgogne, qui avait avec la nôtre tant d'affinités, mais encore à plusieurs de celles, des autres-provinces. C'est dire assez quels tuavaux' dut* lui demander un pareil ouvrage. La dif** ficulté du sujet, loin de l'effrayer, l'avait elle-même dâterminé^à' se mettre à l'ouvre, t J'ai entrepris, dit- >» ii^.detnàitei? le titne des successions, parce que je le

> regarde comme le plus important, celui de tous que

> l'on connaît le moins, et sur lequel les arrêts du » pârîékïl'eiit' otft Yé plus varié. > Pourtant il ne fut pas satisfait de son premier travail, et, quelques aur

nées plus tard, mettant à profit les leçons de l'expérience et les enseignements de la pratique, il compléta son œuvre par de nombreuses additions, et composa un traité qui, pour être inférieur à celui de Lebrun, n'en est pas moins un des meilleurs qui aient paru sur cette matière (*).

On trouve à la fin de ce livre une étude intéressante sur rinstitution contractuelle, ce genre particulier de libéralités qui participe à la fois du contrat proprement dit de donation et du testament. Les observations générales que nous avons présentées sur les œuvres de Dunod peuvent s'appliquer à cette seconde partie ; il serait à souhaiter que l'auteur eût approfondi davantage certaines questions ; il ne définit point l'institution contractuelle, il ne recherche pas si elle constitue une donation entre-vifs ou à cause de mort, et il n'en étudie point l'origine. Le principal mérite du livre est dans son utilité pratique ; sous ce rapport, Dunod atteignit son but, et rendit à la magistrature et au barreau un véritable service.

Huit ans se passèrent pour lui dans l'étude et la méditation. L'auteur se contenta d'amasser d'immenses

(1) Ce travail a été imprimé en 1750, avec d'autres œuvres de Dunod, sous ce titre : Obwrvations sur les Coutumes du comté de Bourgogne.

BirNOB. i2S

documents sur l'histoire et sur le droit, sans rien livrer à la publicité. C'est en 1733 que parut le Traité de la mainmorte et du retrait lignager, l'un de ceux qui furent les fondements de sa réputation. Depuis lors il ne s'écoulera, pour ainsi dire, pas une seule année sans qu'il produise une œuvre nouvelle.

Le Traité sur la mainmorte est le plus complet de ceux que nous possédons sur cette matière, si difficile à explorer. Déjà un autre Franc-Comtois, Claude- François Talbert, avait publié plusieurs thèses sur le même sujet, mais il laissait un champ assez vaste à cultiver et il n'avait donné que peu d'étendue à ses recherches. Plus que tout autre, Dunod était à même d'élucider les questions restées indécises, et il a pu dire sans présomption, dans sa préface, que trente années d'exercice au barreau lui avaient donné une connaissance pratique et nécessaire des coutumes.

Son livre eut un grand succès. La Franche-Comté subissait les rigueurs de ce droit féodal qui avait réduit une notable partie.de ses habitants à la condition de serfs. L'application de ce droit donnait lieu à d'incessantes difficultés, et Dunod lui-même nous apprend que le plus grand nombre des procès entre les seigneurs et les manants roulaient sur la mainmorte.

L'auteur examine en premier lieu l'origine et les causes de cette servitude, il la suit dans ses effets ;

126 GHAPmUB lY.

pais il recherche corament elle prend fin. C'est là une division indiqiiée'parla natnreda sujet, etqni lui permet d*étudier de nombreuses questions d'une haute importance à cette époque. Le style est simple, clair et précis. Dunod parle la langue du droit, celle de nos grands jurisconsultes au xvui^ siècle; quant au fond, nous pourrions rdiever certaines théories contestables : rinfluence des idées romaines entraîne parfois Dunod à d'évidentes erreurs. C'est ainsi que, recherchant l'origine de la mainmorte, il ne voit dans cette institution qu'un esclavage ' modifié : pour lui, les mainmortables ' ne sont que les descendants et les continuateurs des $erviy si communs dans l'empire romain. C'est là une opinion qui le domine entièrement, qu'il reproduira dans son' Traita desprescriptiens! Les raisons sur lesquelles il se' fonde sontc qu'on » a vu naître la mainmorte dans le temps où dispa- » ralssait l'esclavage, » et surtout que les'drotts possédés par les seigneurs sont à peu* près semblables à ceux que les maîtres ou les patrons avaient sur leurs serfs ou âfiranchis.

On ne peut, selon nous, reconnaître aucune parité entre l'esclavage à Rome et la mainmorte ; l'esclave ne possède rien en propre et appartient tout entier à son maître avec ses descendants, assimilés au croit des animaux ; il est une chose,' non un homme.

Le mainmortable, au contraire, a la propriété, mais

imparfaite ; son maître, c'est la t^re à laquelle il «st rivé, non le< seigneur, qui ne peut le vendre; il doit le service militaire ; les Romains et même les Barbares du Nord tenaient, au contraire, Vesclave pour indigne de porter les armes. Enfin la mainmorte ne peut exister que sur les terres nobles ou appartenant au clergé, jamais sur celles^ des roturiers. Voilà des différences radicales dont Dunod ne tient pas compte. Quelle était la véritable origine de la mainmorte? C'est là un point resté encore bien confus dans l'histoire du passé. Il eet laeile de dire ce qu'elle n'était pas^ moins aisé de formuler les conditions primitives et essentielles de son établissement. Selon Perreciot, les terres en friche ffrent, à l'époque féodale, occupées par une certaine classe de cultivateurs, sous ccmdition de rester soumis iau< service militaire et de payer au seigneur >un cens déterminé. Dés que ces hommes avaient accepté la «terre et souvent, avec elle, les moyens pécuniaires et le bétail indispensables pour la faire valoir, ils^^ne pouvaient plus, en' compensation, ni la quitter^ ni «e soustraire aux engagements qui étaient l'essence même de leur contrat* La dépendance sous laquelle la féodalité les plaça vis-à-vis des s^gneurs entraîna pour euxy au gré de* leur maître, ila,p»3te ou l'amoindrissement des droits dont ils avaient joui précédemment, ei^^ dans cette lutte du faible conire le fort, le^seigneurparvint' aisément à

128 GHAPITBE Vf.

modifier et^ avec le temps, à aggraver la condition da mainmortable. Ainsi s*expliqaerait la difficulté de donner à la mainmorte une origine certaine et précise : elle n'aurait été qu'une transformation lente et déguisée d'un état voisin de la liberté en un autre régime se rapprochant de la servitude par les aggravations que les seigneurs avaient, peu à peu et arbitrairement, introduites dans les pactes primitifs. La mainmorte pénétra insensiblement au milieu des populations incapables de se protéger, et il vint un jour où elle se trouva établie, sans qu'il soit possible de distinguer clairement la route qu'elle a suivie. Elle ne sort donc pas de l'esclavage romain, mais des mœurs et des institutions féodales qui dominaient l'Europe entière.

Il est un autre reproche que l'on pourrait adresser à Dunod, si nous ne savions l'influencé qu'exerce sur les esprits les plus honnêtes le milieu dans lequel ils sont placés et les usages qu'ils trouvent établis. Imbu de tous les préjugés de son temps et des distinctions de classe qui étaient la base de l'ancien régime, il ne craint pas de représenter cette servitude comme avantageuse à ceux qui en sont les victimes ; il ne trouve pas un mot de pitié pour les malheureux qui gémissent sous un joug aussi pesant; tout homme de cœur, au spectacle des révoltants abus qu'engendrait le pouvoir seigneurial, est péniblement impressionné. Il se de-

DUNOD. 429

mande, tant est dur le servage qui suit partout comme une lèpre celui qui y est soumis, comment cette organisation n'enlevait pas à l'homme tout courage, toute énergie, et comment une si lourde servitude n*entraînait pas la dépopulation des pays mainmortables. On aimerait à trouver dans la bouche de Dunod quelques-uns de ces accents si heureusement inspirés qu'arrachait à GoUut (i) le déplorable spectacle de semblables institutions. Il semble qu'un jurisconsulte franc-comtois, avec cette élévation d'idées et ces sentiments d'humanité qui ont distingué de tous temps nos légistes, aurait dû éprouver une certaine émotion à la vue de pareilles souffrances et sympathiser avec elles. Il n'en est rien, et Dunod va jusqu'à préconiser les effets de la mainmorte : c Les seigneurs ont déjà > fait, dit-il W, une grande faveur aux mainmor- » tables en réduisant leur servitude au point où elle » est. Le travail de plusieurs personnes profite aussi » bien plus que si tout était séparé ; la prohibition » d'aliéner les fonds et de les hypothéquer les con- » serve à leur famille et les empêche de les dissi- » per. )) Il perd de vue les conditions auxquelles ces prétendus avantages sont achetés, il oublie que tous les acquêts appartiennent au seigneur, que les béné-

(i) Mémoires des Bourguignenst pages 68, 70.

(2) Traiti de la Mainmorte, page 15.

130 GHAPITBS IV.

fices mêmes réalisés hors du pays mainmortable reviennent à ce dernier, que le seigneur prend part même aux successions des mainmortables décédés ailleurs, et qu'au demeurant il n'abandonne que ce qu'il ne veut pas conserver.

Comment Dunod a-t-il pu se résigner à faire un tel éloge d'une loi si inhumaine ? On pourrait en donner deux motifs. En premier lieu, il tenait à une famille qui n'était pas sans prétentions à la noblesse, bien que le nom de Gharnage ^ût été seulement recueilli par lui dans la succession d'un parent qui le lui avait imposé comme condition testamentaire. Dunod subissait donc, peut-être à son insu, l'influence de préoccupations personnelles et d'un intérêt de caste, devant lequel disparaissent un moment, pour lui, les principes du droit et de l'équité. Mais, à nos yeux, les opinions de Dunod sont dues surtout à ce respect profond que, comme nous l'avons dit, il professait pour la loi. Une vertu, par son exagération, devenait ainsi chez lui un défaut.

L'année 1734! vit paraître l'œuvre à laquelle Dunod doit surtout le nom de jurisconsulte, et qui révéla toute son aptitude à une. grande conception doctrinale ; j'ai nommé son Traité des prescriptions. Il n'eut pas le mérite d'explorer un sujet que d'autres avant lui n'avaient point abordé ; il avait été précédé par de nombreux commentateurs, parmi lesquels il faut

DtNOD. 131

citer, àcôtédeBrodeau, Coquille etFerrière, Balbus, dont Dunod mit largement les travaux à contribution, au point de Tavoir copié textuellement dans certaines parties; Gujas et Domat avaient aussi étudié les prescriptions, mais surtout au point de vue du droit romain ; c'était principalement à d'Argentré que revenait l'honneur d'avoir approfondi cette difficile matière ; mais, malgré la supériorité de son travail sur ceux de ses devanciers, d'Âjrgentré avait écrit en latin, et ce vigoureux esprit, préoccupé avant tout de montrer combien la coutume de Bretagne l'emportait sur le droit ancien, ne s'était pas tenu en garde contre certains paradoxes auxquels un style impétueux et souvent exagéré donnait encore plus de relief.

On sait que le Traité des prescriptions de Dunod parut avant celui de Pothier sur la même matière, et il semble qu'un maître tel que Pothier devait l'emporter sur le jurisconsulte franc-comtois ; mais cette fois l'auteur du Traité des obligations resta très inférieur à lui-même. Sa rectitude habituelle de jugement ne le guida plus comme dans ses autres ouvrages ; il semble qu'il se défie de ses forces ; il se tient à l'étroit dans les solutions romaines et se borne à un exposé des principes, sans aucun aperçu neuf et original ; il ne tire rien de son propre fonds. Pothier . n'est plus lui - même dans ce livre , il est comme

132 CHAPITRE lY.

à son déclin, et il laisse sans conteste le premier rang à Dunod.

Nous ne craignons pas de paraître trop complaisant en faveur d'un homme qui est l'une des gloires de noire pays, en disant que son Traité des prescriptions n'a pas cessé d'occuper une place élevée dans l'estime des jurisconsultes. Ce qui frappe dans ce dernier ouvrage, et c'est là son titre principal sur tous les autres, c'est son esprit pratique, c'est l'indépendance de l'auteur vis-à-vis des théories romaines, dont un certain nombre étaient déjà de son temps de véritables anomalies. Dunod a compris qu'il ne doit point se laisser dominer par des principes qui ne sont plus de son époque. Esprit réfléchi, travailleur infatigable, il possède à fond son sujet, l'ayant étudié sous toutes ses faces et dans toutes les sources ; le point de vue dominant dans son livre est le droit coutumier ; les édits et les ordonnances forment la base et comme la substance de son œuvre. « J'ai posé, dit-il lui-même, pour fonde- » ment de l'ouvrage, les décisions des droits civil et » canon, » et il ajoute : « Je me suis particulièremenl » appliqué à rechercher et à établir nos usages sur » celte matière, parce que c'est principalement pour » le comté de Bourgogne que j'écris. » Il ne veut pas, du reste, s'attribuer le mérite des citations d'arrêts, et, en auteur consciencieux, il a soin d'indiquer les recueils où il les a puisés : « J'ai tiré, dit-il, une partie

DUNOD. 133

» des arrêts du parlement de Franche-Comté que j'ai » citédy des ouvrages de MM. de Saint-Maurice, Gri- » vel, Terrier, Boyvin, Jobelot et Talbert. M. Espîard, ï président à mortier en ce parlement, m'en a com- ]» muniqué plusieurs auxquels il a présidé, etc. »

Au point de vue théorique, le droit de prescription a donné lieu à de vives controverses. Est-il légitime ' et peut-il se justifier en lui-même? N'est-il pas une atteinte au droit de propriété ? Ne doit-on pas, au contraire, voir en lui un remède nécessaire à la négligence apportée dans l'exercice des droits que la loi nous attribue? Devons-nous, selon l'expression des anciens, considérer la prescription comme la patronne du genre humain ? Dunod et après lui Pothier se préoccupent peu de ces questions, qui tiennent à l'essence même du droit de prescription. Il existe, peu leur importe son origine ou sa légitimité ; il leur suffit d'en préciser les conditions légales et d'en rechercher les effets.

En restant étranger à ces thèses, qui se rattachent au droit philosophique, Dunod aurait pu montrer plus d'indépendance dans l'examen des questions que soulève la pratique ; il est trop sobre d'appréciations personnelles, trop servilement attaché aux décisions judiciaires ; il les accepte comme des autorités, alors même qu'elles sont contraires à la saine appréciation des textes, oubliant que les arrêts n'ont de valeur que

134 CHAPITRE lY.

celle résultant de la raison et du sens juridique qui les inspire ; son œuvre est beaucoup trop un compte rendu de jurisprudence; elle manque d'appréciations critiques. Versé comme il Tétait dans Fbistoire de nos origines, il aurait pu éclairer son sujet par des souvenirs et d'heureux rapprochements, trouver dans les anciennes institutions de la province des aperçus ingénieux, faire ressortir les subtilités du droit romain, et montrer combien le droit français et surtout la coutume de notre pays lui étaient supérieurs en cette matière. Il n'a pas Toriginalité de d'Argentré, il n'a ni sa verve, ni sa dialectique, ni son ardeur à défendre la coutume de sa terre natale.

Il est pourtant loin de notre pensée de faire à l'auteur un grief des lacunes que son travail devait nécessairement présenter. On ne saurait oublier que ses recherches historiques ayant spécialement porté sur le comté de Bourgogne, ses études juridiques s'étaient arrêtées aux coutumes de ce comté. Il a dû dès lors laisser presque dans l'ombre la prescription de dix ou vingt ans, qui forme aujourd'hui l'un des points les plus essentiels de cette matière, parce que cette prescription, repoussée dans la Comté, n'était admise que dans les pays de droit écrit.

En composant cette œuvre, Dunod s'était préoccupé de l'importance d'une bonne classification; au début même du livre, il exposait ainsi le plan qu'il

DUNOD. 135

devait suivre : c J'ai divisé, dit-il (p. 3), inon ouvrage » en trois parties. La première concerne la nature 9 et les principes généraux de la prescription ; il y » est parlé de son origine, de son progrès, des condi*

> tiens qu'elle exige, des titres, de la tradition, de la 9 possession, comment elle est suspendue, interrom-

> pue ou intervertie, des vices qui Tempêchent de j> courir, de la bonne ou mauvaise foi, de la clandes- ]) tinité ou du précaire ; si elle est sujette à la clan- » destinité pour cause d'absence et d'ignorance, des » choses imprescriptibles, et de quelques questions » générales sur la prescription. Enfin, j'ai dit com-

> ment les coutumes se prescrivent ; j'ai examiné » dans la seconde partie les diSërentes espèces de 9 prescriptions par rapport au temps; j'ai parlé des » termes et des délais. La troisième partie contient » les effets de la prescription à l'égard des pupilles,

> des mineurs, des fils de famille, etc. »

Ce programme est bien tracé, mais l'auteur est loin d'y rester fidèle, et il règne une certaine confusion dans le développement de ses idées. Malgré ces imperfections, ce traité est à coup sûr le monument le plus solide que nous ait laissé l'ancienne jurisprudence sur la prescription. Il faut, d'ailleurs, faire la part des difficultés du sujet, qui exigeait des investigations multipliées par la diversité infinie des applications du droit de prescription, selon qu'il concer-

136 CHAPITBB IV.

nait les particuliers, l'Eglise oa les seigneurs. L'au^ leur avait à s'occuper, tantôt des cens, tantôt des fiefs, et il fallait sa prodigieuse érudition pour ne pas se perdre dans cet inextricable labyrinthe. Il fait un usage judicieux de ses vastes connaissances ; sans jactance ni pédantisme, il se montre toujours à la hauteur de son sujet. Aussi nul ouvrage ne fut plus utilement ni plus fréquemment consulté an moment même où il parut ; nul ne trouva de plus nombreux lecteurs ; il fut apprécié même en Allemagne, où le nom de Dunod est encore entouré de l'estime des jurisconsultes. Ajoutons que plusieurs commentateurs se sont inspirés de ce travail, au point de lui emprunter textuellement ses appréciations; c'est ainsi que dans le Répertoire et les Questions de droit de Merlin, on s'est borné à reproduire presque à la lettre le livre de Dunod, et son œuvre a été la source à laquelle ont puisé le plus souvent les rédacteurs du Code Napoléon. La roule était frayée, ils l'ont suivie presque pas à pas, empruntant à notre jurisconsulte beaucoup plus qu'à Pothier et à d'Argentré. N'est-ce pas là le plus bel éloge de ce livre et la sanction des suffrages qu'il a valus de tous côtés à son auteur?

Le dernier ouvrage de droit qui parut sous le nom de Dunod, avait pour titre Observations sur la coutume du comté de Bourgogne, œuvre posthume qui fut imprimée en 1756, et publiée par son fils François-

DUNOD. 137

Joseph. Le garde des sceaux d'Armenonville avait, sur la demande de plusieurs magistrats du parlement de Besançon, envoyé des lettres patentes pour la réformation de la coutume du comté de Bourgogne. Dunod était l'un des membres de la commission chargée d'en préparer les bases; cette tentative avorta ; l'utilité en était contestable , et d'ailleurs , d'Aguesseau, qui venait de remplacer d'Armenonville, était peu favorable à cette réforme. Dunod voulut du moins publier le résultat des travaux auxquels il s'était livré à cette occasion sur notre coutume, et en faire connaître les principes généraux. Il serait sans intérêt d'analyser ce travail. Les lois modernes se sont approprié tout ce qu'il était possible de conserver dans nos coutumes ; le reste tenait aux institutions du passé et a dû disparaître avec elles, comme les règles sur les fiefs et la justice des seigneurs, les cens, les sociétés tacites , très fréquentes à cette époque, surtout dans les campagnes^ et aujourd'hui réprouvées par le Gode.

Les Observations de Dunod n'ont pas moins conservé une valeur réelle au point de vue historique, et aujourd'hui même encore on ne peut s'empêcher d'admirer celte science étendue, toujours sûre d'ellemême, et qui embrassait toutes les parties de notre ancien droit national, en remontant aux origines mêmes de noire race, pour y trouver d'utiles docu-

138 GHAPrr&i rv.

roents ; on aime aussi à trouver dans Dutaod cette conscience qui va jusqu'au scrupule dans l'indication des sources auxquelles il puise habituellement.

Par son Traité de$ prescriptions ^ Dnnod appartient à cette école des juriconsultes du xvii^ siècle et de la première moitié du xviii®, à laquelle notre ancien droit est redevable d'immenses progrès, et qui prépare, on peut le dire, la transformation complète que la révolution devait lui faire bientôt subir. 11 s'est élevé, dans cet ouvrage, à la hauteur de Pothier et de Domat, qui, en s'efForçant de créer Tordre et la méthode dans la classification du droit, croyaient poser les bases d'une œuvre beaucoup plus durable, et n'avaient peut-élre le pressentiment ni des changements que l'avenir lui réservait, ni de l'influence souveraine qu'ils étaient appelés à exercer un jour sur nos nouvelles institutions civiles. Singulière destinée des œuvres de Tintelligence, de préparer par leur mérite un progrès nouveau qui les fait souvent oublier! Aussi la justice veut-elle que ces hommes éminenfs, précurseurs de la civilisation moderne, soient appréciés , non par la durée de leurs travaux , mais par l'influence quUls ont exercée sur la législation moderne.

Le titre principal de cette école de jurisconsultes à la reconnaissance de la postérité, sera d'avoir compris que la France aspirait à une législation nationale

BUNOB. 139

et uniforme ; que si le droit romain renfermait quelques-uns des principes essentiels de la science du juste, il ne pouvait être imposé comme loi écrite et obligatoire à une nation qui avait d'autres mœurs, d'autres usages, un autre culte, que ceux des anciens maîtres du monde ; qu'il fallait faire une part plus large à nos institutions coutumières, et qu'une heureuse et sage alliance entre le droit romain et nos coutumes devait en définitive être la base de lois vraiment françaises et appropriées aux besoins et aux idées de notre pays. Domat avait ouvert la voie, dans ce vaste monument, chef-d'œuvre de raison et de saine philosophie, qu'il a élevé à nos lois civiles. Pothier devait le suivre et devenir, à son tour, l'oracle de notre droit, avec une autorité qui s'est étendue jusqu'à nos jours. G*est en s'inspirant de leur pensée et de leur méthode que Dunod a mérité d'inscrire son nom à côté de ces grands noms, et cet honneur, il ne le doit pas seulement à l'étendue de sa science et au mérite de ses travaux, mais il ne s'est pas moins rapproché d'eux par Taustérité de sa vie, la simplicité de ses mœurs, la noblesse du caractère, la sincérité de sa foi et sa passion pour le travail ; nous retrouvons Dunod dans ces traits caractéristiques de ces éminents esprits.

Dunod est tout aussi digne d'attention' comme historien qu'à titre de jurisconsulte. Esprit investira-

440 CHAPITRE lY.

leur et passionné pour les recherches qui pouvaient lui révéler le secret de nos origines, il avait entrepris d'écrire, avec les immenses matériaux accumulés par lui, l'histoire générale et complète de sa province, depuis les temps les plus reculés. L'avocat GoUut était le seul qui eût abordé ce vaste sujet dans ses Mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne^ publiés en 1592. Le médecin Jean-Jacques Chiflet s'était borné à publier en latin son Histoire de Besançon^ mais cet ouvrage laissait subsister bien des lacunes. Quant à dom Plancher, il n avait pas terminé son Histoire générale et particulière du duché de Bourgogne. On le voit , l'étude de nos annales n'était point achevée et devait attirer un esprit sérieux et réfléchi comme celui de Dunod.

Combien de procédés divers et de systèmes souvent contradictoires dans la composition des travaux historiques ! L'un se borne à un récit clair et substantiel des faits avec toute la véracité possible, en s'abstenant de toute appréciation personnelle. L'autre s'attache principalement au côté philosophique desévénemenls, dont il recherche avec soin les causes, et qu'il étudie dans leurs déductions logiques. Il en est pour lesquels l'histoire n'est qu'une thèse pour le développement d'idées préconçues, ou un cadre destiné à l'exposition et à la défense de théories politiques. D'autres

BUNOB. lii

enfin n'envisagent dans les faits historiques que l'histoire de l'humanité, de ses tendances, de ses passions et de ses progrès. Chacun de ces systèmes a ses partisans; mais, pour nous, le véritable historien est celui qui sait joindre au récit exact et sincère des événements la saine appréciation de leurs causes et de leurs conséquences, et qui apporte dans cet examen un esprit de ferme équité. Les dates, les faits, les combats, les noms des souverains et des conquérants, ne sont pas l'histoire; il faut qu'elle sache nous transporter sur la scène du monde et nous faire assister aux diverses transformations des peuples, nous en dérouler les causes, nous en exposer la filiation et nous permettre de trouver dans les événements accomplis de salutaires enseignements pourTavenir. Tel n'est pas Dunod comme historien ; telle n'était pas non plus l'histoire comme on la comprenait de son temps. Dans sa manière , rien de dramatique ni d'émouvant ; aucun artifice de composition, aucune philosophie. Il est simple, presque naïf, uniquement préoccupé de l'exactitude et de la vérité. 11 n'a d'autre passion que celle de la science, il ne cherche pas à influencer, encore moins à entraîner le lecteur; il ne vise pas à mettre en relief certains événements essentiels, en laissant dans l'ombre ceux d'une moindre importance. Il les met tous au même plan et dans leur ordre, ce qui jette de la froideur dans son récit ;

142 CHAPITRE lY.

il n'est donc pas historien dans le sens propre du mot : c'est nn érudit qui nous introduit dans son cabinet de travail et nous montre ses richesses archéologiques, nous laissant le soin d'en apprécier nousmêmes rintérêt ou la valeur ; il réunit des matériaux beaucoup plus qu*il n'écrit une histoire.

Le sujet traité par Dunod offrait pourtant un vif intérêt et était fécond en enseignements qui n'auraient pas échappé à un historien de la nouvelle école. Il renfermait tous les éléments de l'histoire de la civilisation moderne; Dunod aurait pu nous dépeindre en traits saisissants l'état de la société française à la chute de la féodalité, les aspirations incessantes vers un régime meilleur et plus libre, les modifications successives que le temps avait introduites dans les lois et dans les mœurs ; mais il ne paraît pas frappé du mouvement des esprits et des changements que subissent les institutions ; les symptômes qui révèlent la marche de l'humanité vers un autre avenir lui échappent entièrement Préoccupé surtout de décrire les faits avec exactitude, il ne veut rien oublier et tombe dans la diffusion. Les détails les plus insignifiants prennent dans sa narration autant de place que les faits importants ; de là, un défaut de méthode qui se rencontre ici comme dans ses écrits sur le droit. Ne semble-t-il pas s'excuser lui-même d'un reproche qu'il prévoit, lorsqu'il an-

]>UNOD« 143

nonce c qu'en commençant son histoire, il n'avait » pas cru pouvoir l'achever , et que sa pensée avait été » seulement de publier des traités particuliers sur > certains points. » Dans cet aveu se trouve l'explication des défectuosités de son œuvre. Il n'entend donc pas nous donner une histoire, mais une série de fragments historiques, et il est parvenu à la fin de son travail sans un plan tracé à l'avance' et une pensée bien arrêtée. Il se peut que le hasard puisse fournir à un écrivain d'heureuses inspirations; mais une œuvre telle que celle de Dunod ne pouvait être le résultat de l'improvisation. L'historien ne saurait errer à l'aventure, il lui faut avant tout un plan sérieusement médité, un but précis et de solides assises ; c'est ce qui manque à Dunod, et c'est là le défaut capital de son livre.

Ne cherchons pas en lui un écrivain : peu lui importe la forme, pour lui le fonds est tout ; il formule sa pensée telle qu'elle se présente à son esprit, avec toute la simplicité possible. Il néglige les ornements du style, ne vise qu'à l'essentiel ; la clarté lui suffit. Combien sa manière parait lourde et embarrassée en présence du grand et beau langage des historiens de nos jours! Ici encore, il faut faire la part de son temps et de son pays. La langue de notre province ne manquait ni de simplicité ni de naturel, mais elle n'avait ni le brillant ni l'élégance ; la plupart de nos écri-

144 CHAPITRE lY.

vains visaient moins à la grâce et à Téclat de la forme qu*à la substance et à la solidité.

Chez Dunod, combien de qualités rachètent ces défectuosités! Quels services n'a-t-il pas rendus à son pays en comblant de nombreuses lacunes dans nos annales, et en éclairant tant de points restés obscurs jusqu'à lui ? Quelle patience et quel dévouement chez celui qui a su recueillir et concentrer tout un ensemble d'informations dont beaucoup aujourd'hui seraient perdues pour nous I N'omettons pas surtout de lui tenir compte de toutes les difiScultés d'une pareille entreprise. C'était une tâche difficile que de remonter le cours des âges, de pénétrer dans les obscurités du passé, de discerner la vérité de Terreur, à travers les contradictions de ses devanciers, qui, peu nombreux et peu éclairés, s'étaient laissé parfois entraîner à accepter comme authentiques les faits les plus erronés. Souvent il Mait chercher une date exacte dans l'inscription d'un monument, et se frayer soi-même sa route à travers d'inextricables dédales, et lorsqu'un historien s'est trouvé en iface de pareils obstacles, ne doit- on pas lui savoir gré de son courage et de sa persévérance ? Lorsqu'il a pu, comme Dunod, atteindre son but et accomplir sa tâche, la critique doit-elle s'arrêter à certaines imperfections pour refuser à l'auteur les éloges que mérite l'ensemble d'une œuvre exécutée sur de telles

BUNOB. 145

proportions? Il n'a pas écrit moins de sept volumes, dans lesquels éclatent à chaque page et son érudition profonde et sa bonne foi. Comment ne pas lui pardonner certaines erreurs qui ont pu se glisser dans son récit?

Les immenses recherches auxquelles il s'est livré avec un si ardent amour de la vérité, seront toujours pour l'histoire une mine inépuisable, et son travail offre un véritable inlérêt lorsqu'il touche aux points qui avaient été l'objet des études de sa vie tout entière, notamment à l'administration de la justice et au parlement de Franche-Comté. Citons encore ses dissertations sur les abbayes de Baume-les-Messieurs, de Saint-Claude, de Château-Chalon, ses recherches sur les premiers rois de Bourgogne, ses appréciations sur la Franche - Comté , ses habitants et l'organisation politique de celte province. N'est-ce pas un tableau saisissant de vérité que celui qu'il trace de l'esprit franc-comtois, lorsqu'il dit (0 : « Le carac- 1 tère de la nation consiste dans un sens droit et une » solidité de jugement qui, d'un côté, la rendent 1 propre aux fonctions de la magistrature etauxné- 1 gociations, et, de l'autre, produisent un attacheï ment inviolable à la religion catholique, avec une 1 fidélité absolue envers ses souverains. Ils naissent

(1) Liv. m.

446 GHAPITRE lY.

» avec de Fesprit, et ont du talent pour les arts et les n sciences. > A Tappui de sa Ihèse, il cite un grand nombre de Comtois illustres par leur savoir, ou qui se sont distingués dans les négociations et dans les conseils de leurs souverains.

Il y a, du reste, dans Dunod une modestie qui désarmerait, s'il en était besoin, la critique; il venait de publier son premier volume sur le comté de Bourgogne, lorsqu'il apprend que dom Plancher prépare, lui aussi, une grande histoire sur cette province, et qu'il se propose d'y insérer un abrégé de celle de la Franche*Comté. Il s'empresse de lui écrire pour le féliciter sur son projet ; il rend hommage à sa science, qu'il déclare bien supérieure à la sienne ; il ajoute qu'il renoncera à son œuvre pour laisser à un autre plus expérimenté et plus érudit le soin de traiter un tel sujet. Dom Plancher fut touché de ce sacrifice, et il insista auprès de Dunod, qui finit par céder, en lui faisant observer qu'il fallsut habiter un pays, le connaître depuis longtemps, en avoir médité, pratiqué même les lois et les usages, pour en raconter l'histoire avec sûreté et exactitude. Rien de plus noble que cette lutte entre deux esprits aussi élevés et bien dignes de se comprendre, puisque l'un et l'autre, mettant de côté tout sentiment de mesquine rivalité, obéissaient à une passion unique, le désir de contribuer aux progrès d'une science

omroD. 147

à laquelle ils^ avaient consacré leur vie entière.

Danod mourut en 1792» dans la plénitude de sa gloire, apprécié de ses contemporains, non-seulement dans sa province » mais à l'étranger et surtout en Allemagne. Il avait eu l'honneur d'un article fort élogieux dans le Journal des Savants, qui avait donné en même temps une analyse détaillée de ses travaux.

Tels furent la vie et les ouvrages de Tun des nteoi* bres les plus remarquables de la faculté de droit : il est une des gloires de l'université^ car il a honoré son pays par ses écrits comme jurisconsulte » par son impartialité comme historien, par la lumineuse clarté de son enseignement comme professeur, par son dévouement au bien public comme citoyen.

Uii peu plus d'indépendance dans les idées , d'élévation dans Tesprit et d'élégance dans la forme , et son œuvre eût eu une portée plus grande encore. Il lui a manqué peut-être de prendre un intérél plus vif aux événements de son époque; il semMe qu'il ait vécu uniquemeni dans l'antiquité , que l'histoire contemporaine n'ait point existé pour cet esprit, voué aux recherches du passé. C'est un phénomène rare parmi les hommes qui ne sont point enfermés dans un cloître et vivent de la vie laïque. Dëvôns-hous attribuer un pareil détadiement des choses du présent au peu de temps qui s'était écoulé depuis la conquête de la Franche-Comté î Ce qui in*

téressait lerojaume 4e France é^it-il indifférent à ce vieux Comtois? Pensait-il, au contraire, quele geuver/ieinçnt des Etats appartenait au souverain seul, que les $ujets n'avaiei^t point à s'en mêle/r, et que Dieu donnait .aux princes c|es grâces et des lumières auxquelliss ne pouvaient aspjrer 4e simples particuliers ?., La ^profon^eur de sa/oi religieuse lui inspir^t^dle une confiance absolue, dans les destinées de la France, nubien ne reportait-il ^es yeux sur le passé que.pour les détourner du présent ? , ,

,.Le présent était cepen^dant d^ne des regards du pUilosppbe.

.Le règne de Philippe d'Orléans avait contribué pQur i^Belar^e part à la démoralisation des hautes claisse^j^ et notre province, pour être. demeurée en debj^rs du mouvemei^t irréligieux et du 'libertina^ç qui s'iafilchait publiquement suiç les marches du U^ùfke^ n'en 9yai^ pas ^loins assisté à ce spectacle de natureii affliger et même à effrayer des âmes honnêtes QQ/pn^e ceJ^. 4e.I)unod. Law et son système étaient v^ni]^ pprter unç grave a^eipte aux finances de l'Etat et bouleverser dans l'ordre matériel les fortunes, comme les idées^qui tendaient à se. faire jour éoulevexsaient toutes les opinions reçues. Voltaire se trouvait avant 1750 dans toute la force de son talent» et s'il n'avait point conquis la place qu'il devait plus taf d occuper,, il n'en avait pas moins montré quels

DUNOD. 149

coups il savait porter, et comment il avait profité des leçons que, dans ses voyages en Angleterre, il avait puisées à l'école des Bolingbroke, des Collins et des Tindal. Diderot et Rousseau^ nés tous deux à la même époque, d'Alembert et toute la secte philosophique, agitaient les esprits, détruisaient les vieilles traditions, le. respect ancien pour la noblesse, et apportaient dans le monde des idées qui pouvaient être vraies si on ne les exagérait pas, mais qui devaient inquiéter tout homme attaché aux institutions existantes. Pourtant Dunod ne parait pas tenir compte de ces signes du temps ; sa quiétude n'en est point troublée ; il conserve intacts sa foi en Dieu et surtout son amour pour l'étude, trésors précieux qui font sa force.

Un dernier mot, emprunté à ses ouvrages, peindra, mieux que nous n'avons su le faire, le caractère de Dunod. Il aurait voulu joindre à son Histoire du comté de Bourgogne, des planches représentant des costumes, des sceaux et des monuments antiques, il ne tarda pas à renoncer à ce projet. « Le graveur m'a

> représenté, nous dit-il, que ces gravures enrichi-

> raient le livre et en empêcheraient ledébit;j'aidéféré » à son sentiment, parce que le débit le regarde seul, ^ car je lui envoie mes ouvrages sans convention , et 1 je me contente d'un certain nombre d'exemplaires

> pour faire des présents, avec une somme modique

> pour me rembourser des frais de recherches et de

ISO GHAPiTBB nr.

» copias, la Providence m'ayant fitivorisé d'un pa- » Irimoine assez considérable suivant mon état, poar 9 gratifier de mon travail le public et mes compa- » triotes. »

Explication touchante par sa naïveté même, et qui nous parait révéler en quelques mots la modestie et le désintéressement d'un homme digne à tous égards de la place élevée que la postérité lui a faite dans son estime et ses souvenirs.

Seguin. Galet. Belon. Galf. GuiUemin. Grimont.

Si nous devions être astreint à suivre Tordre des dates, nous serions conduit à nous occuper maintenant de deux professeurs qui précédèrent Seguin à la faculté de droit, Galet et Belon ; mais, après Dunod, celui de tous qui se rapproche le plus de ce grand maître , sans toutefois l'égaler , est évidemment Charles- Antoine Seguin, qui , quatre années avant la mort de ce dernier, en 1748, fut jugé digne d'obtenir une chaire de droit à l'université. Les souvenirs qu'il a laissés, la place qu'il a occupée dans son temps et dans son pays, nous autorisent à ne pas le séparer de Dunod, et à lui donner le premier rang parmi les anciens professeurs qui vont être, dans cette période, l'objet de nos études.

Seguin naissait à Yaivre, dans la Haute-Saône, le 20 mars 1708. Sa famille était ancienne et prétendait descendre de Jean Seguin , père de Fernand Seguin,

conseiller au parlement de Dole, tous deux anoblis en 1549. Son père, Nicolas Seguin, capitaine d'artillerie, qu s'était relire à Vaivre, lui assura une instruction solide et étendue. Le jeune Seguin ne tarda pas à manifester une vocation décidée pour l'élude du droit, et, convaincu avec Loysel qu'il y a place pour tous au barreau, il voulut être avocat, et suivit celte carrière avec une résolution et une persévérance qu'aucun obstacle ne put ébranler. L'exercice de cette profession occupa entièrement la première moitié de sa vie ; le nombre des mémoires qu'il rédigea est considérable, et atteste une grande puissance de volonté et un dévouement sans bornes à défendre les intérêts qui lui étaient confiés. Il ne saurait entrer dans le cadre de ce récit d'énumérer tous les procès importants dans lesquels Seguin mit à la disposition de ses clients les ressources d'un talent qui grandissait chaque jour ; bornons-nous à dire que ses mémoires sont composés avec soin et écrits avec facilité. Aujourd'hui même , ils pourraient encore être consultés avec fruit. Le fond en est solide et dénote une science toujours sûre; on sent la main d'un maître. La forme elle-même ne manque pas d'une certaine distinction. Sans emphase ni afféterie, il évite la déclamation, trop habituelle aux avocats de son mérite. Il sait que la concision est une qualité partout ; même au palais. II suit d'ailleurs la méthode adoptée

par les jurisconsultes de sa province : avant tout les raisons décisives, la déduction logique des arguments , la recherche de toud les moyens propres à convaincre; point de phrases ni de mots sonores , mais le tact, la mesure, Thabileté dans la disposition des moyens. Seguin est toujoui^ net, précis, logique. On peut juger par ses travaux écrits de ce que devait être Tavocat à la barre ; sa plaidoirie ne pouvait être que le développement du cadre qu*il s'était tracé dans son mémoire, et nous savons d'ailleurs qu'il joignait à une expérience étendue et à la pratique des affaires, une parole facile , sans prétention à l'éloquence , mais éminemment propre à la lutte et qui, s'inspirant des incidents de Taudience, avait le don de captiver l'attention de l'auditoire.

Seguin avait toujours eu l'ambition d'obtenir une chaire de professeur à l'école de droit, et il s'y était préparé à la fois par de sérieuses éludes et par l'exercice de sa profession d'avocat. Vingt années de sa vi^ avaient été consacrées au travail^ lorsque deu^ lectures devinrent vacantes à la faculté par la mort de Talbert dé Nancray et de Maréchal de Longevillé. Seguin avait quarante ans; il était dans tout l'éclat de son talent ; il n'hésita pas à se présenter, et réunit avec Guillemin , dont nous parlerons plus tard, l'unanimité des suffrages. Le scrutin avait donné pour tous les deux les mêmes résultats, et tous

154 GHÂPITRfi Y.

deux avaient élé présentés sur la même ligne, li est vrai que 1^ provisions W portaient que Guillemin avait réuni toutes les voiXy et Seguin le plus grand nonU^re des sufirages ; mais le premier président fit remarquer au chancelier que cette mention était inexacte, et ce dernier déclara que tous deux seraient nommés concurremment et conjointe-' ment.

Dev&m professeur, Seguin apporta à ses fonetions la science, le zèle et la facilité qui avaient fait sa ré* pulation au barreau. A peine quelques années s'étaientelles écoulées, qu'il publiait un commentaire sur les Institutes, ou plutôt un programme de son cours. Son livre n'est en effet que la reproduction de ses leçons. Il était d'usage que le professeur commençât par dicter un sommaire qui appelait l'attention des élèVes sur les points les plus essentiels de son enseignement; puis il développait oralement les théories dont ce canevas écrit renfermait la substance. Cette méthode, pratiquéejusqu'àune époque peu éloignée de nous, était surtout nécessaire à un moment où la législation n'avait rien d'uniforme et n'offrait pas de texte précis pouvant servir de guide au professeur et à ses élèves.

(!) Lettres par lesquelles un office ou une charge étaient con-

ssaciN. {55

L'ouvrage de Seguin sur les Institutes contient tout son enseignement; il nous montre que Tauteur con* naissait à fond tous les monuments juridiques delà législation romaine, et qu'il n'était demeuré étranger à ^ttcun des travaux des glossateurs. La forme même en est très étudiée^ et la phrase se déroule avec une certaine ampleur. Seguin n'a voulu composer qu'un livre élémentaire ; il n'a pas eu la prétention d'aborder tous les problèmes que présentait alors, et que soulève encore aujourd'hui l'étude des textes du droit romain ; mais, s'il s'est borné à l'exposé des principes généraux, il n'a du moins rien oublié et il s'est montré vraiment supérieur par la méthode et par une clarté d'exposition qui font de son travail nne œuvre à part. Comme écrivain, il l'emporte sur Dunod, et peut-être se fûl-il montré plus apte que Dunod lui-même, s'il eût reçu la mission d'écrire un commentaire sur la coutume de Franche-Comté.

Les succès de Seguin dans l'enseignement donr nèrent .up nouvel éclat à son nom ; mais le talent du professeur ne ût que rehausser en lui le mérite de l'avocat; il sut concilier les devoirs de sa charge avec l'exercice de sa profession. Loin de s'éloigner de la barre, il y paraissait souvent, avec le prestige et l'autorité d'une science qui puisait chaque jour des forces nouvelles dans l'étude et le travail. Sa clientèle s'augroeptait sans cesse par la confiance qu'inspi-

156 GHAPITR£ y.

raienl ses lumières et la haute estime dont sa droiture et son caractère étaient entourés. Il lui fut donné de devenir le conseil de personnages illustres qui entretenaient avec lui les relations les plus affectueuses. C'est ainsi qu'il fut chargé des intérêts du maréchal de Lorges, gouverneur de la province, de sa fille la duchesse de Quintin, de l'abbaye de Château-Cbalon, etc.

Un autre honneur dont il sut apprécier tout le prix lui fut encore réservé. C'est à son école que se forma l'élite de nos jurisconsultes, ceux qui, fidèles à ses traditions, allaient bientôt jeter un nouveau lustre sur l'enseignement du droit en Franche-Comté; il suffit de nommer Courvoisier l'ancien et Proudhon. Il eut aussi pour élève Janet, mort conseiller d'Etat, après avoir été membre de la consulte à Rome, au moment où cette ville faisait partie de l'empire français. Courvoisier était entré à l'école en 1769, et le professeur n'avait pas tardé à distinguer cette facilité de conception et cet ensemble de qualités brillantes et heureuses qui devaient faire de lui Fun des plus éminents de nos écrivains et de nos orateurs.

Proudhon fut toujours le favori du maître. Rien n'égalait la bienveillance et le dévouement de Seguin pour ses élèves; il ne cessait de leur en donner les preuves les plus touchantes; aussi formait-il avec eux comme une famille étroitement

, s?amN. 157

unie dans tous $es, membres. Chaque jour, après la leçon y Iq |H*of(^sseur abdiquait toute supériorité, ne se rappelait plus que ses jeunes années, et redevenait le cçndisciple et l'ami de ^es chers étudiants. Il, sortait de l'école, entouré d'eux comme un père au milieu des aienj^; ce n'était plus un maître, mais un ami qui s*associait à toutes leurs pensées et se faisait leur égal, dansf les épanchements d'une conversation que le respect et la reconnaissance de ces jeunes gens contenaient seul3 dans les bornes d'une, délicate rjéserve. Ceux-là dont rintelligence et les travaux donnaient des espérances, étaient assurés de trouver en jui l'appui d^ s^s conseils et de son affectueux attachement.

Tel fut Seguin comme professeur et comme avocat; mais tant de travaux ne suffisaient pas encore à l'activité de son esprit, il ne se borna pas à Tétude et à l'application des lois, il aborda^ comme Dunod, le domaine de l'histoire, et se voua, comme lui;, avec ardeur à la recherche de nos origines. Ses publications attirèrent sur lui l'attention du. monde savant. L*Apajdémie de Besançon venait d'être créée; il fut l'un des premiers Jugé digne d'y prendre place. Ce fut le ducdeTallan) lui-même qui provoqua sa nomination, et il lui écrivit (6 juin 1752) une lettre qui énumérait ses titres à cette distinction. « Comment pourrais-je > me flatter, lui disait-il, de rendre l'Académie dont

iS8 GHAftntB T.

f j^ai entrepris rdablissement dans la^vOle de BeGiail^

> çon, aassi célèbre et aussi illustre que je le désire, » si les persoBues qui ont un talent réel et des con- ) naissances supérieures pour les leCtues et pour les

> sciences, n'y coneouraient avec moi ? G'^t pour

> cela que j'ai cru que je detais vous proposter au roi

> pour en être un des membres. Quoique je sois » persuadé que vous seree sensible à cette distinction » et que vous vous intéresserez vivemeftt à la gloire de

> l'Académie, je ne veux point vous engager sans » votre consentement, que j'attends avec beaucoup $ d'impatience. Vous connaissez depuis longtemps » qu'il ne se peut rien ajouter i tous mes seniiments

> pour vous. »

L'Académie , dès le jour même de sa création , s'était imposé la mission de doter le pays d'une bis* toire générale de la province, depuis les premiers temps des Séquanais jusqu'à la paix de Nimègue. Cette publication devait renfermer t la vie des hommes » qui avaient illustré la Franche-Comté à toutes les

> époques, rénumération des produits indigènes et

> des curiosités dont la nature a été si prodigue à » regard de nos montagnes, l'appréciation des carae-

> tères et des mœurs des habitants, le tableau de nos » prospérilés et de nos revers, enfin, des documents » sur l'origine de nos monuments anciens ou mo* » dernes. > Assurément, ce programme était digne

SE&ciN. 459

d'une académie telle que la nôtre ; elle eût rendu à la province un immense service si elle avait pu l'exécuter; mais que de difficultés pour raccomplissement d'une aussi vaste entreprise ! Que de temps, de soins et d'efforts n'exigeait-elle pas pour rassembler tous les matériaux nécessaires! Il fallait, en outre, une certaine unité de pensées et de vues qu'il n'est pas aisé de rencontrer dans une compagnie savante. Aussi, TAcadémie se vit-elle bientôt dans l'impuissance de réaliser son projet, et il est peu probable qu'elle songe jamais à le reprendre. Seguin voulut, du moins, concourir autant qu'il était en lui à cette œuvre patriotique, et témoigner de sa déférence au désir de l'Académie. Il s'attacha à éclaircir certains points obscurs de notre ancienne histoire, et il rechercha notamment le nombre des rois bourguignons antérieurs à Gondebaud.

Deux historiens, Dunod et dom Plancher, avaient déjà tenté d'élucider ce problème, qui n'est point encore résolu. D'après Dunod, les Bourguignons, avant leur établissement dans la Gaule, avaient eu trois rois, ils avaient franchi le Rhin en 414, et depuis lors, quatre nouveaux rois les auraient gouvernés avant Gondebaud. Dom Plancher conteste l'existence de la monarchie chez les Bourguignons au delà du Rhin; selon lui, leur organisation à cette époque était purement démocratique ; Gondebaud n'aurait

460 GHAP.ITIIE y.

eu d'autre prédécesseur que son père, avec les prérogatives et le litre de roi.

Seguin se pose la même question et se rallie à l'opinion de Dunod ; son mémoire, qui parut en janvier 4754, se distingue par la solidité de ses déductions et l'étendue des recherches.

Ce ne fut pas, dans cet ordre d'idées, la seule question dont se préoccupa l'esprit investigateur de Seguin. Il essaya bientôt de prouver que les anciennes lois bourguignonnes devaient être attribuées à Gondebaud et non pas à Sigismond, son fils. Selon certains critiques, Gondebaud lui-même en était l'auteur; de là leur dénomination de lois gombettes; selon .d'autres, elles seraient l'œuvre de Sigismond, qui, réformateur des anciennes coutumes, en avait composé un code. Seguin invoque les dates, presse les textes, apprécie et met en lumière chaque preuve, discute le point en litige, avec une remarquable sagacité, et il établit pertinemment que ces lois furent édictées sous Gondebaud et émanent certainement de ce prince.

C'est à des études aussi sérieuses que Seguin consacrait ses loisirs ; elles n'étaient pour lui qu'une sorte de passe-temps dans ses moments perdus. A la ville, il s'adonnait entièrement à ses travaux de doctrine et de jurisprudence ; il réservait pour les recherches historiques les séjours que ses fonctions

lui permettaient de faire à sa terre de Jallerange. Il avait acheté ce domaine en 1741, moyennant 10,000 livres, du duc de Randan et de la duchesse sa femme, née de Poitier, dont la famille était originaire de la province. Il aimait à passer dans ce pays ses vacances de la Pentecôte et celles de la Noël; il y était sans cesse à la piste des anciens débris pouvant l'éclairer sur la solution des problèmes dont il était préoccupé. Un jour, il aperçut une pierre plate sur le sol d'un champ; c'était un morceau de marbre poli ; cette bonne fortune lui donna l'idée de faire exécuter des fouilles, et bientôt il découvrit une villa antique dont il donna la description dans un mémoire présenté à l'Académie en 1759. Cette villa avait sans doute été édifiée par un habitant de Besançon ou d'Amagétobrie. Il se borna, du reste, à décrire les vestiges qu'il avait trouvés, sans se risquer à faire aucune conjecture sur leur origine. C'est aussi à Jallerange qu'il rédigea un rapport sur un monument séquanais découvert dans les environs de sa propriété.

On voit que Seguin prenait une part active aux travaux de l'Académie. Il lut aux séances publiques de cette compagnie de nombreux discours, dont le premier, prononcé en 1752, sur les avantages de l'étude de l'histoire^ se distingue par une grande élévation d'idées et par des considérations aussi vraies qu'ingénieuses: «L'histoire, disait-il, présente à

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» celui qui s'y applique une suite de faits importants » qui étend ses lumières et lui devient une source » inépuisable d'instruction ; elle le conduit au milieu » des âges les plus éloignés, le place dans les lieux » mêmes qui ont été le théâtre des événements; elle )) lui développe les causes qui y ont présidé , et » alors quel spectacle s'ouvre à ses yeux ! Tout ce » qui l'environne, l'occupe et lui plaît. Mais l'étude » de l'histoire devient surtout curieuse lorsqu'elle » se rattache à notre pays ; n'avons-nous pas droit à » la gloire de ceux qui, avant nous, ont habité nos «climats? Elle réfléchit sur nous-mêmes, puisque » c'est d'eux que nous tenons la plupart de nos mœurs, » de nos usages, de nos lois. » L'histoire du comté de Bourgogne est surtout féconde en événements mémorables , et , dans la seconde partie de son œuvre, Seguin nous montre certains de ces événements , et il étudie notamment la conquête de la Séquanie.

Plus lard, en 4755, au moment où le duc de Randan quitta la province, ce fut Seguin qui, en sa qualité de président de l'Académie, futchargé d'exprimer les regrets que son administration sage et bienveillante avait laissés dans le pays. En prenant possession du fauteuil présidentiel, il avait prononcé un discours fort applaudi et dans lequel il avait su parler en termes modestes et heureux de sa nomination, en

disant < que le sort n'avait consulté ni l'intérêt de

> rAcadémie ni ses forces , et que la fortune avait » interrompu pour cette foisle cours de ses faveurs. > C'est à l'occasion de ce discours que le duc de Tallard lui écrivait, le 19 janvier 1755 : « J'ai reçu avec » beaucoup de plaisir et de reconnaissance le dis- » cours que vous avez prononcé à l'Académie le jour

> où vous aveï pris possession de la place de prési- ) dent. Je n'ai pas perdu un moment à le lire ; je vous » suis infiniment obligé de me l'avoir envoyé : il m'anp nonce combien vous remplissez dignement les fonc- :» lions qui vous sont confiées. C'est un grand avantage i pour celui qui préside de savoir bien parler en » public; c'est un talent qui est reconnu de vous,

> Monsieur, depuis longtemps, et que vous aurez de » fréquentes occasions d'exercer, à la grande satisfac- » tion du public. Je suis bien assuré que vous n'ou-^ » blierez rien de ce qui pourra contribuer à la gloire » de l'Académie. Je vous prie de l'être, de votre côté, » qu'il ne se peut rien ajouter à tous les sentiments

> avec lesquels il n'est pas possible de vous honorer » plus particulièrement que je le fais. »

Nommé de nouveau président de l'Académie en 1767, Seguin prononça un discours sur l'émulation et montra la nécessité du travail et l'influence que l'émulation peut exercer sur le développement de l'intelligence. Nul n'était plus compétent pour

traiter un pareil sujet que le jurisconsulte dont toute la vie avait été consacrée à Tétude et à la science.

Tel est Tensemble des œuvres de Seguin. Ne cherchons pas en lui un de ces écrivains qui entraînent et séduisent par l'éclat et le prestige de la forme ; pourtant il sait écrire, et son style, toujours correct et souvent élégant, a le mérite d'être approprié au sujet qu'il traite. Il n'a pas d'autre prétention que celle d'être vrai et utile , de rendre sa pensée nelle et saisissable, et il atteint son hut. L'homme modeste, honnête et sincère, se révèle dans tous ses écrits et leur donne le charme que la droiture réussit toujours à répandre autour d'elle. Il n'^était pas de ceux qui aspirent à de hautes destinées et qui travaillent pour la gloire; il n'a pas préparé avec soin sa renommée; elle est venue à lui, et elle est restée solide et durable: Seguin aura toujours, sans l'avoir cherché, un nom dans l'histoire de celte province. Il appartenait d'ailleurs à un temps et à un pays qui se souciaient peu de la forme et allaient avant tout au fond des choses, à ridée même, en faisant abstraction des ornements extérieurs dont le style pouvait l'entourer. On ne peut considérer comme des écrivains Dunod et tous ses collègues de l'université, malgré leur incontestable mérite. Les académiciens eux-mêmes se piquaient peu de briller par l'éclat du style , il leur suffisait de valoir par la logique, le bon sens et la

droiture des sentiments. Talbert, Millot et d'OIivet mériteraient seuls, à ce point de vue , une place à part ; mais ils étaient le plus souvent éloignés de la province ; le séjour de Paris commençait déjà à exercer sur les hommes de talent une irrésistible attraction.

Les dernières années de Seguin furent attristées par la perte de ceux qui lui étaient le plus chers ; sa femme mourut, et il ne put se relever d'un coup aussi cruel. Son fils aîné, magistrat distingué, qui par son amour de la science et l'élévation de ses sentiments s'était toujours montré digne d'un tel père, fut enlevé à son affection à Tâge de quarante-deux ans, alors qu'il était conseiller au parlement (*).

(1) Le conseiller Seguin avait été exilé lors du parlement Maupeou ; à sa mort, sa famille désira conserver sa charge, et de nombreuses démarches furent faites par le professeur pour obtenir la nomination de son fils cadet. C'est à cette occasion que le maréchal de Lorges , gouverneur de la province , et qui avait succédé à son oncle , lui écrivait , faisant allusion à la conduite politique de son fils le conseiller : « Je suis persuadé que je ne trouverais nul obs- » tacle à obtenir ce que vous désirez, si M. le chancelier n'était pas

> instruit de ce qu'ont fait messieurs vos fils ; je présume qu'il ne » fera pas retomber sur le. cadet la conduite de Taîné , mais il ne » faut pas se flatter qu'il ne marque son mécontentement sur la » sienne et qu'il ne le prouve par un- refus. Vous savez mieux que

> moi s'il y a des moyens qui puissent mettre à portée de l'engager » à oublier le passé ; il faudrait n'y pas perdre de temps et qu'ils me » procurent la facilité de faire la demande lorsque je serai de retour.

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Seguin avait dans l'un de ses collègues à la faculté de droit un ami dont l'attachement ne s'était jamais démenti et auquel il pouvait confier ses pensées les plus secrètes; c'était Charles Belon. Ils étaient inséparables, et, lorsque Seguin venait se reposer dans sa terre de Jallerange, Belon l'accompagnait le plus souvent. Ils se trouvaient ensemble à la campagne, heureux d'une intimité que l'âge leur avait rendue plus précieuse encore , lorsque tout à coup , au milieu d'une conversation douce et paisible , Belon tomba foudroyé par une apoplexie, sous les yeux même et enlre les bras de son vieil ami. Seguin ne put résister à cette nouvelle douleur: il se sentit frappé mortellement, et il succomba lui-même peu de temps après, le 19 septembre 1790, à l'âge de 83 ans.

Nous avons rappelé l'attachement qu'avaient pour lui ses élèves ; il ne leur était pas inspiré seulement par le respect dû à sa situation et à son mérite, mais par la bienveillance et le dévouement dont ils avaient reçu de constants témoignages. Ce fut l'un d'eux, Courvoisier, qui, devenu professeur, prononça en

» Vous ne pouvez garder un trop long secret sur votre projet et » éviter d'en fuire naître le soupçon. Je me tlatte que vous rendrez > justice à mes sentiments pour tout ce qui vous intéresse et à mon » désir bien sincère de vous en donner des preuves en toute occa- » sion. Je vous honore, cher Monsieur, très parfaitement. — Paris, • 28 février 1778. Signé Maréchal PE Lorge$. *

latin, à la dernière séance publique de Tuniversilé, son éloge dans des termes qui expriment les profonds regrets laissés par cet éminent jurisconsulte et cet homme de bien. Nous ne pouvons mieux terminer ce que nous avions à dire de Seguin que par la traduction de quelques passages de ce discours.

« Une philosophie douce et pure, disait l'orateur, a toujours dirigé la vie de l'illustre professeur qui m'a précédé dans cett^e carrière, et qui n'aurait jamais cessé de vivre, si la vertu pouvait rendre immortel sur la terre. Quelle perte pour cette académie, pour les lettres, pour le barreau, pour la patrie elle-même, que la mort d'un homme aussi éminent ! Que de larmes ne coûtera-t-elle pas à chacun de nous ! Il n'y a pas à se défendre de verser des larmes quand la douleur est si légitime.

^ Vous connaissez tous, en effet, quelle fut l'aménité de ses mœurs, le charme de sa société, l'égalité de son caractère, sa modestie et son affabilité; vous avez connu toute la pénétration de son esprit, l'étendue de son érudition et de son talent, la sagesse de ses conseils, l'élégance et la facilité de sa parole et de son style. Vous avez connu l'honnêteté de sa vie, son empressement et son zèle à remplir tous ses devoirs de citoyen, de père de famille et de chrétien. Personne n'eut plus de litres à l'affection de tous; personne ne fut plus digne de l'estime et de la confiance publique ; personne n'em-

ploya plus heureusement à pratiquer la vertu , le temps que les philosophes perdent à la rechercher.

» Mais, hélas! pourquoi m'arrêter plus longtemps à retracer ce qui fut glorieux en lui. Il n'est plus ! Il a vécu. Les fleurs semées sur son tombeau ne le rendront pas à nos vœux, et celui qui voudra le louer dignement, devra avoir autant d'éloquence qu'il réunit lui-même de vertus. »

Deux hommes, nous l'avons dit, avaient précédé Seguin de quelques années à la faculté de droit ; c'étaient Galet etBelon.

Galet, Alexis-Ignace, était de Recologne ; il avait remplacé Tixerand fils, démissionnaire en 1742. Nous avons fort peu de renseignements sur ses ancêtres, sa vie et ses travaux. Il fut le troisième professeur chargé de la lecture de droit français, créée en 1679, et occupée seulement en 1707. On sait qu'il appartenait à une famille noble , et qu'il mourut à un âge avancé, après avoir été recteur ; il fut, en effet, le prédécesseur du professeur Ordinaire, nommé en 1778. Il se borna à faire des cours publics, sans avoir jamais rien écrit. Son nom figure dans un pamphlet du chanoine Talbert^ Langrognet aux enfers, œuvre mordante et dans laquelle le poète attaque la famille du professeur dans des termes qu'il serait peu séant de reproduire.

Ce fut à l'occasion de Galet qu'intervint un édit fort