RÉDUCTIONS SUR LES CHEMINS DE FER
Réductions accordées aux Familles nombreuses
par les Compagnies de Chemins de fer et de Navigation
Jusqu'à ces dernières années, les compagnies de chemins de fer n’accordaient, pour ainsi dire, aucune réduction aux familles nombreuses. La combinaison des billets de famille ne pouvaient être considérée comme leur procurant un avantage appréciable, ceux-ci ne pouvant être utilisés que pour des parcours déterminés et d’au moins 125 kilomètres (250 kilomètres aller et retour). Les familles aisées, à peu près seules, étaient appelées à bénéficier de ces réductions.
Le 14 septembre 1916, à la Chambre, M. Duboys Fresney, député, :déposait la proposition de résolution suivante : « La Chambre invite le Gouvernement à intervenir auprés des grandes compagnies de chemins de fer, afin qu'il soit délivré, à prix réduit, des billets de famille aux familles nombreuses, à partir d’un parcours de 50 kilomètres, aller et retour, et en adoptant un tarif d'autant plus réduit qu'il y a un plus grand nombre de membres de ces familles. » (1)
Le 31 décembre 1919, lors de la discussion, à la Chambre, de la demande des compagnies de chemins de fer tendant à relever temporairement les tarifs, une réduction pour les familles nombreuses était votée (amendement Breton, Pinard et Landry). Et la loi du 14 février 1920, autorisant un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, renfermait les dispositions suivantes :
ART. 2. — Dans les familles comptant 3 enfants de moins de 18 ans ou davantage, sur la demande du chef de famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de 18 ans, recevront une carte d'identité strictement personnelle, leur donnant droit à une réduction sur le nouveau tarif de chemins de fer, de:
(1) Documents Chambre, n° 2.470. ;
3930 LA FAMILLE NOMBREUSE i
30 ®% pour les membres de familles de 3 enfants ; 40 %, pour les membres de familles de 4 enfants ; 50 9”, pour les membres de familles de 5 enfants ; 60 % pour les membres de familles de 6 enfants ; 70 %, pour les membres de familles de 7 enfants et plus.
Ces réductions s'appliquent au demi-tarif dont bénéficient déjà les enfants jusqu’à l’âge de 7 ans. — Pour l’établissement des cartes d'identité spéciales délivrées aux chefs de famille, il est tenu compte des enfants de moins de 3 ans, qui bénéficient cependant du parcours gratuit.
Dans l'esprit du législateur, il était entendu que la réduction devait porter sur tous les billets. La loi dit «billets », et non pas seulement billets simples. Mais les compagnies de chemin de fer ne l’ont pas admis. Elles ont décidé, se retranchant derrière leurs cahiers des charges, que ces réductions ne s'appliquent qu'aux billets d’aller, de toutes classes. — L'Alliance nationale a demandé qu'il soit délivré, pour les parcours de la banlieue parisienne, des carnets de billets d’aller et retour, aux titulaires de cartes d'identité de familles nombreuses. — La question est à l'étude. Mais déjà (décembre 1920), la Compagnie P.-L.-M. fait délivrer à ces titulaires, à Paris, à Lyon et à Marseille, pour les localités situées dans un rayon de 125 kilomètres de ces villes, des billets d'aller et retour, dont la durée de validité est de 2 jours, non compris le jour d'émission.
Lors de la discussion de la loi du 14 février 1920, un amendement de MM. Rendu et Duval-Arnould n'était pas voté ; mais M. Claveille, Ministre des Travaux Publics, acceptait d'en poursuivre l'adoption par les compagnies : — Les compagnies de chemins de fer établiront, pour toutes les destinations, et à toutes les époques de l’année, des billets de famille calculés sur les bases des billets de vacances en vigueur avant la guerre sur le réseau où ce tarif spécial était le plus favorable.
Des dispositions analogues à celles en viguear sur les grands réseaux, ont été adoptées sur certains réseaux départementaux.
Au cours de la discussion, à la Chambre, du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt sénéral, un certain nombre d’ amendements relatifs aux familles nombreuses, étaient déposés, les 17 et 18 décembre 1920 :
Amendement de M. About, député : «Le régime de réductions de tarifs organisé par la loi du 14 février 1920, en faveur des familles nombreuses, est maintenu et sera étendu à toutes les entreprises
