CONCILE DE TRENTE

Mais, parce que la vieille royauté française s'incarnait dans Henri IV victorieux, converti et maître de la France, le pouvoir civil ne reconnut pas les États-Généraux de 1593 et, dès lors, s'en tint mordicus aux droits et privilèges anciens. Aussi, dès l'année 1600, au sein de l'Université, l'avocat général Servin préconisait-il les libertés gallicanes, les saluant comme un précieux héritage et un palladium sacré.

Quant au clergé, nous verrons, au siècle suivant, comment il s'y prit pour faire plus ou moins chorus avec le pouvoir civil.

outre l'excommunication, encourent la peine de la privation de leurs biens. Appartient aux juges royaux.

X. session XXIV, chap. xx, pape peut évoquer causes pendantes devant l'ordinaire. Contraire aux mêmes libertés.

XI. En divers endroits, les causes des évoques sont renvoyées au pape. Contraire aux libertés de l'Église gallicane.

XII. En divers autres endroits, ordonnances épiscopales doivent être exécutées, malgré les oppositions. Contraire aux appels comme d'abus.