CHAPITRE PREMIER. — LE CONCORDAT DE

11 fut répondu que le roi ne pouvait seul résoudre la difficile affaire. 11 fallait le consentement du Saint-Siège. En conséquence, il se proposait d'envoyer à Rome un commissaire pour la traiter.

Les deux autres ordres étaient favorables au rétablissement de l'ancienne discipline. Leur langage, il est vrai, ne fut pas aussi positif ou, plutôt, ils estimaient qu'il fallait joindre à l'élément ecclésiastique un élément laïque par l'adjonction d'un certain nombre de nobles et de bourgeois.

L'ordonnance royale, en ce qui regardait les sièges épiscopaux, fondit ensemble les vœux des trois ordres. 11 fut donc ainsi statué, dans le premier article, sur les nominations aux archevêchés et évêchés : Les archevêques et les évêques seront désormais choisis, les archevêques par les évêques de la province et le chapitre de l'église archiépiscopale, les évêques par l'archevêque, les évêques de la province et le chapitre de l'église épiscopale; toutefois seront adjoints au comité électif douze gentilshommes choisis par la noblesse du diocèse, et douze bourgeois élus par les villes archiépiscopales ou épiscopales. Dans ces assemblées, on fera choix de trois candidats ayant au moins trente ans d'âge et possédant les qualités requises. Le roi en prendra un pour l'élever à la dignité épiscopale ou archiépiscopale. C'était une sorte de retour aux élections. Quant aux abbayes et prieurés de femmes, le droit électif était formellement reconnu. Mais il ne devait s'exercer chaque fois que pour une période de trois ans; en d'autres termes, les fonctions des abbesses et des prieures étaient triennales t.

Christ qui avait choisi ses Apôtres, et du collège apostolique qui avait élu les sept diacres. « Pour conclusion, ajoutait-il, nous attendons la vostre, supplions « et requérons très humblement que, selon ces saincts décrets, canons et regle- « mens de nos passez bons pères, amis de Dieu, Vostre Majesté nous face et « laisse vivre; par le contemnement et transgression desquels je ne m'arresteray « de dire ny de racompter les misérables calamitez, les horribles et indicibles « maulx politiques et spirituels qui sont advenus, adviennent chascun jour, « vexent, tormentent, persécutent indignement l'Eglise. » (Pierre de la Place, Commentaires de l' estât de la religion et de la respublique...., s. 1., 1565, in-8, où discours in extenso ; cit. fol. 157 et suiv.). Ce discours se voit également dans Recueil de pièces originales et authentiques des États-Généraux d'Orléans, de Blois, de Paris, Paris, 1789, t. I, pp. 198 et suiv.

1. Recueil des anciennes lois françaises...., par MM. Isambert, Decrusy, Jourdan, Armet, Taillandier, t. XIV, Paris, 1829, p. 64-65.

Lorsque l'ordonnance fut présentée au Parlement de Paris, le procureur général Bourdin donna ses conclusions. Il excluait les douze gentilshommes et maintenait les douze bourgeois. Il n'admettait qu'un seul candidat qui serait « confirmé par les supérieurs ordinaires gradatim. » Quant aux abbayes et prieurés de femmes, il estimait que l'ordonnance avait eu raison de ne pas croire nécessaire l'adjonction de l'élément laïque.

Les conclusions données, quatre conseillers furent désignés pour procéder à l'examen. Le roi demandait avec instance l'enregistrement, qui devenait d'autant plus nécessaire que l'assemblée de Pontoise refusait de se prononcer auparavant sur la subvention désirée. Aux lettres royales succéda la députation du roi de Navarre et du prince de Gondé, accompagnés de quelques seigneurs. Le premier président répondit qu'en beaucoup d'articles, et notamment dans celui concernant l'état ecclésiastique, l'ordonnance était « schismatique et répugnante aux saints décrets et anciens canons. » Cet article devait être renvoyé à l'Assemblée ecclésiastique, appelée Concile national de Poissy. De l'avis même de la députation, des remontrances furent adressées au roi. Aux yeux du Parlement, c'était là une cote mal taillée : on devait revenir purement et simplement à l'observation de la sage et salutaire Pragmatique *. En même temps, l'Assemblée ecclésiastique de Poissy se portait partie opposante. Le roi insistant, l'opération parlementaire se fit avec la formule : lecta, publicata et registrata, audito procuratore gênerait régis. Mais l'ordonnance fut lue, publiée, enregistrée dans sa teneur primitive, abstraction faite des conclusions du procureur général.

Toutefois, la cour, toute disposée à accueillir les oppositions, se réservait à elle-même la faculté de faire de nouvelles remontrances sur le premier article, en particulier, jusqu'à ce qu'on ait rétabli le droit électif. Elle déclarait, en outre, que, sous le nom de bourgeois, il fallait comprendre « tous citoyens, habitans des villes, soit officiers du roy, marchans, gens vivans de leurs

1. « .... le Parlement supplie très humblement la Majesté dudit seigneur qu'il « luy plaise, au lieu de ladite ordonnance, ordonner que le Concile de Basle soit « gardé et que les élections soient remises suivant la Pragmatique Sanction, et « ce tant pour le regard des archeveschez et eveschez que pour les abbayes ; et, « en tous cas, que les laïques doivent estre rejetez des élections et nomina- « tions.... >»