GÉNÉRALITÉS

Historique. — Droit Romain. — Transformation du caractère de la tutelle. — Ingérence progressive de l’autorité publique dans les affaires de tutelle. — Intérêt du pupille substitué à l'intérêt du tuteur. — Tutelles testamentaire et légitime. — Prépondérance de la tutelle dative. — La curatelle:

Ancien droit. — Législation confuse. — Pays de droit écrit et pays coutumiers : apparition du conseil de famille. — Rôle de l'autorité judiciaire. — Contrôle des actes du tuteur.

Code civil et tutelle de famille. — Comparaison avec la tutelle d’autorité, — Orientation nouvelle de la jurisprudence. — Rôle actif des tribunaux.

Svod. — Tuteile légale, testamentaire et dative : désignation du tuteur. — Tutelle des mineurs. — Les trois périodes de la minorité. — Cessation de la tutelle.

Législation soviétique. — Conceptions de la tutelle révolutionnaire : tutelle d'autorité. — Comparaison entre les deux Codes. — Exercice de la tutelle et de la curatelle. — Protection de l’incapable. — Personnes soumises à tutelle et à curatelle. — Rôles respectifs des tuteurs et curateurs. — Organes de tutelle. — Leurs rôles : institution de la tutelle et de la curatelle. — Désignation des tuteurs et des curateurs. — Incapacités. — Caractère cbligatoire de la tutelle. — Excuses. — Caractère gratuit de la tutelle. — Frais de tutelle.

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Le législateur russe coinplète son Code familial par une

réglementation minutieuse de la tutelle et de la curatelle.

Le chapitre qu’il leur a consacré a des proportions plus vastes que celles des chapitres antérieurs. On peut même ajouter que le développement qu’ik comporte est anormal, quand on envisage la ntéthode rapide, superficielle même, avec laquelle les difficultés sont ordinairement traitées, et les problèmes juridiques, en apparence, résolus. C’est que Îles Soviets attachent, nous le verrons, une importance toute particulière à la protection des incapables : ils ont essayé de tout prévoir et voulu ne rien laisser au hasard.

Les principes dont ils se sont inspirés marquent l’aboutissemenit logique des tendances modernes. Pour mieux en saisir la portée, il n’est pas sans intérêt d’examiner rapidement comment la tutelle et la curatelle ont été successivement comprises depuis les temps anciens où ces deux institutions ont apparu, à l’aube du Droit Romain.

Primitivement, la tutelle était organisée dans l'intérêt du tuteur ou plus exacteinent du groupement familial. Sauf dans le cas de tutelle festamentaire, le tuteur était la personne qui pouvait éventuellement être appelée à hériter des biens du pupille. Légalement même, les tuteurs n'étaient pas obligés d’administrer. La loi ignorait la tutelle qui était affaire privée.

Peu à peu, le législateur intervient. Il prend en mains la situation du pupille. Il organise la tutelle de telle sorte que l'intérêt du tuteur s’efface derrière celui de l’incapable. Les lois Atilia et Julia Titia créent les tuteurs datifs pour les impubères et les femmes qui n’ont ni tuteur testamentaire ni tuteur légitime. Puis le tuteur répond devant le censeur de l’accomplissement de ses devoirs. Enfin la loi lui impose l'obligation d’administrer le patrimoine de son pupille contre lequel une action peut être intentée en restitution des sommes qui proviennent du