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Rurales)

chant au mariage. Elle ne se contenta même pas de s’arroger un pouvoir de juridiction; elle établit une législation complète qui fut appliquée par ses tribunaux. À partir du XVI° siècle, la royauté et ses parlements cherchèrent à reprendre le terrain perdu. À la veille de la révolution, la compétence des juges ecclésiastiques, réduite à quelques affaires tout à fait exceptionnelles, était devenue, en fait, à peu près théorique. L'Assemblée Constituante, consacrant en cela l’œuvre de la anonarchie, posa dans la Constitution de 1707, le principe de la laïcité du mariage dans les termes suivants : « La loi ne considère le mariage « que comme un contrat civil. » Cette disposition jugée inutile ne fut pas insérée dans le Code Civil.

Aïnsi envisagé et en tenant compte de ses fins essentielles, le mariage peut être défini d’après notre droit moderne : « Un contrat solennel et civil par lequel l’hom- « me et la femme établissent entre eux une union que la « loi sanctionne et qu’ils me peuvent rompre à leur « gré. » (1)

En Russie, au temps du tsarisme, l'Eglise gréco-russe avait ia connaissance exclusive des questions intéressant le mariage, comme de toutes celles qui concernaient les sacranents. L'introduction du christianisme avait fait de la bénédiction religieuse une condition essentielle du mariage. Cependant, les vieux usages subsistèrent longtemps ; les époux continuèrent à observer les formes sacramentelles établies par la coutume, tantôt avant, tantôt après la bénédiction. Malgré les efforts du clergé, les Slaves se résignèrent difficilement à accorder plus d’importance à la cérémonie ecclésiastique qu’à leurs rites nationaux. Jusqu'au XII° siècle, seuls les boïars et

(x) PrANIOL. Traité élémentaire de droit civil, T. I.