‹ La Famille et le Droit des Personnes dans la Législation SoviétiqueChapitre 49 sur 57 · DRE · texte numérisé non relu

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« appartiennent aux prolétaires sans distinction de natio- « nalité (article 64 de la Constitution russe) et sont déniés «aux représentants ct clients de la bourgeoisie, quelle « que soit leur nationalité (même texte rapporté dans le « Recueil de Labry : Une Législation communiste, p. 14), « on se rendra compte que la ioi d’un tel Etat est bien « peu une loi nationale. (V. d’ailleurs les caractères de « l’État soviétique mis en lum:ère d’après les commen- « taires officiels, par M. Mirkine Guetzevitch, Retue du « droit public, 102$ et 10926). »

Si, maintenant, la loi soviétique, depuis la reconnaissance officielle de l’'U. KR. $. $. est devenue, À nos yeux, la loi nationale de ce pays, c’est parce que le gouvernement français a vu dans l'Etat soviétique, « non pas l’organe international du prolétariat socialiste », mais « l'Etat russe, continuateur de celui qu'administraient les tzars... » « Il lui appartient de considérer où non l'Etat soviétique comme une nation ; et, s’il le fait, la loi de cet Etat devient, pour ses ressortissants, loi nationale. » Mais il n’en reste pas moins que cette loi, aux yeux de ses rédacteurs, a une portée qui dépasse les limites de l’ancien Empire russe. Ce sera, dit-on, la charte future à laquelle devra bien se plier la conscience humaine. Alors le système de Taine, qui voit dans les lois d’un pays le reflet de son passé. le résultat de ses luttes, le fruit des influences qui lui ont donné une physionomie propre, semblera répondre à un but grossièrement particulariste. La grande communauté universelle qui sera, un jour, l’image agrandie de la communauté russe, abolira les lois nationales. Ce sera la fraternité des peuples qui résultera sans effort de la fraternité des hommes. Lénine a, dans sa foi et dans son délire, rêvé cela.

Le but audacieux que les Soviets se sont assigné apparaît dans sa grandeur monstrueuse ; la conviction où ils sont de représenter un peuple élu leur donne de chimé-

riques espoirs ; le fossé qui sépare irrémédiablement notre

législation de la leur s’élargit sans cesse. Ils gardent la

volonté irréductible de répandre autour d’eux la révolution. ous leurs actes, y compris leurs Codes et surtout le Code de famille, ont été conçus en fonctions de l’utilité du régime. Ils ne parlent que de sauver individu, mais ils n’ont en vue que leur intérêt propre. Ils furent emportés par leur imagination ; malgré tout, ils sont enchaînés par

le poids d’une réalisation qui les retient et les déchire.

Dans l'enthousiasme d’un idéal impossible, ils n’ont apporté aucune pierre nouvelle à l’édifice humain. Alors qu'ils semblent aller en avant, souvent ils reviennent à des règles passées, abolies depuis longtemps, et que nos lois bourgeoises même ont rejetées. Nous «en avons donné des exemples typiques. Jis ont fait, inconsciemment peutêtre, des emprunts au droit romain, au droit canonique et au Svod. Ils ont eu fort peu d'idées neuves.

Cependant, de l’ensembie du Code de famille, tout est-il à rejeter? Non, sans doute. Nous ne pouvons qu’approuver, sans arrière-pensée, leur organisation de la tutelle ou de la curatelle, copiée d’ailleurs en partie sur celle qui était contenue dans le Svod. Nos législateurs pourront s’en inspirer largement et instituer au-dessus du tuteur, du curateur et du conseil de famille, un organe de contrôle permanent, judiciaire ou administratif, à condition, bien éntendu, que, cet organe représentant la société, l’État n’use de ses pouvoirs que dans l’intérêt exclusif de lincapable. Nous pouvons signaler également certaines autres mesures heureuses, comme la nécessité pour les époux de se documenter sur l’état de leur santé avant de contracter mariage, l’âge nubile de la femme, fixé à dix-huit ans, la règle qui n’impose pas à la femme la nationalité de son mari, le cornisentement facultatif des parents pour le mariage, enfin, la procédure rapide et pratique instituée pour assurer le respect de l’obligation alimentaire.

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Mais ce sont là dispositions moins importantes que celles qui réglemeritent la famille et renferment le vice de la législation Communiste.

La famille est dissoute. Toute discipline en est bannie ; :

l'absence d'autorité l’a complètement désagrégée. Celle qui subsiste n’a plus comme point d'appui que la bonne volonté de ses inembres. C’est peu. Ceux qui, par nature, ont besoin d'une aide ou d’une direction morale, la femme et les enfants en sont privés. Ils n’ont plus que l'espoir incertain de recevoir une pension alimentaire. Les enfants surtout se trouvént dans une situation tragique. L'Etat doit les prendre-un jour en charge. I prétend devenir leur seul éducateur. Mais on est encore loin de cet Âge d’or. Le pouvoir se débat dans des difficultés financiètes qui l’accablent. Il ne songe qu’à réaliser le vaste programme économique destiné à faire de la Russie une immense usine. Il n’est question que de bâtir une rûche industrielle, colossale, et de féconder la terre. « Le communisme et l’électrification », disait Lénine. La terre, immense outil du prolétariat, source éternelle de toute félicité, mamielle féconde de l'humanité laborieuse », dit le poète Lonka Pouplof (1). Mais l’État reste désarmé et sans ressources pour remplir l’autre devoir qu’il s'était tracé : les enfants se trouvent laissés à eux-mêmes, entre une famille détruite et un pouvoir qui se reconnaît impuissant à s'occuper d’eux. Cette négligence a favorisé la formation de ces bandes d'enfants abandonnés des « petits fauves », qui pullulent et sont l’une des tares abomina: bles, l’une des plaies dont le régime communiste est atteint et contre lesquelles il se défend mal : « ...Des « bandes de. chiens affamés, dit M. Lyon, où de jeunes

(x) Cité par M. Serge ps CHESSIN, Revue dés Denx Mondes, 15 dévrier 1025. On se üivre paraît-il, à des cérémonies religieuses devarit la dytiamo ou le inoteur.

« fauves de douze à seize ans, vêtus de loques, ne proté- « geant qu’en partie le corps; au regard menaçant et « direct ; exigeant plutôt qu’ils ne mendient ; rôdant, pil- « lant dès que l’occasion s’en présente ; partageant, entre « eux Île butin dû à la compassion et à la rapine, devenus « inaptes à tout travail, campant dans les villes, se réfu- « giant la nuit dans les gares, au voisinage des fourneaux « à macadam ; émigrant, quand l'hiver vient, vers les « climats plus tempérés, jusqu’en Turkestan, où on nous « a attesté en avoir vu installés, pour dormir, dans Îles « branches des grands baobabs, comptant moins de filles « que de garçons, mais assez pour avoir semé parmi eux « les maladies vénériennes... » :

Cette calamité dont souffre à l’heure actuelle ia Russie ct dont les journaux soviétiques ne dissimulent pas la gravité juge l’œuvre du régime. On pourrait citer bien d’autres exemples tirés de la misère publique, du nombre toujours croissant des infanticides, de la pratique courante des avortements. Mais ce serait sortir du cadre que nous nous somimes tracé : il suffira pour s’en convaincre de se reporter aux innombrables documents, ouvrages, reportages, rapports gouvernementaux, journaux russes, qui contiennent sur ces différents points des précisions édifiantes.

II ne faut pas chercher la cause de ces phénomènes ailleurs que dans la conception nouvelle du mariage, qui ne sait pas prémunir un époux contre l’abandon de l’autre, et dans l’organisation générale de la famille qui sacrifie les enfants. Cette expérience démontre la faillite de l'Etat dans le rôle que la doctrine de Lénine lui attribue.

En se mettant même dans l’hypothèse la plus favorable, celle où l’Etat auraït des moyens matériels suffisants pour se substituer à la famille, cette réforme auraïtelle d’heureux résultats? Il nous sera permis d’en douter. L'Etat est une personne morale; il représente quelque

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