MANQUE DE TRADITION

dans les campagnes que clans les villes. Les vieillards y sont traités sans égards, souvent sans pitié. On trouve qu'ils vivent trop longtemps. Des pères infirmes, jugés bonx à rien, puisqu'ils n'accroissent plus la fortune et n'apportent plus même la part de travail nécessaire à leur entretien, excitent, par leur obstination à ne pas mourir, l'impatience avide de leurs héritiers, assurés que la part qui leur revient de ces biens par héritage ne leur saurait manquer. Un tel tableau fait honteusement tache au milieu d'une civilisation brillante infatuée d'elle-même.

Enfin on signale une absence, du moins une insuffisance profondément regrettable de tradition. Combien de fils succèdent à leurs pères aujourd'hui? Croiton que ce soit sans préjudice, même moral? L'hérédité, ce fait qui permet au fils de continuer la personne du père, selon la forte expression du droit romain, est quelque chose de moins matériel que l'héritage ; elle suppose toutes sortes d'attaches morales. Les ôterou les affaiblir, c'est mutiler la famille comme influence éducatrice. Comment cette influence serait-elle complète, si le fds ne continue que rarement son père dans l'exercice de sa profession, dans l'exploitation de son entreprise, dans la propriété et dans l'aménagement de sa terre? Le foyer, vrai symbole de stabilité, ne doit pas être renversé à chaque génération; autrement, attendez-vous à n'avoir plus que des existences jetées à tous les vents, — forces isolées ne formant plus que des associations passagères, accidentelles, cherchant le succès tantôt dans les révolutions, tantôt dans ces âpres efforts où l'intrigue et l'improbité risquent de tenir plus de place que le travail. Combien aussi, à côté de ces luttes brutales, où du

52 LA FAMILLE ET LA LOr DE SUCCESSION.

moins se déploie une certaine énergie, combien, parle même fait de l'afTaiblissement des traditions et des fortes disciplines, de volontés amollies, de caractères sans nerf, de cœurs sans ardeur, remplaçant le dévouement par l'égoïsme , les pures affections par le plaisir, les devoirs sévères de la vie par le culte épicurien du bien-être !

II. — Comment on accuse la loi de succession de produire ces mauvais effets sur la famille. La campagne faite contre la loi d'égnl partage sous la Restauration, et la même campagne aujouririiui. M. Le Play et son école.

Voilà comment on se trouve amené à rattacher l'état de la famille à la loi de succession. Y eût-il exagération dans les griefs qu'on élève contre elle, il suffit que cette influence soit réelle en partie, il suffit même qu'elle puisse être soupçonnée, pour qu'on s'en préoccupe.

La question du régime des successions en France se pose aujourd'hui d'une manière toute différente qu'à l'époque de la restauration. On sait à quel point alors la polémique fut vive sur les effets du régime de succession établi par la révolution française, notamment lors de la présentation du fameux projet de loi portant rétablissement du droit d'aînesse. Alors, cela ne fait aucun doute, c'était le privilège qu'il s'agissait de réinstaller. On faisait la guerre à la petite propriété au nom de la grande ; c'est à cette fin que l'un des défenseurs les plus habiles du projet, M. de Villèle, entassait sur les excès du morcellement des chiffres alarmants, et, on peut le dire aujourd'hui avec une

LA LOI d'aînesse SOUS LA RESTAURATION. ' 53

entière certitude , pour la plus grande partie arbitraii'es et inexacts. Les recherches économiques et statistiques ont prouvé qu'en somme, malgré des excès partiels et très-fàcheux de fractionnement, la petite propriété n'a pas ruiné la France, qu'elle l'a au contraire enrichie. En 1826, la politique, avec ses visées de reconstitution aristocratique et nobiliaire , primait évidemment et dictait les considérations économiques qu'elle pliait de gré ou de force à ses desseins.

Qu'on se reporte à l'énoncé du projet et à la nature des arguments qui furent invoqués. Le projet de loi de 1826 étendait le droit de substitution conféré par les articles 1048 et lOoO du Code civil; les biens dont il est permis de disposer, aux termes des articles 913, 915 et 916 du même code, devaient pouvoir être donnés, par actes entre vifs ou testamentaires, à un ou plusieurs enfants du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement.

Cette partie du projet fut adoptée *.

Il y en avait une autre plus importante et qui devait être repoussée : c'était la disposition qui, dans toute succession déférée à la ligne directe descendante et payant 300 francs d'impôt, attribuait la quotité disponible à titre de préciput légal au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé, lorsque celui-ci n'avait point adopté une disposition contraire. Rien n'était plus fait pour irriter la bourgeoisie, prompte à prendre ombrage de tout ce qui pouvait rappeler les inégalités de l'ancien régime, pour alarnîer les paysans qui, dans toute modification apportée au régime de la

* Voir l'analyse de cette discussion dans le tome VIII de VHistoire du gouvernement parlementaire de M. Duvergier de Hauranne, chap. xxxvi.

Ol LA FAMILLE ET LA LOI DE SUCCESSION.

propriété , voyaient une menace dirigée contre les biens qu'ils tenaient de la révolution.

Une partie de la noblesse libérale s'associa franchement à cette opposition en prenant la défense de la loi d'égal partage. Dans un discours célèbre, M. le duc de Broglie combattit le projet ministériel ^ J'en rappellerai très -brièvement les principales assertions, qu'il est bon, même aujourd'hui, d'avoir sous les yeux pour bien comprendre la polémiq^ue engagée en ce moment même. L'orateur fait une part à la grande propriété et à la grande culture, mais il est bien loin de la faire exclusive. Il ne croit nullement que la destinée de la famille soit intéressée au maintien ou au rétablissement du droit d'aînesse. Il est instructif et piquant d'entendre l'héritier d'une des plus grandes familles professer ces doctrines avec l'autorité de l'histoire et souvent de la statistique ; établir que ni l'aînesse, ni la très-grande, ni même toujours la grande propriété, n'ont été nécessaires aux aristocraties, lesquelles se sont bien souvent perdues parla; rappeler que l'égalité des partages n'était pas d'ailleurs une complète innovation, qu'elle existait consacrée par la coutume, comme existait la petite propriété elle-même dans une très-grande étendue avant que la révolution y eût mis la main. En preuve qu'elle n'avait pas causé dans l'état de la société les bouleversements dont on l'accusait, l'orateur faisait voir, les listes électorales à la main, qu'elles étaient composées de plus des deux tiers de l'ancienne noblesse dans les campagnes , et de plus du tiers de l'ancienne bourgeoisie dans les villes. Abordant le pa-

' En-it^ et Discours de M. le duc de Broglie. Tome II. p. i81.