CHAPITRE PREMIER. — LE CONCORDAT DE

seront aussi préférés aux maîtres es arts. Si la concurrence s'établit entre docteurs, la théologie sera en première ligne, puis viendront le droit canonique, le droit civil, la médecine, les arts ou lettres.

S'il n'était pas question d'annales, ce qui allait leur permettre de revivre, si les expectatives demeuraient abolies, quelques réserves se trouvaient consacrées. Ces réserves se bornaient aux sièges épiscopaux vacants in curia et aux promotions à un bénéfice quand le collateur en avait dix à conférer, à deux quand il en avait cinquante.

Les appels se trouvaient réglés conformément à la Pragmatique-Sanction : c'était sur les lieux que les causes devaient être jugées, à l'exception des causes majeures ; et il y avait défense d'interjeter appel, omisso medio, et avant la sentence définitive.

En résumé, Léon |X faisait d'énormes concessions, puisque, grâce à elles, le roi de France allait disposer des sièges épiscopaux et, par là, avoir la haute main sur l'épiscopat. Par contre, François Ier accordait peu : les réserves pour les vacances in curia, point de droit général, d'ailleurs, et consacré par l'usage; la collation de quelques autres bénéfices *.

Le cardinal Philippe de Luxembourg, évêque du Mans, venait d'être nommé légat en France. A la fin de l'année 1516, il demandait au Parlement la vérification de ses pouvoirs.

On savait, à Paris, que le pape et le roi étaient tombés d'accord pour l'annulation de la Pragmatique par un acte diplomatique qu'on ne connaissait que vaguement.

L'Université demanda communication des pouvoirs du légal. Après les avoir examinés, elle se porta opposante à la vérification : elle estimait que, vu la teneur de ces pouvoirs, les décrets de Baie et les articles de la Pragmatique étaient ou pouvaient être lésés. Son avocat disait malicieusement devant la cour : «.... chacun connoît l'ancienne et haute noblesse du cardinal de « Luxembourg; et, s'il est noble de ligne, encore plus moribus « et virtutibus...., et est chacun joyeux de sa venue. Maisneant- « moins on sçait que, quand un légat est envoyé en France, il « faut que ingrediatur ainsi qu'il est requis, elea forma que ont

1 . Le concordat et les bulles, ainsi que l'approbation du Concile de Latran, se lisent dans le Bullaire de Maynard, t. III, part. III, pp. 430 et suiv.

« les autres légats. » L'avocat visait les élections, les collations, les causes et les annates.

S'étaient joints à l'Université les archevêques de Tours et de Sens et l'évêque de Beauvais.

Le 16 janvier suivant, un arrêt fut rendu qui ordonnait l'enregistrement, mais avec certaines restrictions et celle-ci en particulier : « Et pourveu qu'il ne fasse chose contraire et dero- « géante ne préjudiciable aux droits et prérogatives du roy et « du royaume ne aux saincts décrets des Conciles, Pragmatique * Sanction et libertez de l'Eglise gallicane et de ce faire bailler « lettresau roy, ainsi queles autres légats receuz en ce royaume « ont accoustumé de faire *. »

11 y avait là une préparation à la lutte qui s'ouvrit, pour se poursuivre vive et longue, autour de l'acte diplomatique.