NULLITÉ DU MARIAGE

Les règles contenues à ce sujet dans le Code de 1923. n’ont pas été reproduites dans le Code de 1927. Ce dernier” ne contient aucune disposition sur la nullité du mariage.

Cela se conçoit très facilement. Il ne peut plus y avoir’

de mariage nul depuis que la qualité d’époux attribuée à l’homme et à la femme qui ont, entre eux, des rapports charnels dépend d’une certaine situation de fait. À une époque où, pour être valable, le mariage devait être enre-: gistré, cette formalité accomplie à l’encontre de certaines règles pouvait entraîner la nullité du mariage lui-même..

« sexuelles? simple exercice d'hygiène. Façon de voir étroite, « mais qui, aux veux des hommes d'état moscovites, à le mérite « Ge réserver la prépondérance à la passion politique. Dans « l’inimense chassé-croisé des mœurs et des idées, l’amomr, em «se rasseyamt n’a trouvé qu'un strapontin. Commne tout ee qui « dépasse de plan de la politique, il est volontiers taxé d’oppo- « sition vis-à-vis ‘du régime : —. J/amour? sentiment antirévo- « lutionnaüre, s’écrii um communiste. Les complications du désir ? « idélogie bourgeoise, née du loisir : il faut à leur cristallisa- « tion Ja stagnation sociale. En fait, l'association d'idées entre « la pruderie et da réaction est assez étroite pour que dans l’uni- - « versité telle étudiante qui désire résemver sa personne risque - « de se voir réputée de tendances antinévolutionnaires pat tels « de veux qu’elle évinça. »

Cette remarque montre un aspect de ce que peut être la famille dans la population des villes : « Ie partage des apparte- «ments, s’il a fait bien des mariages, a donné une curieuse « figure à certains divorces. Un rideau à travers une chambre, « Cela suffit pour séparer l’ancien couple du nouveau. Ondovante « barrière aux nouvelles mœurs tendue à travers l’antique cham- « bre à coucher russe. »

La loi enfin fait de l’avortement mne mesure légale qui peut être ordonnée dans certains cas. (V. le chapitre de M. J. Lo : la Morale, op. cit. et M° DORVILLE, op. cit.).

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7 k L e Aujourd’hui, si l'enregistrement est nul, le mariage n’en existe pas moins, avec tous les effets que lui reconnaît da loi.

À titre documentaire, voici cinq cas de nullité prévus par le Code de 1023 :

a) L’impuberté, sauf si l’action en nullité du mariage était intentée après l’avènement de l’âge requis, ou si le mariage avait eu pour suite la naissance d’un enfant ou la grossesse de la femme.

B) L'existence d’un précédent mariage non dissous par la mort de l’un des conjoints, ou par le divorce, et qui, par suite, reste en vigueur.

c) Le défaut de consentement, ou le consentement donné sans connaissance de cause ou sous l’empire de la contrainte.

p) Etaient nuls, enfin, les mariages religieux contractés evant le 20 décembre 1017, en violation des conditions et formes prescrites à cette époque, sauf si cette nullité reposait sur un degré de parenté autre que ceux tolérés par le Code soviétique (articles 77 et 82).

Les actions en déclaration de nullité pouvaient être intentées par les conjoints, les personnes dont ce mariage lésait les intérêts, ou les représentants de la puissance publique (article 75). Elles étaient jugées par les tribunaux locaux conformément aux règles sur la juridiction +erritoriale (article 76). Le jugement déclaratif de nullité -avait effet rétroactif du jour de la célébration du mariage (article 83). Les personnes dont le mariage était déclaré nul pouvaient contracter entre elles une nouvelle union -matrimoniale sur la base des règles générales (article 84).