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« rangs de l'Etat Moscovite, du plus humble au plus élevé, « la justice et la sanction fussent, en toutes affaires, égales (« pour tous ».

L’avènement de Pierre a jeté la Russie dans la voie suivie par les peuples occidentaux. Deux tendances inspirent désormais les institutions et les lois. Cette dualité a fait perdre à la législation russe son homogénéité. Pierre le Grand avait songé à remplacer l’œuvre d’Alexis par un Code nouveau, refait de toutes pièces, et inspiré des lois suédoises. I1 n’en eut pas le temps. 11 mourut, laissant une multitude d’édits et de règlements disparates, empruntés aux codes d’Hurope, souvent contradictoires. « La plu- « part des icis étaient exotiques ; elles ressemblaient à des « vêtements d’emiprunt, n’allant ni à la taille, ni aux habi- « tudes de la ration. » Ses successeurs suivirent la même absence de méthode, superposant à 1’Oulogénié, « fait « pour une Moscovie encore repliée sur elle-même », des oukases inconsidérés, copiés des textes occidentaux. « Chaque souverain remaniait et bouleversait sans scru- « pulcs la législation, chaque règle mettait en question les « lois comme les institutions du règnc précédent, en sorte « que, sous cette perpétuelle mobilité, la notion même de « loi semblait disparaitre. » La confusion et le chaos augimentaient sans cesse. Catherine II suntit la nécessité d’ordonner cette amas informe. Elle convoqua à Moscou, en 1707, «les représentants de toutes les provinces, de toutcs « les classes, de toutes les races et les religions &e l’Em- « pire ». Mais les travaux de la Grande Commission furent interrompus par les guerres de Turquie et de Pologne et ils ne furent pas repris. Il ne resta de cette œuvre entreprise qu’utie Instruction, destinée aux délégués et où l’Impératricc, nourrie des philosophes du XVIII siècle et notamment de Montesquieu, posait certains principes et axiomes de justice. Du moins, espérait-elle que, sous son règne, on cût commencé à « connaître la volonté du législateur et à « agir d’après elle ».

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I* reprit le projet de codification. Il approcha, à Erfurt, Napoléon I". Son ministre Speranski, qui l’avait __ accompagné, pull voir l’homme qui avait étendu sur d'immenses territoires la nouvelle législation française. Malheureusement, la noblesse, que les privilèges rendaient respectueuse des institutions conformes à la pure tradition russe, se refusa à accepter un code inspiré des Lois Napoléoniennes, qui avaient « consolidé les conquêtes essen- « tielles de la Révolution française. » L'œuvre fut, encore une fois, abandonnée et la cabale entraîna Îa disgrâce de Speranski.

Cast à Nicolas I” que revient l'honneur de la codification des lois russes. Il en chargea une section de sa chancellerie, à la tête de laquelle. fut placé Speranski, revenu en faveur. « L'empereur Nicolas est ainsi le Justinien de « la Russie et Speranski, le fils de pope, en est le Tribo- « nien .» Toutefois, au lieu de bâtir un code nouveau, indépendant et dégagé des lois antérieures, l’on fit une compilation des textes iégislatifs existants. La tâche était plus facile. Telle quelle, elle s’imposait cependant. L’émancipation prochaine des serfs ne permettait pas de donneé à la Russie un code analogue au Code Napoléon. Ainsi réduites, les dispositions des législateurs visaient un but plus modeste que celui de Catherin«a et d'Alexandre 1°. C’est peut-être la raison pour laquellé on put enfin aboutir.

Cette vaste compilation commença à paraître à partir de 1830. C'était le Recueil compiet des lois de l'Empire de Russie (Polnoé Sobranié Zakonov Rossiiskoi Impérii), dont un résumé, demeuré seul en usage et intitulé Corps des Lois de l’Empire Russe (Svod Zakonov Rossiiski Impérii), a été publié en 1833. Le premier contenait quarante-cinq volumes in-quarto, et le second quinze gros volumes comprenant plus de 60.000 articles sous 1.590 chspitres.

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Alexandre II publia à son tour une loi sur l’organisation judiciaire (1864), un code de procédure civile et criminelle (1864) et un code pénal (1866), qui furemt étendus, à peu de chose près, à l’Empire tout entier. Dans le domaine du droit civil, on essaya de créer un ensemble de lois uniformes, Les travaux commencés sous l’Empereur Alexandre III, furent continués sous le règne de Nicolas II, qui, « avec ses alternatives de libéralisme et de « réaction, plus fécondes en suites tragiques que le dur « conservantisme d’un Nicolas Il‘, ne pouvait apporter ie « droit nouveau que réclamaient les esprits ». Ce problème présentait d’ailleurs une difficulté extraordinaire, en raison des législations complètes et distinctes qui gouvernaient certaines parties de l'Empire. La Pologne était régie depuis 1808 par le Code civil français, sauf certaines modifications qui v furent apportées par la suite. Les Provinces baltiques avaient, en plus d’un droit privé général obligatoire pour tous leurs habitants, neuf droits particuliers applicables seulement dans certaines circonscriptions judiciaires et pour certaines catégories de personnes.

Alexandre II, en 1864, les fit réunir en un seul Code Civil, comprenant 4.600 articles. Le Grand Duché de Finlande, enfin, détaché de la Suède, en 1800, par le traité de Fridsikshamm, conservait pour le droit civil,ie droit pénal et la procédure, la législation suédoise, revisée dans le Code de 1734. La diète finlandaise, réunie pour la première fois depuis l’annexion par Alexandre II, modifia certaines parties du droit civil, qui ne répondaient plus aux besoins de l’époque. En 1807, on songea à abolir ces différentes législations. Mais le Svod restait, malgré tout, le Code national russe.

Quels que soient les défauts de cet ouvrage, il donna une unité ‘relative à la législation et il v eut désormais une science du droit russe qui n'existait pas auparavant. Depuis, l’édition primitive a été plusieurs fo's remaniée.

race

C'était un des caractères de cette législation de n'être jamais définitive. Elle était loin d’avoir l’harmonie nécessaire à une œuvre législative vraiment utile. Le Svod résultait d’une juxtaposition de textes parfois très différents. Certaines de ses dispositions étaient contradictoires. De plus, le tsar gardait le pouvoir de les modifier ou de les compléter. Les suppléments annuels contenaient les oukases nouveaux qui avaient force de loi. La seule édition de 1876 a supprimé près “de 20.000 articies et en a ajouté une douzaine de mille. Le pouvoir absolu du tsar risquait d'enlever aux lois l’élément de fixité et de permaaence désirable, « On a dit parfois qu’en reconnaissant au “« souverain le droit de les modifier à son gré, lei premier « article du Code russe abrogeaïit tous les autres. Là où « l'autorité suprême est légalement maîtresse de dépasser « les limites de la Loi, on peut souténir qu’il ne saurait y # avoir de lois » (x). L’historien moderne de la Russie momarchiste estime qu’il y a là une singulière exagération. « En droit, toute la législation demeure à la merci d’un « oukase ct se résume toute entière dans le vieil adage si « longtemps enseigné dans l'Occident : Quod principi placuit legis habet vigorem. » In fait, le tsar usait rarement de cette prérogative, et non sans sci plier à certaines formatés qui diminuaient l’étendue de ses droits. Au surplus, si la loi est par elle-même changeante et instable, c’est que son existence est soumise au pouvoir législatif qui l’édicte. Cet inconvénient se retrouve sous tous les régimes pol-, tiques.

Il n’a pas disparu avec la chute de la monarchie. L'œuvre législative des Soviets se rencontre avec celle du tsarisme, en ce qu’elle est elle-même soumise à des change-

(1) Aratole LEROY-BEAULIEU, op. cit.

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LATE ments continuels et se manifeste comme autrefois « par «une tendance à légiférer sans mesure » (1).

La période qui a suivi immédiatement la Révolution a vu s’amonceler un amas de décrets, sans lien entre eux et répondant uniquement aux besoins du moment. C’est l’époque sanglante où les bolcheviques renversaient sans distinction tout ce qu’ils rencontraient devant eux. Ils croyaient que, sur les ruines, la cité idéale allait se construire d'elle-même. Ils pensaient que la société nouvelle, qui devait s'adapter naturellemeni. aux exigences et aux nécessités d’une grande communauté humaïne, s’organiserait sans peine dans l'enthousiasme magique des foules. C'était volontairement ignorer les racines profondes que dix siècles d’histoire et de traditions intactes avaient ancrées dans l’Âme russe. Jeter une telle semence sur un terräin rebelle exigeait le recours à des moyens féroces, Sans parler d’une contrainte matérielle qui s’exerçait sans répit, on promulguait décrets sur décrets dont chacun était nécessité par un obstacle toujours renouvelé. Le communisme de guerré devait imposer, de gré ou de force, la pure doctrine, sans compromis d'aucune sorte. Au bout de peu de temps, on s’est trouvé en face d’un chaos. La menace d’une anarchie due à un tas de lois informes et monstrueuses fit comprendre aux révolutionnaires qu'il était indispensable d'y mettre un peu d'ordre, et l’on se résigna à faire, comme dans les pays bourgeois, un Code. Quelle immense et douloureuse concession ! Mais on se console en disant que cette codification est destinée simplement à surmontær un état de crise et on se refuse à la considérer comme diffinitive. I! est très curieux à cet égard de se reporter aux passages de l’Introduction au Code de la fainille, où la portée de ce code est limitée à das effets purement actuels : « En édictant des codes, le gouvernement

(TD) PATO ILE, op Tir.

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« prolétarien qui implante le socialisme, ne veut pas faire

« de ces codes quelque chose d’établi pour une très longue « durée ; il ne veut pas créer des codes éternels où. des « codes “20 auraient à subsister pendant des siècles; il ne «& veut pas imiter la bourgeoisie, qui tend à consolider son « autorité à l’aide de parcils codes éternels qui, en réalité,

« ont subsisté (comme par exemple le code prussien, de

{ 1704 à 1900) ou continuent à subsister plus d’un siècle « (comme par exemple le code français de 1804, ou autri- « chien de 1811)... Le gouvernement prolétarien construit « ses codes comme toutes ses lois, d’une façon dialectique; « il les construit d’une façon. telle que chaque jour de leur « existence abolisse la nécessité de leur existence en tant « que lois d'état; il pose comme but à ces lois de rendre les « lois inutiles, comme le philosophe Fichte posait comme « but à chaque gouvernement de rendre le gouvernement « inutile. L'autorité prolétarienne a nettement conscience « que ses codes ne doivent pas être éternels, qu'ils sont « créés seulement pour un temps de passage de courte durée, qu’elle tend passionnément à réduire de toute façon. « Mais ce temps de passage est inévitable, il est impossible de s’en passer, on peut tâcher de le dininuer par certaines mesures, mais il est impossible de sauter par- « dessus » (1). Cet extrait énonce un thème qui sera repris maintes fois. Tous les gestes imités des civilsations capitalistes seront expliqués en ce sens que l’idéal recherché est encore loin d’être atteint, qu’en attendant il n’y a pas moyen d'agir suivant la méthode strictement communiste, en raison des étapes qui ne peuvent être couvertes que lentement et progressivement. Les bolcheviques dissimulent de la sorte leur impuissance à ne pas faire appel, pour soutenir leur œuvre à peine commencée, à des moyens

(1) Cité par M. CHaMrcCOMMUNAL, : Une expérience communiste. Bulletin de législation comparée, avril juin 1926, page 260.