ADOPTION

Historique. — Svod.

Code Soviétique. — Evolution, — Ses causes. — Suppression, puis rétablissement de l'adoption. — Adoption instituée dans l’intérêt de l’enfant. — Organisation. — Effets de l’adoption.

Cette institution s’est présentée dans les différentes iégislations de l’histoire avec des caractères très différents. Kile se trouve chez les peuples anciens et notamment en Grèce et à Rome. Maïs elle répond alors à un but religieux et politique : elle permet à celui qui est menacé de mourir sans descendants d'assurer après lui le soin du culte domestique ; elle évite en même temps l'extinction des familles. D’un autre côté, elle donne à l’adoptant des héritiers, puisqu’à Athènes on ne peut avoir d’autres héritiers que des héritiers légitimes et qu’à Rome les héritiers siens sont préférables aux heredes extranei. L'adoption étant doric, dans la vie sociale d’une cité, un événement considérable. Il ne fallait pas moins, à Rome tout au moins, d’une loi curiale pour la réaliser; l’abrogation, en effet, modifiait la composition des familles et comme l'adoption « imite la nature », l’adoptant devait être capable physiquement d’engendrer et ne pouvait être notannment un castrat. ’

Plus tard, sous l’Empire, l'adoption perdit son triple caractère religieux, politique et pécuniaire. Elle ne répondait plus au même but, elle tendait à se rapprocher de ce qir’elle est maintenant : une institution qui permet à un individu sans enfant de laissar après sa mort. une personne de son nom.

Dans notre ancien droit, l’adoption disparut complètement. Pothier n’en parle pas. Mais elle fut rétablie par la Révolution : les législateurs de la période intermédiaire n’étaient-ils pas « hantés par les souvenirs de l’antiquité romaine, préoccupés de donfer satisfaction à ce qu'on appelait aiors la sensibilité naturelle » (x).

Dans notre Code Civil enfin, après une iongue discussion, l'adoption fut admise. Berlier a dit qu’elle était « la consolation des mariages stériles et une vaste carrière de secours pour les enfants pauvres ». Si la loi du o juin 1023 est venue transformer, élargir l’adoption, cette institution apparaît toujours dans notre législation comme « un moyen - de procurer les douceurs d’une paternité fictive à ceux qui ne peuvent plus raisonnablement espérer une paternité réelle ». L’adoptant se donne ainsi un héritier qui joue près de lui le rôle d'enfant légitime. Cela est si vrai que notre loi décide qu’il doit y avoir, entre adoptant et adopté, une différence d'âge d’au moins quinze années, que l’adoptanit ne saurait avoir moins de quarante ans et qu’il n’y a pas d'adoption possible s’il y a un enfant ou un descendant légitime.

Il existe, par ailleurs, toute une série de législations qui envisagent l'adoption d’une façon différente. Elle permet alors seulement de recueïllir et d'élever un enfant abandonné. L'adoption est toujours possible, même si l’adoptant a une descendance légitime. L'adopté n’a aucun droit de succéssion sur le patrimoine de l’adoptant ; il ne quitte pas sa famille naturelle. L'adoption apparaît plutôt comme une œuvre charitable ou de secours. Il en est ainsi notamment en Angleterre et dans la province de Québec.

Le Svod, pendant longtemps, n’avait admis d’une façon absolue ni l’un ni l’autre système. Primitivement, il édic-

(1) BAUDRY-LACANTINERIE et CHENEAUX, op. cil., T. 4, p. 5.

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tait des règles différentes, suivant la classe de l’adoptant. C’est ainsi que les nobles pouvaient adopter seulement leur plus proche parent légitime ; encore fallait-il obtenir l’autorisation de l'Empereur. Mais l’adoption pouvait porter sur plusieurs personnes à la fois. Elle conférait aux adoptés lg nom et les armoiries de l’adoptant, sans leur accorder aucun droit de préférence en matière de succession, « les adoptés ne succédant pas autrement que d’après la loi commune ». Chez les marchands, l’adoption et, chez les bourgeois et paysans, « l’adjonction » donnaient aux enfants qui bénéficiaient de ces mesures la qualité et les droits d'enfants légitimes. Une série de lois est intervenue ensuite qui ont étendu ces règles. Puis, la loi fondamentale du 12 mars 1801, modifiée depuis par celle des 3 et 16 janvier 1902, a supprimé toutes les distinctions de classe, proclamanit en outre quelques principes qui se rapprochaïent de la conception de notre droit français l’adoptant ne devait pas avoir d'enfants légitimes ou illégitines ; il fallait qu’il eût au moins trente ans et dix-huit ans de plus que l’adopté. Enfin l'adoption donnait à lPadopté tous les droits et toutes les obligations d'enfants légitimes. I1 succédait aux biens de l’adoptant, mais ne perdait pas ses droits de succession sur le patrimoine de ses père et mère naturels et de leurs parents. I1 n’y avaït aucun lien de parenté entre l’adopté et la famille de l’adoptant. En dehors de ces règles essentielles, il était interdit à des non chrétiens d'adopter des chrétiens et réciproquement ; il en était de même pour les personnes appartenant à des sectes dissidentes. L’adoptant transmettait son nom de famille à l’adopté, sauf dans le cas où celui-ci jouissait de droits de classe supérieurs à ceux de l’adoptant. Pour les notus de familles de nobles héréditaires, la transmission à l’adopté était subordonnée à une autorisation de l'Empereur. Il est inutile d’entrer par ailleurs dans le détail des lois impériales réglementant l’adoption.

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Qu'allait devenir cette institution sous le régime coimmuniste? Les adoptions faites dans le passé étaient déclaréés valables, adoptés et adoptants étant « assimilés aux parents par la naissance » (article 182 du code de 1923). Mais, pour l'avenir, les adoptions étaient formellement interdites : « À dater de l’entrée en vigueur de la pré- « sente loi, déclare l’article 183 de l’ancien Code, il n’est « plus permis d'adopter ni les membres de sa famille ni « des enfants d’étrangers. Toute adoption de ce genre, « effectuée après la date indiquée dans le présent article, « n’engendre aucune obligation ni aucun droit pour ies « adoptants ou les adoptés. »

Cette prohibition pouvait s'expliquer faciïiement. Les Soviets, avant détruit l’ancienne famille, supprimé les liens que la puissance paternelle et l'esprit de famille nouent entre les parents et les enfants, n’ont pas voulu tout d’abord favoriser l’établissement d’une filiation fictive qui ne répondit pas à la réalité des faits. « La décision du « nouveau législateur n’a rien qui puisse surprendre, «écrivait M. Champcommunal, au sujet de cette dispo- « sition du Code soviétique. Du moment qu’il ne main- « tient la famille naturelle qu’à titre transitoire, devant « l’impérieuse nécessité des ménagements sociaux, il est « de pleine logique qu’il écarte la création de families « artificielles. » (x)

L'adoption semblait même avoir perdu toute raison d’être. Etant donné qu’il n’y avait plus la moimdre différence entre enfants légitimes et enfants naturels, qu’ils étaient tous à égalité de droits, on ne concevait pas que l'adoption püût avoir une utilité quelconque. «Les enfants « nés hors mariage n’ont aucune raison d’être adoptés,

(1) CHAMPCOMMURXAL, op. cit., Bulletin de législaiton comparée, juillet-septembne 1926, p. 298.

« dit M. Goichbarg : ils ont les mêmes droits que les « enfants légitimes. » |

Le législateur enfin voulait éviter que l'adoption ne servit de moyens aux paysans pour tourner les prescriptions particulièrement rigoureuses du Code du travail.

La famine de 1021 l’a obligé à modifier son point de vue : ies paysans ont fait des pétitions pour demander l'autorisation d’adopter les enfants qui travaillaient chez eux. Le gouvernement par ailleurs a été effrayé par le péril des enfants non gardés. « Dans les motifs invoqués « à l'appui de la loi sur l’adoption, déclare M. Goïchbarg, « on rappelait la crainte de voir les paysans prendre « auprès d'eux des enfants pour avoir droit à des terres « plus étendues. Maïs la situation n’est plus la même « le problème des enfants mal gardés se pose de façon « effroyable. On a constaté, de plus, l'existence de « denrandes bien fondées, motivées par le désir de bien « éduquer les enfants : car le souci de protéger les petits « est dans le caractère russe. Si on avait défendu l’adop- « tion, c’eût été contre les exigences de la vie elle- « même. » ;

Ainsi le législateur s’est rendu à des raisons impérieuses, ‘plus fortes que les nécessités de la doctrine. L'adoption a été rétablie pour lutter contre l’abandon des enfants et réparer les conséquences sociales désastreuses qu'avaient entraînées les théories nouvelles. Les Soviets ont été épouvantés eux-mêmes par le progrès du mal. Ils se sont inclinés une fois de plus devant la menace qui grandissait autour d’eux et devant la volonté clairement exprimée des paysans. C’est pourquoi ils ont promulgué dès le 18 janvier 1626, avant même que le nouveau Code fût entré «en vigueur, la partie du projet concernant l’adoption (x).

(x) Une dépêche de Moscou publiée dans la presse le 14 août 1928, annonçait que le Gouvernement avait décidé de fermer

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Tout cela explique le caractère de l’adoption telle qu’elle est instituée maintenant, dans l'intérêt des enfants (article 57), pour les protéger, de telle sorte que les liens entre adoptés et adoptants soient solides, tout en respectant la libre volonté de l’adopté, son individualité, et en laissant un droit de regard important aux organes de tutelle et de curateile. L'institution, ainsi comprise, se rapproche plutôt de ia conception des Codes anglais et de Québec.

Seuls, les mineurs peuvent être adoptés (article 57). Les personnes privées du droit d’être tuteurs, conformément à l’article 77 du Code, n’ont pas le droit d'adoption (arti- “cle 58). M. Goïchbarg étend l’interdiction aux personnes qui sont en mauvaises relations avec celles qu’elles veulent adopter, aux moines ou ecclésiastiques (1), aux anciens policiers, aux fous, à ceux qui ont été condamnés. pour crime.

L'adoption étant faïite dans l'intérêt des enfants, :ïl s'ensuit que ces derniers peuvent être « protégés mêmè contre la volonté des parents » (Goichbarg). Si l’adopté a plus de dix ans, l’adoption ne peut avoir lieu sans son consentement (article 63). Par contre, « s’il existe des parents de l’adopté ou si ce dermier se trouve soumis à tutelle ou à curatelle, l’adoption exige le consentement des parents, s’ils ne sont pas déchus des droits de père et mère, des tuteurs ou des curateurs (article 67). De plus, l'adoption par une « personne qui se trouve en état de mariage exige le consentement de l’autre conjoint » (article 62).

les asiles pour enfants abandonnés, « l'expérience avant montré « que les asiles, au point de vue de dla santé morale des enfants, « laissaient beaucoup à désirer. » Les enfants recueillis ont été placés, en adoption, à la campagme, chez les paysans.

(1) Le Svod refusait déjà le droit d’adopter aux individus qui avañent fait vœu de célibat.

L'adoption est soumise à certaines formalités. lle résulte d’une disposition des organes de tutelle et de curatelle ; cette décision doit être ensuite enregistrée « selon la procédure générale, dans les organes d’inscriptions des actes d’état civil » (article 59). La demande à l'organe compétent peut être faite par n’importe qui, si l'intérêt de l'enfant l’exige. Si les parents de l’adopté sont absents ou n’ont pas été consultés, ils peuvent demander aux organes de tutelle et de curatelle l'annulation de l’adoption. Mais ces organes ne sont pas tenus de faire ‘droit à leur requête si l’adoption est préférable pour l'intérêt, de l’enfant. Si celui-ci a plus de dix ans, l’annulation ne peut être prononcée sans son consentement (article 65). En même temps, la loi permet À toute personne, à toute institution, « d’intentter par voie judiciaire une action en annulation d'adoption si l'intérêt de l'enfant l'exige » (article 66). Dans le cas où l’adoption vient à étre annulée, « le tribunal rend une décision qui retire l’enfant à l’adop- « tant, le remet à la garde des organes de tutelle et de « curatelle ; le tribunal peut allouer l’entretien de l’en- « fant au compte de l’adoptant » (article 67) (x).

Quels sont les effets de l’adoption ?

1//adopté, s’il consent, prend le nom et le prénom de l’adopiant (article 60). Sinon, il garde son nom de famille.

Il n’y a de lien de parenté qu'entre l’adoptant seul et l’adcpté ou sa descendance : « Les adoptés et leur descen- « dance par rapport aux adoptants, les adoptants par rap- « portaux adoptésetà leur descendance ont les mêmes droits « et obligations personnels et patrimoniaux que les parenits

(1) M. GOICHBARC, dans son commentaire de Code, précise que la présence d'un enfant dans la famille de l’adoptant me met pas obstacle à d'adoption et il prend soin d'ajouter que « même les « persxines appartenant à la classe mon ouvrière ont droit « d'adopter. »

« d’origine » (article 54). I1 semble donc, à la lecture de cet article, contrairement aux lois modernes anglo-saxonnes dont la législation: soviétique se rapproche surtout par le but envisagé, que l’adopté quitte sa famille d’origine. 11 s’en suit que l’adopté a droit à des aliments de la part de l’adoptant et qu’il devient son héritier. Cependant, la loi ne dit pas si l’adopté conserve un droit de succession sur le patrimoine de ses parents naturels et même si ceuxci conservent quelques droits sur lui. Nous ne le pensons pas. Mais il y a là une lacune que M. Goichbarg lui-même regrette d’être obligé de constater.

Ces différentes règles organisent l’adoption sur des bases telles que l'intérêt de l'enfant paraît sérieusement garanti. Il n’était pas sans utilité, en effet, d'accorder aux organes de tutelle et de curatelle un contrôle sévère. Le seul danger est celui que présente tout organe ou tout tribunal auquel il est défendu de manifester quelque indépendance à l'égard du régime,

Cependant il serait excessif de critiquer une institution dont le rétablissement devrait permettre de consolider la famille défaillante, et de parer au danger le plus terrible qu'un Etat aît à redouter, celui d’une génération entière d'enfants abandonnés et livrés à eux-mêmes.

C’est pourquoi, si l’adoption telle qu’elle existe à l’heure actuelle mérite d’être considérée avec attention, au point de vue juridique, elle prend un intérêt beaucoup plus considérable encore quand on ‘envisage le but-aüquel, de l’aveu même des Soviets, elle est destinée.