— LE RES

En 1919, dans les 3 mois d'octobre, novembre et décembre, qui constituent le 1er trimestre de paiement des primes, il a été alloué 399 primes représentant 96.000 francs.

Dans les 2 premiers trimestres de 1920, il a été payé 803 primes, dont le montant total s’est élevé à 210.900 francs. La progression d’une année à l’autre est importante; elle représente, par trimestre, 42 primes. Aussi, lé Conseil général, qui avait voté pour ce service 100.000 francs pour 1919 (un trimestre), avait-t-il dû porter à 450.000 fr. ce crédit de prévision pour 1920.

Dans sa 2e session de 1920, le Conseil général a décidé d'établir des primes allant progressivement (par majorations de 100 francs) de 300 francs pour le 32 enfant vivant, à 1.000 francs pour le 10€ et les suivants. —- Ces nouvelles primes seront accordées pour les naissances survenues depuis le 1e janvier 1920 et dans les mêmes conditions que ci-dessus. — Le Rhône a inscrit à son budget de 1921, un crédit de 675.000 francs. L'application du barême proposé par le Gouvernement fait ressortir pour l'État, une participation égale à 40 %, de la dépense, soit à 270.000 francs environ .— Mais, sans attendre cette participation, seul de tous les départements, le Rhône avait payé ses primes à la natalité.

Le résultat le plus remarquable à noter, n’est pas celui de l'accroissement des naissances dans les familles comptant au moins 2 enfants : il en est un plus saisissant : la faible mortalité, durant leur première année, des enfants donnant droit à la prime.

« Pendant le 4€ trimestre de l’année 1919, lisons-nous dans le rapport de M. Bonnevay au Conseil général, sur 371 dossiers constitués, on n’a constaté que 12 décès, soit 3,5 %. — Pendant les deux premiers trimestres de 1920, sur 833 dossiers constitués, il v a eu 30 décès, soit 3, 6 °. — Pendant la même période, le taux de mortalité des enfants assistés de moins d’un an s’est élevé à DH

Ne peut-on pas penser que ces heureux résultats sont, en grande partie, dûs à ce que le règlement dispose que la prime est payée en une seule fois, lorsque l'enfant qui v donne droit a atteint l'âge d’un an ?

Et, avec la commission des finances de la Chambre (1), nous conseillerons aux Conseils généraux qui pourront créer des primes à la natalité, de méditer ces chiffres et de s'inspirer de l’exemple donné par celui du Rhône, en adoptant le même principe de paiement. Celui-ci ajoute au caractère de récompense attaché à la prime,

(r) Rapport cité plus haut, 28 janvier 1921.

un encouragement aux mères à donner, pendant la première année des soins plus attentifs à leurs nourrissons.

Haute-Saône. — Le Conseil général s’est bien préoccupé. d l'application des dispositions de la loi, mais il n’a pas entendu — pour le moment du moins — mettre Spécialement à l’étude 1: réalisation d’un système de délivrance de primes de naissance ei de prévoyance. — Il a voté à la 2e session 1920, un crédit de 10.00€ francs pour que soit tentée l’amorce d'un nouveau service départemental de puériculture, par l'institution d’infirmières visiteuses.

Savoie. — Le Conseil général, le 30 avril 1920, adoptait le principe. Le 18 août 1920, il inscrivait au budget, pour 1921, un crédit de 200.000 francs. Règlement (30 octobre 1920).

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le département de la Savoie, à

partir'du 1er janvier 1921,une prime à la natalité, de100 francs par enfant, à partir du 3° enfant vivant.

ART, 2: = '1a Participation de la commune est obligatoire. Cette participation est fixée ainsi qu’il suit :

Communes dont le centime est égal ou inférieur à 15 francs... .... 3 % — — Vaidé, 15,4 260 fr4n6s, PMR A RER 50 04 — — est supérieur à 250 francs... ..... | 65:04

Si une commune refuse de voter sa participation financière, les familles résidant dans cette commune ne pourront bénéficier de cette prime.

ART. 3. — Pourront prétendre à la prime dont il s’agit, les familles de nationalité française, ayant au moins 3 enfants vivants, dont le chef n’est pas inscrit à l'impôt global sur le revenu, et résidant dans le département depuis 1 an au moins. Aucune durée de séjour n’est nécessaire pour la résidence dans la commune. ;

ART. 4. — Toute demande de Prime sera écrite ; elle sera adressée au maire de la commune de résidence.

Elle sera accompagnée des pièces suivantes :

1° Un certificat du maire Constatant que la famille est de nationalité française et qu’elle réside dans le département depuis un an ;

2° un certificat du maire constatant que la famille a au moins 2 enfants vivants, à la naissance du dernier-né donnant droit à la prime ;

3° le bulletin de naissance de l'enfant pour lequel la prime est demandée ;

49 un certificat du percepteur constatant que le chef de famille n’était

pas, dans l’année précédente, imposé à l'impôt global sur le revenu ;

. 9° copie (une fois pour toutes) de la délibération du conseil municipal S engageant à payer la part de la dépense mise à la charge de la commune.

ART. 5. — La prime sera payée mensuellement et en une seule fois à la naissance de l'enfant y donnant droit, dans le mois qui suit la réception, à la préfecture, du dossier réglementaire.

ART. 6. — La part contributive des communes ayant adhéré à ce Service Sera recouvrée par le département, chaque année, en fin d'exercice,

Savoie ( Haute).— Crédit de 454.000 francs pour 1921. — Règlement, délibération du Conseil général du 8 septembre 1920.

ARTICLE PREMIER. — Il est institué, à partir du 1er janvier 1921, une prime à la natalité qui sera allouée à toutes les mères de famille nombreuse qui en feront la demande et remplissant les conditions suivantes : a) de nationalité française ; b) ayant au moins 2 années de résidence dans le département ; c) ayant au moins 3 enfants vivants.

ART. 2. — Le taux de ladite prime est ainsi fixée : 300 francs pour les mères ayant déjà 3 enfants ; 400 francs pour les mères ayant 4 enfants et au delà.

ART. 3. — Son paiement aura lieu en 2 fois :

1° Moitié à la naissance de l’enfant sur la production des pièces ci-après : demande de l’intéressée, bulletin de naissance de l'enfant, certificat de vie de celui-ci et des autres enfants.

20 Moitié lorsque l’enfant aura atteint sa 1" année, sur la simple production du certificat de vie.

En cas de décès de la mère, la prime restera acquise à l’enfant.

ART. 4 — La rémunération du personnel auxiliaire chargé de ce nouveau service et les frais d'administration seront imputés sur le crédit ouvert au budget départemental.

Seine. — Le 31 décembre 1918, le Conseil général adoptait un projet de délibération invitant l’administration à présenter au cours de la session ordinaire suivante, un projet d'intervention sous forme d'attribution d’une subvention départementale répartie entre la Ville de Paris et les communes suburbaines, proportionnellement à l'importance de l'effort financier accompli par chacune d'elles, en vue du relèvement de la natalité, et en application d’un barême basé sur la valeur du centime communal.

En exécution de cette décision, le Préfet de la Seine présentait au Conseil général, le 8 juillet 1920, un mémoire concluant à l'institution d’un service de primes. — Un rapport des plus intéressants était présenté le 22 décembre 1920, par M. Deslandres. — Les conclusions en étaient adoptées le 28 décembre, sous la forme suivante :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le département de la Seine, à partie du 1°r janvier 1921, et en dehors de toute intervention financière des

communes, à la base, des primes à la naissance de chaque enfant denationalité française au delà du second.

ART. 2. Ces primes sont accordées aux mères de famille d'enfants légitimes et d’enfants naturels reconnus, résidant depuis 3 ans dans une des communes du département, et ayant au moins 2 enfants vivants lorsqu'il leur en naît de nouveaux.

ART. 3. — Elles sont fixées aux taux suivants : à 300 francs pour le 3° enfant ;

à 350 LE Ie

à 400 == pe

à 450 = EN =

à 550 — CCE

à 600 = 9 CAES

à 650 — 10€ enfant et au-dessus.

Le taux de la prime est calculé sur le nombre des enfants de la famille vivant au moment de la naissance de l'enfant donnant droit à la prime.

ART. 4. — Elles sont payées en 2 fractions :

La première, s'élevant à 150 francs :

Et la seconde, constituée par le solde de la prime.

La première fraction est acquise au trentième jour de la naissance, pour être versée sur la production d’un certificat délivré gratuitement aux intéressés par un médecin de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant ou du lieu où il est élevé.

Le solde est acquis dès que l'enfant atteint l’âge d’un an, pour être versé dans les mêmes conditions que la première fraction.

Les visites au domicile des intéressés en vue de la délivrance des certificats de vie sont provoquées par une simple lettre adressée par la mère au maire de la commune ou, en ce qui concerne la Ville de Paris, au maire de l'arrondissement.

ART, 5. — Les paiements sont valablement effectués entre les mains de Ja mère de l'enfant ou, à défaut de celle-ci, entre les mains du père de l’enlant :

En banlieue, par le receveur municipal.

À Paris, par les caissiers des mairies d'arrondissement. :

Les primes de natalité sont offertes à toutes les lamilles, quelle que soit leur situation ; il s’agit de primes nationales et non d'allocations d'assistance.

ART. 6. — Si les communes, suivant l'exemple du département, décident également d'accorder une prime de natalité, le département majorera les taux ci-dessus indiqués, du montant de l'allocation communale, de façon à ne constituer qu'une prime unique, qui sera alimentée conjointement par la département et la commune.

ART. 7, — Les communes qui auraient ainsi participé à la constitution des primes de natalité bénéficieront de la Subvention qui sera consentie par l'Etat au département, proportionnellement au montant de leur contribution.

ART. 8. Aucune prime de prévoyance ne sera allouée tant que le sacrifice financier consenti par le département n'aura P1S permis de fixer (avec l’adjonetion éventuelle de la contribution communale) au maximum indiqué par la loi, soit 1.000 francs, la plus forte prime à la naissance, c’està-dire celle accordée pour le 10° enfant et au-dessus.

ART. 9. Chaque commune conservera à sa charge les dépenses de personnel el de matériel que lui occasionnera la distribution des primes de natalité, y compris l'indemnité spéciale qui pourra être allouée aux médecins de l'état civil chargés de la délivrance des certificats de vie.

ART. 10. — Un exemplaire du présent règlement des primes de natalité sera remis aux familles par les employés des bureaux d’état civil, lors de chaque déclaration de naissance.

ART. 11. — Le service départemental d'encouragement à la natalité

sera compris dans les attributions de la Direction des affaires départementales.

ART. 12. — il est inscrit au budget de 1921 :

En dépense, un crédit de 7.300.000 francs pour primes departementales à la natalité ;

En recette, une prévision de 2.479.960 francs pour contribution de l'Etat dans les dépenses de primes départementales à la natalité.

Le quotient du chiffre des familles de 4 enfants et plus, divisé par la valeur du centime démographique départemental pouvant être au-dessous de 0,1, la Seine n’a droit qu’à une subvention de l'Etat de 34 ©.

Cette subvention a été calculé comme s’appliquant à la totalité des

primes et non pas seulement à la partie de celles-ci comprise entre 300 et 1.000 francs.

D'autre part, dans sa séance du 29 décembre 1921, le Conseil municipal de Paris, sur le rapport de M. de Fontenay, a adopté la proposition suivante :

ARTICLE PREMIER. — Une majoration de 50 francs sera accordée à toutes les bénéficiaires de la prime départementale de natalité habitant Paris.

ART, 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire fonctionner ce service à Paris, dans les conditions les plus économiques.

ART. 3 — Un crédit de 500.000 francs est ouvert au budget de 1921.

ART. 4 — Une prévision de recette de 170.000 francs est inscrite au budget de 1921.

ART. 5. — Les dépenses de matériel et de personnel nécessaires pour

pour assurer à Paris le paiement des primes de natalité seront prélevées provisoirement sur le crédit de 500.000 francs inscrit au budget de 1921.

Afin de couvrir les atpenses qu'entraînera cette mesure, le rapporteur général du budget a demandé au Conseil de voter un vœu invitant l'administration à créer une taxe municipale sur les célibataires (27 décembre 1920).

Seine-Inférieure. — Le Conseil général a voté 120.000 francs pour 1921. — Règlement non encore arrêté. — Les primes seront accordées dans les conditions du décret.

Tarn.— Le Conseil général a inscrit au budget de 1921, un rédit de 80.000 franes. — Montant des primes à la natalité : 500 francs pour le 4€ enfant vivant, né à partir du 1er janvier 1921 (200 francs seront attribués à la naissance de l’enfant, et 300 francs lorsqu'il aura atteint sa 17e année). —:

Règlement (11 décembre 1920)

Un service de primes à la natalité est institué dans le département du Tarn. Ce service est régi par les dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER. — Les primes seront alioués pour la naissance de chaque enfant légitime au delà du 3° vivant, et quelle que soit la situation sociale des parents.

Elles seront payées à la mère et, si celle-ci est décédée, au père ou au tuteur de l’enfant.

ART. 2— Le droit aux primes est acquis à toute mère de nationalité française, résidant dans le département du Tarn depuis deux ans, qui aura mis au monde, à partir du 1° janvier 1921, un enfant constituant au moins son 4€ enfant vivant.

ART. 3 — Le montant des primes est ainsi fixé : 19 200 francs à la naissance de l’enfant ; 20 300 francs lorsque l’enfant aura atteint l’âge d’un an.

ART. 4. — Toute personne qui réclame le bénéfice des dispositions qui précèdent, doit adresser au maire de la commune de sa résidence, une demande écrite dans laquelle elle déclare qu’elle est de nationalité française et qu’elle réside depuis deux ans dans le département du Tarn.

ART. 5. — A la demande, sont annexés les bulletins de naissance des enfants.

ART. 6.— Le maire s’assure de l'exactitude des renseignement fournis, et transmet ensuite la demande de primes et les pièces annexées au préfet qui procède, s’il y a lieu, au mandatement de la première prime.

ART. 7. — Le paiement de la deuxième prime est affectué au vu d’un certificat du maire attestant que l’enfant qui a donné lieu à l'attribution de la prime initiale a atteint l’âge d’un an.

Vosges. — En 1918, M. Abel Ferry, obtint du Conseil général, le vote d’une délibération créant une prune à la natalité, de 1.000 francs au 3€ enfant et à chacun des suivants. — Mais l'exécution restait subordonnée à l'attribution d’une subvention de l'État, de 90 % de la dépense. — En avril 1920, cette prime était instituée en faveur des familles non frappées par l'impôt sur le revenu, À cet effet, un crédit de 1.700.000 francs avait été inscrit au budget primitif de 1920. -- Le règlement d'administration publique n'étant pas intervenu à cette époque, ces crédits ont été provisoirement supprimés. La question n’a pas été soulevée à la 2e session de 1920, le règlement du 30 avril 1920 ne fixant pas la proportion de la participation de l'État dans les dépenses de ce nouveau service. Elle sera remise à l'étude, lors de la prochaine session.