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La tutelle cesse d’autre part par la mort, la démission ou l’exclusion du tuteur ; ces événements se traduisent par « une simple substitution de personnes avec reddition « de compte du premier tuteur ou de ses ayants cause à (C SON SUCCESEEUT ». LE 2

Telles étaient; dans leurs grandes lignes, les règles du. Svod concernant la tutelle (1), règles bourgeoises que les Soviets vonit envelopper dans leur mépris et dont ils vont. faire impitoyablement le procès. Un fossé profond est creusé dans ce domaine encore, avec toutes les formes de tutelles passées que nous avons parcourues. Dans cette évolution des esprits qui se dirige vers un avenir imprécis, mais semble suivre une courbe fatale, comme si une loi nécessaire plaçait aujourd’hui au premier rang des préoccupations humaines la protection des faibles et, l’émancipation des opprimés, le législateur soviétique voit tout de suite le but, l’idéal dont la réalisation constituera le terme final, la suprême étape. Il veut, faire de la tutelle son” œuvre propre, intégrale, parfaite, l’institution qui ne s’embarrassera d'aucun compromis, ne portera la tache d'aucune imitation servile, l’œuvre dé la Révolution. Depuis la tutelle romaine, organisée au profit exclusif du tuteur, le conseil de famille apparu dans notre droit coutumier, le contrôle d’abord timide, puis actif de l’autorité publique, jusqu’à la volonté très nette du pouvoir judiciaire de prendre en mains, de nos jours, une partie des pouvoirs de tutelle, la direction des incapables est, passéà

(1) A l'étranger, les tutelles étaient placées sous la surveillance des consulats. Te Code polonais et le Code des provinces baltiqus, centenaient des règles différentes de celles coitenues dans le Svod; sauf que la législation polonaise se rapprochait cons'dérablement comme ioujonrs du Code Napoléon, ses règles ne présentaient aucune particularité remarquable ; àl aurait été trop long de des exposer.

par des étapes qui en ont modifié considérablement le sens. La société, sans aucun doute, entend exercer une surveillance sur l'éducation des mineurs, dans leur intérêt.

Les Soviets vont beaucoup plus loin : ils ont choisi la tutelle de l'autorité, considérant la famille comme négligeable et, sous sa forme actuelle, qui ne lui donne ni cohésion, n1 étendue, comme ere encore ; ils veulent lui ôter toute participation dans l'éducation des incapables. Ils réservent ce rôle à l'Etat seul, au pouvoir public seul. Ils atteignent, ainsi à l’expression totale de leur doctrine : le prolétariat est une immense communauté à laquelle appartiennent tous les enfants qui n’ont pas de famille, en attendant la disparition complète du maigre groupe familial qui subsiste pour lui confier un jour tous les enfants sans exception. Dès lors, l’organisation de cette tutelle montrera comment il faut élever les enfants, ce dont l’État est capable. La tutelle soviétique élève l'Etat au rang et à la dignité d’éducateur, Elle apparaît organisée, moins dans l’intérêt propre des enfants que dans celui de l’État lui-même qui voit ainsi un moyen de jouer son véritable rôle. La tutelle est le levier qui permet de placer l'Etat sous l’aspect tant recherché. Dans d’autres domaines, on fut obligé de transiger, de faire des concessions à des nécessités pratiques d£es aux traces encore visibles d’un régime détesté, à des préjugés qui sont autant de racines mauvaises qui tiennent encore malgré tout au plus profond des âmes. Mais, il reste les incapables. Rien ne pourra empêcher qu’ils soient confiés à l’Fftat. Dans ce domaine, l'Etat est libre : il montrera ce qu'il est, ce qu’il peut, ce qu’il doit être. Les enfants qui lui seront remis seront enfin entre ses mains délivrés des dernières chaînes familiales. La tutelle sera de couronnement de l’œuvre révolutionnaire.

Seulement ce rêve n’a pu être réalisé intégralement. Le socialisme pur n’existe pas encore. Il a bien fallu

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conserver un embryon de famille. L'Etat, d'autre part, envisage une tâche trop lourde pour lui ; la famille s’oc-