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ne transige pas et se fait impérieuse : ce sera vraiment l'œuvre de la Révolution (1). On en profite pour revoir le Code dé 1023, lui donner une rédaction nouvelle, modifier la plupart de ses dispositions. Le Code des lois sur le mariage, la famille et la tutelle, dont le titre n’a pas même mentionné, dans la hâte avec laquelle il fut rédigé, les actes de l’état-civil qui font l’objet d’un titre spécial, est enfin voté et promulgué le 19 novembre 1626 pour entrer en vigueur le 1% janvier 1927 (2). IL comprend 143 atticles, répartis entre quatre titres, subdivisés eux-

mêmes en chapitres. Le Président du comité exécutif cen-

tral panrusse, Kalinime, et le secrétaire du même comité, Kisélis, prennent soin dans la disposition signée de leurs noins sur la mise en vigueur du Code, de préciser que son but est « de régler les rapports de ‘droit qui découlent « du mariage, de la famille et de la tutelle, sur la base « des nouvelles formes de vie révolutionnaire afin d'assu- «a rer les intérêts de la mère et parliculièrement des « enfants, sous Le rapport patrimonial et sous Le rapport « de l'éducation des enfants ». En ces quelques lignes, les bolcheviques laissent apparaître l’objet de leurs incessantes préoccupations. La protection spéciale qu’ils accordent à l’enfant pour le libérer des règles familiales, le rôle de la femme dans son éducation et dans l’administration des biens destinés à équilibrer l'autorité du mari, traduisent en termes concis maïs formels les deux princi-

(x) Le rapporteur de la loi était Kourski, commissaire à la justice. J1 défemdit le projet avec ume infatigable énengie. Vinokourov, poussé dams ses derniers etranchements par iles objections qui lui étaient faites, finit par répondre comme suprême argument que « la législation me pouvait tenir compte des élé- « iknts arriérés de la population murale ». (Voir Russie oppriméc du 4 décembre 1926).

(2) Cette version du Code a été Lraduite comme la précédente par M..Patouiilet et publiée par M. Lambert, chez Giard, 192°.

pes qui dominent toute leur politique sociale et ne en quelque sorte d’appâts À la masse proléta: ienne : l’ég

lité et l’individualisme. Ces deux mots contiennent. en eux-mêmes la négation des forces morales et spirituelles inclues dans les leçons du passé et dans les traditions qui ‘sé perpétuent.. Nous retrouvons ainsi l'idée qui inspire l'œuvre toute entière et dont nous avons indiqué en tête de nos développements les différents aspects.

Quant à la femme, dont les intérêts sont « assurés »,. c’est elle qui s’est montrée la plus hostile au mariage libre. Efle risque en effet de rester sans appui et sais recours pour faire valoir ses droits. Mais les Soviets sont demeurés sourds aux avertissements des groupements féministes, dont ils se vantaient cependant de satisfaire les revendications.

Ainsi, en quelques années, deux codes et plusieurs décrets ont paru, se modifiant, sans se coipléter. La clarté n’y a rien gagné et la certitude des relations juridiques non plus. En cela seulement les bolcheviques n’ont rien changé à la vieille tradition russe. On ne peut même pas dire que le Code de 1027 ait remplacé celui de 1023. Il s’y afoüte, en quelque sorte, et laisse intactes toutes les lois aritérieures. Certaines de ses décisions étaient en contradiction absolue ave les dispositions nouvelles. Le Com. missariat du peuple à la Justice devait, conjointement avec le Commissariat du peuple pour l'Intérieur, donner une liste des décrets et ordonnances qui avaient perdu leur effat et étaient abrogés du fait de la mise en vigueur du nouveau code. Nous ignorons si cette liste a été pübliée.

Par contre, la législation russe à maintenant une unité qu’elle n'avait jamaïs connue. C’est un mérite qui est loin d’être négligeable. Le Code de la famille était primitivement destiné à la République socialiste fédérative russe des Sovicts (RS. .R.$S.) et ne concernait pas les

. rer 7 à nt es tes de Ja Hat avait donné une complète indépendance. Mais, le 30 décembre 1922, ? 3 ces républiques autoriomes se sont groupées en un Etat à : es fédéral, qui porte je nom d'Union des Républiques socia- Tree listes soviétiques (U. R. S. 5) Dans chaque république . . eh LT existent une assemblée législative et un pouvoir exécutif. Fos * >. Le gouvernement fédéral donne à tout cet ensemble une harmonie et une cohésion qui sont les principaux avantages d’une décentralisation, .intelligente. Certaines administrations sont communes à tous les Etats ainsi groupés autour d’un noyau central : ce sont Les affaires étrangères, SERRE armée, la marine, le commerce extérieur, les chemins ‘de fer, les postes et télégraphes et la haute police politique, GCépéou. En dehors de ces domaines, la République a sa souveraineté législative propre. Airisi, les Soviets, prenant le contre pied du tsarisme qui voulait russifier les différemtes régions de 1’ Empire, n’en reconstituent pas moins l'Etat russe (1). É :

Chaque individu est soumis à deux gouvernements : celui de l'Union et celui de la République à laquelle it appartient. Cette dualité n’a jamais entraîné de conflits sérieux entre les législations autonomes et fédérales. Le lien qui unit chaque Etat autonome au gouvernement fédéral demeure très étroit. Il existe dans Île pays tout entier une unité de doctrine et de personnel. Chaque gous ‘“vernement collabore, suivant une méthode habile, avec le pouvoir central pour la promulgation des lois. C’est ainsi que, pour répondre à l’idéal communiste qui est le même pour tous, le nouveau code a été adopté par les

(1) Au ïjond, les Soviets continuent la politique impérialiste des Tsars. leurs interventions en Asie et notamment em Chine, l’orgamisation de leur ammée, sous des prétextes révolutionnaires, répondent assez bien aux vieux sentiments matiomalistes du peuple.

Républiques autonomes et régit actuellement tous les Russes sans distinction de pays ni de races. C’est un résultat auquel les gouvernéments monarchistes n’étatent jamais parvenus.

À côté de ces avantages, le Code présente en lui-même des particularités curieuses (1). Sans parler des défauts de rédaction, des crreurs matérielles, qui s’expliquent par l’éstraordinaire rapidité avec laquelle il a été conçu et bâti, 51 prend un caractère spécial qu’on ne retrouve dans aucun dus Codes bourgeois du fait de son style et du langage qui l’éxprime. La langue particulière à cette science de raisonnement, de logique et de précision qu’est la science du droit doit exprimer avec certitude des principes souvent} abstraits. Les mots habituels, les tornures de phrases couramient employés sont impuissants à tradluire les conceptions juridiques, d’où la nécessité de les adapter, de les transformer pour créer une terminologie spéciale qui échappe à l’entendement des simples profanes. C’est pourquoi le souci d’une plus grande exactitude, d’une clarté toujours accrue, rend ce langage moins accessible et de fait! taxer d’hermétisme ou d’obscurité. Le législateur russe a voulu mettre avant tout son œuvre à la portée du peuple, en faire une sorte de catéchisme que chacun puisse consulter et comprendre. C’est ce qui explique l'extrême simplicité de sa lamgue et la limpüidité apparente de son style. Tel est bien le Code révolutionnaire, tel que le concevait Karl Marx, qui doit présenter une telle évidence que n'importe quel homme de bon sens sans formation juridique soit à même d’en assurer l’application. Mais, si l’homme de la rue croit sincèrement le saisir, le juriste que la langue usuelle déconcerte dans un

(1) V. sur ce point l’Introduction de M. Lambert au Code de la famille, éd. 192:.