CHAPITRE PREMIER Des Allocations de Guerre

SECTION PRÉLIMINAIRE. — Evolution de la Législation

CEPDIDISION AE GHOBUTE Se en de de sn evo. 02 re

$ 1°. — Régime antérieur à la loi de 1913.............., 2° Régime de la-lordéd1913. 5... Re RE $ 3°. — Insuffisances de la loi de 1913 et vote de la loi CCR Le RATES er een TRS nie RTE TER SECTION 1°. — Droit des personnes unies au militaire

par un lien de parenté ou d'alliance...... AE

$ 1%. — Droit de l’épouse..... SE DR RU ae $ 2. — Droit des enfants et descendants...,..........., $ 3°. — Droit des ascendants.......... re Re $ 4, — Droit des alliés..... RE PR RE HSE tn de $ 5°, — Droit des collatéraux ..... HSE AR EL PNR RIRE 1°: Droit des frères et SUN E LE EN Due

2° Droit des collatéraux autres que les frères et SI S ro dns eetia eines SR TEE TOR

SECTION 2°. — Droit des personnes non unies au mobilisé par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi. .

$ 1°". — Droit de la compagne........... Pers oem 2e. — Droit des personnes qui ï justifient avoir été trai-

tées par le militaire comme des enfants légitimes ou naturels reconnus ou avoir été entretenues par lui de la même manière que si elles avaient été ses enfants malgré l'absence de parenté, ,..,.,...... RL ee

& 3. — Droit des personnes non parentes qui justifient avoir élevé et entretenu le militaire pendant sa jeunesse, sans avoir eu pour cela un titre légal ni même un lien de parenté légale ....….. Rs re LA ae