DROIT DE L'EPOUSE

Ainsi que nous l'avons vu, le législateur de 1913 avait assimilé le régime des allocations à celui de l'obligation alimentaire. Elles étaient en effet destinées à procurer aux proches parents et alliés des aliments, c’est-à-dire les choses nécessaires à la vie. Il n’est donc pas surprenant que la femme soit ordinairement appelée la première à bénéficier

de l'allocation. C’est vis-à-vis d’elle en effet que le devoir

(1) Journal Officiel du 5 mai 1916, page 3905,

d'assistance du mobilisé et par suite de l'Etat s'impose le plus rigoureusement, c'est à elle en outre qu'il appartient en l'absence du mari de surveiller l'emploi des ressources de la maisonnée.

Cependant il ne s'ensuit pas que toute personne unie au militaire par le lien du mariage puisse y avoir droit. Il lui faudra pour cela faire la preuve de deux faits : qu’elle est dans le besoin et que le soldat lui venait en aide avant son départ sous les drapeaux.

Nous retrouvons dans la première exigence de la loi sur les allocations la condition fondamentale de toute créance . alimentaire. Si chacun des époux a des ressources suffisantes pour vivre, ils ne peuvent agir l’un contre l’autre. Pas d'intérêt, pas d'action. La question de savoir si la femme est nécessiteuse devra d’ailleurs être laissée complètement à l’appréciation des juridictions compétentes. C'était le système du Code civil, ce fut celui des allocations (1).

La seconde exigence, au contraire, semble moins justifiée. Les époux se doivent, en effet, assistance et secours en cas de besoin. Or nous supposons une telle hypothèse. Si le mari n’a pas accompli son devoir, est-ce à dire qu'il en est exempté ? C’est précisément parce que la femme est dans la misère et que son mari ne lui vient pas en aide, qu’elle a contre lui une action. Théoriquement, du moins, on ne comprend pas au premier abord cette restriction. Voyons: cependant comment les choses se passent en pratique.

Normalement les époux vivent au même foyer et mettent

dans le ménage leurs ressources propres. En ce cas, il ne

(1) 1 y eut cependant un essai de réglementation, lors de la tentative de réorganisation du régime des allocations. La Chambre même fixa un maximum au delà duquel l'allocation serait toujours refusée. La Commission du Sénat y renonça sagement et il est peu probable qu’une réforme en ce sens eût abouti.