CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le mariage dans le Droit romain et dans la législation cano-nique. — Sa transformation de contrat consensuel en contrat solennel. — Mariage religieux et mariage laïque. — Le Svod. — Caractère essentiellement religieux du mariage. — Législation révolutionnaire. — Laïcité du mariage. — Maintien de l'institution. — Code de 1923 contrat solennel, mais simplicité de ses formes. — Code de 1927 : contrat consensuel. — Rôle secondaire de l’enregistrement. — Portée de la réforme : ses conséquences de fait et de droit.

Le mariage est une institution dont les formes ont considérablement varié suivant les époques ou les civilisations, mais qui a toujours gardé son caractère propre, qui est

(1) Nous avons suivi dans mos développements l’ordre du Code soviétique.

Nr

celui d’une association entre l’homme et la femme, consommée par le rapport des sexes. « Le mariage est une « véritable société : les langues, les mœurs, les législations « de tous les pays en font foi » (1). Au point de vue purement juridique, il m’a jamais cessé d’être un contrat, entraînant des obligations réciproques à la charge des époux (2). Mais il s’est présenté, en tant que contrat, avec des caractères différents. Une lente évolution s’est formée qui en a même changé la nature. Le droit romain n’édictait pour sa conclusion aucune formalité. Il était valable sans rédaction d’un écrit, en dehors de l’intervention des pouvoirs publics. Seul, le consentement des parties était nécessaire. Il durait autant que la volonté de l’homme et de la femme de se considérer comme époux. C’était un contrat purement consensuel.

La législation canonique lui a accordé le même caractère. La bénédiction nuptiale, au début, n’était pas nécessaie .{,/homme et la femme prenaient la qualité d’époux du moment qu'ils se considéraient comme tels et qu’ils étaient unis l’un à l’autre par la consommation du mariage, « la copula carnalis » étant de son essnce. Maïs Îa doctrine! catholique a élevé l'institution au rang et à la dignité de sacrement. En cela, elle se détache de la tradition romaine. La notion de contrat subsiste, mais s’absorbe dans une conception nouvelle dictée par une préoccupation strictement religieuse. Le sacrement a pour effet de fortifier le lien conjugal au point de le rendre indissoluble. Ainsi, le mariage est complètement transformé.

Cette analyse se heurte à une difficulté : si l'union dérend exclusivement d’une manifestation de volontés, :

(x) GraAssox. Droit civil, T. I, p. ro.

(2) M. BONNECASR, cependant, critique le mariage envisagé comme un contrat. Dans sa « Philosobhie du Code Napoléon appliquée au droit de famille », il combat toutes les doctrines qui font de la volonté individuelle la base des règles de droit.