Archiv. nat.^ carton M. 71, n*' 187 à

LA rAGULTK DB TBBOLOOIB. — T. lU. 19

Celui-ci embrassait, à la fois, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Il reçut cette forme définitive sous Elisabeth et devait être prêté par les dignitaires et fonctionnaires : « Je jure que la c Majesté royale est Tunique et suprême chef tant dans les c choses spirituelles et ecclésiastiques que dans les choses c temporelles, et qu'aucun étranger, prince ou prélat quel- € conque, n'a de juridiction, d'autorité ecclésiastique ou spiric tuelle dans le royaume d'Angleterre. »

Celui-là regardait seulement le pouvoir civil dans le roi et fut imposé aux Catholiques par Jacques 1'^ à la suite de la coiijuration des poudres. 11 peut se résumer ainsi : Je jure fidélité au roi, comme chef légitime du royaume; je déclare que le pape n'a pas le droit de déposer le roi ni de délier les sujets du serment de fidélité ; j'abjure de tout mon cœur et j'abhorre comme impie et hérétique cette abominable proposition : « Les princes c excommuniés ou dégradés par le pape peuvent être déposés « et misa mortpar leurs sujets i. §

Le serment de suprématie était absolument défendu. Le serment d'allégeance était-il permis aux Catholiques?

Dans deux brefs, Paul V, en 1606 et 1607, avait répondu négativement 2. En 1648, Innocent X s'était prononcé dans le même sens. Cela ne doit pas surprendre. Le pouvoir indirect du

!. « Proplerea Juro, quod ex corde abhorreo, detestor et abjuro» tanquam « impiam et hœreticam, hanc doctrinam et propositionem, quod priDcipes, « per papam excommunicati vel deprivati, possint per suos subditos vel aJios

• quoscumque deponi vel occidi. »

2. Brefs : Magno animi mœrare, el Renuntiatum ul nobis. Paul V avait dit dans le premier bref : « Quœ cum itasint, vobisex Terbia « ipsis perspicuum esse débet, quod hujusmodi juramenlum, salva ûde ca-

• tholica et salute animarum vestrarum, prœstari non polest, cum multa « contineat quœ fldei et saluli aperte advcrsantur. »

Le second bref confirmait absolument le premier : « Eapropter iterum ad

• vos scribere decrevimus ac denuo vobis signiflcare li Itéras nostras aposto-

• licas, anno prsterito.... datas de prohibitionc juramenti, non solum mota « proprio. led ex certa nostra scientia; verum etiam post longam et gravera

• deliberationem de omnibus quœ in illis continenlur adhibitam, fuisse

• scriptas, et ob id teneri vos illas omnino servare, omni interpretatiooe

• secus suadente rejecla. »

Ces deux brefs, adressés aux Catholiques d'Angleterre, se lisent dans la Collect. judicior...., t. III, par. II, p. i72-174.

Le premier bref renferme le serment d'allégeance (Formula juramenti fidelitalis).

CHAP. IV. — LE OALUCANISME AVANT LA oiCLARATION OK 1682. 291

pape n'était pas seulement en cause, mais bratalement condamné, et condamné avec la qualification de doctrine positivement hérétique. Néanmoins» en Angleterre comme sur le continent, des théologiens estimaient que Rome était trop sévère. La conscience des Catholiques se trouvait fortement troublée depuis soixante-dix ans. On consulta enfin les docteurs de Paris qui, au nombre d*une soixantaine, signèrent la déclaration suivante conforme aux doctrines de la Faculté :

< Nous soussignés, docteurs de la Faculté de théologie de c Paris, sommes d*avis que, san§ blesser la foi et charger leur c conscience, les Catholiques anglais peuvent faire le serment c indiqué...., si toutefois. dans la proposition touchant la dépo- « sition et le meurtre des princes, laquelle est condamnée « comme hérétique, les deux mots : deponi et occidi, sont joints, c parce que la proposition est hérétique matériellement et conc traire à la parole de Dieu, en tant qu'elle affirme que les rois ff peuvent être déposés, mais hérétique formellement, en tant c qu'elle ajoute qu'on peut les mettre à mort. »

Cette déclaration est du 16 août 1680.

Ce n'était pas sans raison que nos docteurs avaient formellement exigé l'union des deux mots : deponi et occidû En effet, la question de la déposition dés souverains n'avait jamais été définie, tandis qu'il en était autrement du crime de leur mort violente : ce crime avait été anathématisé par le Concile de Constance i.

1. Collect,,.., t. ni, par. I, 139-140, et Cens, et conclus.,,., p. 391-399, où Serment d*allégeance dans son intégrité, Consultation avec le nom des signataires. V. aussi Bossuet, Defensio Declaraiionis...., par. I, iib. IV, cap. xxui.

Parmi les docteurs signataires figurent Nicolas Petit-Pied, l'ancien, et Jean Gerbais. Jean Gerbais aura place dans notre revue littéraire, ainsi que Cocquelin, chancelier de Téglise de Paris, lequel, de son côté, s'exprimait ainsi au sujet de ce serment d'allégeance : « .... attento nos animo vidisse et per-

• legisse juramentum.... nihilque in eo reperisse quod sit verbo Dei aut

• catholics et apostolicie fldei contrarium, proindeque censemus illud eadem

• flde et tuta conscientia a Catholicis Anglis emi.tti posse; imo et eos ex m religione teneri illud idem, ut fidèles decet subditos, ralione adimplere et c exequi.... »

Nieotas PetU-Pied, l'ancien, devint presque célèbre par un solide Mémoire qu'il composa pour défendre ses droits de conseiller clerc au Ghàtelet. Docteur de la maison de Sorbonne, il avait été pourvu de la cure de Saint-Martial de Paris et d'une charge de conseiller clerc au susdit tribunal. On voulait lui contester son droit, par ancienneté, de présider ce tribunal. Son

S92 LIYRI II. — LXS GRANDES CAUSES.

3fémorre lui obtint, eo 1682, un arrêt du Conseil du roi, confirmant la doctrine de l'auteur, à savoir que la qualité d*ecclésiastique n'était aucDDemeat un obstacle à la présidence déjuges séculiers. L'arrêt fit jurispradeoce.

Le Mémoire fut publié à Paris, 1705, in-4, sous le titre : Traiié du droU d dû prerogativei dê$ eectesioêtiguei dam FadmimstnUion de la jtuiieê mcM- Itère,

Petit-Pied avait quitté sa cure pour la dignité de sous-chantre à Notre- Dame. U mourut, en juillet 1705, dans sa soixante-dix-huitième année.

(Moréri, Didiùn,^ lequel renvoie au Journal des eçavane^ 16 novembre 1705.)

■ ■^Higi'

I. La déclaration dans son enfantement. — Affaire de la régale. II. Premières conséquences de la Déclaration. — Transcription sur les registres de la Faculté.

III. Sort de la Déclaration. — La Faculté en soutient fermement la

doctrine.