CHAPITRE III. — CONCILE DE TRENTE

qu'ils peuvent par leur fonction et autorité spirituelle et pas- « torale. » Cette résolution fut souscrite par cinquante et un tant cardinaux qu'archevêques et évèques et vingt-huit députés ecclésiastiques. Pontas a également transcrit les noms des signataires. Parmi ces signataires et en tête de la liste, nous remarquons les cardinaux du Perron, de Gondi, de la Rochefoucauld t.

Si nous nous plaçons maintenant au point de vue civil, nous arrivons à la même conclusion.

Catherine de Médicis s'était opposée à la publication du Concile, que n'allaient cesser de demander les Assemblées du clergé de France. Les États-Généraux de 1576 et 1588 s'en étaient préoccupés. Ceux de 1593, dits de la Ligue, la décidèrent dans les trois chambres. Voilà ce que nous voyons çà et là dans les Procèsverbaux de ces États et, en particulier, dans ce passage d'une lettre du duc de Mayence lue, le 8 août 1593, en assemblée générale et en présence du cardinal de Plaisance, légat du Saint-Siège : « A ces causes, d'un mesme advis et consentement, avons dict, « statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons que ledict « sainct et sacré Concile de Trente sera receu, publié et ob- « serve, purement et simplement, en tous lieux et endroicts de « ce royaume, comme présentement en corps généraux de « France nous le recevons et publions; et pour ce exhortons « lous archevesques, evesques et prélats, enjoignons a tous « autres ecclésiastiques d'observer et faire observer, chacun en

1. Dictionnaire des cas de conscience ou décisions des plus considérables difficultés touchant la morale et la discipline ecclésiastique, Paris, 1741, in-fol., art. Bénéficiers, cas xxvn.

A la suite des paroles citées, nous lisons encore : « Et, pour faire une plus « ample, plus solennelle et plus particulière réception, sont d'advis que tous les « Conciles provinciaux de toutes les provinces métropolitaines de ce royaume doi- « vent estre convoqués et assemblés en chaque province dans les six mois au plus « tard et que messieurs les archevesques et evesques absens en doivent estre « suppliés par les lettres de la présente assemblée conjointes aux copies du pre- « sent article, pour en iceux Conciles provinciaux estre ledit Concile de Trente « receu avec injonction de le recevoir par après aux Synodes de tous les diocèses « particuliers.... »

C'est avec raison que le célèbre casuiste ajoute : « Après une acceptation si for- « melle et si solennelle que tant de grands prélats ont faite unanimement des dé- « crets du saint Concile, les ecclésiastiques qui font semblant de croire que l'Église « de France ne l'a pas reçu, peuvent-ils être excusables devant Dieu, lorsque, « sous un prétexte si injuste et si faux, ils en transgressent si hardiment les plus « importantes décisions....? »

« ce qui dépend de soy, les décrets et constitutions dudict a sainct Concile; prions toutes cours souveraines et mandons a « tous autres juges, tant ecclésiastiques que séculiers, de quel- « que qualité et condition qu'ils soient, de le faire publier et « garder en tout son contenu, selon sa forme et teneur et sans « restriction el modifications quelconques *. » Les décrets conciliaires obtenaient donc la sanction civile.

Néanmoins, ces États-Généraux, comme les deux précédents, voulaient, tout dévoués qu'ils étaient au Saint-Siège, sauvegarder les droits de la couronne et les fameuses libertés de l'Église gallicane. A cet effet, les chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état s'entendirent pour dresser une liste des principaux points qui appelaient une dérogation au Concile, et en demander au pape la ratification 2. Si la supplique a été adressée, la ratification assurément n'est pas venue.

1. Procès-verbaux des États-Généraux de 1 593, publiés par M. Aug. Bernard, Paris, 1842, in-4, p. 345-346. V. aussi pp. 607, 645, 667.

2. Procès-verbaux...., pp. 645, 667. V. aussi Durand de Maillane, Dictiônn. du droit canon., art. Trente.

Principales dérogations aux décrets disciplinaires du Concile de Trente :

I. Dans session IV, chap. i, droit donné aux évèques de punir les auteurs et imprimeurs de livres mauvais. Réservé aux juges royaux.

II. Dans session VI, chap. I, pouvoir reconnu au pape de remplacer, après certaines procédures, les évoques qui ne résident pas. Contraire au Concordat qui accorde au roi les nominations épiscopales.

III. Dans session VII, chap. xv, et dans session XXII, chap. vin et ix, attributions diverses assignées aux évêques touchant les hôpitaux, les collèges, les fabriques, les monts de pitié, confréries de laïques, etc. Appartient aux juges royaux.

IV. Dans session XXV, chap. ix, pouvoir aux évêques de connaître de tous droits de patronage. Dérogation aux maximes qui reconnaissent aux juges royaux la connaissance du pétitoire et du possessoire des patronages ecclésiastiques.

V. Dans session XXII, chap. x, prérogative aux évêques d'examiner les notaires royaux et de les priver de l'exercice de leurs charges. Réservé aux juges royaux.

VI. Dans session XXIV, chap. vin, connaissance des concubinages et adultères. Appartient aux juges royaux.

VII. Dans session XXV, chap. m, pouvoir aux évêques de procéder, dans les affaires qui sont de leur juridiction, par saisie de biens et prise de corps. Appeler à soi la justice séculière.

VIII. Dans session XXV, chap. xix, Concile excommunie ceux qui concèdent un endroit pour se battre en duel, les rois et princes comme les autres, et prive du domaine des lieux où le duel a eu lieu. Contre l'autorité ou la prérogative du roi.

IX. Dans même session et même chapitre, de la part du Concile, les duellistes,