DEUXIÈME PROJET DE LOI

« Art. 1". Une somme de un million est mise à : Id disposilion du ministre des Hnances pour payer . la dot de Son Altesse royale madame la princesse . Louise d’Orléans, conformément au traité conclu, ,

le 28 juillet 1 832, entre Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi des Belges.

. « Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 1 8 juillet 1 836, pour les besoins de l’exercice 1 837. »

En présentant ces deux projets, le président du conseil dit :

tt Messieurs , le projet de loi que nous avons l’honneur de vous présenter, à pour but d’autoriser le paiement de la dot de Son Altesse royale madame la princesse Louise d’Orléans, aujourd’hui’ Sa Majesté la reine des Belges.

« Le premier objet de cette proposition est de régler la dotation de la princesse fille du roi, conformément au droit ancien de la monarchie, que les législations modernes, avant et depuis 183Ô, ont' formellement maintenu.

« Le second est d’assurer, par un vote législatif, l’exécution de la clause •pécuniaire d’un traité conclu et signé, le 28 juillet 1832, par les plénipotentiaires de France et de Belgique , et revêtu des . lettres de ratification de Sa Majesté Louis-Philippe roi des Français, le 30 du même mois.

. c( Quant au premier point, et pour établir le droit sur lequel notre proposition repose, il nous suffi- . rait, Messieurs, de vous rappeler la discussion à <.

laquelle nous noos somnies livrés dans nôtre ex«posé des motifs sur la dotation apanagère de Son Altesse royale le duc de Nemours, et nous n’aurions qu’à reproduire ici le meme ordre d,’argü— ments et de faits^ puisque la législation ancienne et moderne, à laquelle nous nous sommes référés, est également applicable aux dots des princesses cotnme aux apanages des princes.

(( Relativement au second point, il est constant’ qu’à toutes les époques lés mariages des princes et des princesses ont été. conclus au moyen de stipu-’ lations diplomatiques, et qu’ainsi ces contrats ont’ été élevés au rang des traités. »

A cela on aurait pu répondre que les anciens rois, qui demandaient au pays de doter leurs filles et de donner des apanages à leurs fils , avaient euxmêmes donné toute leur fortune au trône, ce que* Louis-Philippe s’était gardé de faire.

Le ton plaintif et suppliant du discours de M. Molé, les détails de ménage dans lesquels il crut devoir » entrer- pour émouvoir -la Chambre, et ces' singulières prétentions, inspirèrent des réflexions’ amères aux feuilles de l’opposition : j î

‘ a Nous ne pouvons nous empêcher , s’écriaientelles , de trouver misérables les arguments de M; Molé en faveur de la dotation immobilière du duc de Nemours. Il n’était pas adroit de rappeler * avec tant* d’emphase lés 'antiques lois domaniales ’

(Je Ja monarchie fran(3aisé, en vertn desquelles les princes arrivant au'. trôné apportaient au domaine la propriété de leurs biens personnels; Beaiicônp' de. gens ont oublié que ces lois ont été éludées par M. le dùc d^Orléansj qui s*est dépouillé de tous ses biens'eui faveur de ses enfants la veille-du jour oiV il devait recevoir la couronné. C’était leur rappeler gauchement ce fait, qui .'rend inutile toute dotation* pour les enfants :dii roi. Les anciens* rois ne faisaient doter les leurs qu’en alléguant qu’ils, les» avaient dépouillés de tout hmtage pour enrichir l’État; mais le duc d’Orléans à enrichi ses enfants*' par un. héritage* anticipé r quelle compensation demande-t-oh polir eux? * '

• « L’insistance de M. Môié sur la qualité immo-^-î bilière de la dotation a paru toiit'aussi maL soute- • nue. « On comprend, a-t-il dit, (jué, pour l’héritier ' présomptif, la dotation dût être pécuniaire. » Tout* au contraire : ü était plus naturel qu’elle fûtlrh-* mobilière, - puisqu’elle devait' faille retofur aù do-‘ mkine à son avénéméht ? l’État aurait ‘eù amsi là^ certitude de ne ‘pas aliéner à jamais des propriétés ’ imrhénsès;* et il était'plus naturel dé fixer en gent la dotâtioh 'dës autres princes, si ta'nt ést ’qûè ‘ la Chambré veuille les doter àù nom (les contribua- * blest on était ainsi dispensé' dé ces calculs 'de ’ fer- ^ mages qui rie’sont pas vrais deux' ans de î suite sr jamais ils sont vrais'.^ Puisqu’il fàiti 5éo,0()è fr*’*

à un jeune homme de vingt -deux ans pour ses menus plaisirs annuels^ il était bien plus simple de lui donner 500,000 francs. S’il se marie, s’il a des enfants, et que ccs 500,000 francs ne suffisent plus, alors il se trouvera toujours des ministres assez complaisants pour demander un cadeau d’épingles pour l’accouchée, et des députés assez monarchiques pour le voter. Mais la question qui revient sans cesse, c’est celle de savoir ce que sont devenus les biens immenses donnés de son vivant par M. le duc d’Orléans à ses enfants. N’est-ce pas là une dotation suffisante? ' . m La vérité est que cette demande de dotation, comme toutes celles qui la suivront naturellement pour MM. de Joinville, d’Aumale et de Montpensier, est calculée suivant un plan qu’on n’a pas osé dévoiler plus tôt, lorsqu’il fut question de l’apanage de l’héritier présomptif. Ce système n’irait à rien moins qu’à concentrer aux mains d’une seule famille tout ce qui reste à l’État et presque en France de grands domaines. Cette famille possède déjà, outre l’immense apanage restitué à la maison d’Orléans par la Restauration, tous les biens de la branche de Gondé, une grande partie de ceux du duc de Penthièvre, plus, les domaines que les Chambres ont accordés à la liste civile. Voici main- . tenant qu’on établit le précédent d’une dotation immobilière de vingt-cinq à trente millions pour cha-

cuii des (iis du roi. On peut donc prévoir le môménl où une sevile famille en France possédera ün domaine de sept à huit cents millions, et comme ce domaine est inaliénable, il restera seiil au milieu du morcellement progressif de la propriété. Ce sera une puissance énorme ajoutée à la puissance politique, une royauté de coffre-fort confondue dans l’autre et doublant sa force »

A ces justes raisons, les journaux du pouvoir répondaient que les députés voulaient la royauté avec taules ses conséquences* . . . , * • • .

Dans le même temps, la Cour des Pairs rendit contre Meunier, qui avait essayé de tuer le rôi, un arrêt qui le condamnait à la peine de mort. . .'

La naissance du comte de Paris, ûls du duc d’Orléans et petit-fils de Philippe-Égalité apporta, à cette époque, quelque satisfaction chez les courtisans dynastiques.

.••••.. A l’ouverture de la réunion de \ 8391

on protégea la visite du roi à la Chambre avec un.

«) Louis-Philippe, malgré sa fortune colossale, n’a pas commis dans sa vie des excès de générosité. Sollicité un ‘jour de venir en aide à la" duchesse d’Abrantès, malheureuse, il lui envoya l,ouo francs, et on trouva que c’était beaucoup. On eut soin de faire mettre cela dans tous les journaux dynastiques.

Mieux encore : Madame de Genlis étant tombée dans la misère, son élève, auquel elle eut recours, s’empressa de lui envoyer. . • • • une roi« de bois, ^ ....

QQiltibre de soldats; il s’en eut pas fallu dan Yaptage, pour forcer l’Europe à nous tendred-es-* time qu’elle nous doit : • . * ^ ^ . . .î

I ’ line feuille démocratique s'exprima àinsi sur cette séance : . : . ' . • • ' . ■ •: î‘ * ' ' m

.« Si le palais Bourbon renfermait * aujourd’hui quelques esprits superstitieux, ils ont dû' être afiec<^ tés péniblement de la manière dont a commencé la' siesaion ■ de 1 839 . D’abord , Ters * ouae heures - et demie, la* salle étant encore entièrement vide; nous^ avons vu arriver un pairdeFranee que nous croyons^ être, le baron de Morogues. Quatre hommes ont apporté péniblement le nôble personnage/ et l’ont' introduit à reculons sur un banc de la droite* Dr omeu mertant l Mais un pareil augure ne nous pro— met rien de bon des sentiments progressifs de* la Chambre. Ensuite, il en est venu d’autres, et, desl pi*emiers, M. Gblbéry, quia longtemps fureté dans tous les pupitres, comme s’il eût été .chargé* spé-* cialement d’y dépister quelque maehine infernale. Puis on a vu arriver, isolément ou par groupes, toutes ces figures ennuyées,»empesées, reluisant^s^^ couvertes de dorures et de fard, qui nous représentent les grands fonctionnaires de l’Etat. Figurezvous une troupe de vieilles comédiennes, forcées de paraître au grand jour avec leur peinture et leurs,! oripeaux; placez au milieu d’elles quelques hommes vieillis àvâut l’âge et accablés du poids de leur obé-

sitëÿ et vous aurez une juste iniage de la cour qui se presse sur les degrés du trône. »: ti

‘ (c. A droite sont les pairs de France, à gauche les députés, qui contrastent assez heureusement avec le reste de l’assemblée. Nous remarquons en elBFet avec quelque plaisirqu’on ne voit pas parmi eux im seul de ces habits dont M . Jacques Lefebvre portait Tannée dernière un modèle, et que M. Jobard n’a pas pu faire admettre. A la place du bureau s’élève, comme à l’ordinaire, une estrade sur laquelle est le fameux faut^il que Napoléon définissait > une planche de sapin couverte de velours. C’est le fau-* teuil qui attend le roi. A une heure moins le quarts le canon annonce que la cérémonie .va ènfin>odm*î^ mencer. La famille royale et le corps diplomatique prennent place dans leurs tribunes, et bientôt après le chef des huissiers, ouvrant les portes à deux battants, s’écrie à haute voix : Le roi.

« Aussitôt des acclamations assez vives sont parties du centre et du côté droit de la salle; et à. ce sujet nous devons remarquer que le service .des vivaiy quoique assez bien organisé, laisse encore quelque, chose à désirer. D’abord, on a.compléte* ment négligé de saluer l’entrée des dames de la fa^*; mille royale, ce qui est une faute impardonnable/ ensuite il ne faudrait pas que Ton entendît* aussi distinctement la voix qui, partant des bancs de la pairie, donne le signal des applaudissements. C’est

un coDseit que nous donnons à M. Decazes polir qu’il en fasse une autre fois son profit. Nous ne savons si ces maladresses en ont été la causeÿ mais le roi a paru médiocrement touché de l’enthousiasme excité par son apparition. Toutefois , après trois salutSy il a mis son chapeau, suivant la coutume monarchique, s’est assis, et a prononcé son discours.

' M. Cormenin, le seul des députés qui s’abstint en 1 830 et refusa de bâcler une Charte, par respect pour la souveraineté du peuple, M. Cormenin publia à la fin de février un nouveau pamphletsur l’état de la question. Voici quelques extraits de cet écrit remarquable, nouveau; service rendu par M. Cormenin à la cause démocratique:

» « * Coalitions du centre, de la droite,’

de la gauche, ministres rouges, députés dé toutes' couleurs, députations même, que m’importe? Les principes sont tout pour moi, et je me soucie bien; du reste!

« C’est mal poser la question que dé dire : Le roi doit avoir telle ou telle prérogative, pareequ’ab-r* stractivement il est le roi : car il n’y a pas, en Europe, deux rois qui se ressemblent par les attri-' buts de- leur puissance et par les formes, de leur gouvernement. ^

) « II. y a le roi des Turcs, qui empale, au. bout;

d’uD pieu, ses fortunés Osnianlis, ou qui les coud dans un sac et les envoie, la tête la première, au fond du Bosphore.

<( 11 y a le roi des grands et des petits Russes, qui expédierait à cent pieds sous terre ses bien-aimés sujets, s'ils faisaient mine d'être libéraux, tant seulement autant que M. Molé.

« Il y a le roi des Autrichiens, dont le despotisme paternel est tempéré par la schlague et le carcere duro.

« 11 y a le roi des Prussiens, dont le despotisme illustré s' ayance vers une constitution, sous l'escorte des établissements provinciaux et sous la savante et libérale impulsion de l'Allemagne du Nord.

w 11 y a le roi des Suédois, qui en est encore à ses ordres des paysans et de la noblesse.

11 y a le roi des Danois, autocrate bourgeois, qui se lève de table, sa serviette sous le bras, pour donner audience à des paysans en sabots.

« Il y a le roi des Napolitains, qui permet à ses sujets de se coucher au grand soleil, le long des quais de la voluptueuse Parthénope, qui traite le peuple de Sicile en pays conquis, et qui daigne amnistier son souverain,

« 11 y a le roi des Belges, qui joue au jeu des quatre coins et qui trouve toujours la place prise.

« Il y a une reine d’Angleterre, qui officie pontificalement et qui se fait servir la messe, qui donne

à porter la queue de sa robe à des ducs et pairs, qui couronne son front virginal d’un diadème de perles et de rubis, et qu’on sert humblement à genoux, mais qui n’a pas la liberté de choisir elle-même ses femmes de chambre.

«Ily a une reine de Portugal, qui promène tour à tour ses vivat et ses serments entre deux chartes, dont l’une sort de je ne sais où, et dont l’autre est de je ne sais qui.

« Il y a une reine d’Espagne, qui a toujours à son service trois ou quatre constitutions de rechange, selon que la révolution, la camarilla ou l’étranger domine.

« Enfin, il y a un roi des Français, qui règne tout uniment de parla Charte. Mais cela ne suffit pas, à ce qu’il paraît, à certaines gens experts et avisés, qui voudraient mieux, qui voudraient un roi surhumain mandaté du ciel ou exclu de luimême, un roi de pure fantaisie, un roi grandiose et qui confondît dans ses mains victorieuses la double puissance de Napoléon et de Louis XIV. Nous avons affaire, comme on le voit, à des gens de beaucoup ' d’imagination.

(( Tantôt ils disent qu’il ne faut pas que le roi rende son épée, comme s’il avait jamais à la rendre, puisqu’il n’a jamais à la prendre; tantôt ils prétendent que lorsque la royauté se met de là partie avec la pairie, la Chambre des députés doit céder,

attendu qu'alors on se trouve deux contre un, et que c’est là ce qui fait la majorité; tantôt ils insinuent que les électeurs sont de surcroît et que les choses n’en iraient que mieux si l’on pouvait se passer de chambre, et il est certain, je suis de leur avis, qu’elles iraient plus tôt au but où l’on vise ; tantôt enfin ils soutiennent éperduement que le roi sait tout et qu’il peut tout, ce qui reviendrait à dire qu’il saurait tout ce qui peut leur être agréable et qu’il serait de capacité à pouvoir leur donner tout ce qu’ils désirent. Il n’est sorte de prérogatives folles que ces ambitieux ne forgent, de rêves dorés que ces cupides ne poursuivent, de Chambre servile que ces flatteurs de la cour, de la police et du cabinet, ne mettent aux pieds des ministres^. Il semblerait, en vérité, que l’origine de nos pouvoirs politiques se perde dans la nuit des temps, comme s’ils n’étaient pas nés d’hier, comme si nous ne les avions pas vus sortir de dessous les pavés des barricades, et comme si la Charte n’stssignait pas à chacun d’eux, avec autant de clarté que .de précision, son étendue et ses limites. »

Le 7 juin 1839, MM. Claude Boudin,. Gervais,^ Corbière, Aubertin, Fombertaux, Guillemin, Lecomte, Minor et Pierre Joigneau parurent sur les bancs de la cour d’assises, pour avoir imprimé et publié deux journaux clandestins, le Moniteur répu^ hlicain et r Homme Uhrç* Voici le prospectus du

niteur républicain^ tel qu*il fut lu à l’audience parle président et publié dans les journaux :

a Notre journal paraîtra irrégulièrement, mais à des époques très-rapprochées, sans timbre^ sans cautionnement, sans aucune des entraves fiscales apportées à la liberté de la presse par les renégats de 89 à 1830, Nous proclamerons ce que nous sommes, républicains. Nous attaquerons le principe et la forme du gouvernement établi le 7 août i830 par les deux cent dix-neuf usurpateurs de la souveraineté nationale ; nous parlerons contre la royauté, contre le monopole législatif, contre la propriété mal acquise, contre le serment, contre le ridicule respecta la Charte et aux lois bâclées contre le peuple par MM. les ventrus tricolores. » Faisant ensuite le tableau de la misère des classes ouvrières, asservies et opprimées, le prospectus s’attachait à montrer dans Louis-Philippe la cause de tous les maûxqüi travaillaient la France.

« A Louis-Philippe donc nos premiers hommagea^ continuait le rédacteur, à lui, l’ignoble brocanteur de tableaux et de consciences parlementaires, le.. vieux roué tripotcur de fonds secrets... C’est à Louis-Philippe seul que nous devons nous en prendre, sur lui seul doivent retomber nos anathèmes... Il est coupable de lèse-progrès, de lèsepeuple, de lèse-humanité; lui seul a fait obstacle aux glorieuse^ seepussesdes trois jours^ qui devaient

ébranler le monde; il est la clef de voûte de Tétât anti-social où se trouve la France : c’est donc à lui que nous devons nous attaquer. »

L’attitude des prévenus fut constamment fiére et dédaigneuse, ainsi qu’il convient à des hommes de cœur. MM. Corbière et Aubertin furent acquittés; leurs frères furent condamnés chacun à cinq années de prison et cinq années de surveillance. Pendant ce temps, quarante et un accusés, hommes et femmes, cultivateurs, paysans, ouvriers, se virent condamnés, après une détention de plüsieurs mois^ aux fers et à la réclusion, pour avoir retardé le départ de grains, alors qu’ils étaient mourants de faim.

On connaît Tafiaire des 12 et 13 mai 1839.

M. Mérilhou , Tex-carbonaro , comme M. BarthC| se fit le rapporteur de ce procès. Barbés et ses coaccusés avaient répandu la proclamation suivante , qui se trouve dans le rapport , rendu public , de, M. Mérilhou :

(c Aux armes citoyens !

« L’heure fatale a sonné pour les oppresseurs.

« Le lâche tyran des Tuileries se rit de la faim qui déchire les entrailles du peuple; mais la mesure de ses crimes est comblée; ils vont enfîn recevoir leur châtiment î -

« La France trahie , le sang de nos frères égorgés, crient vers vous et demande vengeance; qu’elle

soit terrible, car elle a trop tardé. Périsse enûh l’exploitation , et que l’égalité s’asseye triomphante

sur les débris confondus de la royauté et de Taris-

tocratie.

« Le gouvernement provisoire a choisi des chefs militaires pour diriger le combat ; ces chefs sortent de vos rangs ; suivez-les , ils vous mèneront à la victoire.

« Sont nommés :

« Auguste Blanqui , commandant en chef;

(c Barbés , Martin-Bernard , Quignot , Meillard , Nétré , commandants des divisions de l’armée républicaine.

« Peuple , lève-toi ! et tes ennemis disparaîtront comme la poussière devant l’ouragan. Frappe , extermine sans pitié les vils satellites, complices vo-^ lontaires de la tyrannie; mais tends la main à ces soldats sortis de ton sein , et qui ne tourneront pas contre toi des armes parricides.

(( En avant ! vive la république î

(( Les membres du gomcrnement provisoire ,

« Barbes, Voyer-d’Argenson, Aug. Blanqui , , . Lamennais , Martin Bernard , Dübosc ,

Laponneraye.

n Paris, le 12 mai 1839. »

Barbés fut condamné â la peine de morl , Mialon

atix tramuæ forcés , Martin Bernard à la déportation; les autres à différentes peines.

Cependant le peuple se remua le jour de ce jugement rendu par cette, Cour des pairs qui avait condamné Michel Ney et tant d'autres. Le pouvoir craignit, Louis- Philippe n’osa pas résister aux vœux de ce peuple qui pouvait revenir le lendemain sur la place publique, et en plus grand nombre ; la peine de Barbés fut commuée. La clémence royale le condamna à quelque chose de pire que la peine de mort : aux travaux forcés à perpétuité

Depuis cette époque , il y a eu moins de révoltes, moins d’émeutes; faut-il en conclure de là que le peiq>le soit engourdi?... Non pas; mais il comprend sa mission ; il s’instruit de ses droits

politiques et attend Il sait que les petites

émeutes tournent toujours contre ceux qui les font. Il attend tout de V organisation du travail et de la réforme électorale^ questions brûlantes dont la solution est prochaine , car nous ne sommes pas loin d’un de ces moments suprêmes où les principes , plus forts que les hommes , doivent les entraîner malgré eux.

Courage donc! Malgré ses malheurs et ses humiliations, la France est grande et forte. Que les peuples tyrannisés attendent tout de son dévoû-

ment; elle leur donnera l’exemple. Les réformes qui doivent servir de remède contre le despotisme, viendront de la France. Ces réformes seront-elles pacifiques ou violentes? Je l’ignore. Notre devoir à mous, est de travailler à instruire le peuple, à reconstruire la société, à rétirer la patrie du cloaque où des hommes pervers viendraient la plonger; à l’arracher de leurs mains immondes, et à l’asseoir sur les bases éternelles de la liberté, de l’égalité, ' de la justice!

Maintenant, nia tâche est terminée ma con-' science est tranquille, car j’ai écrit la vérité.

Les lois de-septembre, fruit de la politique du gouvernement de Louis-Philippe , empêchent les écrivains de formuler leur pensée toute entière. .

Deux mots encore : je demanderai à M. le préfet de police ce qu’est devenu le sieur Fontaine, ex-

(J) Nous n'avons pas parlé des enfants de Louis-Philippe. Jjisqu’à présent ieur rôle a été très peu important. L'^ainé, le duc d'Orléans, est mort ; il s’était acquis une certaine popularité pjirnii les ofliciers de l’armée. Les républicains lui ont reproché d'avoir trompé leurs frères d’Italie et d’Espagne, en leur faisant de fausses promesses.

Le duc de Nemours, désigné Comme regent futur, n’est point aimé. On lui reproche cette fatuité et cette arrogance, fruit des éducations princières. Quant au prince de Joinville, on essaie de le populariser ; quelques-uns disent que c’est un bon marin; cela doit être, si on en juge par son avancement rapide. Les autres disent que c’est un homme ordinaire, et regardent les brochures qu’il publie comme des actes de diplomatie inventés par de hauts personnages.^

secrétaire de Louis-Philippe, qui demeurait rue Rochechouart. Cet homme, — ce fait n’a jamais été publié, — se vantait d’avoir en sa possession une cassette renfermant des papiers de nature à inquiéter certains hommes politiques. Un matin cet homme a disparu

Je demanderai, — (et je suis encore le seul qui ait fait imprimer ceci); — s’il n’y avait pas dans la Casha, à Alger, deux trésors?... j’ajouterai qu’un seul trésor, le petit y a été remis entre les mains du ministre des finances. Je demanderai ce qu’est devenu le grand trésor qui se composait de plus de 100 millions !

Qu’il me soit permis, puisque je ne puis compléter autrement ce travail, — de citer le procès fait à quelques journaux en 1840, au sujet des lettres qu’on attribuait à Louis-Philippe.

IIISTORIOUE

DU pnocÈs