CHAPITRE II

Réalisation de la doctrine. — Les Lois Soviétiques. — Histo-

rique des législations monarchistes. — Leur complexité. — Les codifications révolutionnaires. — Leur instabilité. — Code de la famille de 1923. — Projet de réforme. — Résistance. — Code de 1927. — Egalitaire et individualiste. — Son originalité : Unité apportée dans la législation, réaction contre les formules scientifiques, rôle de la jurisprudence dans l'élaboration du droit, liberté laissée aux tribunaux, rôle de certains organes administratifs dans l’organisation judiciaire. — Le Code envisagé comme instrument de prosélytisme. — Sa valeur juridique.

Pour triompher des habitudes ancestrales et des préjugés suspects, il fallait une arme énergique. Le plus simple était d'ériger les rouveaux principes à l’état de lois que les agents fidèles du gouvernement se chargeraicut de faire respecter. Les actes législatifs des Soviets sont soumis à une évolution. Leur politique n’a pas suivi une ligno droite. Elle s’est écartée plus d’ume fois du chemin qu'elle s'était primitivement tracée pour marquer un temps d'arrêt, bientôt suivi d’un recul. Depuis le communisme de guerre, où le programme révolutionnaire, servi par une dictature intraitable, était appliqué dans toute sa rigueur, ils ont abandonné certains principes qui leur étaient particulièrement chers. Renonçant à l’espoir d’un bouleversement mondial, ils ont été obligés de tenir compte des exi-

en

gences que leur imposaient les relations avec les pays « bourgeois ». D'autre part, l'attitude de la masse paysanne, qui a fait croire un moment que le régime allait être emporté a déterminé Lénine à inaugurer une nouvelle politique économique, la Nep, qui rétablit, en réalité, la propriété privée. À l’heure actuelle, qu’on le veuille ou non, les bolcheviques sont revenus à un capitalisme atténué, dû à des impossibilités pratiques et qu’ils excusent en disant qu’ils n’en rebondiront que mieux par la suite.

Par contre, leur politique familiale subit une courbe ascendante qui la rapproche de plus en plus de la pure doctrine. C’est l’évolution contraire à la précédente. Après des débuts audacieux, qui n'étaient cependant qu’une simple tentative, où ils tenaient compte, dans une mesure appréciable, de certaines conceptions bourgeoises, ils ont perfectionné leur œuvre et ont délibérément rompu avec les vestiges d’un passé qu’ils n’avaient pas osé abolir d’un seul coup. Cette volonté d'aboutir, ce « progrès », expriment clairement à quel point ils considèrent comme essemtiel le problème familial.

L'instrument qu'ils se sont forgé et qui a pris corps dans le code actuel est un véritable monument présentant des particularités curieuses dans la forme, et ouvrant des perspectives étendues aux législateurs et aux juristes des nations capitalistes. La Russie se voit appliquer aujourd’hui une série de dispositions légales qui régissent presque tous les domaines livrés à l’activité individuelle (x), et qui, par leurs mérites et leurs imperfections,

(1) À côté du Code Civil, lus Soviets ont proimuigné un Code de procédure civile, un Code pénal, un Code de procédure criminelle et plusieurs recueils de lois régissant de droit ouvrier, le droit agraire, le droit animer ‘organisation des trusts, ete. Mais il n'existe pas encore de Code de Commence. Du moins, certaines institutions commerciales sont-elles réglementées «oit dans le code civil soit dans certains décrets spéciaux.

ne peuvent être comparées avec aucune des. législations antérieures. Cette codification présente un intérêt incontestable et marque un tournant dans la vie juridique du peuple russe. Elle est d’ une simplicité extrême, c'est. ce qui la différencie surtout de l’ensemble touffu dans lequel ics tribunaux devaient se reconnaître pour donner la justice aux sujets de la vietile monarchie. La complexité des anoiennes lois, dont l’import tance résidait moins dans leur elarté que dans l'ampleur de leur volume, résultait de leurs origines très anciennes et de leurs sources souvent très différentes. La Russie n’a jamais manqué de lois : elle en a toujours eu trop. Elle n’était: pas, comme dans Îes pays anglo-saxons, régie exclusivement par des coutumes. De très bonne heure, au contraire, elle a eu des lois écrites (x).

Dès le X° siècle, Iaroslaw Le Sage, a donné à la Russie des Varègues, un code, la Rousskaïa pravda (vérité ou justice russes), qui présente une certaine analogie avec les législations scandinaves de l’époque. Aux XV° et XVI° siècles, ses descendants Ivan III et Ivan IV, dans leurs Soudebnik où Jusliciers (1497 et 1530) ont unifié les lois et coutumes des apanages rattachés au tsarat de Moscou. Puis, en 1640, Alexis Mikaïlovitch, père de Pierre Le Grand, a fait publier un code sous le nom d'Oulogénié Zakonof, qui était une « compilation de textes « empruntés aux apôtres, aux Pères de l'Eglise, aux lois

x bizantines, au statut lithuanien, aux oukases des anciens

« souverains russes, puis confrontés avec les anciens « Codes et complétés par des textes nouveaux ». Ce recueil, qui est demeuré à la base de la législation russe, avait été reconnu nécessaire « pour qu'aux gens de tous

(x) Pour l’histoire de da législation russe, v. Parouirzmi, Préface à la traduction des Codes Soviétiques et Anatole LEROY- BEAULIEU, l’Empire des Tsars. Ed. 1882 tome If, 1. IV, chap. 1°", page 277 et suivantes. Nous : n'avons fait que résumer ces deux passages.