RÉGIME DU PAIN, DU SUCRE, DU LAIT

Régime du Pain, du Sucre, du Lait

Des décrets des 3 février 1920 (art. 12) et 10 mars 1920 (art. 5), ont institué, en ce qui concerne le pain, un régime spécial pour les familles nombreuses. Il a été appliqué le 1er mars 1920.

Aux termes de ces décrets, des bons de pain quotidiens de 400 grammes, à prix réduit, sont attribués dans chaque commune, aux ‘chefs de famille ayant à leur charge au moins 3 enfants âgés de 16 ans au plus, et aux femmes (1) ayant à leur charge, au moins 2 enfants âgés de 16 ans au plus, pour chaque enfant âgé de 16 ans au plus. — Les Ligues de familles nombreuses avaient demandé que ces bons fussent attribués, non seulement aux enfants, mais aux chefs de famille. Le sous-secrétariat du Ravitaillement, par une note de presse, ne leur a pas donné satisfaction.

En juin 1920, une autre note du Ravitaillement faisait connaître, que : les personnes qui bénéficient de la réduction du prix du pain, étant plus nombreuses qu'il n'avait été prévu, et ces réductions imposant à l'État des Re trop lourdes, un décret réduirait le nombre des ayants-droit. — Le 12 juin 1920, un télégramme aux préfets décidait en effet, qu'à partir du 14 juin, la réduction serait réservée aux chefs de famille ayant à charge au moins 4 enfants, et aux femmes ayant à charge au moins 3 enfants, pour chaque enfant de moins de 16 ans. — Le 13 juin, autre télégramme, décidant que ces dispositions nouvelles n'auraient effet qu’à partir du 1°7 juillet. Le 16 juin, décret édictant les nouvelles dispositions. Le même jour, télégramme en reportant l'effet au 15 juillet ; le 2 juillet, télégramme suspendant l’application de l’art. 2 du décret du 16 juin .-— Cet article n’a jamais été mis en vigueur.

Aux termes d'instructions ministérielles du 25 février 1920, doivent bénéficier de la réduction, les chefs de famille cuisant euxmêmes leur pain, soit avec de la farine provenant de leur propre récolte, soit.avec de la farine du Ravitaillement. — Le chef de

(1) Le décret du 3 février dit : veuves, celui du 10 mars : femmes.

famille ayant à sa charge au moins 3 enfants, reçoit des bons de pain à prix réduit, pour chacun de ses enfants âgés de 16 ans au plus, aussi bien s’il fait cuire lui-même son pain, que s'il l’achète chez le boulanger (1).

Des difficultés se sont produites au point de vue de la situation des familles appelées à bénéficier de ces mesures. — Certains ne pouvaient comprendre que le Gouvernement ayant entendu donner un encouragement aux familles nombreuses, toutes celles rentrant dans les catégories visées à l’art. 5 du décret du 10 mars, devaient bénéficier de la réduction du prix du pain. — Le préfet de Meurtheet-Moselle avait même cru pouvoir dire qu'il s'agissait là d’un secours ; certains conseils municipaux avaient, d'autre part, pris des délibérations en ce sens.

Justement ému, le Conseil supérieur de la natalité, dans sa séance du 31 mai 1920, émettait le vœu suivant : « Considérant que l’aide aux familles nombreuses, tant sous cette forme que sous toutes autres, n’est pas une mesure d’assistance ou de secours, mais une mesure de justice envers ces familles — un modeste essai, qui reste insuffisant, — de péréquation des charges, puisque ces familles paient des impôts directs, et surtout indirects, infiniment supérieurs à ceux des citovens non chargés de famille; — considérant que toute tentative de discrimination entre ces familles nécessiteuses et celles qui ne le sont pas, ouvre la voie à l'arbitraire et aux dénis de justice dont la famille a été trop souvent victime dans le passé; — proteste énergiquement contre la campagne visée plus haut, et émet à nouveau, expressément et à l'unanimité, le vœu que toutes les familles, quelle que soit leur situation de fortune, continuent à bénéficier des réductions du prix du pain qui leur ont été récemment consenties. »

C'est d’ailleurs ainsi que le Gouvernement a toujours entendu que la mesure soit appliquée.

Cependant, comme les décrets parlent d'enfants à charge, il peut toujours y avoir lieu à interprétation. EE cela ne peut manquer de présenter quelques difficultés dans les communes, rares il est vrai, où les familles nombreuses ne sont pas l'objet de l'attention qu'elles méritent. — Tant que les termes des décrets ne seront pas modifiés, il conviendrait qu'un contentieux soit institué, et

(1) Réponse du Ministre du Commerce à M. de Monicault, député, qui lui demandait si le récoltant, père de famiile nombreuse qui ne cuit pas lui-même . son pain, mais le fait cuire par le boulanger de la commune, peut bénéficier de la remise, — Journal officiel, 9 octobre 1920.