L*£V0L1]T10N DU MARIAGE VERS L'INDÉPENDANCE DES ENFANTS

lement d'une formule qu'on répète pendant sept cents ans (même au xiii* siècle) : c Est contraint par TËglise à faire pénitence le mari qui a quitté sa femme ou qui Ta tuée sine culpa. > Donc quand il l'a tuée avec culpa^ il n'y a rien à dire. Quant au mot culpa, on n'en trouve pas la définition. Cette expression équivaut sans doute dans nos Capitulaires à cette autre que présente la loi des Lombards : c Non licet interficere %îx orem ad suum libitum, sed ratianabiliter^ . >

Après le droit de tuer la femme, il y a le droit de la vendre. Les traces de cette liberté ne se trouvent pas dans les monuments législatifs, et cela s'explique aisément ; mais il y a des actes privés qui témoignent de son existence (Yiollet, l. c.f p. 431). La preuve la plus forte néanmoins, à notre avis, nous est offerte par l'Angleterre. La situation de la femme anglaise, telle qu'elle était naguère encore, me parait devoir être considérée comme un reliquat des libertés apportées dans ce pays par les Germains.

Jusqu'en 1880, l'Anglaise mariée perd sa personnalité qui est absorbée dans celle du mari. Les biens qu'elle apporte au ménage sont confondus dans le patrimoine de son maître, qui peut également tout dissiper. Sur le corps même de la femme, ce mari a des droits de correction fort étendus *, et enfin ce mari a la faculté légale de vendre sa femme. Il dut en user assez fréquemment au moyen âge, puisque la conviction de ce droit s'était conservée dans les classes rurales à ce point que, presque de nos jours, un paysan anglais amena sa femme au marché, corde au cou, et la vendit. Le fait fit scandale, et l'on se décida à abroger la loi séculaire, qui dormait d'un sommeil inoffensif, croyait-on, dans les parties abandonnées de l'arsenal des lois. (Lorieux dans Revue Félix, t. VIII, p. 672.)

i. VloUet, loc. dt, p. 419.

1 Voy. Lehr, Élémenti du droit civil anglai$t p. 66 à 69.

Tels sont les principes libéraux que la Germanie possédait, et qu'elle communiqua aux nations envahies par elle, France, Angleterre, au moins en ce qui concerne la situation de la femme. Je me trompe peut-être, mais il me semble assez raisonnable de penser que ce peuple, évidemment barbare d'après son régime conjugal (sans vouloir ici alléguer les symptômes généraux, tels que le wehrgeld, les épreuves, le duel, etc.), a dû teindre, de ce même caractère, les institutions relatives à la situation des fils devant leurs pères. Nous pouvons à présent aborder l'exposition de notre hypothèse personnelle.

Nos coutumes du nord de la France, de cette région où le droit romain a cédé Tempire aux usages germaniques, nous mettent en présence d'un fait nouveau qu'elles caractérisent en ces termes : c Puissance paternelle n'a pas lieu. » Cela signifie : 1* que le fils à un certain âge peut se marier sans le consentement de son père; ^ qu'il peut à un certain âge travailler et acquérir pour son propre compte, et non forcément pour son père, comme cela se passe en pays romain*. 11 y a donc, pour le fils, ce que les juristes appellent une majoriîéi une émancipation qui résulte régulièrement du temps, et ne dépend plus uniquement de la bonne volonté paternelle. C'est par rapport au droit romain une innovation capitale, et nous le répétons^ cette innovation dérive, sans aucun doute possible, des usages de la Germanie; mais il faut voir le caractère vrai de ces usages ; et se garder de toute illusion.

Quand les Germains entrèrent dans l'empire, ils en étaient au régime de la propriété commune entre membres d'un même village, ou entre membres d'une même famille. Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, le père sous ce régime * n'e^t pas propriétaire exclusif du patrimoine commun, c'est

1. Ces coutumes se retrouvent en Angleterre avec plus de netteté. V. Lehr, loc, eit,t p. 31 A 39.