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En -résumé, pour conclure, nous nous poserons au cours de cette étude les trois questions suivantes :

1) Quelles personnes, d’après les lois sur les allocations, les pensions, le pécule, peuvent exercer un droit de famille et font, dans cette même mesure, partie de la famille ?

2) Quels sont les droits attribués à chacune des catégories: de personnes qui constituent le cercle de la famille d’après ces mêmes lois ?

3) Quand un droit est reconnu à un membre de la famille, dans quelle mesure tient-on compte de ses charges de famille ?

Nous avons cherché la réponse à ces différentes questions ‘dans les textes des lois.

La tâche était relativement facile en ce qui concerne le régime des pensions.

La loi du 31 mars 1919 qui réglemente la matière est le résultat de longues et fort intéressantes discussions. D’abondants rapports rédigés au cours des débats tant à la Chambre qu’au Sénat, sont venus donner à son texte toute la clarté désirable.

Malheureusement, il n’en était pas de même pour ce qui a trait aux allocations et au pécule.

La loi du 4 août 1914 qui constitue le pivot de la législation sur les allocations, ne contient qu’un article très vague dans lequel elle ne fait que poser un principe voté d’ailleurs sans discussion (1).

C’est dans les décrets et circulaires qu’il nous a fallu cher-

(1) Au cours des hostilités, la loi du 4 août 1914 fut complétée sur certains points par d’autres lois que nous étudierons également.

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cher plus de précisions. De ces dernières, la plus importante est incontestablement la circulaire du 23 août 1914. Elle forme la charte du régime nouveau (1). Elle fixe notamment les différents bénéficiaires des allocations et majorations et indique les circonstances dans lesquelles elles pourront être attribuées, mais laissent à certaines juridictions spéciales le soin de décider quand les conditions requises seront remplies.

Ces juridictions comprenaient au premier degré les commissions cantonales siégeant aux chefs-lieux de canton, en appel les commissions d’arrondissement aux chefs-lieux d'arrondissement, enfin au-dessus d'elles et en dernier ressort la commission supérieure siégeant à Paris au Ministère de l'Intérieur où elle jugeait en fait aussi bien qu’en droit.

L'étude des décrets et circulaires, si intéressante soit-elle, eût été insuffisante pour nous donner une idée exacte de la portée de la nouvelle législation. Il nous fallait connaître la jurisprudence des différentes juridictions auxquelles nousvenons de faire allusion. Or les décisions intervenues n’ont pas été publiées. Nous en avions demandé le texte aux autorités administratives qui, seules, pouvaient nous procurer les renseignements désirables. Après plusieurs échecs et de vaines démarches, il nous a été possible enfin d'obtenir l’accès des archives grâce à l’extrême obligeance de certaines personnalités qui s'étaient occupées de :ces questions au cours de la guerre et à qui nous adressons tous nos remerciements. Toutefois il est évident que dans les nombreuses références que nous ferons aux décisions, nous ne citerons

pas de noms de parties, mais seulement des dates. Mais

(1) Voir cette circulaire au Dalloz 1914. 4. 81.

En 1915, le Parlement voulut donner à ses principales dispositions force de loi. Le gouvernement fit remarquer que la chose était inutile, le régime des allocations fonctionnant normalement à cette époque.

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nous en affirmons l'exactitude, toutes les décisions citées ayant été directement vérifiées par nous.

Ainsi nous avons pu en compulsant de nombreux dossiers nous faire une idée assez exacte de cette législation.

Enfin la loi du 29 décembre 1918, qui nous indique les différents bénéficiaires du pécule, spécifie formellement que seule la veuve, les descendants, les ascendants acquièrent de plein droit le pécule du soldat. Quant aux autres membres de la famille, ils doivent prouver devant le tribunal civil qu'ils remplissent les conditions exigées par le législateur.

Nous avons, cette fois encore, été obligé de chercher dans les décisions de tribunaux l'interprétation de la loi. Mais plus heureux que pour les allocations nous avons pu obtenir facilement la communication des jugements du ressort de Rennes.

Nous prions, en terminant, les personnes qui nous ont aidé dans cette tâche et, en particulier, M. Lerebours Pigeonnière dont les conseils éclairés nous ont seuls permis de mener à bien ce travail, malgré les difficultés matérielles auxquelles nous nous sommes heurtés, d’agréer nos sincères remerciements et de croire à notre reconnaissance la plus

vive.