LA LOI D ALNESSE SOL^S LA RESTAURATION

rallèle de ragriculture en France et en Angleterre, il comparaît les effets du droit d'aînesse et des substitutions, auxquels les partisans du projet attribuaient principalement la prospérité de la Grande-Bretagne, avec les résultats incriminés de la liberté des partages. Ici encore, le discours de M. de Broglie, corroboré aujourd'hui par des faits nouveaux, jette du jour sur certaines assertions aventureuses. Il cherchait le secret de la supériorité agricole de la Grande-Bretagne avant tout dans celle des capitaux et des lumières, qu'il expliquait par des causes autres que la loi successorale. Peut-être dépassait-il un peu la mesure à son tour en ne tenant compte à aucun degré de ce droit d'aînesse, où récemment M. de Montalembert, dans son livre sur V Avenir de l'Angleterre, prétendait montrer le palladium de la grandeur anglaise *. M. de Broglie établissait qu'en Angleterre même la culture était loin d'être féconde en proportion de la concentration des propriétés, tandis que celle-ci pouvait se concilier avec le plus misérable morcellement, comme cela avait lieu en Irlande. La France étant donnée avec ses conditions essentielles et immuables, compter sur l'aînesse pour refaire une aristocratie et pour assurer la prédominance de la grande propriété et de la grande culture, c'était à ses yeux une profonde illusion. Il démontrait même que la loi d'aînesse devait se tourner contre son but, en aggravant le morcellement auquel on prétendait remédier. En effet, plus elle augmentait la part de l'aîné , plus elle devait restreindre celle des cadets. Il soutenait enfin que la loi ferait plus de mal que de bien à la famille, en y dé-

' Chap. vil. Ln liliPrti' dp tester.

veloppant. avec le privilège ressuscité, l'orgueil el l'envie.

Tel était aussi le sens d'une harangue prononcée par un homme appartenant, lui, à une grande famille ■parlementaire : noblesse de robe à côté de la noblesse d'épée devenue parlement aire à son tour, en un sens, il est vrai, assez profondément modifié. Le discours du baron Pasquier\ quoique ayant moins de relief, d'argumentation fine et serrée, un style moins achevé, nous frappe encore par la force bien déduite des raisons. Plus tard, un des esprits les plus fermes et les plus éminents de notre temps, M. Rossi^, devait développer le même fonds d'idées; il défendait, avec de rares ressources de savoir et de talent, la loi française de succession, non plus cette fois devant une chambre, mais devant l'auditoire du Collège de France. Qu'on joigne enfin à ces écrits des pages vives et sensées de Benjamin Constant, dictées par le même esprit ^, de substantiels chapitres de Sismondi dans ses Principes d'économie politique '" ; que pour la thèse contraire on place en regard l'écrit de circonstance de M. de Bonald sur la l^'amille agricole et la Famille industrielle ^, et d'autres morceaux analogues du même écrivain, ainsi que les travaux plus considérables de MM.' Rubichon et Monnier ®, on aura

• Discours de M. le hnron Pnsijuier. Tome IV.

2 Cours d'économie politique. Tome II, 4^, 5'^ et 6"^ leçon surtout.

^ Mélanges.

." Tome I, liv. m. De In richesse territoriale.

^ Mélanges littéraires, politiques et philosophiques de M. de Bonald. Tome II, p. 36.

' Voir notamment l'ouvrage de M. Rubichon : De l'agriculture en France, 2 vol.

LA LOI ij'ÉGAL l'AHTAliK MlSli EiN ACCUSATION. 57

presque au complet, en ce qu'elle offre d'cssenliel, celte grande controverse telle que la restauration pouvait la produire dans l'état encore imparfait des documents. Était-il suffisamment tenu compte, dans cette réfutation si bien fondée en général que les défenseurs de la loi de succession opposaient aux partisans du droit d'aînesse, de certains effets fâcheux de cette loi d'égal jjartage? Nous ne le croyons pas en les lisant aujourd'hui avec le sang-froid que rend facile la lutte politique apaisée. D'une part, ces plaidoyers atténuaient un peu les inconvénients du partage forcé ; d'un autre côté, ces conséquences n'avaient pas pu être étudiées d'assez près, l'expérience restant ellemême encore incomplète sur quelques points.

Il faut donc le reconnaître : sauf de la part de quelques .organes du parti ultra-légitimiste et religieux, fidèles au droit d'aînesse, les critiques dirigées contre la loi de l'égalité forcée des partages ont subi de réelles modifications. Ce n'est pas au nom du privilège qu'on engage la lutte, c'est au nom de la liberté. Y eût-il chez quelques-uns une arrière-pensée, rien n'autorise à douter chez la plupart de la sincérité de cette thèse, qu'adopte d'ailleurs un certain nombre de libéraux, prenant fait et cause pour la liberté de tester. C'est ce qu'une très-petite minorité du parti opposant avait déjà osé faire sous la restauration ; c'est à ce point de vu(; que s'était placé par exemple le très-libéral rédacteur du Censeur^ M. Ch. Dunoyer*. De telles voix isolées trouvaient alors peu d'échos. Le pi'ivilégo et l'i'galité établis par voie lé-

' Le même puhliciste soutient cette opinion clans le plus considérable de ses ouvrages : la Liberté du travail. Tome III, liv. X, chap. .'].

gislalive paraissaient seuls en ce moment dans l'arène, comme deux adversaires intraitables, combattant visière baissée, et tous deux peu disposés à s'en remettre à l'arbitrage de la liberté, qu'on répugne maintenant beaucoup moins à invoquer.

Aujourd'hui la liberté de tester est demandée au nom d'arguments qui, tout en rappelant sous certains rapports les arguments que le parti de M. de Villèle opposait à notre législation, en difterent sous d'autres de la manière la plus sensible. On regarde la liberté absolue de tester en principe comme un corollaire du droit de propriété. Léguer, transmettre, est, comme le don lui-même, l'application et la preuve d'une possesion réelle, pleine et entière. On ajoute qu'il ne saurait y avoir un véritable droit des enfants à l'héritage; reconnaître un tel droit, dit-on, c'est à peu près comme si on admettait un droit au travail, un droit à l'assistance. On ajoute que cette égalité forcée, qui lie les mains au père de famille, se résout en fin de compte dans une iniquité véritable. Le mauvais sujet, le fils ingrat, n'est guère moins bien traité que celui qui n'a donné que des preuves d'atïection, de respect, de bonne conduite; outre l'injusti-ce , n'est-ce pas la destruction de tout frein, de toute discipline au sein de la famille? Il y a sans doute la portion disponible ; mais n'est-elle pas trop faible pour que le père puisse proportionner la part de l'héritage à la diversité des situations où se trouvent placés ses enfants? L'héritier enrichi par un mariage ou par le commerce n'a que faire d'un petit supplément de fortune qui, venant en aide à un enfant plus pauvre et en train de former un établissement, eût représenté pour lui l'aisance, peut-être l'espoir

LA LOI d'Égal partage mise en accusation. 59

fondé de la fortune. Puis vient le tableau des inconvénients du morcellement territorial. N"a-t-il pas pour effet de dissoudre la famille comme de pulvériser la propriété? N'est-ce pas là un double préjudice porté à la morale sociale et à la fortune publique? Que ne prend-on exemple survies peuples les plus libres de la terre ; sur TAugleterre avec ses familles enracinées au sol, ou essaimant avec ses cadets et portant au loin avec son génie et ses capitaux la puissance de sa race ; sur TAmérique pratiquant la liberté sans pourtant aboutir au privilège et n'introduisant dans cette égalité consacrée par les mœurs que les exceptions qu'autorisent la justice elle-même et l'avantage des familles, qui ne se sépare pas de l'intérêt de la nation considérée dans sa masse ?

Le plus curieux, c'est qu'on invoque l'intérêt démocratique. Sous la restauration, on disait : La loi de l'égalité des partages tue l'aristocratie, élément nécessaire d'une monarchie et même de tout gouvernement pondéré. Aujourd'hui les mêmes critiques ont surtout en vue la classe des petits propriétaires et des petits capitalistes. Ainsi, chose singulière, c'est contre la démocratie elle-même que se retournerait la loi destinée à la protéger. Elle en abaisserait le niveau moral et matériel ; elle empêcherait de se former ces centres moyens, de subsister même ces petites agglomérations hors d,esquelles il n'y a plus, au lieu d'une famille que l'individu, au lieu d'un domaine qu'une poussière de sol soûs le nom de parcelle. Quelle démocratie pourrait trouver là les conditions d'une liberté durable et d'un ordre assuré ?

Personne n'a pris une part plus active à cette lutte que AL Le Play. Tous ces arguments que nous venons

de rappeler se retrouvent dans ses livres ; ils y sont développés avec une surabondance de preuves presque inépuisable et sous des formes qui lui appartiennent véritablement. Bien qu'il ait touché à plus d'un point important de l'économie sociale, la critique de l'égal partage et la revendication de la liberté testamentaire illimitée est comme la note qui revient toujours dans ses écrits. On se demande si, à travers bien des vues justes ou neuves, empreintes d'une haute moralité à laquelle nous aimons à rendre hommage, il n'y aurait pas là un certain parli-pris systématique ; mais avec un écrivain sérieux on ne saurait sans réelle injustice s'en tenir à une simple impression. A une conviction si rétléchie comme à une opinion aujourd'hui si répandue nous devons un examen plus attentif. Nous regretterions d'ailleurs qu'une thèse excessive fît rejeter les vérités qui en sont le point de départ ou qu'on rencontre sur la route. Pour l'auteur, la critique de la loi de succession se rattache à un ensemble d'idées morales qui touche de bien près au sujet que nous traitons nous-mème. On peut ajouter que, sur ce point comme sur d'autres, il a fait école. C'est sous son impulsion que s'est formée, c'est sous sa direction que travaille une Société d'économie sociale qui tient à Paris ses séances depuis plusieurs années, et qui publie des mémoires où les idées générales et ce qu'on appelle la méthode de M. Le Play se trouvent fidèlement reproduites avec quantité de détails descriptifs, analytiques et minutieux sur la condition des divers groupes de travailleurs urbains et ruraux dans tous les pays. Dans plus d'un de ces mémoires reparaît la même thèse favorite. Enfin l'auteur est revenu récemment sur le même sujet dans

LA LOI d'ÉUAL partage MISE EN ACCUSATIO.N . 61

des considérations sur la famille et sur le travail, qui reproduisent les mêmes idées que son ouvrage sur la Réforme sociale. Il présente la loi de succession comme une question moins de jurisprudence que de morale et d'organisation sociale. C'est à ce titre que je vais aussi m'en occuper.

III. — La t'amille patriarcale. La famille instable. La famille -souche.

Nous accordons que c'est à la méthode d'observation, tant préconisée par M. Le Play, qu'il faut demander la solution de cette question et des autres questions sociales. La méthode d'observation, condition de la vérité dans les sciences sociales comme dans les sciences naturelles et pliysiques, s'y montre de plus, comme une garantie de préservation et de salut, en face des abus de la méthode de raisonnement, qui semble ne reconnaître que les lois d'un certain idéal, vrai ou faux, appliqué d'emblée à la société, qu'elle prétend refaire et remanier de toutes pièces.

Qu'un Platon, avec une imagination égale à son génie, s'égare jusqu'à vouloir supprimer la famille au prétendu profit de l'État ' , que de nos jours de vulgaires communistes poursuivent le même but sans avoir la même excuse, la méthode d'observation est seule en mesure de rectifier de tels écarts. Elle constate l'existence, la nécessité de la famille par toute espèce de preuves matérielles, morales, historiques.

' La République. Liv. v, t. IX, de la traduction de V. Cousin.

62 LA lAMILLE ET LA LOI DE SUCCESSION.

Quel raisonnement pourrait tenir contre ces démonstrations par les faits?

Dans le passé de la France comme dans le présent, c'est rinfluence du régime de succession que l'auteur a directement en vue. M. Le Play, selon la manière des savants, des naturalistes, affectionne les classes, les groupes, les étiquettes. On lui a reproché avec raison de trop ramener l'observation scientifique à celle des cas particuliers. Il a observé, comme on tlit, sur le vif plusieurs familles choisies dans les pays qui représentent les états de civilisation les plus div'ers et dans les différentes classes de la société. Partant de là, M. Le Play ramène la famille à trois types auxquels il donne les noms caractéristiques de famille /jntriarcale, de famille instable et de famille- ^ouche. La stabilité règne au plus haut degré dans la famille patriùrcale. Tous les fils se marient et s'établissent au foyer paternel. Les habitudes et les idées des ancêtres s'y transmettent, comme les biens, à plusieurs générations. Les essaims qui s'en échappent périodiquement conservent et vont porter ailleurs les mœurs et l'esprit de la race. AL Le Play accorde aux bonnes époques de ce régime le mérite de régler équitablement , grâce à l'autorité et à la coutume, les devoirs réciproques. Au reste, la famille patriarcale est sujette comme toute chose à s'altérer : elle peut dégénérer en oppression, en routine; en général, elle a pour défaut, dans l'ordre intellectuel, de favoriser trop l'ignorance. A ce type se rattachent aujourd'hui les territoires riverains de l'océan Glacial et de la mer Blanche, comme les fertiles steppes qui s'étendent de l'Oural au Caucase. Les Tarlares, les Bachkirs, les Kalmouks et les autres ra-

FAMILLE PATRL\RCALE. — FAMILLE INSTABLE. 63

ces pastorales de cette région commencent à défricher le sol à l'exemple des colons russes venus de l'Occident; mais ce changement n'a point encore amené une organisation nouvelle de la société. L'ordre de choses opposé domine dans la famille instable, qui a son type le plus complet chez les chasseurs primitifs de l'Occident. Plus d'un peuple civilisé reproduit malheureusement ce type delà famille qui exerce sur tout l'ordre social une si fâcheuse influence, et développe sans mesure l'esprit de nouveauté et d'individualisme. Dans ce régime les enfants quittent séparément la famille paternelle dès qu'ils peuvent se suffire à eux-mêmes ; les parents restent isolés pendant leur vieillesse et meurent dans l'abandon. Nulle transmission des idées saines et des sages pratiques. L'inclination et les impulsions fortuites déterminent le choix des carrières. « Chez les nations ainsi constituées, écrit M. Le Play, les courtes époques de prospérité sont dues à l'ascendant momentané de quelques hommes supérieurs : les époques de souffrance sont sans cesse ramenées par des excès d'individualisme et d'insatiables besoins de nouveauté. » Nous lisons avec inquiétude dans Y Organisation de la famille que nos aïeux les Gaulois en étaient déjà là aux premières origines de leur histoire. Celte instabilité, combattue par l'influence des races venues de l'Orient, lesquelles développèrent dans les Gaules les habitudes pastorales ou agricoles, reparaît de plus en plus, et triomphe au moment où les Grecs et les Romains commencent à les étudier. On y trouve un éparpillement excessif des familles, des foyers et des champs. Les jeunes Gaulois s'échappent volontiers de ces établissements, qui se partagent entre tous les enfants et

n'acquièrent aucune force. Ils courent les aventures guerrières, forment des armées, et aux grandes époques de l'enseignement druidique se font envahisseurs -et conquérants. Tout leur héroïsme ne suffit point à former une nationalité solide. L'instabilité de la famille s'y oppose avec ce qu'elle entraîne d'habitudes errantes, de résistance envers les autorités traditionnelles, de mépris de la prudence et de la discipline. Rome, qui recueillait les fruits des habitudes et des vertus opposées, devait vaincre ce peuple, livré à l'excès de l'individualisme et à de profondes divisions. Il y a là des traits d'analogie qui feraient trembler, si on ne se rassurait un peu en se disant que depuis ce temps-là la France n'a pas laissé de faire une assez belle figure dans le monde.

La famille-souche vient enfin ; parlons-en avec respect. Elle conjure les dangers et réunit les avantages des deux autres régimes . Elle est favorable à la conservation et au progrès. Dans ce système, un des enfants, marié près des parents, vit en communauté avec eux et perpétue avec leur concours la tradition des ancêtres ; les autres enfants s'établissent au dehors, quand ils ne préfèrent pas garder le célibat au foyer paternel. Voilà le type que l'on nous propose , et qu'on déclare supérieur aux deux autres par le mode adopté pour la transmission du foyer où la famille se réunit, de l'atelier oîi elle travaille et des biens mobiliers qu'elle crée par l'épargne. Dans la famille ainsi constituée, les parents associent à leur autorité celui de leurs enfants adultes qu'ils jugent le plus apte à pratiquer de concert avec eux, puis à continuer après leur mort l'œuvre commune. Ce n'est pas, on le voit, nécessairement le régime de l'aï-