SECTION PRÉLIMINAIRE

Bref aperçu historique. Fondement du droit à pension et Division du Chapitre.

De tout temps, les gouvernements obéissant à ce noble sentiment humain qu'on appelle la reconnaissance, ont senti la nécessité de récompenser leurs bons et loyaux serviteurs. Aux premiers siècles de la monarchie française, il arrivait, souvent, à la suite d’une expédition victorieuse, que les rois fissent des distributions de terres à ceux de leurs sujets qui s'étaient particulièrement distingués au cours de la campagne. Plus tard, les circonstances politiques et économiques s'étant modifiées, il fallut substituer à Ces donations immobilières des allocations pécuniaires et viagères que l’on accordait parfois aux veuves et aux orphelins, lorsque leur mari ou leur père n'étaient plus là pour en bénéficier. Telle est l’origine des pensions militaires.

L'époque révolutionnaire si féconde en travaux législatifs ne devait pas laisser dans l'oubli cette organisation particulière. Une première loi des 3-22 août 1790 décida qu’en cas de mort du militaire, sa veuve sans fortune pourrait obtenir à titre gracieux de l'Etat une pension alimentaire et ses enfants légitimes seraient'élevés aux frais de la Nation jus-

se

qu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance (art. 7).

Cette législation fut élargie par la suite, mais on ne sut pas s'arrêter aux seules réformes utiles. Le nombre des bénéficiaires s'accrut, des avantages de plus en plus grands leur furent concédés et ce qui fatalement devait arriver se produisit : faute de moyens administratifs, faute de moyens financiers surtout, on ne put tenir les promesses. A partir du Directoire, la question d'argent étant devenue angoissante, il fallut se limiter, seuls les veuves et les enfants légitimes virent maintenir les avantages dont ils jouissaient en 1790. )

Sous l'Empire, des générosités furent faites à la suite de chaque campagne suivant l’occasion, sans règle générale. La loi du 11 avril 1831 a voulu soustraire le régime des pensions aux lois et décrets de circonstances pour les placer sous un régime légal bien défini. Plusieurs fois modifiée au cours du xIx° siècle, complétée et précisée sur de nombreux points par la jurisprudence du Conseil d'Etat, la loi de 1831 était

encore en vigueur au moment de la guerre de 1914.

Le législateur de la Révolution, comme celui de 1831, parlait de reconnaissance, de don gracieux. Aujourd’hui, quoiqu'il existe beaucoup d’obscurité à ce sujet, une tendance générale émerge : celle d’un droit à pension pour la famille, d’une obligation pour l'Etat. Mais quelle est la nature de ce droit ? ;

Il est difficile de donner sur ce point une réponse pleinement satisfaisante. Toutefois autant qu’il est possible d'établir un rapprochement entre une théorie de droit privé et une théorie de droit public, on dit le plus ordinairement que le droit à pension est fondé sur une idée analogue à celle qui, en droit privé, est à la base du risque professionnel et du