CONCLUSION

€ Il y aura sans doute plus tard un curieux tableau à faire des modifications, voire des réformes que les nécessités de la guerre auront introduites dans notre droit privé et que l'accoutumance y maintiendra », écrivait M. Massé, dans son rapport sur la loi des pensions militaires.

C'est dans ce but que nous avons étudié les principales dispositions prises en faveur de la famille au cours des dernières hostilités. Le moment est venu d’en tirer une conclusion en recherchant l'influence que cette législation peut

avoir sur nos institutions juridiques.

= Nous constatons d'abord que la femme obtient des avantages de plus en plus grands lors du décès de son mari. C’est la suite logique de la réaction, heureuse à notre avis, quis’est manifestée en faveur de la veuve surtout depuis une cinquantaine d’années (1).

Le Code s'était montré trop rigoureux à son égard : rien, pour ainsi dire, n'avait été prévu à son profit en matière successorale, puisqu'elle n’héritait qu'à défaut de tout parent légitime ou naturel, et qu’elle ne pouvait même pas, comme dans l’ancienne France, exercer un droit d’usufruit lors du

(1) Outre les lois sur les pensions militaires et civiles, nous devons citer les lois du 14 juillet 1866 sur la propriété artistique et littéraire, du 25 mars 1873 sur les conjoints des déportés et transportés, du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, du 12 juillet 1909 sur la constitution d’un bien de famille insaisissable, du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, etc.

décès de son mari (1). Sans doute, le législateur de 1804 avait craint que les immeubles familiaux ne passent à des étrangers à une époque où le conjoint ne faisait pas partie de la: famille ; mais les choses ont changé depuis un siècle, les époux, nos lois de guerre le confirment, forment une famille. Dès lors, la loi du 9 mars 1891 nous semble insuffisante, et les Codes Allemand et Suisse qui accordent au conjoint survivant un droit en pleine propriété, sont davantage en harmonie avec les tendances générales du Droit moderne.

En second lieu, comme le fait remarquer avec juste raison M. Léfebvre dans son livre intitulé : La Famille en France dans le Droit et dans les Mœurs, le mariage n’a pas seulement pour éffet immédiat la compagnie des époux, il a pour suite normale et désirée les enfants (2). Or c’est là un principe trop souvent méconnu de nos contemporains. Il n’est pas exagéré de dire, en effet, que notre pays se meurt faute d’enfants. Tandis qu'au début du xvir® siècle, la population française représentait environ quarante pour cent de la population européenne, elle en atteint à peine aujourd’hui la dixième partie. Le péril est grand. Les Economistes vont même jusqu’à dire que si le fléau de la dépopulation continue à sévir en France, celle-ci est appelée à disparaître. Nous voilà loin des doctrines de Malthus. Quelles en sont donc les causes ?

Il serait trop long de les énumérer. Bornons-nous à dire qu’elles sont surtout d'ordre moral, et si l'éducation des individus est complètement à refaire sur ce point, l'Etat a également sa part de responsabilité. Le législateur, jusqu’à ces

(1) En Ancien Droit coutumier, le douaire de la femme lui assurait la jouissance de la moitié des immeubles propres de son mari.

(2) M. LEFEBVRE, La Famille en France dans le Droit et dans les Mœurs, p. 130.

dernières années, n'avait rien tenté pour enrayer le mal qui nous ronge. Il paraît, au cours de la guerre, être résolument entré dans cette voie. C’est ce que nous avons pu constater plusieurs fois au cours de cette ‘étude. Qu'il s'agisse d’allocation, de pension, du pécule, chaque fois, le Parlement a tenu compte des charges de famille en accordant des majorations aux enfants en bas âge.

Notre législateur ne s’est pas contenté, au cours de la guerre, d'accorder des droits à la femme, aux descendants, aux ascendants, il en a parfois fait bénéficier les collatéraux. Cela peut surprendre, au premier abord. Les Sociologues ont constaté que, depuis un siècle, la famille avait une tendance à se désagréger surtout dans les villes où les relations entre parents se raréfient de plus en+plus. Dans les campagnes toutefois où les sentiments de famille sont encore assez vivaces, il n’est pas rare de voir les collatéraux continuer à habiter ensemble même après le décès de l'ancêtre commun et souvent s’entr'aider en cas de besoin. Le législateur civil, jusqu’à présent, ignorait ces situations. La loi de 1898 ne permet pas à un collatéral à la charge de l’ouvrier victime, de réclamer une indemnité.

La législation de guerre nous semble préférable. Sans doute, il ne s’agit pas d'accorder des droits à tous les frères et sœurs et à plus forte raison à tous les collatéraux. Il faut savoir distinguer. Mais, lorsque la preuve sera rapportée qu'il existe entre eux une suffisante communauté de vie, le législateur doit s’en préoccuper. C’est ce qu'il a fait notamment en matière d'allocation, de pension, de pécule, lorsque le collatéral avait remplacé près du mobilisé ses père et mère défunts ou absents, c'est ce qu’il a fait encore lorsque les jeunes frères, sœurs, neveux ou nièces avaient pour soutien

le militaire avant son incorporation. Cette orientation nou-

velle de notre législation s’étendra, à notre avis; elle ne peut d’ailleurs qu'être approuvée.

Enfin, le législateur a eu à s'occuper de la famille naturelle. Celle-ci, comme la famille légitime, du reste, se compose, d’une façon générale, au minimum de trois membres, le père, la mère, l'enfant. De ces trois personnages, incontestablement, le troisième est le plus intéressant; aussi c'est lui qui le premier a vu consacrer ses droits. Toutefois dans le but de protéger la famille légitime et les bonnes mœurs, la loi lui a fait une situation inférieure.

Cette infériorité se manifeste de deux façons. D'une part, on ne lui accorde que des avantages restreints, d'autre part, on rend difficile la preuve de sa filiation.

Le premier procédé fut surtout employé par l'Ancien Droit qui, ainsi que nous Favons vu, partait de ce principe que l'enfant naturel, ayant le droit de réclamer à ses parents des aliments, doit prouver sa filiation par tous moyens, mais ne saurait leur réclamer rien de plus, ses parents, en refusant de se marier, ayant ainsi manifesté le désir de ne pas faire naître à son profit des droits de famille comme le droit successoral.

Le législateur révolutionnaire, quoique très favorable aux enfants nés hors mariage, puisqu'il leur accorde les mêmes avantages qu'aux enfants légitimes, se montre cependant très rigoureux à leur égard; l'enfant naturel ne peut établir sa filiation du moins, en ce qui concerne son père, qu’au moyen d’une reconnaissance volontaire.

Quoique le Code civil ait plutôt admis le point de vue du Droit Intermédiaire, il ne fait bénéficier l’enfant naturel que d'avantages assez modestes et même lui refuse la qualité d'héritier. Il a fallu attendre près d’un siècle pour que ce titre lui soit reconnu et que des droits plus importants lui soient concédés en matière successorale (loi du 25 mars 1916).

Nos lois de guerre ont confirmé cette évolution. Plus de différence, quant aux avantages accordés, entre les enfants légitimes et les enfants naturels, plus d'obstacles pour l’établissement de leur filiation, du moins en matière d'allocation ou même de pécule. Il y a là un précédent que ne manqueront pas d’invoquer les partisans de la famille naturelle si, quelque jour prochain, le législateur est appelé à fixer les droits de l'enfance illégitime.

Ce qui est plus grave encore, c’est que les parents naturels bénéficient des mêmes faveurs que les parents mariés. Il suffit qu’ils aient élevé leurs enfants, peut-être issus de relations adultérines. Plus de différence d’ailleurs cette fois dans les lois sur les allocations, les pensions, le pécule : toutes admettent ce point de vue. Nous avons dit ce que nous en pensions. Mais va-t-on voir cette nouvelle doctrine triompher en matière civile ? Il est difficile de le nier, s'il est vrai qu'elle réponde aux conceptions et aux idées de nos contemporains.

Enfin, ce qui nous semble plus inadmissible encore, c’est la reconnaissance par le législateur du lien qui unit l'homme et la femme dans la famille naturelle. |

La loi moderne, en accordant à la concubine une allocation, le pécule, et des secours tenant lieu de pension, entre dans une voie dangereuse. Certes, le nombre des faux ménages à augmenté considérablement au cours des cinquante dernières années. Cela est dû surtout à l’affaiblissement des croyances religieuses et à la propagande de fausses doctrines sociales. On a représenté le mariage comme une institution surannée, incompatible avec les aspirations modernes. M. Naquet considère l’union libre comme l'idéal absolu. Il le déclare, notamment dans la préface du livre de H. Spencer, L'Aurore de la Civilisation : « La Déclaration des Droits de l'Homme, dit-il, dont les principes dominent aujourd’hui

toutes les législations civilisées, a établi que personne ne peut se vendre ou aliéner sa liberté, que toute convention entraînant l’aliénation définitive ou temporaire de la liberté est nulle. » |

La littérature, par le roman et le théâtre, a repris à satiété la même thèse. Malheureusement ces théories ont produit leurs effets, surtout dans les grands centres industriels où la pratique de l'union libre s’est de plus en plus généralisée.

La question a ému les juristes. On s’est demandé s’il ne convenait pas d'organiser cet état de fait, de lui faire produire certaines conséquences du mariage, non seulement dans l'intérêt des concubins, mais aussi dans l'intérêt des tiers appelés à contracter avec eux. La loi civile est en effet muette à ce sujet. Nos lois sur les allocations, sur le pécule et même la loi sur les pensions, semblent avoir admis cette doctrine. Dès lors, n'ést-il pas à craindre que le législateur ne continue et ne favorise ainsi la pratique de l'union libre ; car, en pesant le pour et le contre, la balance juridique pourrait bien incliner en faveur du concubinage, surtout du point de vue des hommes (1). Plus de lien de droit, en effet, à gèner l’inconstance de l’homme, plus d’hypothèque légale à entraver son activité et son crédit, plus de partage de ses bénéfices, lui dont le travail est le plus productif, plus de crainte à avoir en ce qui concerne les dépenses exagérées de sa compagne, autant de droits, moins d'inconvénients, Voilà quel en serait le résultat. Sans doute, les femmes ont plus à y perdre qu’à y gagner; mais ne se figureront-elles pas être plus indépendantes le jour où elles pourront, comme les dames romaines, répudier leurs maris usés ou déplaisants ? Belle illusion d'ailleurs des féministes qui oublient que la

femme vieillit plus vite que son mari.

(1) Voir à ce sujet M. Lefebvre, op. cit., p. 196.

Quoi qu'il en soit, il semble bien que si la loi né favorise pas le mariage, le concubinage triomphera assez facilement.

Evidemment, il lui faudra l'appui des mœurs et de l’opinion qui manquèrent au législateur révolutionnaire lorsqu'en voulant généraliser le divorce, il ne réussit qu’à le rendre odieux. Mais aujourd’hui le terrain paraît mieux préparé ; le divorce n’effraie plus, il pénètre même les campagnes, on trouve tout naturel l'accroissement des faux ménages. N'est-il pas à craindre dans ces conditions que l'union libre ne soit la formule de demain ? Peut-on espérer un revirement des mœurs ? Ou faudra-t-il attendre quelque cataclysme dont l'humanité est parfois la malheureuse victime au cours des siècles, comme celui qui vint bouleverser la société romaine décadente au début de notre ère, pour que l'homme comprenne enfin que l’égoïsme malsain doit faire place à l'amour du devoir, le vice à la vertu, seule source du vrai bonheur ?

Vu : Rennes, 7 Juillet 1921.

Paul LEREBOURS PIGEONNIÈRE.

Vu: Le Doyen, Ch. TURGEON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur, L. GÉRARD-VARET.

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