ANTIQUITÉ
Ils se trouvaient exclus des combats gymniques de jeunes filles (1).
Il ne semble pas que l’action agamiou graphæ ait été intentée au célibat dans la République d'Athènes. Cependant les citoyens mariés et ayant des enfants jouissaient de privilèges refusés aux célibataires; seuls, ils pouvaient être stratèges ou chargés de prendre la parole dans l'intérêt de l'Etat (2). Platon, grand admirateur des institutions spartiates, aurait voulu les introduire à Athènes. Quiconque n'aurait pas été marié à 35 ans aurait été puni dans sa fortune, en payant chaque année à l’Etat une somme déterminée (100 drachmes), et dans son honneur, en étant privé des distinctions auxquelles les citoyens de son âge auraient eu le droit de prétendre. — «C'est un crime que de se refuser à prendre femme. Quiconque négligera ce soin paiera chaque année une amende, afin qu'il ne s’imagine pas que le célibat soit un état commede et avantageux, et il n'aura non plus aucune part aux honneurs que la jeunesse rend à ceux d’un âge avancé » (3).
Chez tous les peuples de l'antiquité il en était de même. Les Assvriens, les Egyptiens, avantageaient les chefs de familles nombreuses (4). Par contre, les célibataires étaient l’objet de charges multiples. — Hérodote indique que les rois de Perse faisaient chaque année des présents à ceux de leurs sujets qui avaient le plus grand nombre d’enfants (5).
(x) Voir encore Aristote, Réthorique, II, 6, 3. — Clément d'Alexandrie, Stromates, II, 23, 141. — Elien, Historiæ variæ, VI-6. (2) Démosthène, Dinarque, 71. — Dans un plaidoyer contre Léocharès, Dé-
mosthène dit qu'on plaçait sur la tombe des célibataires un vase destiné au bain et de couleur noire. Certainement cet usage n’était pas honorable pour le défunt.
(3) Platon, les Lois, VI.— Dans un passage du Banquet, il parle aussi en ce sens (p. 192).
(4) Diodore de Sicile, I, 80.
(5) Hérodote dit des Perses : « Montrer beaucoup de fils est chez eux, après la valeur guerrière, la meilleure marque de virilité ».
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À Rome, les guerres civiles, l’anéantissement de la petite propriété en Italie, et surtout la corruption des mœurs, avaient singulièrement diminué la classe des citoyens romains. Cet appauvrissement progressif de l’antique race romaine ne pouvait manquer de frapper l'esprit profondément politique de Jules César et d’Auguste. Tous deux voyaient avec crainte Rome se remplir d’une population hybride, formée en grande partie d’affranchis, mal préparés par la servitude à l'exercice des droits de citoyen et d'homme libre. Aussi, pour tâcher de remédier à cette crise, essaya-t-on, par toutes sortes de mesures, d'encourager le mariage et la procréation des enfants.
Dès le début du VIe siècle on établit la Censure, en investissant les Censeurs d’un pouvoir discrétionnaire en ce qui touchait les mœurs (1). Cela leur permit, dans le but de prévenir et réprimer le célibat, de favoriser et avantager ceux qui ne reculaient pas devant la lourde charge de plusieurs enfants. —- Dans l’accomplissement de leur mission : inscription des citoyens dans les différentes classes, confection de la liste des sénateurs, formation des tribus, les Cen-. seurs tenaient grand compte du nombre d’enfants de chaque citoyen. Par contre, ils imposaient supplémentairement les célibataires (æs uxorium) (2).
(x) Cicéron, Lois, III, 3, 7.
{2) Tarquin l’Ancien avait déjà établi un impôt sur les veuves et les orbi (personnes mariées sans enfants). C'était l'es hordearium, qui servait à l'entretien des chevaux de l’armée. Servius le maïntint, mais Valérius Publicola l’abolit. Camille le rétablit pendant sa censure et imposa de plus les célibataires. — Cicéron, République, II, 20. — Tite-Live, I, 43. — Gaïus, IV. 27. — Plutarque dit que Camille voulut par là détermimer les célibataires à épouser les veuves, dont les guerres continuelles avaient fort augmenté le nombre,
En 451 avant Jésus-Christ, les Censeurs Camille et Posthumius
obligèrent les hommes qui avaient vieilli dans le célibat, à verser une somme d'argent dans le Trésor Public, à titre d'amende : « La nature, en vous donnant l'existence, leur dirent-ils, vous a fait une loi de la transmettre à d’autres. Vos parents, en prenant soin de votre enfance, vous ont imposé une obligation que l'honneur vous commandait de remplir : celle d'élever comme eux une postérité. La fortune même vous a laissé le temps d’acquitter cette dette, et cependant, vous avez passé vos jours sans porter les noms d’époux et de père. Allez donc, et payez l’amende que vous devez au profit de la grande famille » (1).
Peu à peu, la corruption des mœurs détruisit la Censure, instituée elle-même pour combattre cette corruption. Celle-ci devenant générale, la Censure n’eût plus de force.
Cependant les discordes civiles continuaient à affaiblir Rome (2). Pour remédier à la faiblesse de la population, César (100-44 av. J.-C.) rétablit la Censure et tint même à être Censeur. Il fit divers règlements en faveur du mariage, considéré comme une loi civique, et des familles de nombreux enfants. Les célibataires ayant atteint un certain âge, qui ne pouvaient répondre affirmativement avec serment à la question : « Tu ex animi sententia uxorem habet ? », devaient payer l’æs uxorium (3). Indépendamment de celà,ils étaient placés parmi les ærarit,et frappés d'une flétrissure infâmante fignominia) (4) qui, pendant cinq ans (5), les privait de leurs droits d’électeurs(6). De leur côté, les femmes de 45 ans, qui n'avaient ni mari, ni enfants, n'avaient pas le droit de porter des pierres précieuses et de se servir de litière (7).
Par contre, les familles chargées d'enfants étaient l’objet de la sollicitude du législateur. César leur accordait des récompenses en argent(8). Au cours de son 17 triumvirat (59 av.J. C.-695 de Rome),
(1) Valère Maxime, II, ro, De la censure.— Denys d’'Halicarnasse, IX, 2,0.
(2) Après la guerre civile, César ayant fait faire le cens, on ne trouva que 150.000 chefs de famille. (Hpitome de Florus, sur Tite-Tive, 12° décade).
(3) Plutarque, Camille, 2. — Valère Maxime, II, 0, t. (4)-Aulu-Gelle, I, 6. — Tite-Live, Epitre 59. — Cicéron, Lois IL, 3.
(5) On procédait à l'opération du cens tous les 5 ans. Cette période de 5 années était 1e Zustrum.
(6) Dion Cassius. XLIII.
(7) Eusèbe, Histoire ecclésiastique. — Montesquieu, Esprit des Lois.
(8) Dion Cassius, XLIII. — Suétone, vie de César, XX, Appien, De la guette civile, II. — Tité-live, Epitre, 59.
il distribua le territoire de Stellata et de la Campanie, l’Ager Campanus, une des régions les plus fertiles de l'Italie, affermé pour les besoins de l'Etat, entre les citoyens pères de 3 enfants ou d’un plus grand nombre (1). Ceux-ci se trouvèrent environ 20.000 {Lex Julia agrartia).
La fin tragique de César empêcha l’accomplissement de ses desseins. Mais les mesures qu'il avait prises en faveur des familles nombreuses, se trouvèrent accrues durant le règne d’Auguste (62 av. J.-C. — 14 ap. J.-C.), qui espérait ainsi mettre un terme à la dépopulation et aux mauvaises mœurs qui sévissaient à Rome (2).
Cet empereur condensa les anciens règlements édictés par le Sénat et les Censeurs et en fit une loi (an 726 de Rome) (3). Les pères et mères de plus de 3 enfants se voyaient attribuer des privilèges et récompenses, désignés sous le nom générique de jus trium liberorum ou simplement jus liberorum(4). Ils étaient exempts de toute charge personnelle, alors qu’au contraire les célibataires se trouvaient sévèrement frappés.
Mais la loi d’Auguste rencontra de nombreux obstacles, et les chevaliers romains lui en demandèrent rapidement l’abrogation. Les ayant réunis, il fit placer d’un côté ceux qui étaient mariés et de l’autre ceux qui ne l’étaient pas. Les citoyens furent confondus de voir que ces derniers étaient en plus grand nombre. Auguste leur parla ainsi :
« Pendant que les maladies et les guerres enlèvent tant de citoyens, que deviendra la ville si on ne contracte plus de mariages ? La Cité ne consiste point dans les maisons, les portiques, les places publiques ; ce sont les hommes qui font la cité. Vous ne verrez point, comme dans les fables.sortir des hommes de dessous la terre pour prendre soin de vos affaires. Ce n’est point pour vivre seuls que vous restez dans le célibat : chacun de vous à des compagnes de sa table et de son lit,et vous ne cherchez que la paix dans vos déréglements. Citerez-vous ici l’exemple des vierges vestales ? Done, si
1x) Suétone, Vie de César, XX, — Dion Cassins XILTIT, 25. — Cicétror, Lettres à Atticus, IT, 16, 1&. |
!2) La dépopulation inquiétait fort Auguste, auque' Dion Cassius fait dire : « Il est impossible que l'Etat subsiste si les vides de la population ne sont pas remplis par des naissances continuelles ». — Dion Cassius, LVI.— Egalement en ce sens, les plaintes de Lucain, La Pharsale, I, 24.
(3) Tacite la désigne sous le nom de Julias rogationes (Anna'es II, 25).
(4) Dion Cassius, XVI.
vous ne gardiez pas les lois de la pudicité, il faudrait vous punir comme elles. Vous êtes également mauvais citoyens, soit que tout le monde imite votre exemple, soit que personne ne le suive. Mon unique objet est la perpétuité de la République. J'ai augmenté les peines de ceux qui n’ont point obéi; et, à l'égard des récompenses, elles sont telles que je ne sache point que la vertu en ait encore eu de plus grande : il y en a de moindres qui portent mille gens à exposer leur vie, et celles-ci ne vous engageraient pas à prendre femme et à avoir des enfants ! » (1)
Loin d’abroger la loi, Auguste s’efforça de lui donner plus de force, par la loi Julia de Maritandis ordinibus (2) et, un peu plus tard, par la loi Papia Poppea (3).
Il est bien difficile de séparer exactement la portée de chacune “de ces lois, car les jurisconsultes, Gaïus, Ulpien, etc. les ont étudiées comme un ensemble de législation. Leur but principal était d’honorer la paternité, de favoriser les pères et mères de nombreux enfants,et d'essayer ainsi de remédier à la dépopulation du pays.
Il importe tout d’abord de faire une distinction, selon qu'il s’agit du père d’un ou de plus d’un enfant.
Le père d’un seul enfant obtenait le jus patrum, que l'enfant fût vivant ou mort (4). Cela lui conférait, en droit public, divers privilèges honorifiques (5). Les fonctions publiques ne pouvaient appartenir qu’au père de famille(6). Le célibataire s’en trouvait presque toujours écarté (7).
Les pères qui avaient eu 3 enfants à Rome, 4 en Italie, ou 5 dans les provinces, bénéficiaient des prœmiæ palrum (à condition qu'un enfant au moins fût encore vivant). Dans les Comices,
(x) Dion Cassius. LVI.
‘2) Les dernières recherches placent en 726 la tentative avortée d'Auguste, et en 736 l'adoption de la loi. Nous n’en avons pas le texte. Elie contenait au moins 35 chapitres, (Aulu-Gelle, IT, XV). Elle parait avoir été amendée en 757.
(3) An 76? de Rome, an 9 ap. J. €. ; proposée par les Consuls Marcus Papius Mutilus et Poppeus Secundus. {Dion Cassius, LVT). ;
(4) Gaïus, 8 et 10 ad./eg. Julia de Mar.et Papia Pop.— Institutes, L, 16, 148.
(5) Aulu Gelle, IT, 15-19. — Loi Julia de Maritandis ordinibus, VII.
(6) Tacite, Annales, Il-51. — XV, 10.
(7) Etaient célibataires (cœlebes) les hotumes de 25 à 60 ans, les femmes de 20 à 50 ans, qui n'étaient pas engagés dans les liens du mariage. Dans ces liimites d'âge, l'état de divorce ou de veuvage n'exemptait pas de la loi. Les ci-
toyens ayant 3 enfants, jouissant du ju trium liberorum, étaient seuls dispensés de se remarier, |
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assemblées où le peuple élisait les magistrats, délibérait sur les lois, déclarait la guerre, ils jouissaient d'avantages particuliers. Ils pouvaient, bien plus facilement que les célibataires ou les hommes mariés sans enfants, entrer dans ces assemblées. De plus, chacun des enfants leur valait une année de dispense (1) et leur permettait
par la suite, de franchir plus rapidement que leurs concurrents
les divers degrés du cursus honorum. Pour l'avancement au cours de la carrière, le père de la famille la plus nombreuse était préféré à tous. Le chapitre VIT de la loi Julia de Maritandis ordinibus décidait que : « Le premier prend les faisceaux, non plus le Consul qui est le plus âgé, mais celui qui a donné le plus de fils à l'Etat (que ces enfants soient encore en sa puissance ou qu’ils soient morts à la guerre) ». Celui-là avait encore le choix des provinces (2), disait au Sénat son avis le premier, et était inscrit en tête du tableau des sénateurs (album senatorinm) (3).
Aussi, à l'approche des Comices, nombreux étaient les citoyens sans famille qui adoptaient des enfants, concouraient en qualité de pères à l'élection des Consuls, à la discussion et au vote des lois, et émancipaient ensuite les enfants momentanément adoptés (1). I en fut ainsi pendant une cinquantaine d'années. Cela ne cessa que lorsque Néron (37-68 ap. J.-C.), en vertu d’un sénatus-consulte, eût décidé que l'adoption, même non simulée, ne pourrait procurer les avantages de la paternité (762 de Rome).
Les lois judiciaires d’Auguste déchargeaient des fonctions de juges, les citoyens pères de 3 enfants (5).
D’après le jurisconsulte Atteïus Capito, les citoyens ayant le jus /rium liberorum, pouvaient excuser leur fille, lorsqu'elle était prise par le Grand Pontife pour le service de Vesta (6).
Les plébéiens, pères de famille, avaient au Colisée des places réservées sur des gradins particuliers (7), suivant le nombre de
(1) Ulpien, ad. leg. Julia de Mar. et Papia Pop. L. 6-4.
(2) Tacite, Annales XV, 19.— Dion Cassius LIII, 13.— En 708, la loi Julia de provinciis décidait déjà que « lorsque plusieurs magistrats sont appelés à gouvernet des provinces, celui d’entre eux qui a le plus d'enfants a le droit de choi. sir la province qu'il veut. »
(3) Loi Julia de Maritandis, VI.
(4) Lettres de Pline le Jeune, VIL 16.
(5) Lex judiciorum publicorum, XXVI, et Lex judiciorum privatorum,XX VII, Suétone, (vie de Claude, 15).
(6) Aulu Gelle, I, 12, &.
(7) Suétone, vie d'Octave Auguste, XLIV. — Martial, V, 41.
leurs enfants. Par contre, non seulement les cœlebes n'avaient pas de places spéciales au cirque, mais défense leur était notamment faite d'assister aux spectacles et festins donnés pour célébrer l’anniversaire de la naissance de l’empereur.
La femme libre, mère de 3 enfants, avait droit à Ja robe des patriciennes.
Beaucoup d’autres avantages plus sérieux étaient encore attribués aux familles nombreuses.
Les parents de 3 enfants vivants, nés à Rome, ou de 4 nés en Italie, ou de 5 nés dans les provinces, étaient exempts de toutes charges personnelles (1). Ils recevaient de plus des secours en argent. Suétone nous apprend que lorsqu'Auguste passait la revue des sections, il donnait aux plébéiens, pères de plusieurs enfants, de l’un et de l’autre sexe, mille sesterces pour chacun d'eux.
Le latin, auquel était né d’une latine, un fils ou une fille, obtenait le droit de Cité.
L’affranchi, qui avait en sa puissance plus de 2 enfants nés de lui, était dispensé des services qu’il devait à son patron en vue de sa liberté.
Pour les femmes, le nombre des enfants était non moins favorable : l’ingénue qui avait trois enfants nés d'elle, l’affranchie qui en avait 4, obtenaient le jus liberorum (2). Celui-ci entrainait pour la femme nubile la libération de la tutelle perpétuelle où la retenaient les anciennes lois de Rome (3). La femme pouvait alors agir seule, sans l’'aucloritas d’un tuteur (4). Le liberorum jus lui donnait encore la liberté de tester. C'était un avantage précieux car, même à une époque où la tutelle des femmes n’était plus guère prise au sérieux, les magistrats pouvant contraindre le tuteur à donner son auclorias, le testament était un des actes pour lesquels celui-ci conservait son indépendance (5).
(1) Loi Julia de Maritandis ordinibus, I et IT.
{2) La femme était 4beris honorata par cela seul qu'elle avait mis au monde 3 ou4 enfants, pourvu qu'ils fussent nés vivants et à terme : peu importait qu'ils fussent morts ensuite. — Gaïus, I, 194, III, I, 4.— Pas de différence entre les enfants légitimes et naturels.
(3) Plutarque, vie de Numa.— Ulpien, frag. XVI.— Gaïus, L, 194. III, 44.
(4) Aussi, dans plusieurs documents se rapportant à des actes juridiques conclus par une femme, a-t-on soin de mentionner qu'elle avait le jus /iberorum. (Dictionnaire des antiquités grecques et romaines, au mot : Zberorum jus).
(5) I est vrai que la femme ingénue pouvait recourir à l'expédient de la cæmtio fiduciaire (mariage fictif : :es deux époux se donnaient chacun une
La latine, qui avait 8 enfants nés d’elle, obtenait le droit quiritaire et le jus stolæ (1).
Mais les lois d'Auguste (leges novæ) avantageaient surtout les familles de nombreux enfants au point de vue des successions. — D’après l’ancienne loi romaine, les époux ne pouvaient se léguer la totalité (solidum) de leur succession. Les lois Julia de Maritandis ordinibus et Papia Poppea donnèrent cette aptitude aux époux ayant eu, d’un mariage commun, 3 enfants, même décédés par la suite. Hs jouissaient de la solidi capacilas (2). Il suffisait que les enfants eûssent survécu jusqu’au 8e jour pour une fille, et jusqu’au 9% pour un garçon, époque à laquelle, après avoir pratiqué les cérémonies des purifications (lustrationes}, on donnait un nom à l'enfant fnominum dies).
Si les époux n'avaient point d'enfants, ils pouvaient recevoir 1/10 de ce que laissait leur conjoint, en considération du mariage et, en outre, le 1/3 en usufruit, transformable en propriété au profit du survivant, s’il lui survenait des enfants d’un mariage postérieur (3).
S'ils avaient eu 1 ou 2 enfants, communs ou issus d’une union précédente, ils pouvaient recevoir par testament autant de 1/10 de plus par enfant que le disponible ordinaire (4).
D’après la loi Julia, l’affranchi qui avait une fortune de 100.000 sesterces pouvait, s'il était père de 2 enfants, leur laisser par testament tous ses biens, à l'exclusion de son patron. La loi Papia, plus exigeante pour le libérer de l'obligation de fournir des services au patron, porta à 3 le nombre nécessaire des enfants de l’affranchi (5).
La mère de 3 enfants était donc, nous l’avons vu, autorisée à recueillir la succession de son mari. Elle pouvait même recevoir celle d’un étranger, alors que précédemment, en vertu de la loi
pièce de monnaie pour simuler un achat réciproque de leur personne.) Mais c'était là, ‘usqu’au temps d'Hadrien, une complication que rendait inutile le fus liberorum. Gaïus, T, 192
(x) La stola était pour les femmes ce que la toge était pour les hommes ; elle indiquait que la personne qui en était revêtue jouissait des droits de cité. — Loi Julia de Maritandis ordinibus.— Festus, frag., 125,15.— Properce, VI, II, 67.
(2) Ulpien, fragments, XVI, 1.— Machelard, Droit d’accroissement, p.165.
(3) De plus, le mari pouvait laisser à la femme sa dot par un legs (Institu tutes Justinien, II, 20).
(4) D'où le nom de decimariæ leges donné quelquefois aux lois Julia de Maritandis et Papia. (Ulpien, Liber singularis Regularum, XV).
(5) Gaïus, ITL, 42.
Voconienne, la femme était tout à fait incapable d’hériter. La femme ayant le jus trium liberorum pouvait recueillir la totalité de la part qui lui était laissée par testament, soit comme héritière, soit comme légataire (1).
Le jus liberorum donnait également à la femme des droits spéciaux sur la succession des affranchis : c’est ainsi que la femme, la fille et les autres descendantes du patron, liberorum honoralæ, avaient droit à une part virile dela succession de l’affranchi qui, ayant moins de 3 enfants, laissait un fortune égale ou supérieure à 100.000 sesterces (2).
Ce droit d’hériter, ainsi accordé aux mères de 3 enfants, fut étendu sous le règne d'Hadrien (76-138 ap: J. C.). Le sénatus-consulte Tertullien donna aux femmes jouissant du jus liberorum, le droit à la succession légitime de leurs enfants morts sans postérité. Et même, si le de cujus avait des enfants et si ceux-ci s’abstenaient de l’hérédité, la mère liberis honorala pouvait demander le bénéfice du sénatus-consulte (3).
Par contre, d’après la loi Julia de Maritandis, les célibataires étaient absolument incapables de recevoir aucun legs ou hhéralité par testament ou codicille du chef d’une personne étrangère à leur famille (4). Et de plus, de la succession d’un de leurs parents, ils ne pouvaient recevoir qu’une certaine quotité.
La loi Papia Poppea, plus sévère à ce point de vue que la loi Julia, atteignait non seulement les célibataires, mais encore les gens mariés sans enfants légitimes, vivants ou simplement conçus (orbi). Ceux-ci avaient droit seulement à la moitié du legs qui leur était fait par testament, et à la moitié de leur part légale dans les successions (5). Et encore, pour qu'ils eussent droit à cette moitié, fallait-il que les libéralités provinssent de parents jusqu’au 6° degré, d’alliés en ligne ascendante ou descendante,ou du conjoint, car ils étaient incapables de recevoir quoi que ce soit de toute autre succession.
Cependant, la loi recevait des adoucissements. Ainsi, d’après
un principe essentiel du droit romain en matière de testament, celui de la {eslamenti faclio, pour pouvoir hériter, l'héritier ou le légataire
(x) Cela résulte de deux constitutions de Théodose à Eutrope, préfet d'Illyrie, an 380.
(2) Gaïus, IIT, 46.
(3) Ulpien, Codes, 2, 14
(4) Suétone, vie ’Auguste,34.— Dion Cassius, LIV, 16.—Gaïus, fragments 17. (5) Gaïns, IL, III, 286 N :
devait avoir la capacité voulue, non seulement au moment de l’ouverture de la succession, mais à l’instant même où le testament avait été fait. Or, les leges novæ autorisaient héritiers et légataires à profiter de la libéralité, à la condition de se mettre en règle dans les cent jours qui suivaient l'ouverture du testament (1).
On avait longtemps supposé que les parts rendues caduques par les incapacités des célibataires et des ménages sans enfants, étaient attribuées au fisc (2). La découverte des Commentaires de Gaïus a permis de constater que ces parts revenaient aux patres, c'est-à-dire à ceux qui, institués dans le même testament que le cœælebs ou,l’orbus dont la part devenait caduque, se trouvaient mariés et pères d’un ou de plusieurs enfants, ou du moins avaient des descendants issus du mariage de leurs fils #fils ex filio). Car ici, se plaçait la distinction tirée de la constitution de la famille romaine. Les petits-enfants profitaient bien à leur aïeul, mais seuls les petits-enfants nés des fils pouvaient entrer en ligne de compte, ceux des filles faisant partie de la famille de leur aïeul paternel.
Le droit pour les pères de famille de réclamer la part caduque de l’hérédité, s'appelait dans le droit romain : jus caduca vindicandi où caducorum vindicalio, ou simplement jus palrum, et par suite, les lois qui l’ont consacré, lois que nous venons d'examiner, portent souvent le nom de lois caducaires.
C'était un privilège recherché. Pour l'exercer, il était admis qu'il fallait avoir des enfants issus d’unions légitimes (justæ nupliæ), ceux issus du concubinat n’entrant point dans la famille et ne procurant pas à leur père les récompenses de la paternité (3). — Mais, la loi n’ayant pas fait de distinction entre les enfants, il s’ensuivait qu’à l’origine, l'enfant adoptif procurait à celui qui l'avait adopté, les mêmes avantages que s’il lui avait appartenu parles liens du sang. De là, un abus qui arriva à prendre des proportions considérables (4). Pour pouvoir hériter,on simulait une adoption, puis on
!5) Aussi Plutarque Ait il : « Les Romains <e narient pour être héritiers et hon pas pour avoir des héritiers ». Plutarque, Traité de l’amour des pêres envers leurs enfants. — Mache!'ard, droit d’accroissement, p. 43, 56.
(2) Tacite, Annales, IT, 25.
(3) Le jus liberorum ne donnait pas la caducorum vindicatio aux femmes ayant 3 enfants. Ce privilège était réservé aux hommes, aux patres. Cette distinction permet de comprendre l'utilité de la substitution, qui fut un des moyens usités pour éluder les lois caducaires.
(4) P. Scinion, censeur, dans une harangue au peuple, se plaint de ce que le fils adontif donne le même privilège que le ‘ils naturel. (Aulu-Gelle, V, 29).
se débarrassait du où des adoptés. Le sénatus-consulte de Néron (762 de Rome), déjà signalé plus haut, rendu à la suite des réclamations des pères véritables, qui se voyaient frustrés par cette fraude, mit fin à cet état de choses.
La succession revenait à l’ærarium du peuple et,à partir de Caracalla, au fisc, l'Etat étant considéré comme le père commun des citoyens romains, s’il n’y avait aucun patres parmi les institués (1). Les sommes ainsi recueillies, jointes aux taxes que la loi imposait aux célibataires {æs uxorium), compensaient les exemptions d'’impôts que la loi accordait aux familles de plusieurs enfants.
Les cœlebes et orbi parvenaient cependant parfois à tourner la loi, et à recueillir indirectement par fideicommis (2) ce qu'ils ne pouvaient recueillir directement. (3).
Cette législation fut maintenue par Auguste qui, cependant, s’il faut en croire Plutarque, l’aurait un peu adoucie vers la fin de sa vie.
Tibère (14-37 ap. J. C.) fut également contraint d’atténuer la rigueur primitive des lois caducaires ; mais on ne peut connaître la portée des changements par lui décidés (4).
Trajan (98-117 ap. J. C.) (5) ne modifia que fort peu la législation. Marc-Aurèle (161-180 ap. J. C.) et Vérus (161-169 ap. J.C.), accordèrent l’excuse de tutelle et de curatelle à tous les habitants de l'Italie qui avaient 3 enfants. Septime Sévère (193-211 ap. J.-C.) et Caracalla (211-217 ap. J.-C.), firent une différence entre Rome, l'Italie et les provinces : pour les citoyens domiciliés à Rome, on continua à demander 3 enfants, mais pour les habitants de l'Italie, on en exigea 4, et 5 pour les habitants des provinces. Septime Sévère accordait aux péres de 5 enfants, l'exemption du sacerdotium provinciæ en Asie, et il étendit cette faveur aux autres provinces. Un de
‘1; Tacite, Annales, IIT, 28.— Gaïus, L', 206-286.— Mach-!ard, D. 128-:32.
12) On prorédait ainsi : un testateur, anrès avoir institué sn héritier légalement capable de recevoir, le priait, soit par lettre, soit par paroles, de remettre tout ou partie de l’hérédité à telle personne qu'il désignait. Ce n’était pas un ordre, mais une prière pour laquelle on c'en remettait À la bonne foi de celui à à qui elle était adressée (/ideicommissa).
(3) Mais Vespasien (69-79 ap. J. €.) leur enleva cette dernière ressource en les rendant incapables de recevoir par fideicommis, par le sénatus-consulte Pégasien (75 ap. J.-C., 828 de Rome.) — Gaïus II, 286. —- Machelard, D'i25e)
(4) Tacite, Annales, III, 38.
(5) D'après Pline, Trajan adopta 5.000 enfants et les fit élever aux frais de "Etat.
ses prédécesseurs avait, par une faveur spéciale, dispensé de toute espèce de charges publiques un citoyen père de 16 enfants.
L'empereur Constantin (306-337 ap. J. C.),en 320, abolit les peines contre l’orbitas et le célibat, que le Christianisme avait en quelque sorte réhabilités (1). Le système des lois caducaires n’était pas supprimé complètement. Seules, en étaient effacées les dispositions en opposition avec les principes du Christianisme. On ne touchait pas aux autres. Etaient maintenus les privilèges de la paternité, et supprimées les peines contre les citoyens sans enfants. — La faculté de recueillir la totalité de la succession (solidi capacilas) était accordée à tous, hommes et femmes, sans considération du nombre des enfants.
Par une constitution adressée le 4 septembre 410 au Préfet de Constantinople, FI Anthemius Isidorus, Théodose le Jeune porta une nouvelle atteinte au régime en vigueur, et fit disparaître l’un des avantages qu'offrait encore le jus liberorum. Il abolit les restrictions apportées par les leges decimariæ à la capacité de disposer à cause de mort entre époux. Alors même qu'ils n'avaient pas d’enfants, les conjoints étaient pleinement capables (2). L'utilité du jus liberorum subsistait pour les femmes, en ce qui concerne le droit à la succession de leurs enfants, conféré par le sénatus-consulte Tertullien (3).
Justinien (527-565) fit disparaitre ce qui existait encore des lois d’Auguste (4), subissant l'influence d’auteurs tels que Sozomène, qui enseignait notamment que «le nombre des hommes croît et décroît selon l’ordre de la Providence, et que la multiplication de l'espèce humaine ne peut être un effet de nos soins » (5). — Dès la rédaction des Pandectes, Justinien ordonna aux compilateurs d'effacer toute trace des anciens principes à cet égard. Puis, en 534, il rendit une constitution proclamant l’abrogation radicale des leges caducariæ. Elle abolissait les jus patrum et liberorum, et même le droit pour le fisc de revendiquer les parts caduques (6).
(1) Code Théodosien, VIIL, 16.
(2) Code Théodosien, VIIL, 2.
(3) Cela résulte de deux constitutions de l’an 426 adressées par Valentinien, l’une au Préfet de Rome, Albinus (Code Théodosien V, I, 7), et l’autre au Sénat de cette ville.
(4) Lex de Caducis Tollendis, titre 51 du livre VI, du Code Justinien. (5) Sozomène, Histoire ecclésiastique, I, 9.
(6) Code Justinien, VI, 14. |
