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bourgeois. C’est justement une preuve qu’il existe certaines lois éternelles sans lesquelles aucun gouvernement ne saurait exister et qui, si méprisables soient-elles, n ne DEEE être impunément transgressées. Le communisme, plus qu'aucun cure régime, contient un principe d’autorité qui va jusqu’à la dictature. Il doit donc faire appel, pour vivre, à certains principes d’ordre que, dans sa naïveté, il avait, en théorie, impitoyablement rayés. C’est un provisoire, dit-il. Mais ce provisoire durera bien autant que lui-même. La codification qui ne va pas sans une idée de contrôle, d'organisation, de soumission de l'individu,

est nécessaire. Mais elle préparera une ère nouvelle où les

hommes se dirigeront eux-mêmes sans lois. Les lois actuelles annoncent, dans un avenir imprécis, l'absence de lois. On croit pouvoir supprimer ainsi la contradiction et combler le fossé qui sépare irrémédiablement l’Idée pure de sa réalisation.

La première codification a porté sur les institutions fami-

liales. Le Code de la famille ou, plus exactement, le Code des lois sur les actes de l’état civil, le droit du mariage, de la famille et de la tutelle remonte à l’époque du communisme de guerre. Il à été voté le 16 septembre 1018 par le comité exécutif des Soviets. Les décrets du 2 décembre 1620 et du 27 janvier 1021 y apportèrent d’importantes retouches. Il reçut également certaines modifications avant d’être inséré dans la codification d’ensemble de 1022-1023. Mais il reste, danis sa substance, antérieur à Ja Nep inaugurée par Lénine dans la déclaration du 9° congrès des Sovicts (31 décemibre 1921). La nouvelle politique économique « n’avait chance « de succès que si elle s’appuyait sur une restauration, et « une restauration instantanée, de la sécurité des relations « juridiques » (1). Après le décret du 22 mrai 1022, « qui

(1) LAMBERT, Introduction au Code de la famille traduit par PATOUILLET.

ie a a fixé la liste des droits patrimoniaux restitués aux par- S

« ticuliers et déterminé les limites et les conditions de

| « cette restitution », les Izvestiias publiaient, le 12 novembre 1022, la loi d'introduction du Code civil (r) et, le 17 janvier 10923, le code civil et le code de famille entraient

en vigueur. Les choses avaient été menées rondement. M. Alexandre Goischbarg, rédacteur en chef du bureau des lois, dont les commentaires servent d’introduction au

code de la famille et que nous citerons pour. illustrer

l'exposé du contenu de ce,code, pouvait dire non sans orgueil : « La Révolution russe a eu l’immense mérite de « nettoyer les écuries d'Augias infestées des lois sur la

- « famille, avec le balai d’'Hercule. »,

Le Code familial rédigé en hâte dans les quelques mois qui ont suivi la révolution après les décrets qui avaient complètement détruit l’ancien droit tsariste ct modifié par la suite, se divisait en trois titres et comprenait 246 arti-

cles. Il a été traduit en français, par M. Patouillet, pro-

fesseur à l’Université de Lyon, directeur de l’Institut français de Pétrograd et publié par les soins de M. Iambert, professeur de droit comparé à Lyon (2).

Ce Code ne devait pas rester longtemps en vigueur. Les

éléments extrémistes s’accommodaient mal d’un mariage . qui, pour être valable et créer des liens de parenté, devait

être soumis à la nécessité d’un enregistrement, entraînant

. certaines formalités devant l’officier de l’état-civil. Il était

beaucoup plus simple en effet et plus conforme à la jeune tradition révolutionnaire de supprimer cette exigence qui

11) L'article 6 de cette loi consommaït d’ume façon définitive la rupture avec la dégislation de l’ancien régime: « Est inter- « dite l’interprétation des dispositions du code sur la base des « lois des gonvernements renversés et la pratique des tribumaux « d'avant la révolution ».

(2) GARD, éd. 1924.