‹ La Famille et les Lois sur les Allocations de Guerre les Pensions Militaires et le PéculeChapitre 15 sur 46 · ER TARA · texte numérisé non relu

ER TARA

profit des collatéraux ; il n'existe entre eux qu'un simple devoir moral d'assistance découlant de cette grande loi naturelle qui nous ordonne de secourir nos semblables dans le besoin, mais qui se manifeste ici particulièrement impérieuse à cause de leur communauté d’origine.

Le législateur de 1913 s’en était tenu à la théorie du Code : il ne leur accordait jamais d'allocation principale. Il ne faudrait pas voir une exception à cette règle dans le fait que des majorations supplémentaires étaient attribuées aux parents du soldat, lorsqu'ils avaient à leur foyer des enfants mineurs. Il serait en effet inexact de prétendre que la majoration soit l'équivalent d’une pension alimentaire; seule l'allocation principale peut lui être comparée. D’autre part, il importe, lorsqu'une question d'aliments se pose, non seule ment de tenir compte des besoins du demandeur, mais aussi des charges dont il lui est impossible de s'affranchir, des charges qui lui sont imposées par la loi. Sans doute, cette dernière conséquence n’est pas admise par la jurisprudence lorsqu'il s’agit d'enfants majeurs infirmes ou malades, mais comme elle est rigoureuse, on ne doit pas, à notre avis, l'étendre aux enfants mineurs,

Par contre, rien n’est prévu en 1913 en faveur des enfants mineurs et orphelins secourus par le frère mobilisé avant son incorporation, et il'était difficile à l'interprète d'y suppléer. Qu’aurait-il pu, en effet, leur être accordé? Une majoration? La chose était impossible, il eût fallu trouver un titulaire d'allocation principale qui, dans notre hypothèse, n'existe pas, puisque les parents sont morts, et nous savons, d’autre part, que les majorations ne sont que le complément facultatif des allocations principales et ne doivent jamais être accordées en dehors d’elles. Une allocation principale ? Pas davantage, puisque le législateur en limite l'octroi aux

seuls pères et mères.

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