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nourrir, » La jurisprudence et les auteurs, sauf Laurent, qui invoque le silence du Code pour appuyer son opinion, admettent cette solution. Il y a d’ailleurs un texte, l’article 762, qui accorde aux enfants adultérins et incestueux des aliments dans la succession de leurs père et mère. Si le droit alimentaire est reconnu à ces enfants lors du décès de leurs auteurs, à fortiori doit-il exister au profit des enfants naturels simples du vivant de leurs parents.

Par contre, une autre question semble plus délicate : aux termes de l’article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage par l’un des époux au profit d’un enfant naturel qu’il aurait eu avant son mariage d’un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Que faut-il au juste entendre par là ?

Il existe deux arrêts sur cette question : l’un du 16 novembre 1861 décide que l'enfant naturel reconnu par une femme mariée ne peut pas réclamer d’aliments au mari de cette femme sur les biens de communauté, l’autre du 13 juillet 1886 a permis dans les mêmes circonstances à un enfant naturel reconnu par le mari de se faire payer des aliments tant sur les biens du mari que sur les biens communs. On a essayé de concilier ces deux arrêts en prétendant que le mari avait toujours la possibilité de disposer librement de ses revenus ainsi que de ceux de la communauté et par suite ne nuisait pas à la famille légitime, tandis que la pension servie à un enfant naturel de la femme serait prise sur les revenus dont le mari a la jouissance. M. Chavegrin, dans une note au Sirey (1), s'élève contre cette distinction, affirmant qu’elle est contraire à l'esprit et au texte de la loi et que dans l’un et l’autre cas, elle nuira à la famille légitime et

compromettra la paix du ménage.

AU es

Le régime des allocations s’affranchit de toutes ces réserves, de toutes ces restrictions, de toutes ces craintes. L'enfant naturel reconnu au même titre que l'enfant légitime, dans les mêmes circonstances, sous les mêmes conditions, avait droit aux allocations et aux majorations, c'était l'égalité la plus absolue. Là-dessus aucun doute, les décisions des commissions étaient unanimes. Dans l’un et l’autre cas pour le militaire les charges étant identiques, pour les pétitionnaires les besoins étant aussi impérieux, il ne semblait pas possible

de faire des distinctions (1).