‹ La Famille et le Droit des Personnes dans la Législation SoviétiqueChapitre 7 sur 57 · UE · texte numérisé non relu

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entravait la manifestation libre et spontanée des volontés individuelles. Un projet de loi fut déposé au Tsik qui effaçait de la législation toutes les règles relatives aux fornes du mariage. Son existence: résulterait d'un état de fait et l'enregistrement ne seraïît plus une condition nécessaire à sa validité, mais simplement un moyen de preuve commode que les époux seraient libres d'utiliser ou non. Ce projet provoqua des protestations multiples, à tel point qu’on dut provisoirement le retirer et le soumettre à une enquête à travers le pays tout entier. La résistance vint surtout des paysans. Des délégués appelés à donner leur opinion exprimaient leur inquiétude en voyant dans l’assimilation des unions de fait aux mariages enregistrés une mnesure qui ne manquerait pas de répandre la polygamie et entraînerait la destruction totale et définitive du foyer. Ils s’élevaient en même ternps contre la facilité extrême accordée aux époux qui voulaient divorcer. La rupture du lien conjugal exige en effet le partage des biens aliénables du PDvor. Ses conséquences sont trop importantes

il faut des motifs sérieux pour la justifier. Le paysan russe montre dans les craintes qu’il exprime un sentiment du devoir qui traduit tout ce qu’il y a de grave, de réfléchi et de louable dans l’âme populaire. I1 apprécie ce que le communisme — chose étrange — lui a donné : la propriété de ses terres. C’est une conquête que le régime, qui ne pouvait vivre sans lui, lui a laïssée. Mais il reste insensible aux libertés et aux fantaïsies qu’il considère, non comme un affranchissement, mais comme un vulgaire abandon. « La population des campagnes, déclare Platov, « du gouvernement de Vologda, membre du comité « exécutif central, est très attachée au mariage religieux « et considère que cet acte de la vie paysanne n’est pas « un situple amusement qu'on peut créer aujourd’hui et « détruire demain. Le mouvean projet n’est autre qu’un « acte légalisant la multiplicité des mariages et le droit

«d’avoir RIRE es Ce projet est ee si la

€ compagne comme contraire à la légalité, comme un ‘acte « apportant, avec la polygamie, le chagrin, la ruine de « toute moralé et la dégénérescence. » M. Champcommunal, après avoir cité ce. passage, re : « Dans une « série de villages du gouvernement de Nijni-Novgorod,

(la question est débattue. Elle soulève des discussions « éncrgiques et parfois. pittoresques : Comment conce-

« voir une épouse qui ne serait pas enregistrée? déclare- «t-on dans un endroit. Ce n’est pas une vache qu’on « introduit dans la maison, mais une femme. » Ailleurs, cn relève l'injustice qu’il y aurait à faire supporter l’entietien de la femme abandonnée par tout un foyer, par tous les membres de la famille. « Pour un coupable, tous « sont fautifs..…. Ie village de Tshernoukh verrait avec «plaisir l’envoi du coupable aux travaux forcés. » (1) Parmi les délégués, les uns estiment que l’enregistrement est une barrière aux excès, qu'il faut se garder de confondre l’union charnelle avec le mariage, les autres demandent que la faculté de divorcer ne puisse se répéter

“indéfiniment, pour chaque individu, tout au plus deux à

{rois fois, ct seulement après deux ou trois années de Mariage et que le partage des biens du Dvor soit remplacé par le versement d’une indemnité à la femme. Krasilov, membre de la Cour suprême de la fédération et du parti cotnmuniste, ne trouve rien de mieux pour exprimer son dégoût que de qualifier l’union de fait d’institution pureméht bourgeoise, ce qui est pour iui l’appréciation la plus sévère et la plus infamente (2). L'homme du peuple reste

(1) CHamMPCOMMuxar, op. cit., Bullctin législation comparée, juillet, septembre 1926, page 415.

(2) Cette qralification englobe sans distinction tout ce que les

Soviets 1enferiment Gans deur mépris. Le professeur Reiïsner proteste dans in Krasnaïa Gazela contre l'abus qui en est fait jour-

” Bref, 82: % de la popula al + Done le pro ss

; nous examinerons en eds le texte la codk :

L’hostilité populaire fait introduire certains ame ments au texte primitif. Mais la réforme est maintenue : dans son principe et l'enregistrement ( cesse d'é être obHge toire. # BE Re Le mariage ne dépend Te que de a Me > FE taines conditions de fait. Un pas immense a été fait qui change complètement l'aspect de la famille traditionnelle et réalise ce qu'aucune autre législation n’a jamais osé entrevoir. Il est impossible de mesurer les conséquences d'un tel bouleversemen S Dans ce domaine, les bolchevicks accentuent leur avance et sont, bien près de toucher au but tant convoité. Ils passent outre aux conseils de prudence, n’écoutent pas le cri d’alarme poussé par le

peuple. On n’a déjà que trop cédé. La doctrine est là qui

uellement. « LÆe terme de bourgeois est employé très facilement.

« Ce qui me vous plaît pas vous le qualifiez de « bourgeois ».

« Si mn jeune homme veut faire la conquête d’une jeune com-

« muniste, sans recourir à de longs « préliminaires » ennuyeux 208

«il ini déclare tranquillement : « J'ai mn désir sexuel. Tu es 4

« faite puor le satisafine. Qu’as-tu donc à faire la prude ? Tu 4

«n'es pourtant pas mine bourgeoise »,. :

« Celui qui est propreimont habillé est um bourgeois, un homme

« ordonné c'est un bourgeois. J’estime que les adversaires de la ETES

« bourgeoisie qui considèrent l’abaissecrnent de la personnalité

« humaine et l’husmiliation de la dignité d'autrui comme une

« conquête da régime socialiste, doivent être punis par la

« milice ». Rapporté par la Russie apprimée du 4 décembre 1926. À {11 Ces détails ont été empruntés à M. J. LYON, 09. cit. cha-

pitre de la Morale qui a pmisé sa documentation dans les

livestiias.

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