B) LA PARENTÉ

La parenté détermine l’étendue de la famille. Le Svod comptait les relations de parenté, comme on le fait en France, par lignes et par degrés. Ces modes de calcul sont devenus inutiles avec la législation soviétique. Le devoir d'assistance sert maintenant de critérium : la famille se compose uniquement de ceux qui doivent se soutenir mutuellement et sont liés les ns aux autres par-l'obligation alimentaire, Ce sont les parents en ligne directe ascendante ou descendante, las frères et sœurs germains et le conjoint. C’est, on le voit, une famille très restreinte.

Tout repose, dans les relations familiales, sur une situation de fait. De ce que le mariage, la filiation sont des états de fait, il en résulte que la parenté est également un état de fait. Dans le Code de 1923 même, où il n’y avait de mariage légal que le mariage enregistré, la parenté produisait les mêmes effets, qu’elle provînt d’un mariageenregistré où d’un mariage libre. Aujourd’hui que la filiation est la base nouvelle de la famille, c’est d’après elle que se détermine la parenté. Il n’y a plus d’alliance. Le conjoint n’est plus l’allié des membres de la famille de: l’autre conjoint. Il n’est lié par le devoir d’assistance-

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qu'avec cet autre conjoint. Il semble bien qu’il ne puisse,

à défaut de ce dernier, s'adresser qu’à ceux qui font partie dé sa propre famille, par le sang.

Le Code de 1025 a encore réduit l'étendue de la famille ; l’article 172 du Code précédent comprenait les demi-frères

et sœurs. L’article 54 du Code nouveau ne les comprend

plus parmi les personnes assujetties aux devoirs de famille.

Les frères et sœurs ne peuvent s'adresser entre eux dedemandes d’aliments qu’à une triple condition : s’ils sont mineurs, se trouvent dans le besoin et s’ils ne peuvent recevoir l'entretien de leurs parents à raison de l’insolvabilité de ces derniers (article 54). Leur recours a donc simplement un caractère subsidiaire.

D'autre part, l’article 55 édicte avec précision les règles ayant trait à l’entretien des granids parents, ce qu'avait omis de faire le Code de 1027. Maïs l’aïeul et l’aieule ne sont fondés à réclamer des aliments que s’ils sont incapables de travailler et se trouvent dans le besoin. Ils doivent s'adresser à leur conjoint ou à leurs enfants ; à défaut, de ceux-ci et à titre subsidiaire, ils peuvent faire une demande à leurs petits-enfants (article 55).

La famille qui est déterminée par le devoir d’assistance se trouve donc extrêmement réduite. Maïs, par ‘contre, le droit aux aliments est établi d’une façon large. Il est hau-

tement proclamé par le législateur russe. Notre Code Civil

reste, il faut bien le reconnaître, sensiblement en arrière.

Les Soviets ont visiblement cherché à ce que l’obligation alimentaire fût respectée. Il a voulu éviter la désertion des devoirs d'assistance mutuelle. I1 a en même temps gradué, suivant le degré de parenté des intéressés, la charge qui résulte de ce devoir. |

C’est ainsi que les parents s’adresseront directement à leurs enfants, les enfants à leurs parents. Chaque individu

sera tenu avant tout autre d’assurer l’entretien de la per-

sonne dont il est le plus proche parent. Laïeul ne s’adressera à son petit enfant qu'après avoir vainement fait appel à son conjoint où à son enfant. Le frère ne demandera un

secours à son autre frère qud si ses parents ne peuvent rie

lui fournir. Le devoir de chacun est tracé ; s’il n’est pas rempli, le créancier d’aliments se tournera vers le parent qui vient immédiatement après celui qui n’a pu lui veñir en aide. Les demandes doivent se produire dans un ordre déterminé, de telle sorte que celui qui a besoin d’assistance ne pourra s'adresser à plusieurs parents à la fois et ne demandera jamais que ce qui lui est réeilement dû.

Le législateur a, de plus, entouré la créance d'aliments. de toutes les garanties qu’il pouvait lui donner. N’a-t-1

pas proclamé que le devoir d'assistance institué par la loi était d’ordre public, que les accords sur la renonciation au droit d'entretien devaient être considérés comme nuls? (article 178 du Code de 1023). N’a-t-il pas décidé également que le paiement de cette créance devait être prélevé sur les biens du débiteur décédé, conjoint ou parent, avant toutes les autres charges de la succession? (articles 128 et 179 du Code de 1923). Sur ce point, l’Introduction exprime les avanitages qui résultent de cette règle nouvelle dans les termes suivants que j’emprunte à l’ouvrage de M. Champcommunal : « Suivant l’ancienne loi, les « créanciers du défunt voyaient leurs créances payées en « premier lieu et les successeurs ne pouvaient souvent « rien obtenir, tandis que, suivant le décret sur l’annu- « lation du droit de succession, le droit aux aliments des « parents pauvres et impotents du défunt, le droit à « entretenir sa vie, est justement reconnu comme un droit « plus sacré que celui des créanciers ; ces derniers ne « reçoivent satisfaction que dans le cas où les exigences « d'aliments de la part des parents impotents et nécessi- « teux auront pu être satisfaites. »

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Enfin, les Soviets n’ont pas voulu laisser au bon vouloir des débiteurs le soin de décider s’il y avait lieu ou non de donner des aliments aux parents qui se trouvent dans le besoin. Ils ont chargé l'autorité admimistrative de faire respecter le devoir d'assistance. Le créancier qui se heurte à la mauvaise volonté de celui qui doit le nourrir peut toujours s'adresser aux organes administratifs. institués dans ce but: L'intervention des pouvoirs publics est une menace salutaire. On l’a si bien compris en France que la loi du 7 février 1924 a fait de l'abandon de famille un délit. Dans toutes les nations civilisées, un mouvement se dessine sous la poussée de l’opinion publique, vers une protection de plus en plus efficace des enfants, des femmes ou des vieillards abandonnés,

Le Code soviétique s’est employé lui aussi à réaliser ce magnifique programme. V a-t-il 1éussi? Nous n’en savons. rien. On ne peut pas dire qu'ils aient atteint leur but, quand on songe aux multitudes d’enfants sans foyer, à toutes les misères morales dont certains voyageurs nous décrivent le spectacle, avec une exactitude qu’il nous est, il est vrai, impossible de contrôler.

Peut-être cependant le devoir d’assistance pourrait-il être la contre-partiu nécessaire de la destruction de l’ancienne famiile. Ce serait, à n’en pas douter, le seul remède capable de retenir ceux qui sont issus d’une souche commune, de donner à la famille soviétique un peu de la cohésion qui lui manque, de réparer l’anarchie familiale. Mais le mal paraît déjà trop grand. La multiplicité des. unions multiplie également les devoirs. Un homme qui peut se marier un nombre considérable de fois assume en même temps des obligations qui s'accumulent et auxquelles il ne peut plus suffire. Que faire devant son insolvabilité ?

D'ailleurs, l’idée primitive du législateur n’était pas, en organisant le devoir d’assistance, de créer le lien

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nécessaire au maintien de la famille. Il avait imaginé que, le droit de succession étant supprimé, c'était un moyen ingénieux de le remplacer. « En attendant, déclare l’Intro- « duction, que toutes les mesures d’assurance sociale « soient mises en pratique, on a conservé une espèce de « succédané d'assurances fortuites, imparfaïtes, indivi- « duelles, tirées du patrimoine du défunt, pour les pa- « rents les plus proches, ainsi que par le conjoint impo- « tent et nécessiteux. Avec cela, l'assurance est accordée « à un cercle de personnes bien plus grand et avec beau- « coup plus de certitude qu’en vertu des anciennes lois « sur les successions (1). »

Le législateur s’est démenti lui-même. Car dans le Code civil entré en vigueur le 1” janvier 1023, l’hédédité fut rétablie (2) et le devoir d’assistance n’en fut pas moins maintenu dans le code de famille. Les Soviets ont subi cette double nécessité.

Alors ils se sont contentés d'assurer, en tout état de cause, à l'individu pauvre, un minimum de ressources, des aliments fixés au taux des salaires les plus bas de la région. Ils lui ont fourni les armes qui lui donnent, en principe, le droit de vivre. Mais, dans cette poussière de familles, qui ont remplacé la cellule plus étendue et plus solide d’autrefois, le créancier d’aliments en sera réduit à chercher celle que la nature lui a donnée

(x) CHAMPCOMMUNAL, 0p. cil., Bulletin de législation comparée, juillet-septembre 1926, p. 396.

(2) Voir à ce sujet Le régime successoral dans Le droit soviétique, envisagé dans Son évolution historique, par M. TAGER, avocat de l’ancien Barreau de Moscou. Bulletin de législation comparée, cectobre-décembre 1926.

Section III