I. — Etre, avant tout, de nationalité française

II. — Avoir à leur charge un nombre minimum d'enfants de moins de 13 ans (nombre variable suivant les cas).

III — Avoir des ressources insuffisantes pour élever les enfants, légitimes ou reconnus, dont ils ont la charge.

Nationalité française

L'art. 2 exclut radicalement les étrangers du bénéfice de la loi.

Ce principe du refus de l'assistance aux étrangers se trouve déjà dans la loi du 14 juillet 1905. Mais, s’il se défend en ce qui concerne l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, charges improductives pour le pays qui les assiste, il pourrait, semble-t-il, recevoir un tempérament en ce qui concerne la loi qui nous occupe. Les enfants des étrangers ont, en effet, de grandes chances de rester en France, et de contribuer plus tard à la prospérité du pays.

Aussi, le VI® Congrès national d'assistance publique et privée, qui à tenu ses assises à Montpellier, du 1° au 6 juin 1914, s'est-il préoccupé des modifications susceptibles d'être apportées en ce qui concerne les étrangers. — [1 a adopté 3 vœux présentés par M. le DT Monod, Inspecteur général adjoint des services administratifs au Ministère de l'Intérieur (1), et dont voici la teneur :

19 «Le bénéfice de l'assistance devrait pouvoir être étendu à ceux qui remplissent effectivement le rôle de chef de famille vis-à-vis d'enfants français qu'ils ont à leur charge. » —

IH semble, en effet, de toute équité, comme le fait avec raison remarquer M. le DT Monod, qu'un étranger, chef de familie, parent ou non des enfants qu'il a pris à sa charge (par suite d'abandon de ceux-ci, de la disparition de leur père et mère), mérite, au moins autant qu'un Français, d'être aidé à élever les petits Français qu'il a consenti à prendre à sa charge.

De même encore le cas de. l'étranger né en France et non Français par option (Code civil, art. 8 4) qui à des enfants nés

(1) M.ie Dr Monod a présenté au Congrès, un rapport documenté sur l’assistance aux familles nombreuses qui nous à été des plus utiles et dont nous repro-

duisons plusieurs passages. Vair aussi sur ce point : Campagnole, l’Assistance /

au: vieillards, 2° édition, p. 73 et suivantes.