PES ES

les princes firent bénir leurs unions par l'Eglise. Peu à peu, l'influence du droit canonique devint prépondérante. Le peuple finit par accepter l'intervention ecclésiastique, et, au commencement du XV° siècle, à une époque où l’on reconnaissait encore la validité des unions purement civiles, le Tsar Ivan Vassilievitch rendit nécessaire la bénédiction religieuse pour la régularité des mariages et. la légitimité des enfants qui en étaient issus. L'Eglise orthodoxe conserva le privilège qui lui était ainsi reconnu pendant tout l’ancien régime. Le Svod lui accordait à cet égard une juridiction spéciale et le droit exclusif de donner, sous certaines conditions, forme légale aux unions (1).

Le mariage russe, contrat solennel, conformément au droit canonique, présentait la remarquable particularité, à une époque où la laïcité de cette institution était généralement admise, d’être reconnu comme un sacrement par la loi et de ressortir exclusivement de l’autorité et des tribunaux ecclésiastiques.

Le Code Soviétique de 1023 pose un premier principe qui est à la base de l’activité politique des Soviets : séparation absolue de l’Eglise et de l'Etat. Par suite, le pouvoir civil ne peut confier à d’autres qu’à lui-même le soin de célébrer les mariages. Les unions contractées « selon « les rites religieux et avec le concours de personnes « ecclésiastiques » n’engendrent aucune des obligations qui découlent des mariages civils (art. 52). Cette règle

(r) Les règles du Svod, en matière de mariage, étaient celles de la religion orthodoxe grecque pratiquée par la grande miajorité des Russes. Täibenté complète était laissée aux autres cultes de célébrer, suivant leurs principes, les mariages de leurs fidèles. La loi du 23 avril 1906 établissait entre les différentes religions de l’inpire une égalité absolue. Seules, les dispositions d’ordre public (Âge, consentement des futurs époux, autorisation des parents, imonogamie) s’imposaient à tout île monde.

<st reproduite à l’article 2 du nouveau Code dans des termes différents mais avec un sens identique : « Les « documents attestant le fait de la célébration du mariage

« selon les rites religieux n’ont aucune valeur juridi- :

que » (x). | | Le législateur entend avant tout libérer l'institution du mariage de tout lien religieux, lui enlever le caractère qu’il avait dans le Svod, parce que, dit M. Goiïchbarg, « les dois canoniques sont immuables, subsistent telles « qu'elles étaient autrefois, qu’elles imprègnent toutes « les législations bourgeoises, et qu’il s’agit de protéger « le peuple. » Ces raisons qui ne sont pas de celles ordinairement développées par les juristes, dissimuleraient mal leur pauvreté, si le commentateur n’ajoutait celles qui ont été développées si souvent sur le rôle de l'Etat en face de l'autorité religieuse. Il n’y a rien de commun entre le pouvoir laïque et le pouvoir confessionmel. Une cloison étanche les sépare. Ils sont l’un vis-à-vis de l’autre libres et indépendants. Les mariages religieux sont perinis, ils ne constituent pas un délit. La Loi ne ies reconnaît pas, voilà tout ; elle les ignore comme ayant un caractère privé. Par suite, en aucune circonstance, on ne doit en faire état. Un fonctionnaire qui, dans un acte quelconque, aonnerait la quañté d’époux à un ménage qui a simplement reçu la bénédiction du pope, serait un « contre-révolutionnaire » et devrait être sévèrement pumi. De niême, un décret de la République Ukrainienne du 17 février 1010 décidait qu’un prêtre ne pouvait refuser

(1) En présence de d’abrogation du Svod, um Contcile réuni le 15 août 10:17 sous la présidence du Patrtarche Tiktoue, rappela les devoirs qui s’imposaient à tous les fidèies : Île mamiage civil doit toujours être accompagné de fa bénédiction religieuse; de même le divorce civil laisse intact le mariage religieux; et pour se marier devant l'Eglise une deuxième fois, àl faut avoir obtenu la dissolution rdligieuse de la, précédente union.

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son sacerdoce à ceux qui, mariés civilement, voulaient être bénis par l'Eglise. Ce décret fut annulé pour laisser l'Église entièrement libre de prendre telle décision qu’il lui plairait, le pouvoir restant en dehors des pratiques du culte et au-dessus de toute préoccupation religieuse.

Le sentiment véritable qui anime le législateur et que M. Goichbarg ne dissimule pas est, non pas la neutralité qui est de règle avec le laïcisme, mais la « haine du clergé ».

Le Code reconnaît cependant valables les mariages religieux conclus avant le 20 décembre 1917, et, dans les localités occupées par l’ennemi, ceux qui sont antérieurs à la formation d'organes d’inscription des actes d’Etat- Civil (art. 2, remarque).

Si le pouvoir civil veut déposséder l’autorité religieuse du privilège qui lui était jusqu'alors reconnu, c’est donc que da législation révolutionnaire a maintenu l'institution du mariage. Les rédacteurs de 1923 l’ont, en effet, conservée. Certes, remarque M. Goichbarg, il eût été plus rationnel pour le prolétariat d’aller plus loin encore dans la voice des réformes, de ne pas se contenter de laïciser Île mariage, 11 aurait fallu ne pas le faire dépendre de l’intervention des pouvoirs publics, mais seulement de da volonté des individus (r)}. « Non, ajoute-t-il, une telle « chose ne serait pas raisonnable » : aveu précieux qui sera bientôt démenti. En effet, l’union libre ne crée à la charge de l’homme aucune obligation ; les enfants nés

(x) ROSTOVSKY dans son commentaire de la loi soviétique sur le mariage et la famille reconnaît que l'enregistrement mécessaire pour la validité du mariage civil dans le Code de 1923 est « unie miesure transitoire », mais qu'il est cependant utile pour établir autrement que par des témoignages le fait même des. rapports conjugaux. (KOLOGRIDOV, Etudes, 20 mai 1926).

Eu rs

d’une union qui n’est pas sanctionnée par la loi risqueraient d’être abandonnés. Plus tard, sans doute, l'Etat sera seul producteur du sol; toutes les entreprises seront entre ses mains ; alors, peu importe que les parents soient

où noï mariés : il se chargera seul de leur éducation.

Tel est bien l'idéal révolutionnaire que l’on n’a pas osé réaliser d’un seul coup.

La situation de la Russie, d'autre part, exigeait la plus grande prudence. S'il est facile d’effacer d’un trait de plume une loi, il est moins aisé de modifier les mœurs. Or, da grande majorité du peuple russe ne concevait pas la famille en dehors d’un mariage consacré par l'Eglise.

Les coutumes plusieurs fois séculaires avaient donné à cette institution ancrée dans les traditions le poids de

l'habitude et le prestige religieux. La suppression pure et simpie du inariage n'aurait rien changé à. cet état de choses, au contraire, elle n’aurait fait peut-être que fortifier le mariage religieux. Enfin, le gouvernement des Soviets était obligé de « compter avec les vingt millions « de foyers séparés, où la nourriture n’est préparée que « pour une seule famille, les deux millions, d’apparte- « ments avec chacun une cuisine distincte ». Il fallait attendre que le programme communiste fût intégralement appliqué. On a commencé par « exprimer du mariage « tous les déchets religieux... I] a cessé d’être une cage « où les époux vivaient en forçats... »

Cette phraséologie révolutionnaire cache mal l’immense concession que les Soviets ont dû faire en conservant un mariage civil distinct du concubinage et soumis à certaines formes. Le communisme a fait siennes, à cet égard,

les conceptions bourgeoises : le mariage, dans le Code de

1923, est un contrat solennel, seul reconnu par la loi et accompagné d'obligations spéciales.

Néanmoins, avec l'introduction du principe de laïcité du mariage, un premier pas était franchi. Cette réforine

NT

avait en Russie une importance toute particulière. Elle était pour les Soviets la plus urgente à accomplir. Elle fut longue à s’introduire dans les mœurs. Les esprits ne pouvaient aisément se familiariser avec une idée contraire à leur façon habituelle de penser et d'agir, rompre du jour au lendemain avec un précepte qu’ils n’avaient jusque-là jamais songé à discuter. Aujourd’hui encore, on va presque toujours à l’église. On cite même le cas de plusieurs membres du parti communiste qui ont tenu à recevoir la bénédiction religieuse.

Il a bien fallu se résoudre à passer. devant l'officier d'état civil. La cérémonie était et est restée dans le nouveau Code, d’une extrême simplicité : les personnes désireuses de contracter mariage manifestent soit par écrit, soit verbalement, leur volonté de se prendre pour époux. Le fonctionnaire compétent, « après avoir opéré « l'inscription du mariage dans le registre des mariages, « la lit aux futurs époux et déclare leur mariage conclu « au nom de la loi » (Art. 6o du Code de 1023). C’est l'enregistrement proprement dit, quand l'inscription est terminée, qui donne aux intéressés la qualité d’époux et crée entre eux le lien contractuel d’où découlent leurs droits et leurs devoirs (Art. 62 du même Code). (x)

(x) Un écrivain décrit ainsi cette cérémonie à laquelle 1 à assisté : « Pour les mariages, un simple bureau d'enregistre- « ment, un bureau tout pareil aux autres. Dieux êtres désirent « s'associer ? Cette volonté ccimmune se déclare aussi aisément « qu'une lettre recommandée : un registre, un scribe. Vous avez eau omänimuim dix-huit ans, elle seize et entendez-vous vous « unir sous la forme du mariage? Soit : aucune autorisation, ni « des parents, mi de personne n’est requise. Vos papiers d’iden- " «tité, vos signatures, vensez un rouble, prenez ce bulletin.

« Il faut dire, ajonite-tl, que ia salle voisine, celle dés divorces « C’est fait.

«est tout. aussi bien achalkandée. » (LUC-DUR'TAIN, L'Autre Eu-

rope).

PUR PTRUEN

Le Code de 1927 poursuit la transformation du mariage et couvre une nouvelle étape dans la réalisation du programme révolutionnaire. L'enregistrement ne répond plus au même but ; il n’est plus üune condition essentielle à la validité du mariage. La loi le rend facultatif (r). Les droits et devoirs résultant des unions qui sont entregistrées sont étendus à celles qui ne le sont pas. La notion de mariage est maintenant plus vaste. Elle concerne l’homme et la femme qui se trouvent mutuellement dans une certaine situation de fait. Le mariage, dont le centre de gravité se trouve déplacé, ne résulte pas de l’enregistrement, mais d’un état de fait que les époux se sont

à librement donné sans l'intervention de l’autorité civile.

Ce que l’ancien Code &vait conservé de formalisme disparaît. On retoufne ainsi au mariage des Romains, contrat consensuel par excellence, et à celui du droit canonique avec le Concile de Trente. Le lien conjugal repose exclusivement, pour sa formation, sur l’accord des volontés. Rien ne distingue plus le concubinage du mariage civil. I1 est plus exact de dira que l’union libre, ce que les législateurs appellent la « cohabitation conjugale », est élevée au rôle et à la dignité du mariage. En conséquence, il n’y a plus d’unions irrégulières et l’état d’enfant naturel est devenu, pour ainsi dire, impossible. De même, toutes les fenimes unies à un homme peuvent invoquer les droits attachés à la qualité d’épouses ou de mères Le législateur se flatte d’un pareil résultat : s’if

a supprimé certaines injustices, il a dû, pour cela, avilir,

discréditer le mariage, en donnant ce nom, avec tous les

effets qu’il comporte, à une cohabitation plus où moins prolongée.

(1) M. Manrisram, Vie économique des Soviets, 20 décenibre

his

L'enregistrement n’est pas supprimé : il n’est plus «exigé (1). Son principal intérêt est de constituer une preuve indiscutable et préétablie de l’existence du mariage. Pour mieux comprendre le but poursuivi, il convient de citer le passage suivant de l’exposé des motifs du projet de réforme qui devait aboutir au nouveau “Code : « Le Code de 1023 concentrait l’attention sur « l’organisation de l’enregistrement des mariages; les « projet actuel laisse de côté le point de vue forme et ne -« s'occupe que du droit matériel, c’est-à-dire les rapports « conjugaux et familiaux. Comment expliquer cette dif- « férence ? Le Code de 1023 avait été construit comme loi « qui organisait le mariage laïque. À présent la nécessité « de iutter contre le mariage religieux n’a plus la même « importance ; notre projet concentre son attention sur « les sujets les plus faibles dans ja famille «et dans le ma- « triage. Notre projet me reconnaît à l'enregistrement « officiel du mariage que la valeur d’un moyen technique « de constater l’existence d’un fait, de le prouver d’une « manière précise au cas où l’on aurait besoin de défendre « ses droits, par exemple, en réclamant des aliments, des « droits de succession, etc... Le projet établit avec toute « la clarté nécessaire l’égalité des droits et des devoirs qui « découlent des droits conjugaux indépendamment de tout

(1) Sauf toutefois, semble-t-il, pour des mamiages entre «witoyens soviétique et étrangers. Le Temps du 25 août 1928 publiait en effet la dépêche suivante de l'agence Tass: « D’après ume « déclaration du Commissariat du peuple des affaires intérieures, « les marages conclus entre deux personnes de différente natio- « nalité, où l’une des parties est nn citoyen où une citoyenme « soviétique, n’ont une valeur juridique que dans le cas où ces « inatiages sont enregistrés, conifomréiment aux lois de l’Umiom « soviétique, dans les départenients des actes de l’état civil atta- « chés aux Soviets locaux ».

ie.

« enregistrement. Les articles qui définissent les droits « des époux et des enfants stipulent que les personnes qui «sont en rapports conjugaux ont les mêmes droits que « ceux dont les rapports avaient été enregistrés, avec. « cette différence que les époux de fait doivent apporter « la preuve de ce fait, tandis que les époux enregistrés « ont une preuve préétablie. »

Ainsi les personnes qui auront eu soin de procéder à cette formalité se trouvent dans une situation privilégiée. S'ils revendiquent la qualité ‘d’époux, ils n’ont plus la charge de la preuve. Celle-ci découle d’une façon indiscutable de l'inscription sur les registres de l’état civil. Ceux qui, par‘contre, ont négligé de faire enregistrer leur union doivent apporter d’autres preuves, sans doute moins péremptoires. Ce sont : « de fait d’habiter en commun, « l'existence, à raison de cette cohabitation, d’une éco- « nomie commune, et la révélation des rapports conju- « gaux devant des tiers, dans la correspondance per- « sonnelle et autres documents, ainsi que selon les cir- « constances ; le soutien matériel réciproque, et l'éduca- « tion en commun des enfants, etc... » (Art. 12). Cette énumération laisse un large pouvoir d'appréciation au juge saisi de la question. Il est à penser qu’il aura une tendance à faire profiter des protections légales tous ceux en faveur desquels les Soviets disent avoir conçu et rédigé leur œuvre : les femmes et les enfants.

Ii y a donc, entre les mariages enregistrés et les mariages non enregistrés, une différence essentielle : celle relative à la preuve. De plus, l'enregistrement présente certains autres avantages. Il constate un état de choses existant que tout le monde a intérêt à connaître et qui prend de ce fait, devant la loi, un caractère pius régulier. C’est pourquoi, l’article 1% du Code énonce que « l'enregistrement est institué à la fois dans un intérêt « d'Etat et dans un intérêt public » et qu’il donne « forme

« légale » au mariage, ce qui ne veut pas dire qu’il le rend légal puisqu'il l’est déjà avant d’être enregistré. Enfin, il a une utilité sociale, car il facilite « la sauvegarde des « droits et intérêts personnels et matrimoniaux des époux « et des enfants. » PRES

Par ailleurs, des unions enregistrées ou non enregistrées produisent exactement les mêmes droits et les mêmes devoirs. Seules les relations occasionnelles et sans lendemain ne sont pas considérées comme créant des obligations. Cela paraît assez naturel, car s’il n’emtrait pas dans la conception du mariage soviétique un principe de durée, ce serait multiplier les liens conjugaux dans la vie de certains hommes et de certaines femmes, à un point tel que la prostitution serait reconnue légitime et « source de droits et de devoirs » par la loi. Quelques-uns ont regretté qu’il n’en fût pas aînsi (1).

Aucune date n’est prescrite pour procéder à l’enregistrement. Les époux qui se trouvent de fait en rapport de mariage peuvent faire enregistrer ieur union, en indiquant à quelle époque a commencé leur vie ccmmune effective. (Art. 3). Il n’est jamais trop tard pour faire inscrire sur le registre destiné à cet usage que deux « individus » se trouvetit unis par le mariage.

Telles sont les réformes apportées par les Soviets dans l'institution du mariage. Elles ont une importance considérable, tant au point de vue particulier de la Russie, qu’au point de vue universel. La laïcité, qui a bouleversé les mœurs nationales, est un principe avec lequel nous sonunes devenus familiérs. Mais la dénomination de mariage donnée à des unions de fait qui n’ont été célébrées ni par un fonctionnaire civii, ni par le prêtre, n’est pas

(1) Notamment Mme KOLLONTAï,: embassadrice en Norvège.

“sans choquer nos conceptions, il est vrai, bourgeoises. Les idées occidentales qui, autrefois, avaient ouvert une voie nouvelie à la civilisation russe, voient, dans la révolution communiste, des notions qui, maintenant, les dépassent.

À vrai dire, les Soviets n’ont rien innové. Leur système n’est pas le fruit de conceptions neuves, destinées à organiscr le monde sur des bases qui n’avaient encore. jamais servi. 1l est issu directement d’un droit antique, celui de Rome. Bien mieux, il semble emprunté aux idées les plus archaïques et les plus vieillés de la doctrine chrétienne, celles qui ont précédé le Concile de Trente. Comment les Soviets peuvent-ils ne pas rougir de semblables origines ? Le mariage, envisagé comme un contrat consensuel, depuis longtemps tombé en décadence, se retrouve aujourd’hui encore en Ecosse et dans quelques Etats de la Confédération américaine. On ne eut donc pas dire que les révolutionnaires aient fait vr:imeirt œuvre de constructeurs sur les ruines du passé. Les matériaux dont ils se sont servis ne sont jas sortis de leurs mains : ce sont des vestiges d’un terirs qui n’est jpius. |

Sans doute, à s’en tenir aux termes mêmes du code, le législateur russe dira que le mariage repose moins st: l'intention réciproque ücs deux époux que sur les relations intimes. Les preuves destinées à établir l’existence du mariage tendent, en effet, à préciser surtout la nature des rappôrts qui existent citre l’homme et la femme. Maïs, comment séparer la mian‘festation d’une volonté de la volonté elle-même, l'intention des faits qui la traduisent ? (1). En réalité, le mariage .: ouveau n’est autre qu’un contrat <onusensuel. Cet excmple, h'er, qu’issu de conceptions très an-

(x) L'article 1r décide que pour l'existence d’un inariage de fait 11 faut que les deux parties se reconnaissent mutuellement indisctutablement comme conjoints.

ciennes, n’en serait pas moins de nature à bouleverser

noire monde moderne, qu., à tort ou à raison, laisse sans effet les unions qui n’ont pas pris la forme d’un contrat solennel, sanctionné par la Loi ou par l’Église (1). C’est en cela que le fait de transformer le mariage, d’en déplacer ou d’en étendre la notion a une portée universelle, en l'état ‘le notre civilisation bourgeoise. :

Le Code de 1927, s’il constitue un retour en arrière, a entratué un véritable Loulsversement, non seulement dans l'ordre social, mais dans la science juridique. Il continue l'œuvre comiuenvcée par la laicisation du mariage.

Nous avons vu la, résistance qui fut opposée par les paysans et au sein même du parti communiste à l’adoption du nouveau Code : on avait accepté que les mariages fussent célébrés devant un représentant de l’autorité civile. Mais des protestations nombreuses s’élevèrent de toutes parts quand ïil fut question de rendre l’enregistrement facultatif. Ce projet heurtait les sentiment familiaux du peupie. Chacun voyait les inconvénients de la réforme proposée (2). En premier lieu, la polygamie paraissait

(x) La Cour de Rennes, dans ti arrêt rendu le 22 mars 1027 a décidé que l’état de concubinage, em créant une situation essentiellement précaire et instable, me forme pas un lien vuridique entre ceux qui vivent Cans cette situation et ne peut justifier l’ailocation de dommages-intérêts à la comoubine quand l’homme qui vivait avec elle a trouvé la mort dans un accident causé par la faute d'autrui. — V. à ce sujet l’artiote de M. TEASBO*Y, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes : « Une « comcubine peut-elle réclamer personnellement des dommages « intérêts à un twers qui, par sa faute à provoqué la mort de « son anrant? » Cet anrèt a été frappé d’un pourvoi qui fut rejeté par la Cour de cassation. (Recmeïl Ges Arrêts de la Cour de Rennes, 1927.3. — Gaz. Pal. 1028.2.845).

(2) Un jomrnal russe du 9 novembre 1925 rapporte de la façon suivañte les débats auxquels a dommé lieu le projet de réforme : « la polémique autour du projet de nouveau code ne « S’apaise pas. La lutte est, comme auparavant, entre le Com-

devoir en résulter fatalement. Un homme peut entretenir plusieurs liaisons en même temps. C’est, pour lui, autant de liens conjugaux. Cet argument était tellement décisif qu’on introduisit, au dernier moment, un amendement, d’après lequel ne pouvaient être enregistrés les mariages « entre personnes dont l’une au moins se trouvait déjà en état dé mariage enregistré où non enregistré ». Cette disposition vint s'ajouter aux conditions de l’en-

registrement du mariage. Mais, depuis que l’enregistre-

ment n’est plus nécessaire pour ia légitimité d’une union, ; l'individu avant des relations avec plusieurs femmes à la

fois sera, vis-à-vis de chacune d’elles, en état de mariage

non enregistré ; l’enregistrement ne sera pas possible

« missariat du Peupie pour la juetice-et son entourage, d’une « part, et Soltz, d'autre part. Dams da salle des Colonmes (salle « des Soviets), à Moscou a eu lieu, le 17 décembre, le se- « cond débat sur le sujet : mariage et famille. La thèse de la « justice officielle était défendue par Krylenko et Branderburgsk. « Soltz était l'opposant; à son avis, « la loi soviétique me doit « protéger qu'un mariage concl1 en vire d’une longue vie com- « mune et l'éducation des enfants. Un tel mariage doit être « enregistré. Il faut dire à la femme que si elle va au mariage « non enregistré, elle ne peut compter que ses intérêts seront « défendus. Si mous ne lui disons pas cela, noms da trompons. « La oi lu dit : « Ne t'inquiète pas, c’est la même chose », « mais, finalement, elle a en mains, un acte exécutoire, rien de « plus ».

« D'une manière générale, nous somimies, sous ce rapport, « dans wtie confusion extracrdinaire. Les juges l’augçmentent « souvent, dans leurs arrêts. Jes aliments, par exempie, sont « accordés dans les proportions les plus variables qu’on puisse « imaginer. On les fait payer par des personnies qui n’ont aucun « rapport avec les enfants procréés. Les jages disent ‘eux- « mêmes, pour se juetifier « qu'il faut bien que quelqu'un « paie », alcrs que, si le juge ne sait pas qui est le pène de « l'enfant, il devrait tont de imême le savoir.

« En outre, de la part des feinmie: aussi, on voit apparaître « souvent le Gésir d'assurer moins le sort de l'enfant que tie leur « propre. Il faut mettre des Lornes à tout cela. » (Traduit par M. PATOULLET).

‘mais peu importe puisque cette formalité n’est pas obli-gatoire. Quelles que soient les protestations des communistes indignés qui diront n’avoir pas voulu favoriser la polygamie, rien n’empêchera cet homme d’avoir plusieurs épouses légitimes, et, en même temps, des enfants légi-times de mères différentes (x).

Les Soviets ont voulu, prétendent-ils, faire œuvre hu-maine, secourir la femme, protéger l'enfant, leur donner une qualité qui leur permette d'éviter l’abandon. Mais, le plus souvent, ceux-ci se heurteront à l’insolvabilité de leurs débiteurs, mari ou père. Les droits attachés au mariage sont transportés à toutes les unions de fait. Certains risquent d’être accablés sous ie flot des réclamations aue leur valent tous leurs mariages passés. Ils peuvent avoir plusieurs familles à entretenir. Le maigre budget d’un paysan ou d’un ouvrier me pourra supporter toutes ces charges. La garantie laissée aux femmes et aux enfants est-elle plus grande ? À quoi leur sert d’avoir un droit qu'ils tiennent de la loi s’ils ne peuvent l’exercer ? (2). Aussi a-t-on proposé des remèdes et notamment

(1) M. GOICHBARS admiet cette conséquence inévitable. Il déclare que « le tribunal est obligé de neconnaître le mariage de « fait, même s’il existe simultanément um autre mariage enre- « g.stré ». (Vie économique des Soriets, 5 mars 1027).

(2) « I arrive qu’un homme a une vingtaite de femmes. Jl « A VÉéTu ae Semaine avec une, deux semaines avec mile autre, « et ainsi de suite. Les enfants restent... Vous üe pouvez rece- « voir quoi que ce soit d’un tel homme pour élever les enfants; € VOUS ne pouvez pas l’écorcher, et voilà des enfants À la rue... » (Izvestias, n° 239, 1925).

« Je suis un homme ccmme bien d’autres. Les forces ds ja « nature ont agi sur moi. Résultat : 11S femmes par uiions « libres. Je ne compte pas celles que j'ai oubliées. Je me ressou- « viens de 118 femmes, et maintenant ila 110° est enregistrée. « [e tie pouvais emimemer avec moi ma femme d’une ville à. « l’autre, d’un village à l’autre, d’un front à l’autre. Qu’arrive-

d'assurer les enfants ; mais on a craint que cette institution ne lève chez les hommes leurs derniers scruüupules et que le mal n’en soit, par suite, que plus répandu.

Les conséquences sociales et morales de la réforme sont immerses. Mais, en droit, à quelles monstruosités nie peut-on aboutir ? Aucune condition n’est mise à la formation d’un mariage de fait, ou non enregistré, sauf celles qui rendent certains les rapports sexuels et leur donnent l'apparence d’une union volontairement suivie. Qui empêche dès lors ‘1n père et sa fille, une mère et son fils, un frère et une sxur de revendiquer la qualité d’époux ? R'en dans la loi ne s’y oppose : l’inceste, qu’on le veuille ou non, devient légitime.

Enfin, il sera quelquefois difficile de répartir les biens d’une succession, après avoir trouvé tous les ayants droit. Des complications peuvent surgir, des erreurs se commetire pour « situer la succession dans un cercle anonyme « d'individus de différents sexes où l’on ignorera le nom- « bre de maris et de femmes et jusqu’au chef du « foyer » (tr). ;

A côté de ces inconvénients, on ne voit guère les avantages que peut présenter l'institution nouvelle du mariage; et, cependant, dans l'esprit révolutionnaire, la réforme avait une utilité : elle supprmait la catégorie des enfants naturels et celle des filles-mères. Entre tous les enfants et toutes les mères, égalité absolue avec les mêmes droits. L’étiquette infamante que nos sociétés bourgeoises,

« rait-il si ces 118 femmes faisaient valoir leurs droits sur moi «et si elles emmenaient leurs enfamts avec elles? » fPravda, 10 mars 1626).

Ces articles sont cités par M. GAUTHEROT dans la Vague Rouge du 17 mais 1027.

(x) RapsnoviiCA, cité par M. CHAMPCOMMUNAI. Bulletin de législation comparée, juillet-septembre 1926, p. 414.

pudiques dans la forme, ont le tort, il faut bien l'avouer, d’apposer sur les enfants illégitimes et les femmes qui ont enfanté en dehors des liens respectables du mariage, n'existe plus en Russie soviétique. Le mot de mariage cache toutes les erreurs, efface toutes les fautes. Le but que se proposaient les Soviets était louable en soi, et charitable dans une certaine mesure. Mais ils ont abusé et le. mariage ma servi en réalité qu’à favoriser un abaissement, déjà sensible, du niveau moral.

Il est utile de signaler également la très grande simplification des formalités exigées pour le mariage dans le Code de 1023. Notre droit, par contre, a exagéré ces formaütés. Dans certains milieux ouvriers, on préfère s'unir librement que de passer par la mairie, en raison des complications, des frais qu’exige la célébration du mariage. Le Code soviétique pouvait, à cet égard, servir d’exempie.

Cet avantage a disparu du Code de 1927 : en effet, les formalités prescrites ne sont plus nécessaires ; elles sont indépendantes de la valadité du mariage. C'est là une simplification à l'extrême qui va jusqu'à la suppression complète et d'exemple ne mérite plus d’être suivi.

Queïs que soient les avantages ou les inconvénients envisagés, on peut dire que la transformation de l’institu- : tion que nous étudions a opéré dans le domaine juridique une véritable révolution et a rétabli des notions qui semblaient être bannies pour toujours de la science du droit. Le mar‘age, basé sur l'intention que traduisent certains rapports de fait entre l’homme et la femme, est une des idées capitales de la nouvelle législation.

Section II