ET

(1) Voir propositions Jouvenel, de Douhet, de Gueydon (1871), Iemire (7 juillet 1971).

(2) Documents Sénat, n° 325.

la disjonction. —- Au sujet du droit de représentation des mineurs au scrutin, M. Flandin fit notamment remarquer que cela risquerait d’opposer le fils de 18 ou 19 ans à son père. MM. Ernest Laffont et Jean Bon s’élevèrent également contre le vote familial. M. Jean Bon, notamment, opposa les arguments suivants : « De quoi s’agit il ici ? De l'exercice de droits. Or, quel est l'individu qui peut exercer des droits ? C’est celui qui, dans notre système, est majeur, qui a sa raison. C’est pourquoi, lorsqu'on parle des droits des mineurs, on se trompe. Il s’agit des intérêts des mineurs. Les droits civils ne sont acquis, dans notre système, qu'à partir d'un certain âge, et lorsque le mineur arrive à 17 ou 18 ans, on ne lui reconnaît pas la totalité de ses droits civils. Ce n’est qu'à 21 ans qu'il ale complément de ses droits civils.

« De même pour la femme, lorsqu'elle est sous puissance de mari. D’autres réformes, d’ailleurs, sont déjà ébauchées, quoique encore imparfaites. Mais lorsque nous accorderons à la femme en puissance de mari, la totalité des droits civils, la puissance du mari disparaîtra. La femme célibataire ou veuve a tous ses droits civils. Il est question, en ce moment, de les compléter en lui donnant les droits politiques. Est-ce que l'enfant, n’avant pas les droits civils, pourrait avoir les droits politiques ? Il me semble qu'alors, vous détruisez d’un seul coup le système entier. Et comment le pêre voterait-il ? En quelle qualité ? Serait-il le mandataire de ses enfants”? Si oui, il reçoit un mandat. Comment ? -- Par défiitition, d’après l’'étymologie, l'enfant est celui qui ne peut pas penser, qui ne parle pas encore. Comment pourrait-1l déléguer un pouvoir qu'il n’a point lui-même, un droit que, dans notre système, il n'occupe pas tou pourrait le déléguer à son père ? C’est impossible !

« Et pour les enfants qui n'ont poiut de père, qui sont sous la tutelle de la société, comment cette représentation sera-t-elle assurée ? Est-ce que le directeur de l'assistance publique, à Paris, votera pour les nombreux pupilles de la ville ? Est-ce que, dans tous les étaklissements où l’on recueille des orphelins, on votera pour ces orphelins ?

« D’après notre système, le citoyen n'est citoyen que lorsque, par le développement de l'âge, il peut jouir de ses droits civils et

politiques. Lorsque lenfant n’est pas encore citoyen, c’est-à-dire,

lorsqu'il n’a pas atteint la majorité légale de 21 ans ou sa demimajorité, vous ne pouvez en faire le support de droits civils, ul

par conséquent de droits politiques. »

Par contre, MM. Landry et J. IL. Breton. intervinrent énergiquement en faveur du vote familial. — M. Landry s’attacha à

répondre aux objections du rapporteur : « M. FJandin nous a dit : « Vous voulez établir dans notre pays le vote plural. » Eh bien, non, il y a là une confusion que je tiens à dissiper. Il ne s’agit pas le moins du monde de vote plural. Il y a vote plural, lorsqu'il est attribué à un individu, par égard pour cet individu, parce qu'il est plus riche ou qu'il a plus d'instruction qu'un autre, deux ou trois bulletins de vote. Mais ici, c’est tout à fait différent. Ce que nous demandons, c’est que tous les Français soient appelés à participer aux consultations électorales, par conséquent, c'est l'égalité que nous demandons pour tous les Français. — Les enfants sont, eux aussi, des membres, des portions de la nation. Je dirai même que l’enfant est une portion plus importante que le vieillard, puisque, aussi bien, une durée de vie plus longue lui est promise. Nous n’irons pas, bien entendu, jusqu’à demander qu'il soit avantagé dans la consultation électorale par rapport aux vieillards, mais nous demandons que, pour tous les Français, des droits égaux soient reconnus.

«Quand nous votons des lois, nous devons avoir le souci de rattacher les dispositions législatives que nous élaborons, aux principes qui dominent notre droit public. Mais enfin, le législateur n’est pas seulement un philosophe, c’est un homme pratique, et ce sont les résultats qu'il faut considérer avant tout. — Nous attendons, mes amis et moi, du suffrage familial, des résultats excellents. Nous disons que lorsque, dans les consultations électorales, la prépondérence sera assurée, non pas, comme aujourd'hui, aux célibataires, aux gens qui n’ont pas d'enfants, à ceux qui n’ont pas fait le nécessaire pour assurer la perpétuité de la nation, mais aux familles nombreuses, le souci des intérêts permanents de la nation prévaudra plus sûrement dans les délibérations des assemblées. —— Je n’insiste pas davantage. Je suis certain, pour ma part, que la réforme que nous réclamons sera réalisée. Puissiez-vous comprendre'qu'il est de l'intérêt de la France qu’elle le soit sans retard.»

Et M. J. L. Breton : « Je considère que le vote familial est, par lui-même, essentiellement juste, rationnel et équitable, et que toutes les raisons données contre Jui ne portent pas.

€On nous dit que le père de famille ne peut pas représenter, le jour du scrutin, ses enfants. Pourtant, dans notre législation, le père est responsable de tous les actes de ses enfants ! —— Lorsque, par un acte conscient ou inconscient, un jeune enfant cause un dommage quelconque, c'est le père de famille qui doit la réparation. — C'est lui également qui a toutes les charges de sa famille nombreuse. Par conséquent, sa responsabilité va en se développant avec le nombre de ses enfants, — Ses charges, il est inutile de le

dire, vont croissant d’une façon parallèle, et son rôle social — qui, vraiment, oserait le nier ? — se développe également parallèlement. — Et cependant, au jour du scrutin, vous voudriez que la voix d’un célibataire quelconque compense, dans la balance électorale, le suffrage du père de 10 ou de 15 enfants ? Cela est monstrueux. »

Pour terminer, M. Roulleaux-Dugage s’écriait : «Il ne faut pas confondre le droit et l'exercice du droit. Le droit doit être égal pour tous les citoyens ; l'exercice en est réservé aux majeurs, qui doivent voter pour eux-mêmes et pour les mineurs qu’ils représentent. Nous demandons, à cet effet, l'assimilation des droits politiques aux droits civils. A cela, pas de difficulté théorique. — Mais, allant plus loin, nous envisageons le résultat pratique que nous pourrions attendre de cette réforme. M. Breton, après M. Landry, l’a démontré avec éloquence : il faut encourager à tout prix et favoriser les familles nombreuses. Le jour où le père de famille aura la majorité dans ce pays, il pourra faire triompher les mesures de nature à faire progresser la natalité en France. Toute la question se résume à cela. »

La disjonction de l'amendement de M. Roulleaux-Dugage était prononcée, par 200 voix contre 219.

En 1919, au Sénat, dépôt d’une proposition de M. de Las Cases et plusieurs de ses collègues, tendant à l'institution du vote familial (1). — La commission chargée d'examiner cette proposition et celle de M. L. Marin, déposait un rapport, le 7 octobre 1919. — Celui-ci était défavorable au principe, et proposait au Sénat de ne pas passer à la discussion des articles. — « Le citoyen le plus sage, le plus raisonnable, disait-il notamment, ne sera pas celui qui pourra opprimer ses concitoyens du plus grand nombre de bulletins que remettrait en ses mains la paternité, bien que la paternité soit l’une des choses les plus nobles dans la destinée humaine. Ce n’est pas au dosage du nombre de ses enfants, que le citoyen peut acquérir la sagesse et le bon sens. Le vote cumulatif est la négation même du suffrage universel, reposant sur l'égalité des citoyens. »

A la Chambre, nouvelle proposition de M. Roulleaux-Dugage, le 30 janvier 1920, tendant à réaliser le suffrage universel intégral, par l'adoption du vote familial. — D'après cette proposition, sont électeurs tous les Français, sans distinction de sexe ni d'âge. Le chef de famille exerce le droit de suffrage pour lui-même et pour ses enfants mineurs des deux sexes (1).

(1) Documents Sénat, n° 337 et 391.

(1) Texte aux annexes, n° 232.

Cette proposition a eu l’assentiment de toutes les associations de familles nombreuses, notamment au Congrès de la natalité de Nancy, en septembre 1919.

Voici ce qu’exposent ces associations : Il y a, en France, 59 millions d'habitants, et 12 millions d’électeurs. -— D'un côté, les célibataires et les pères de famille qui n’ont pas plus de 2 enfants, sont au nombre de 8 millions et demi. Ils représentent 16 millions de Français. Quand ils votent, ils représentent chacun 2 personnes. — D'un autre côté, les pères de famille qui ont 3 enfants et davantage, sont au nombre de 3 millions et demi. Ils représentent 23 millions de Français. Quand ils votent, ils représentent chacun 6 personnes. — Ils doivent avoir plus de voix que les premiers.

Le 17 mai 1920, le Conseil supérieur de la natalité, estimant que l'institution du suffrage familial est, pour l'avenir du pays, pour son aménagement fiscal, matériel et moral et, par suite, pour l'augmentation de la natalité, d’une importance essentielle (1), a émis le vœu que le Parlement adopte, le plus tôt qu'il sera possible, la proposition de M. Roulleaux-Dugage, ou toute autre proposition de loi instituant le suffrage familial. — Peu après, le 20 juin 1920, dans un rapport approuvé par le Conseil supérieur, M. Georges Risler écrivait : « Tant que le vote familial n’existera pas, le suffrage universel restera pour la France un mot, puisque les troisquarts de la population ne compteront pour rien dans l'expression des suffrages. »

Le 30 juillet 1920, proposition de M. Lemire, député. — Elle accorde 2 voix à l'électeur marié, et 3 voix à l’électeur père de 4 enfants ou plus (2).

Au 2€ Congrès de la natalité, à Rouen. en septembre 1920, adoption d’un vœu en faveur du vote familial.

(1) Le Conseil Supérieur, avec MM. Roulleaux-Dugage, Lemire, Breton, Landry, etc, estime que, du jour où cette réforme serait réalisée, les pères de famille nombreuse, acquérant par cela-même la majorité électorale, toutes les lois nécessaires à la conservation et au développement de la famille française,

seraient facilement votées. — Article de M. Roulleaux-Dugage, sur la famille française au Congrès de Lille, La Femme et l'Enfant, 17 janvier 1021. (2) Documents Chambre, n° 1.482. — Texte aux annexes. — La propo-

sition est la même que celle déposée le 7 juillet 19171, avec cette différence que M. Lemire demande maintenant un minimum de 4 enfants, alors que précédemment, il n'en exigeait que 3.— « Ce n'est qu'à partir de 4 enfants dit-il mainte nant, que l'on peut dire qu'il y a augmentation de la population, » — Proposition distribuée seulement le 11 mars 1921, ce

Dans un article du bulletin de la Confédération générale des familles, du 15 novembre 1920, M. Roulleaux-Dugage écrit : « La prétendue égalité des citoyens ne tient compte, ni des femmes, ni des enfants ; elle attribue la même influence électorale aux célibataires majeurs de 21 ans, qu'aux pères de famille nombreuse : elle refuse toute influence électorale aux trois-quarts de la population française. — Il est facile de comprendre combien est injuste l'attribution d’un droit identique à des hommes qui n’ont, ni la même expérience, ni les mêmes intérêts. — Or, si le suffrage universel repose réellement sur le principe absolu de l'égalité des citoyens, non seulement on ne peut songer à limiter l'exercice du droit électoral à certains d’entre eux, mais encore faut-il logiquement reconnaître à tout Français, quel que soit son âge ou son sexe, un droit -égal à se faire représenter au Parlement, aussi bien qu'aux assemblées communales et départementales, le droit de suffrage étant un droit inséparable de la qualité de citoyen. »

Le 19 novembre 1920, le Comité interligue du vote familial (1), réuni en séance plénière, proposait à l'assemblée générale des associations familiales de France, qui devait se réunir le 3 décembre suivant, à Lille, l’ordre du jour ci-après :

Attendu que la Constitution française repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire sur l’expression de la volonté nationale, manifestée par la loi du nombre, autrement dit par la majorité ;

attendu que, du moment que la souveraineté est placée dans le nombre, ce nombre doit être le total des unités composant la nation ;

attendu que le vote, réduit au seul élément masculin majeur, en laissant en dehors les femmes et les enfants, ne saurait être l'expression du nombre total ;

le Congrès décide d’insister auprès du Parlement, pour obtenir l'adoption du projet Roulleaux-Dugage. —

Le 3 décembre 1920, au Congrès des associations familiales de Lille, M. Roulleaux-Dugage a développé sa conception du vote familial. — «Il faut l’admettre, a-t-il dit, si l’on estime que la famille est la cellule sociale, selon la parole de Le Play.» — Se plaçant

(r) Siège, 7 rue des Italiens, Paris.— Ce comité réunit toutes les associations qui ont en vue la défense des droits de la famille. C’est lui qui avait organisé la manifestation du 29 mars 1919, à la Sorbonne, dont il est question au début de ce chapitre,

sur le terrain de la Constitution française, M. Roulleaux-Dugage veut concilier les droits de l'individu et ceux de la famille. Il revendique le droit de suffrage pour tous les Français, le chef de famille représentant les enfants mineurs. — « En effet, dit-il, ou le suffrage doit être intégral —- et familial — ou il sera restreint — etinjuste— ; ou la loi reconnaît la famille, et institue le suffrage familial, ou elle ne connaît que l'individu, et donne à chaque individu, sans exception, le droit de vote. » — « Si la loi ne veut connaître que l'individu, écrira-t-il peu après (1), du moins qu’elle reconnaisse les droits de tous les individus,et qu’elle donne à chaque citoyen, quel que soit son âge, le droit d’être représenté, directement ou indirectement, par l'institution du vote familial. » — A l’objection : les parents sont-ils fondés à représenter les droits politiques de leurs enfants ? M. Roulleaux-Dugage répond : « Autant qu'ils le sont, par la loi elle-même, à représenter leurs droits civils. — Au point de vue philosophique, nul ne peut sérieusement contester ce droit : il est la conséquence de la solidarité des générations humaines, de cette loi de la nature, qui les régit, dans l’ordre physique comme dans l’ordre moral, et qu’on appelle atavisme ou hérédité. — En réalité, a-t-1l ajouté, 11 n’y a plus guère d’adversaires du principe du vote familial, mais des adversaires de ses conséquences. »

A l'issue de ce Congrès de Lille, a été lue, la Déclaration des droits de la famille, dont l’art. 8 est ainsi conçu : La famille, vraie cellule sociale, a le droit d’élire des mandataires aux assemblées de la commune, du département, de la région, de la nation. Le père dispose, en sus de sa voix personnelle,d’un nombre de voix égal ou proportionnel à celui des enfants mineurs non émancipés, qui sont sont sous sa puissance. La mère vote au nom du père mort, absent, interdit, déchu. — Et l’art. 9 : La famille étant la source de toute grandeur nationale, de toute prospérité économique, c’est le bien familial qui doit être à la fois inspirateur et coordinateur des lois sociales. Toute loi, tout décret, toute jurisprudence, tout régime administratif, Jugé, après expérience, malfaisant ou périlleux pour la famille, doit être revisé. Il faut donc que la famille ait sa part d'influence propre dans les organismes, quels qu'ils soient, qui ont pour fonction de préparer la loi et d’en assurer l’éxécution. —

À ce même Congrès, la question du partage du droit de représentation du suffrage des mineurs, entre le père et la mère, soulevée

(1) Roulleaux-Dugage. — Ta Famille française au Congrès de Lille, La Femme et l'Enfant, n° 1er janvier 1921, | ge

par Mne Brunschwig a été réservée. — Les partisans du féminisme protestent contre l'attribution du mandat électoral, pourles mineurs. au chef de famille, c’est-à-dire, normalement, au père et, à son défaut seulement, à la mère.— Ils demandent que le père et la mère se partagent les suffrages afférents à leurs enfants, le mari ayant-une voix de plus lorsque le nombre des enfants est impair (1).

(1) Au bulletin C. G. EF. d’avril-mai 1920, nous lisons que la majeure partie des œuvres affiliées à la Fédération des Français semble se rallier à cette solution.

— Je siège de cette Fédération est à Paris, 3 rue Tronchet. <

Service militaire et Familles nombreuses

Alors que les lois militaires signalées au cours de l'Historique, celles de 1872, 1880 et 1889 notamment, faisaient bénéficier d’avantages appréciables, les enfants de familles nombreuses, la loï du 21 mars 1905 ne leur accordait aucune dispense.

L'art. 20 disposait seulement :

« En temps de paix, l’un des 2 frères inscrits la même année sur les tableaux de recensement, ou faisant partie du même appel et, en cas de désaccord entre eux, le plus jeune, ne sera, sur sa demande, incorporé qu'après l'expiration du temps obligatoire de service de l’antre frère. — Celui qui, au moment des opérations du ‘conseil de révision, aura un frère servant comme appelé, ne sera également incorporé, s’il le demande, qu'après la libération de ce dernier. » 4

En ce qui concerne les pères de plusieurs enfants, l’article 48 disposait que :

«Les réservistes qui sont pères de +enfants vivants passent de droit et définitivement dans l’armée territoriale. — Les pères de 8 enfants vivants passent de droit dans la réserve de l’armée territoriale. Est assimilé à la paternité légale et donne droit aux mêmes faveurs le fait d’avoir, par le mariage, la charge de 4 ou 6 enfants vivants. » (1)

Ces dispositions sont tout à fait insuffisantes, et ont de plus le défaut de n'être pas progressives. Le père de 3 enfants n'est pas mieux traité que le célibataire, le père de 5 enfants a le même traitement que celui de 4. — D'autre part, la loi de 1905 ne contient aucune disposition en faveur des membres des familles nombreuses.

Le projet de loi sur le service militaire de 3 ans, présenté par le Gouvernement, le 6 mars 1913, disposait dans son art. 33, que :

« Seront autorisés à rentrer dans leurs foyers, en attendant leur passage dans la réserve : 1° après 30 mois de service, les militaires ayant obtenu le certificat de bonne conduite et qui, soit au moment de leur comparution devant le conseil de révision, soit ultérieurement, ont 4 frères ou sœurs vivants, légitimes ou reconnus, — 2° après 2 ans de service, les militaires ayant, dans les mêmes conditions, plus de 4 frères ou sœurs vivants, légitimes ou reconnus. »

Mais la commission de l’armée n'avait pas adopté ces dispo-

(1) Ce dernier paragraphe, ajouté par la loi du 13 juillet 1911, art. 106.

sitions. La Chambre les repoussait également, s’en tenant à la formule : aucune dispense, service égal pour tous.

Signalons encore qu'au cours de la discussion de la loi à la Chambre (7 août 1913), MM. Messimy, J. L. Breton, Honnorat

et Landry, députés, avaient déposé un article additionnel ainsi concu

«Les réservistes pères de 3 enfants vivants, légitimes ou reconnus, passent de droit dans l’armée territoriale. Les réservistes et territoriaux

pères de 5 enfants vivants, légitimes ou reconnus, passent de droit dans la réserve de l’armée territoriale.

Mais la Chambre repoussait cet article par 295 voix contre 220.

Des améliorations en faveur des familles de plusieurs enfants, ont depuis longtemps été demandées, notamment par l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. Dès 1896, cette association s’est montrée partisante de la diminution de la durée du service militaire pour les soldats mariés ou pères de famille, et pour les fils ainés des familles de 4 enfants.

Au 1e" Congrès de la natalité, tenu à Nancy en 1919, un vœu présenté par M. le Lt Colonel de Thomasson, était adopté. TN tendait à ce que la législation à promulguer sur le service militaire en temps de paix s’inspirât des principes suivants :

19 Limitation à 4, du nombre de frères astreints au service obligatoire en temps de paix, cette mesure ne devant amener qu’une diminution très acceptable de notre contingent annuel ;

29 dans le cas où la loi instituerait une 2€ portion de contingent n’accomplissant qu'un temps de service réduit, on devrait admettre de droit, dans cette 2€ portion, un nombre déterminé de fils de familles nombreuses ;

3° pour favoriser les familles nombreuses, il y aurait lieu de conférer des exemptions aux frères des engagés volontaires, engagés pour un temps supérieur à celui du service obligatoire, et des rengagés. Faire bénéficier les mêmes engagés volontaires et rengagés, de primes et de hautes payes supérieures au taux normal.

Le 12 juillet 1920, le Conseil supérieur de la natalité émettait les vœux suivants : :

19 Que la durée du service actif normal soit fractionnée en 2 parties égales ; tous les militaires pourront être libérés provisoirement, sur leur demande, à l'issue de la 17e période. Ceux qui profiteront de cette faculté seront de droit dispensés de la 29 période, aux conditions suivantes : être mariés à l’âge de 25 ans révolus (c’est-à-dire au plus tard le jour où ils atteindront cet âge), et

avoir au moins 2 enfants légitimes à l’âge de 28 ans révolus, et-3 enfants légitimes à l’âge de 30 ans révolus. — Les militaires libérés provisoirement qui ne rempliront pas chacune des conditions indiquées ci-dessus, seront rappelés sous les drapeaux pour accomrplir leur seconde période de service actif : à l’âge de 26 ans, s'ils ne sont pas mariés; à l’âge de 28, s'ils n’ont pas 2 enfants légitimes ; à l’âge de 30 ans, s'ils n’ont pas 3 enfants légitimes.

20 Que les soldats de la réserve et de la territoriale pères de 4 enfants vivants, soient dispensés, en temps de paix, des périodes d'instruction.

30 Que les soldats de la réserve ou de la territoriale ayant 5 enfants vivants ou davantage, soient dispensés d’une façon définitive de tout service militaire, même en temps de guerre.

49 Que les soldats de la réserve ou de la territoriale bénéficient d’une majoration d'ancienneté de 2 classes par enfant.

50 Que les soldats de l’active ayant 4 frères ou sœurs actuellement vivants, bénéficient de permissions supplémentaires, notamment pendant la saison du travail.

60 Qu’en cas de licenciement partiel d'une classe, on licencie de préférence, avec les soldats les plus instruits, ceux qui appartiennent aux familles les plus nombreuses.

70 Que les soldats de l’active reçoivent de droit, pour leurs enfants légitimes ou illégitimes reconnus et pour la mère de ceux-ci, une allocation suffisante (au moins la valeur de 2 kilos de pain par personne et par jour), et que les formalités pour l'obtenir soient réduites au minimum.

8o Que les femmes et les enfants des soldats de la réserve ou de la territoriale ayant moins de 5 enfants vivants, reçoivent les mêmes allocations pendant les périodes d'appel.

Le Conseil d'administration de l'Alliance nationale, se ralliait à ces vœux, le 31 juillet 1920.

En septembre 1920, le 2e Congrès national de la natalité, (Rouen) adoptait des vœux tendant à ce que: les pères de 6 enfants soient libérés de toute obligation militaire; — la loi militaire rétablisse et étende les exemptions du temps passé sous les drapeaux, pour les fils de familles nombreuses, et qu'on les exonère de toute taxe militaire; — lorsqu'un fils est appelé sous les drapeaux, son père, s’il a au moins 4 enfants, ne soit pas mobilisable.

Le 28 octobre 1920, le conseil d'administration de l'Alliance

nationale, complétait par le vœu suivant (1), ceux précédemment émis, et demandait :

19 Que des allocations suffisantes pour assurer leur subsistance et leur entretien, soient accordées aux enfants légitimes, reconnus où non reconnus, dont le soutien de famille est appelé sous les drapeaux, à compter du jour où celui-ci rejoint le régiment, jusqu’à la date de son retour au foyer :

20 que, si les militaires pères d’un enfant, sont dispensés d'une seconde année de service militaire, la faveur qui leur sera ainsi accordée, ne soit que conditionnelle et soit subordonnée : a) à la survie de l'enfant pendant l'année durant laquelle le militaire aurait dù normalement rester sous les drapeaux ; b) à la naissance de 2 autres enfants légitimes dans le ménage du militaire, avant qu'il n'ait atteint l’âge de 25 ans.

Déjà, le 7 décembre 1901, dans un article de l’'Économiste Français, M. P. Leroy-Beaulieu, de l’Institut, avait proposé que les enfants d’une famille en comptant 3, ne fussent astreints qu'à la moitié de la durée du service militaire, et que tous-les pères de 3 enfants fussent dispensés des périodes d'instruction. — Il écrivait :

« Les immunités les plus appréciées de la population, sont celles qui se rapportent au service militaire. Si l’on pouvait décider que les parents de 3 enfants vivants ou de plus, seront absolument exempts de tout service de réserviste et de territorial (nous entendons’exempts de droit, sans aucune démarche, sans considération de fortune ou de revenu), cela pourrait peut-être avoir quelque influence. Nous insistons sur ce que ces exemptions devraient être absolues, avoir un caractère légal définitif, qui écartât tout examen des circonstances et de la situation personnelle. — On objectera, sans doute, que l’armée a besoin de tous ses réservistes et de tous ses territoriaux ; c’est possible, mais il faut considérer l’avenir et non pas seulement le présent ; si des immunités de ce genre pouvaient augmenter de 2 ou 3 dizaines de mille naissances la natalité francaise annuelle, elles auraient leur raison d’être au point de vue de la force nationale. »

Dès 1902, à l’occasion de la discussion d’une loi militaire, 60 conseils généraux émettaient un vœu ainsi conçu : « Îl importe que

(1) Le texte de ce vœu était adressé le 10 novembre 1920 au Ministre de la Guerre et aux députés faisant partie du groupe de protection des familles nombreuses. Plusieurs de ces derniers, ont fait connaître à l’Alliance nationale

qu'ils partagent ces idées et qu'ils les soutiendront.

l'impôt du sang, comme tous Îles autres impôts, soit inversement proportionnel aux charges de famille. — Une famille qui a élevé de nombreux enfants a rendu, par cela même, un service éminent à la Patrie ; elle a supporté de ce fait des charges très lourdes, dont il importe de lui tenir compte. — 11 y a, d'autre part, intérêt à favoriser les mariages jeunes, pour rattacher les jeunes gens à leur pays natal et enrayer l’'émigration des campagnes vers les villes. »

Signalons que la loi militaire belge, signée par le roi Léopold en 1910, peu de temps avant sa mort, prescrivait le service militaire obligatoire à raison d’un fils par famille. — L'’impôt du sang se payait ainsi par famille et non par tête.

Le Congrès des associations familiales de Lille adoptait, le A décembre 1920, un ordre du jour du capitaine Maire tendant à ce : 1° que les ménages sans enfants paient en argent l'impôt du sang qu'ils ne paient pas en nature; — 20 que les fils uniques fassent de 3 à 4 ans; — 30 que les fils appartenant à des familles de 2enfants fassent de 2 ans 1 /2 à 3 ans; —-40 que les fils des familles de 4enfants et plus, fassent de 6 à 15 mois.

De son côté, le Comité pour faciliter l’application des lois soCiales, après discussion d’un rapport de M. Derov, avocat, émettait les vœux suivants, auxquels la Confédération générale des familles a donné son adhésion (décembre 1920) :

1° Qu'une allocation soit accordée de plein droit au soldat marié, père d'un où plusieurs enfants, pendant la durée de son service militaire actif ;

20 que les pères de famille bénéficient, à partir de leur passage dans la réserve, d’un vieillissement d’une classe par enfant jusqu'au 36 inclusivement, et de 2 classes par enfant à partir du 4;

30 qu'une allocation, proportionnelle au nombre de ses enfants vivants, soit accordée de plein droit au soldat marié, pendant la durée des périodes de réserve qu'il accomplit ;

40 que les pères de 5 enfants soient dispensés de tout service nulitaire ;

50 que les jeunes soldats, fils de familles de 4 enfants au moins, bénéficient, au cours de leur service actif, de permissions supplémentaires, soit afin de participer aux travaux familiaux, scit en vue d’une libération anticipée ;

69 que l'allocation accordée aux familles dont les soutiens sont sous les drapeaux. soit majorée en raison du nombre des enfants vivants que compte la famille.

Dans le projet de M. Lefèvre, Ministre de la Guerre, sur le recrutement de l’armée, déposé le 14 décembre 1920 (n° 1.813), se trouve inséré un chapitre spécial traitant des allègements du

service militaire en temps de paix, pour les membres des grandes familles

1° En faveur des membres de familles nombrenses :

. L’appelé appartenant à une famille de 4 enfants vivants aurait droit à 15 jours supplémentaires de permission (60 jours au lieu de 45), au cours de son service actif (art. 39).

L’appelé appartenant à une famille de 5 enfants vivants aurait droit à 30 jours supplémentaires de permission (75 jours au lieu de 45) (art. 39). |

L’appelé appartenant a une famille de 6 enfants vivants serait envoyé en congé dans ses foyers, au bout d’un an de service (au cours duquel il a eu 30 ‘jours de permission) ; au cours de son dernier semestre de service, il pourrait être rappelé pour une période n’excédant pas un mois (art. 33).

L’appelé appartenant à une famille de 8 enfants vivants, serait envoyé en congé dans ses foyers, au bout de 6 mois de service (au cours desquels il a ea 15 jours de permission) ; au cours de sa dernière année de service, il pourrait être rappelé pour des périodes n'excédant pas 2 mois au total (art. 33).

20 En faveur des chefs de famille :, a) Au cours du service actif :

Le jeune soldat, marié et père d’un enfant, serait traité comme l’appelé appartenant à une famille de 6 enfant.

b} Au cours du service dans les réserves :

Tout homme des réserves, à la naissance d’un enfant, passerait de droit dans la classe de mobilisation dont le millésime est inférieur d’une unité à celui de sa classe de mobilisation du moment.

Tout réserviste père de 4 enfants vivants passerait de droit et définitivement dans l’armée territoriale.

« Cette dernière disposition, dit l'exposé des motifs du projet de loi, semble reproduire simplement une. disposition de la loi du 21 mars 1905, disposition que l'expérience de la guerre a montré insuffisante. Mais il faut remarquer qu'avec la nouvelle répartition des obligations militaires entre l’armée active et sa réserve, d'une part (20 ans), et l’armée territoriale, d’autre part (10 ans), cette

dernière armée n’est plus destinée qu’à fournir certains services

de l'arrière et à mettre en œuvre le plan de mobilisation économique.

Il en résulte que la disposition susvisée, bien que reproduisant les termes mêmes de la loi de 1905, prend un caractère tout nouveau et a une portée considérable ; désormais, en temps de guerre, les pères de 4 enfants seraient tous dans des postes peu ou point exposés. »

Le projet prévoit des allocations journalières pour les familles des militaires remplissant effectivement, avant leur départ pour le service, les devoirs de soutiens indispensables de famille (art. 23). ___ Cette allocation sera majorée en proportion du nombre des enfants âgés de moins de 16 ans à la charge du soutien de famille, sans que l'allocation totale reçue par une même famille puisse dépasser 5 francs par.jour. — Le chiffre de l'allocation et celui de la majoration varient suivant des catégories déterminées par Le lieu où réside la famille de l’appelé. Ces catégories vont, de 1 fr. 25 à 2 fr. 25 pour les allocations, et de 0 Îr. 75 à 1 fr. 25 pour les ma]orations.

Le 4 mars 1921, à la Chambre. au moment de la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921, M. Bouvet, député, par une disposition additionnelle, demandait que l’article 33 du projet sur le recrutement de l'armée, reproduit plus haut. s’appliquât à la classe 1921. — M. Jean Fabrv. rapporteur, demanda la disjonction de cet amendement, disant « Les dispositions de cet artic'e entra*nent des conséquences si sérieuses (1), que son examen doit être joint à la discussion du proïet de loi sur le recrutement. —— Avant six mois, ce projet aura été voté. Votre amendement ne jouerait pas avant cette date. — Si la disposition qui est comprise dans le proiet de loi est adoptée, vous aurez satisfaction : si la commission la repousse, en toute connaissance de cause, vous pourrez alors reprendre votre amendement. — Je vous propose, par conséquent, d'accepter la disjonction, de laisser la commission de l’armée délibérer sur votre texte. qui est celui de l'art. 33 du projet de loi qu’elle étudie, et de ne pas engager une discussion prématurée sur une disposition aussi importante, » La disjonction était prononcée par la Chambre.

Signalons que déjà, en ce qui concerne l'affectation des jeunes gens aux différentes armes, un bien léger avantage est accordé à

(1) La proportion des familles de 8 enfants est de 8%; celle des familles de 6 enfants, de 18%. Ie pourcentage total des hommes du contingent, «ppelés à bénéficier des mesures favorables de l’article 33, est donc de 26%, soit 60 à 70.000, sut un effectif de 259.000 (déclarations de M. Jean Fabry, à cette même séance.)

ceux appartenant à des familles nombreuses. Pour la classe 1921, notamment, une note de presse du 3 février 1921, faisait connaître que « l'affectation est prononcée d’après l'aptitude physique des jeunes gens, et suivant un classement alphabétique, déterminé par une lettre tirée au sort avant l’incorporation. — Les appelés dont le nom commence par la lettre sortie de l’urne, sont envoyés dans les corps les plus éloignés. L’éloignement des autres jeunes gens est d'autant moins grand que la lettre initiale de leur nom s'éloigne davantage, dans l’ordre alphabétique, de la lettre désignée par le sort pour servir de base aux affectations. — Toutefois, les règles d'affectation dans l’ordre alphabétique ne sont pas applicables aux Jeunes gens appartenant à l’une des catégories énumérées ci-après : appelés dont 2? frères ont été tués à l'ennemi, sont morts de leurs blessures ou disparus ; fils d’une famille de 6 enfants au moins dont le père est décédé, appelés ayant un frère déjà lié au service comme appelé, engagé, rengagé ou commissionné, etc. »

D'autre part, le 6 mars 1921, M. Barthou, Ministre de la Guerre, a adressé aux autorités militaires une longue instruction concernant la relève individuelle des militaires français des troupes métropolitaines en service sur les théâtres d'opérations extérieurs (Maroc, Constantinople, Levant.) — Il y est spécifié que, ne figureront pas sur les listes de tour de départ : — 4) les hommes dont deux frères ‘ou le père et un frère) ont été tués à l’ennemi ou sont morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au service ; — h) les hommes avant perdu leur père dans les conditions susindiquées et devenus de ce fait chefs d’une famille de 3 enfants ; — c) les jeunes gens appartenant à une familie de 6 enfants au moins ; — d) les hommes mariés avec un enfant ou vêuis avec un enfant.

Au moment où seront examinées les diverses dispositions du projet de loi sur le recrutement de l’armée, dont nous avons parlé, la discussion sera certainement des plus vives. Des avantages plus srands encore seront peut-être insérées dans la loi, en faveur des familles nombreuses. — Mais l’ensemble des mesures du projet est, dès à présent, très heureusement conçu. -— La famille nombreuse va bénéficier sous peu, d’un statut militaire propre, comme elle jouit déjà d’un statut fiscal particulier.

Retraltes ouvrières et paysannes et Familles nombreuses

On sait que la loi du 5 avril 1910 a institué une retraite de vieillesse pour les salariés des deux sexes, de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, pour les serviteurs à gages, pour les salariés de l’État, des départements et des communes. — Dans ce but, sont prévus des versements obligatoires ou facultatifs des assurés, des contributions des employeurs, et des allocations viagères de l'État.

En l’état actuel de la législation, les versements obligatoires annuels des salariés sont de 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes et 4 fr. 50 pour les mineurs de moins de 18 ans, soit, par journée de travail, 3, 2 et 1 centimes. Les contributions des employeurs sont du même taux que celles des salariés.

La loi initiale du 5 avril 1910 n’avait pas envisagé la situation de famille des assurés. — Au cours de l'Historique, nous avons signalé les modifications apportées par la loi du 27 février 1912 (1), dans le but de faire varier la retraite selon le nombre des enfants des assurés.

Cette loi de 1912, venait compléter ainsi, l’art. 4 de la loi de 1910 :

« L'allocation viagère de l'Etat est fixce à 106 franes à l’âge ce 60 ans. Elle sera augmentée d’une bonification 1’1 /10 à tout assuré de l’un ou l’autre sexe ayant élevé au moins 3 enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. » — Et de plus : Pour les femmes, chaque naissance d'enfant, constatée par la déclaration faite à l’officier de l’état-civil, compte rour une année dans le versement du montant de l’allocation viagère. »

Le 17 août 1915, une autre loi complétait ainsi les dispositions relatives aux bomifications :

« Si au moment de la liquidation de la retraite, les enfants ou lun d’entre eux, ont moins de1b ans, la bonification d’1 /10 sera accordée lorsque le nombre des enfants élevés jusqu’à 16 ans et des enfants vivants au moment de la liquidation, quel que soit l’âge de ces derniers, sera de 3 au moins.

(x) Art. 54 de la loi de finances du 27 février 1912.