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droit égalitaire des enfants, qu’un homme pouvait très bien déshériter tous ses enfants, mais non avantager l'un au détriment des autres. Contrairement à cela, lorsue la loi vient dire qu'il est impossible de déshériter ses enfants, ceci suppose que l'on admet le droit des enfants, et pour soutenir un droit semblable, l’on peut mettre en jeu d'assez forts arguments. Un père, a dit un auteur français, qui laisse une certaine fortune à ses enfants amoindrit la probabilité que son fils aille en prison, et que sa fille tourne mal. Il y a quelque chose de vrai dans cette remarque, particulièrement à l'égard des filles sans dot et surtout d’après les mœurs francaises où une fille sans dot est souvent appelée à faire une mésalliance. Cependant ceci n'est pas tout à fait juste. Pour la morale des enfants l’éducation a beaucoup plus à faire que l’héritage qui leur arrive généralement à un âge, où l’école de la vie a déjà déterminé s’il ya pour eux la perspective de se heurter à la loi. Et en outre, comme nous venons de le dire, la probabilité deïl'influence favorable de l'héritage sur la vie de l'héritier, est égale à celle de son influence nuisible. Il y a différentes natures de crimes dont la fortune peut préserver, mais elle ne vous empêche pas en somme de devenir eriminel.

Il y à une plus grande valeur pour le droit de succession des enfants, dans l’argument que les parents leur

font contracter certaines habitudes de bien-être dues

à la manière dont on vit dans le foyer, et que pour cette raison c’est leur devoir de leur laisser autant que possible les moyens de continuer la même vie. Mais cet argument devient en réalité tout à fait insuffisant, lors-

° > ) qu'on ne veut pas en tirer toute la conséquence fran-

çaise. Cette conséquence devient que les parents n’ont pas la permission de vivre comme leurs revenus le leur permettent, mais seulement comme les rentes de leur capital peuvent le leur permettre. Et la conséquence mène encore plus loin: à ce que les parents doivent avoir soin qu'il ne se produise pas une trop grande disproportion entre la fortune d’après laquelle ils ont organisé leur vie, et celle qu'ils laisseront plus tard à leurs enfants. Les Français cherchent à obtenir ce résultat en. évitant d’avoir une trop nombreuse famille, ce qui amènerait forcément une division de l’héritage. Mais cette conséquence qui n’est en réalité qu'un égoïsme, puisqu’en ayant beaucoup d'enfants l’on craint de s'imposer de trop grands sacrifices, est la source de plusieurs faiblesses que l’on peut reprocher à la nation française, et elle n'est pas entièrement morale. Un couple, pour des. raisons majeures, peut avoir le droit de restreindre le nombre de ses enfants, mais le fait que cela devient les. mœurs de toute une nation est inhérent à une conception de la vie tant soit peu malsaine, à un manque de courage de vivre la vie telle qu’elle est, à un manque de compréhension de la joie découlant directement des rapports entre les parents et les enfants. Dans les familles anglaises où souvent 1l y a de nombreux enfants, cela est cohérent à ce que les parents ne se regardent pas comme obligés de pourvoir à l'avenir de leurs enfants, qui se familiarisent avec la pensée qu'ils n’ont à compter que. sur eux-mêmes (1), et c’est une des causes de la grande force de la nation anglaise, dans les rapports interna-

(1) Glasson, Hist. du droit et des institutions de l'Angleterre, VI, pag. 239.

tionaux. De ces alternatives nous considérons sans aucune réserve les mœurs anglaises comme les meilleures, elles contribuent davantage à développer des individus plus indépendants et plus désireux de se lancer dans des entreprises. Nous ne pouvons pas sanctionner que c'est un devoir des parents de mettre les enfants à même de vivre la même vie qu'eux. Il se peut que les parents aient acquis leur position par leur tra-

vail, les enfants sont destinés à faire de même, et parce

que les parents ont été capables de se créer une position, il est impossible qu'il en résulte pour les enfants

un droit quelconque d'attendre sans travail les mêmes

avantages.

Nous pensons donc que la vraie raison de conserver le droit légitimaire, ne se trouve ni dans son origine

historique dans le sentiment de la famille, n1 dans le

droit des enfants de voir se réaliser les espérances que la vie dans la maison de leurs parents a éveillées en

eux, mais dans un égard semblable pour la paix intérieure

de la vie de famille, et pour son unité comme étant ce qui devrait amener à exiger le même droit pour tous les enfants. Si les parents pouvaient entièrement deshériter leurs enfants, ceux-ci pourraient facilement concevoir la pensée d’attenter à la vie de ceux-là,

. avant qu'ils aient eu le temps de faire un testament ; une

De

pu :

crainte continuelle et une constante méfiance pourraient en tous cas facilement exister dans les rapports de la

famille. Des étrangers, des fondateurs d'œuvres de cha-

8 QE id sl

rité s'introduiraient dans la famille, et chercheraient à s'interposer entre les enfants et le père possesseur de la | fortune. Pour cette raison nous serions déjà disposés à

: considérer le droit légitimaire comme étant une orga-

nisation morale : il protège la paix de la famille contre la rapacité de certains individus. Mais il vient s'ajouter ultérieurement à ceci la considération de l'unité de la famille. De même que l’un des époux ne peut qu’en se basant sur de fausses idées, considérer comme une humiliation de profiter de ce quiest le bien del’autre,mais au contraire doit le regarder comme un résultat naturel de la vie commune, la communauté de vie entre les parents et les enfants trouvera aussi son expression naturelle dans le droit de succession des enfants. L'intérêt des enfants pour la situation des parents dépendra naturellement du point Jusqu'auquel cette situation touche à la leur. Si l'honneur des parents doit être celui des enfants, la réussite et la capacité des parents doivent éveiller la joie des enfants et doivent aussi avoir de l'intérêt pour eux. Ressentir une joie entièrement désintéressée du bonheur des autres, est assurément un noble sentiment, et ce serait un manque de noblesse dans ie caractère, si les enfants ne se réjouissaient du bonheur et de la réussite de leurs parents, que parce qu'ils calculeraient que cela leur profiterait un jour à eux-mêmes. Mais que les enfants se réjouissent davantage du bonheur de leurs parents que de celui des autres individus, cela fait supposer,qu 1l existe une certaine étroitesse d'idées dans ces rapports. Cen’est pas nécessairement un calcul conscient : l'hypothèse devant exister pour que la vie du foyer ne perde pas de son intimité, est cet état irréfléchi et directement produit par la communauté dans les intérêts. C'est pourquoi les enfants doivent avoir des espérances basées sur ce que la condition des parents a aussi une importance pour eux-mêmes. Si ces espérances peuvent mieux se baser sur les mœurs ou sur le droit légiti-.

maire fixé par la loi, cela peut soulever bien des polémiques, mais leur absolue nécessité est presque indiscutable.

Il pourrait sembler que la loi en restreignant la liberté testamentaire des parents, dénotât un manque de confiance dans l'amour naturel des parents, et quant à ce qui concerne l’entendement naturel de l'individu. Ceci est assurément à nos yeux une objection très essentielle. Nous avons dans ce qui précède accentué autant que nous avons pu, que toute tutelle lorsqu'il s'agissait de personnes adultes était une chose injuste.

Le régime dotal romain,selon nous,a justement ce tort fondamental de ne pas considérer l'épouse comme étant assez intellectuellement développée pour juger clairement ses propres affaires, et c’est pourquoi la loi s’est placée entre elle et l'épouse. Pourquoi aurait-on le droit de mettre la loi concernant le droit légitimaire entre les parents et leurs enfants ? Si nous avons d’abord soutenu que les enfants n’ont aucun droit naturel pour hé- riter,nous ne pouvons donc pas nous faire les défenseurs du droit légitimaire, en disant qu'il existe pour empèécher les parents de commettre des injustices envers leurs enfants ; on ne peut concevoir une tutelle pour les parents même, afin qu'ils ne puissent devenir la proie de certaines influences étrangères, qui les détourneraient des intérêts du foyer.

Nous convenons sans restriction du poids de ces objections. Mais il existe cette différence entre une détermination comme le droit légitimaire, et une organisation comme le droit dotal, que cette dernière avait pour but de défendre les intérêts personnels de l'épouse . contre les sentiments pouvant l’attacher à son mari et à

la famille de celui-ci, tandis que le droit légitimaire ne sauvegarde pas les intérêts des parents de la même manière. Le droit dotal était un empiétement dans les rapports des époux, les ordonnant d'une manière qui éloignait de la communauté de la vie de famille ; le droit légitimaire ordonne les rapports des parents et enfants de facon à ce qu'ils tendent absolument vers la communauté de vie. Ceci est à nos yeux sinon une entière justification, du moins une considération l’emportant presque entièrement en faveur de cette organisation.