‹ La Famille et les Lois sur les Allocations de Guerre les Pensions Militaires et le PéculeChapitre 44 sur 46 · CHAPITRE : DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE : DEUXIÈME

Des Pensions Militaires

SECTION PRÉLIMINAIRE. — Bref aperçu historique. Fondement du droil à pension et Division du Chapitre...

SECTION 1'°, — Droit des personnes unies au militaire par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi...

81%, Droit- de; la Veuve. ss ses css tie eme 1° Casde laveuve avec enfAinis 50. een 2° Cas de la veuve en concours avec des enfants

d'un premier literie Fat so to te gel

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