Ibid., Pièces justifie, p

ne se refusait pas à reconnaître le bien fondé des revendications. Mais le droit de nomination, ses prédécesseurs le tenaient du Concordat, en faisaient usage en vertu du Concordat. N'était-il pas juste qu'il agît comme eux ?

Soit, dirons-nous. Mais, sans déchirer de sa propre autorité, ce qu'il ne pouvait pas faire, la convention synallagmatique de 1516, le roi ne pouvait-il pas, en présence de tant de plaintes, en présence de revendications séculaires, prendre l'engagement de renouer des négociations avec le Saint-Siège? Ne pouvait-il pas, en attendant, prendre un terme moyen : charger les chapitres de choisir et de présenter le sujet choisi à l'approbation de Rome.

Le cahier de l'assemblée de 1610 eut aussi son article II. Mais cet article semble placé là pour simple acquit de conscience : « Pareille « instance, lisons-nous, ayant toujours esté faite aux roys, vos prede- « cesseurs, pour rendre a l'Eglise ses anciennes eslections aux prela- « tures, le clergé ne peut, sans charger sa conscience, omettre cette « mesme supplication.... » L'évêque d'Avranches, François de Péricard, il est vrai, insista, comme les orateurs des assemblées précédentes : il appelait aussi de ses vœux le rétablissement des élections avec la publication du Concile de Trente. Il eut le courage de signaler l'usurpation royale en ce qui touchait les abbayes chefs d'ordre et quelques autres monastères. Le roi se borna à la vague promesse de choisir des personnes dignes des hautes fonctions ecclésiastiques et religieuses 1.

Les États-Généraux de 1614-1615 sont réunis. La noblesse semble oublier la grave affaire. Le tiers état demande que les nominations archiépiscopales et épiscopales se fassent suivant l'article 1er de l'ordonnance d'Orléans 2. Mais nous lisons dans le procès-verbal de la chambre ecclésiastique : « M. le cardinal de La Rochefoucault — « évêque de Senlis — a rapporté l'article sur la supplication a ce qu'il « plaise au roy se déporter de nomination de bénéfices et les remettre « a l'eslection de l'Eglise ou, pour le moins, de reformer et régler « lesdites nominations...., comme il en avoit esté cy devant supplié « et a esté agréé 3. »

Or, l'article VI du cahier du clergé sur ce dernier point portait : « Et « d'autant que la première et principale reformation de l'Eglise con- « siste a y pourvoir de bons et capables pasteurs et prélats, Vostre

1. Collect. des proc.-verb...., t. II, p. 11-12, Pièces justifie., p. 1-2.

2. Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-Généraux, États de 1614, Paris, 1789, in-8, t. IV, p. 274.

3. Recueil de pièces orig. et authent. concern. la tenue des États-Génér., États de 1614, Paris, 1789, in-8, t. VI, p. 221.

« Majesté est humblement suppliée considérer que l'autorité qu'elle a « de nommer aux bénéfices de son royaume, n'est pas pour en faire « don a toutes sortes de personnes, estant de droit et d'institution « divine affectez au seul service de Dieu, mais bien de donner ausdits « bénéfices personnes capables d'exercer les charges et fonctions « qui y sont attribuées . » Et pourtant, que voit-on ? On procède aux nominations « sans, conseil ni délibérations, ce qu'on ne voudroit faire en la moindre chose qui concerne l'Estat et la justice. » Il faut donc une enquête plus sérieuse. Et, pour arriver à cela, Votre Majesté « est très humblement suppliée avoir agréable faire choix de six per- « sonnes ecclésiastiques et de deux conseillers de son conseil et en « establir un conseil qui aura pouvoir et puissance de Vostre Majesté « d'examiner les conditions et capacitez de ceux qui luy seront cy « après présentez pour estre nommez aux prelatures, soit eveschez, « abbayes et autres bénéfices de vostre nomination l »

Ce seront là comme les échos mourants de fortes et ardentes revendications. Ces échos se réveilleront à peine à l'assemblée du clergé en 1625. L'article XXIII du cahier formulait en ces termes le vœu d'un désistement de la part du roi : « Et afin que l'Eglise soit pour- « veue de bons pasteurs et prélats dignes de la bien gouverner, il u seroit a désirer que nostre roy très chrestien remist les eslections « libres aux chapitres des églises cathédrales et monastères qui sau- « ront bien choisir les prélats, ainsi qu'il s'est pratiqué, lorsque « l'Eglise estoit en sa première pureté.... Et cependant, jusqu'à ce qu'il « ayt pieu a la divine bonté nous exaucer, il sera a propos de supplier « le roy qu'il plaise a Sa Majesté de ne nommer personne aux evechez « et prelatures qui ne soit prestre, de bonne vie, de pieté recomman- « dable et de doctrine eminente 2.... »

Devant l'omnipotence royale le silence se fera, la Pragmatique rentrera dans le néant et le Concordat demeurera sans conteste la loi en vigueur.

1. Recueil des cah. génér. des trois ordres aux États-Génér., États de 1614, Paris, 1789, in-8, t. IV, p. 6-7.

Ce fut l'origine du Conseil dit de conscience, dont la composition n'a pas été toujours la même et qui présente des phases diverses dans son fonctionnement comme dans son existence. Ce conseil, appelé à donner son avis dans ce qui regardait les choses religieuses et principalement dans le choix des évêques et autres bénéficiers, pouvait contribuer à éclairer la conscience du roi. Mais, sous un Richelieu et un Louis XIV, son influence se trouvait fatalement restreinte, quand elle n'était pas absolument nulle. Cette institution prit fin en 1718.

2. Collect. des proc.-verb. des assembl. génér. du clergé de France...., t. II, Pièces justifie, p. 75.

Dans cette lutte d'un siècle, tous les coups frappés ne l'étaient pas avec une égale justesse ou, pour parler sans figure, toutes les raisons mises en avant n'étaient pas également heureuses. Invoquer le droit divin des élections, c'était une erreur manifeste. Appeler à son aide l'esprit évangélique et la pensée des saints Pères, ce n'était pas précisément téméraire. Signaler le triste état de l'Église de France comme une conséquence de l'abrogation de la Pragmatique, cela pouvait être estimé un fait historiquement acquis. Alléguer le droit commun inscrit dans la législation canonique et s'affirmant nombre de siècles dans la pratique universelle, c'était un argument sérieux, habile, puissant, triomphant même, s'il ne s'était pas heurté à l'autorité suprême dans l'Église, laquelle peut apporter des modifications dans le droit commun.

Cette autorité suprême, sauf l'Université dans une circonstance, l'appel au futur Concile, et sans doute les Parlements, cette autorité suprême, disons-nous, l'Église de France ne songeait pas à la contester. Elle pouvait, tout au plus, croire à un excès, à un abus de puissance. Elle se plaçait principalement au point de vue des graves dommages spirituels qui résultaient de l'acte diplomatico-religieux. Elle s'adressait alors, non au pape qui se considérait lié par la convention, mais au roi qui était supplié de renoncer à l'exorbitant privilège ou de renouer des négociations pour arriver à son annulation.

Ce qui était le point de mire ',dans cette lutte, ce qui animait les combattants, ce qui soutenait leur ardeur, ce qui armait parfois de nobles indignations, c'était le règlement nouveau, anormal, dangereux, qui se substituait à la Pragmatique-Sanction, le privilège extraordinaire, insolite, accordé au pouvoir séculier de faire les choix épiscopaux 1.

Sans doute, il fallait l'institution canonique de Rome, laquelle se donnait après information. Mais, ou bien cette information était insuffisante, ou bien, sur de nouvelles instances, on cédait pour éviter de plus grands maux. Généralement, les nominations royales devenues effectives prouvaient qu'il en était ainsi. Les pages précédentes sont du fait la lugubre attestation 2.

. 1. Un argument analogue fut victorieux aux États de Blois. La noblesse voulait demander les élections dans le sens de l'article 1er de l'ordonnance d'Orléans : « Bien est vray, nous disent les Mémoires de Guillaume du Taix, qu'ils y vou- « loient avoir place ; mais, quand nous leur dismes que nous aurions donc place, « quand le roy feroit des capitaines et des chevaliers, » ils renoncèrent à leur projet (M. Picot, Hist. des États- Généraux, 2« édit., t. III, p. 105, not. 3). C'était le langage du bon sens.

2. M. Madelin a découvert dans les armoires du château Saint-Ange, à Rome, vingt-sept dossiers d'évêques pendant, les quatre premières années de l'application

Il est juste d'ajouter que parfois Rome savait opposer un non possumus absolu. Ainsi, après la mort d'Amyot, évêque d'Auxerre. Ainsi, à l'égard du célèbre René Benoît, curé de Saint-Eustache et nommé à l'évêché de Troyes.

Les Assemblées du clergé et les États-Généraux se sont plaints amèrement de l'ignorance des évêques. Gomment expliquer cette ignorance, quand le Concordat exigeait pour la dignité épiscopale le grade de docteur ou de licencié en théologie ou en droit canonique ou civil? C'est qu'évidemment la clause n'était pas observée ; et ce qui était plus lamentable, des enfants étaient promus aux sièges épiscopaux ! Pour citer un nom, un grand nom, le futur cardinal de Lorraine était nommé, à quatorze ans, archevêque de Reims l Hélas I il y avait parfois — il faut le répéter — quelque chose d'affreusement criminel : ainsi que le déplorait un orateur de la chambre de la noblesse aux États-Généraux de 1588, des hommes mariés, des gens de guerre, voire des femmes, obtenaient des prélatures ! ! ! Gomment alors étaient gouvernés par les sous-chefs ces malheureux diocèses ? Et quels étaient ces sous-chefs i ?

du Concordat. Les informations canoniques y sont consignées. Il faut avouer qu'elles ne présentent pas un caractère bien sérieux. Les témoins appelés sont d'ordinaire des Français qui résident à Rome ou même s'y trouvent de passage, des Italiens qui ont voyagé en France. On s'occupe moins du candidat que de descriptions topographiques, géographiques et historiques.

Ainsi, à l'occasion de l'évêché d'Aire, il est dit que la ville se trouve en Gascogne et à une journée de l'Océan, comprend deux parties, la ville haute et la ville basse, est traversée par l'Adour, qui se jette dans l'Océan, défendue par de hautes murailles, donnant accès par quatre portes, habitée par d'actifs commerçants, etc.

Relativement à Troyes, nous voyons que la cité est assise au milieu d'une plaine fertile, qu'on y entre par six portes, qu'elle est entourée de bons murs, qu'elle possède de nombreux édifices, que la Seine commence à y être navigable.

Les informations sur les monastères sont analogues. Par exemple, la nomination de l'abbé de Saint-Denis donne lieu à la description de la capitale de la France sans oubli de sa célèbre et antique Université.

Naturellement, dans ces enquêtes, la valeur temporelle des bénéfices entrait en ligne de compte.

(École française de Rome, Mélanges d'archéologie et d'histoire, 1897, p. 324-344.)

En France, malgré tant de promesses royales, les nominations n'étaient guère canoniquement consciencieuses. On considérait plus les services rendus que les qualités personnelles. On avait même la franchise de mentionner ces services ou d'y faire allusion (Ibid., p. 327).

1. En plusieurs diocèses, on avait recours à la prière publique pour le rétablissement des élections, tant le mal paraissait grand ! « On peut le constater, di « Bayle, en divers rituels comme celuy de Vannes imprimé a Lyon ou par un « autre de Clermont imprimé en 1608 par l'ordre de M. le cardinal de La Roche-

APPENDICE Iï. — CONTINUATION DU CONFLIT. 443

Les désordres n'étaient pas moins grands en ce qui concernait les abbayes et les prieurés.

Assurément, les troubles du royaume furent pour beaucoup dans tout cela.

Aux xvne et xvme siècles, les informations canoniques présenterontelles un caractère plus sérieux pour offrir plus de garanties? Certainement oui ; et le veto pontifical s'exercera plus efficacement, comme nous le voyons à l'égard de plusieurs ecclésiastiques compromis dans l'assemblée de 1682 et, auparavant, à l'égard du savant mais trop gallican Pierre de Marca.

Les préférences royales eo traîneront-elles moins de criants abus ? La réponse est également affirmative. Mais elles ne seront pas à l'abri de tout reproche. D'ailleurs, peut-il en être autrement, quand le pouvoir civil est, de par les Concordats, investi, dans le domaine religieux, de semblables prérogatives ?

Revenons à la lutte séculaire.

Les choix épiscopaux se trouvaient confiés à des rois très chrétiens qui certainement voulaient le bien de l'Église ou, du moins, ne se proposaient aucunement d'y faire obstacle. Qu'eussent dit alors, qu'eussent fait alors les Universités, les Chapitres, les Parlements, les Assemblées du clergé, les États-Généraux, si les chefs d'État avaient été des ennemis avoués du christianisme, des agents actifs de ruine pour la société religieuse ou catholique ?

L'Université eût-elle trouvé exagérées ces paroles prophétiques de l'abbé Lacordaire dans son appel aux évêques de France :

« Le gouvernement se déclare : il vient d'apprendre aux Catholiques « le sort qu'il vous destine.... La religion catholique n'est plus la

« foucaut» {Diction...., Art. Prat, Remarq. A, d'après Remarques sur la Requeste de l'archevesque d'Embrun.)

Si les fidèles priaient, les libres penseurs du temps s'amusaient à écrire des vers satiriques, comme les suivants :

Au temps passé, l'Esprit Saint eslisoit

Ceux dont souloit l'Eglise estre servie.

En ce temps la, vertu fruit produisoit ;

Car les esleus estoient de sainte vie.

Mais maintenant les mondains par envie

Ont usurpé la sainte eslection,

Dont s'est ensuy humaine affection,

Et par ainsi tous vices procédez

Sont des pasteurs : qui sont concédez

Par les chevaux, par la poste et par dons.

Trop mieulx vaudroit les eslire a trois dez ;

Car a l'hazard ils pourroient estre bons. (Ibid.)

« sienne, et ni la loi ni l'opinion publique ne vous seront un rempart « contre lui. La nomination de vos collègues dans l'épiscopat est dé- « sormais dénuée de toute garantie législative et morale, désormais « livrée comme une proie aux ministères rapides qui vont se succéder « et saisir, en passant, l'occasion d'emporter votre hiérarchie avec la « leur.

« Quelle sera, en effet, pour nous, la garantie de leur choix? Depuis « que la religion catholique n'est plus la religion de la patrie, les mi- « nistres de l'État sont et doivent être dans une indifférence légale à « notre égard : est-ce leur indifférence qui sera notre garantie? Ils sont « laïques, ils peuvent être protestants, juifs, athées : est-ce leur cons- « cience qui sera notre garantie ? Ils sont choisis dans les rangs d'une « société imbue d'un préjugé opiniâtre contre nous : est-ce leur pré- « jugé qui sera notre garantie ? Ils régnent enfin depuis quatre mois : « est-ce leur passé qui sera notre garantie? Ils n'ont ouvert la bouche « que pour nous menacer ; ils n'ont étendu la main que pour abattre « nos croix ; ils n'ont signé d'ordonnances ecclésiastiques que pour « sanctionner les actes arbitraires dont nous étions victimes ; ils ont « laissé debout les agents qui violaient nos sanctuaires.

« Un épiscopat qui sortira d'eux est un ëpiscopat jugé : qu'il le « veuille ou non, il sera traître à la religion, il sera parricide.

« Jouet nécessaire de mille changements qui transportent le pou- « voir de main en main, il marquera dans nos rangs toutes les nuances « ministérielles et anticatholiques que les majorités vont adorer tour à « tour comme leur ouvrage. D'accord en un seul point, les évêques « nouveaux plieront leur clergé à une soumission tremblante de- « vant les caprices les plus insensés d'un ministre ou d'un préfet, « et dans cette Babel la langue de la servilité est la seule qui ne va- « riera jamais. Les âmes basses ne manquent jamais à ceux qui les « cherchent; ils en trouveront, ils en formeront.... Après nous avoir « déshonorés dans l'esprit des peuples, ils nous livreront un jour, « faibles et divisés, entre les mains du pouvoir, qui regardera comme « une grâce de nous donner la vie en échange de notre conscience. A l'in- « famie succédera le schisme; Le peu d'hommes restés fidèles à la « dignité de leur sacerdoce, victimes longtemps de ceux qui devaient « être leurs protecteurs, fuiront enfin une terre maudite et iront fé- « conder de leurs larmes des champs lointains l.... » A la question posée, la réponse négative n'eût pas été douteuse.