FACILITÉS EN VUE DE L'INSTRUCTION DES ENFANTS

et de nombreux députés. Elle tendait également à faciliter l’éducation des enfants de familles nombreuses (1).

Le 14 juin 1920, le Conseil supérieur de la natalité émettait

les vœux ci-après, au sujet de l'attribution des bourses d’enseignement :

19 Que le concours des bourses (et par suite les bourses ellesmêmes), soit réservé aux enfants des veuves et à ceux des familles nombreuses. — Comme correctif à ce vœu,et pour répondre à l’objection que les bourses sont données autant dans l'intérêt du pays que dans celui des familles, des exceptions à cette règle pourraient être consenties pour les bourses de mérite attribuées en vue de la préparation aux grandes écoles, à des sujets d'élite déjà pourvus du baccalauréat — 1re partie —— ou d’un brevet élémentaire ;

2° que les bourses ne soient plus fragmentées au point d’être inacceptables pour des familles vraiment pauvres ;

3° que, pour l'attribution définitive des bourses, le classement tienne davantage compte des charges de famille, en les évaluant par le moyen du quotient familial, de façon que, à mérite égal, ce soit le candidat appartenant à la famille nombreuse qui ait le plus de chances de l'emporter ;

40 que les remises de principe et les réductions de tarifs consenties aux frères et sœurs, soient considérablement augmentées pour les enfants des familles nombreuses et que, suivant la résolution de principe votée en juin 1912 par la Chambre, remises et réductions soient d'autant plus élevées, que les familles auront plus d'enfants ;

5°: que ces remises et réductions soient accordées sans qu’il soit tenu compte de l’âge des frères et sœurs, par conséquent, sans que soit exigée leur présence simultanée dans les établissements d'instruction ;

69 que les limitations qui précèdent ne s'appliquent, ni aux enfants des mutilés, réformés ou .veuves de guerre, protégés par

les lois des 2 janvier 1919 et 3 mars 1919, ni aux orphelins de la

guerre, pupilles de la nation.

Le 4 mars 1921, dépôt, par M. Duboys Fresney, député, d’une proposition ainsi conçue (2) : ARTICLE PREMIER. — Dans toute

(1) Documents Chambre, n° 2.632. Texte aux annexes. (2) Documents Chambre, n° 2.255.

famille comptant au moins 8 enfants vivants, les frais d'éducation . de l’un de ceux-ci seront supportés par l’État, jusqu'à la majorité de cet enfant.

ART. 2. — Dans toute famille comptant au moins 10 enfants vivants, les frais d'éducation de deux de ceux-ci seront supportés par l’État jusqu’à la majorité de ces enfants.

Arr. 3.— On entend par frais d'éducation, ceux qui se rapportent à l'instruction, à l'entretien et à la subsistance des ayantsdroits.

Nous avons indiqué dans l’Historique, quelles minimes facilités sont actuellement accordées aux parents ayant simultanément plusieurs enfants dans les établissements d'enseignement secondaire (1).

(1) Arrêtés des 20 juin 1905 et 2 avril 1972.

Vote familial

À diverses reprises, des modifications ont été proposées au mode de votation en matière politique, dans l'intention de donner aux pères de famille, dans les élections, un nombre de voix plus élevé qu'aux célibataires.

Cette revendication est une de celles à laquelle les groupements s’occupant des familles nombreuses, attachent une grande importance. — Pour être aussi complet que possible, nous indiquons ci-après toutes les opinions émises à ce sujet, pour ou contre la réforme.

Lamartine écrivait déjà : « Un jour viendra, je n'en doute pas, où le père de famille aura autant de voix dans le suffrage, qu’il y a de vieillards, de femmes et d’enfants à son foyer, car, dans une société mieux faite,ce n’est pas l'individu, c’est la famille, qui est l'unité permanente. L'individu passe, la famille reste ; le principe de la conservation sociale est là ; on le développera, pour donner à la démocratie, autant de stabilité qu'à la monarchie. » — Cette idée, Paul Janet devait l’exprimer ainsi : « L'homme seul n’occupe qu’un point sur la surface de la terre et, en mourant, ne laisse rien après lui ; la famille étend ses rameaux, envoie au loin ses rejetons, et plonge des racines presque immortelles. » — Et M. de Foville s’exprimait ainsi : «Les lois électorales pourraient et devraient faire une différence entre le citoyen qui représente un groupe, une famille, et celui qui, vivant seul, ne représente que lui-même. »

En 1898, M. Picot disait à l’Académie des sciences morales et politiques (1) : « Mettre sur le même pied, le célibataire et le chef de famille, leur attribuer la même valeur, c’est un effort contre nature. La loi, loin de dénaturer les faits, doit S'y plier. Donner à un père de famille un second vote, c’est conformer les droits à la réalité. » — Et M. Dupriez écrivait en 1901 (2) : « Est-il rationnel

(1) G. Picot, séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, 1898 — T. 49 — P. 138.

(2) L. Duprie, l'organisation du suffrage universel en Belgique, 19017.

que celui qui n’a dans la société, d'autre intérêt que son bien-être personnel, qui, sans famille, ne songe qu’à lui-même et au présent, ait, sur la destinée publique, la même influence qu’un père de famille soucieux de conserver à ses enfants et à ses descendants, une patrie paisible et prospère ? »

Dans l'Historique, nous avons déjà eu l’occasion de signaler quelques propositions tendant à l'institution du vote familial (1). — Au cours des dernières années, d’autres ont été déposées au Parlement.

Le 30 juin 1914, au Sénat, proposition de M. L. Marin (2). — À la Chambre, le 20 octobre 1916, proposition de M. Roulleaux- Dugage, visant à modifier le suffrage universel, en donnant au père le vote familiai, pour lui et pour toutes les personnes, femmes, enfants mineurs, légalement placées sous son autorité civile, et à donner, en cas de décès du chef de famille, les mêmes droits à la mére. — Le 6 novembre 1917, à la Chambre, proposition de M. À. Pevroux, disposant que toute Française âgée de 21 ans, ayant un enfant vivant où plus, aura le droit de voter, et que tout père ayant 5 enfants vivants, aura droit à 2 suffrages dans toutes les élections (art. 8 et 9).

Le 29 mars 1919, le Comité de propagande du vote familial organisait une manifestation à la Sorbonne. — Les auditeurs, au

nombre de 2.000 environ, émettaient un vœu en faveur de cette réforme.

Le 3 avril 1919, à la Chambre, au moment d’une discussion sur le vote des femmes, M. Roulleaux-Dugage, député, déposait l'amendement suivant : « Les membres de la Chambre des députés sont élus par tous les Français, sans distinction de sexe ni d'âge, qui ne se trouvent dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. Le droit électoral des mineurs non émancipés, est exercé par leur pêre et, à défaut, par leur mère ou par leur tuteur ou tutrice. » — À la demande de M. Alexandre Varenne, président de la commission du suffrage universel, l'amendement était disjoint, par 302 voix contre 187.

I était à nouveau déposé, au cours de la séance du 15 mai

1919. — M. Roulleaux-Dugage le défendit vigoureusement. Mais la commission, par la voix de son rapporteur, M. Flandin, en demanda