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les générations et les mœurs passées, l’idée d'alliance telle que l’a conçue la vieille morale basée sur les justes noces, vont subir dans la tourmente de la guerre un choc dont les répercussions lointaines sont impossibles à déterminer, Quelle est donc cette conception nouvelle de la famille ? La notion de famille définie par la circulaire interprétative de la loi sur les allocations militaires (1) est plus large que celle qui résulte de l'obligation alimentaire ou même du régime des successions. Elle peut comprendre non seulement les alliés et les parents en ligne directe, mais aussi tous les collatéraux quel que soit leur degré d’éloignement, et parfois des étrangers. On voit combien ce concept nouveau de la famille est étendu. Mais il n’y a là évidemment qu’une possibilité, sans quoi tous les habitants d’une même nation devraient être considérés comme faisant partie d’une seule famille. Aussi il existe un critérium qui en délimite le cadre. Il est basé sur cette idée que seules font. partie de la famille les personnes vivant au même foyer. Cette expression de «vivre au foyer » n’est pas d’ailleurs précisée, son interprétation est laissée à l'appréciation des commissions. Nous la trouvons reproduite à plusieurs reprises, notamment dans un projet de loi sur la réorganisation du régime des allocations et dans l’article 19 de la loi du 29 septembre 1917, qui . améliora la situation des familles dont plusieurs membres étaient mobilisés. D’après ces textes, il faut entendre par là non seulement le fait pour le demandeur d'allocation d’habiter chez le militaire, mais aussi celui de recevoir régulièrement de l'argent de ce dernier. Les commissions étaient d’ailleurs pleinement souveraines pour juger si ces envois d'argent étaient ou non suffisants pour que le mobilisé fût considéré comme soutien indispensable de famille.

(1) Circulaire interministérielle du 23 août 1914.

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C'est donc surtout dans l'étude des décisions de commissions que l'on doit rechercher la véritable signification de cette expression.

Nous examinerons ainsi successivement :

1) Le droit de l'épouse.

2) Le droit des descendants.

3) Le droit des ascendants.

4) Le droit des alliés.

5) Le droit des collatéraux.

6) Le droit des personnes non unies au militaire par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi.

Nous étudierons les cinq premières catégories de parents ou d’alliés sous une section première, nous réservant d’examiner le cas de la sixième catégorie des bénéficiaires de la loi sous une section seconde. ;

Toutefois, avant d'entrer dans cette étude, nous devons indiquer brièvement le mécanisme de la loi tel qu’il a fonctionné au cours des dernières hostilités.

La circulaire interministérielle du 23 août 1914 décide que les allocations ne peuvent être accordées qu'aux familles nécessiteuses, c’est-à-dire à celles que le départ aux armées d’un de leurs membres a privées d'aliments indispensables à la vie. D'autre part, chaque famille n’a droit qu’à une seule allocation principale quelle que soit son importance et quel que soit le nombre de ses soutiens présents sous les drapeaux. Il importe donc de choisir comme titulaire de cette allocation celui des postulants qui est le plus digne en même temps que le mieux placé pour en faire profiter avec lui les autres personnes majeures ou mineures pouvant êtres considérées en droit ou en fait comme membre de la famille.

D'autre part, la même circulaire prévoit l'attribution d’autant de majorations qu’il existe d'enfants de moins de seize

ans à la charge du soutien de famille. Ces majorations ne

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sont que le complément facultatif de l'allocation principale et ne sauraient être accordées en dehors d'elle.

Toutefois, nous verrons qu’à partir de la loi du 31 mars 1917, ce principe de la délivrance d’un titre unique d’allocation par famille reçoit une exception, lorsque les ascendants à la charge du mobilisé ne peuvent bénéficier de l'allocation principale.

Enfin il ne faudrait pas interpréter faussement cette règle que «toute famille habitant en commun n’a droit qu'à une seule allocation ». C’est ainsi, par exemple, que si, après le décès de sa mère titulaire d’une allocation principale avec majoration, l'enfant du militaire est recueilli par une parente elle-même titulaire d’une allocation principale du chef de son fils mobilisé, cet enfant ne peut être privé de son droit à l'allocation. Il s’agit en effet dans l’espèce de deux familles

habitant en commun et non d’une seule famille (1). :

Droit des personnes unies au militaire par un lien de parenté ou d’alliance.