francs à la naissance du deuxième enfant

2.500 francs à la naissance du troisième, sous réserve que les trois enfants soient vivants.

Un autre prix en espèces, d’une valeur de 500 francs, offert par Mme Dolfes, ira récompenser le second du concours, mais seulement le jour de son mariage.

SUPPLÈMENTS À DIVERS CHAPITRES 479

PRIMES À LA NATALITÉ (page 382.)

Le Sénat votait, le 16 avril 1921, l’article 72 de la loi de finances, qui fixait le barème relatif à la participation de État (1) 1y englobait les initiatives des départements et des communes (2). Cet article 72 était en effet ainsi con£u :

«Les subventions attribuées par l'Etat, dans la limite du crédit inscrit au budget, aux départements ef communes qui prennent des initiatives financières en vue du relèvement de la natalité, conformément à l’article 48 de la loi du 29 juin 1918 et au décret du 30 avril 1920, sont calculées en proportion directe du chiffre des familles nombreuses du département ou de la commune et en proportion inverse de la valeur du centime départemental ou communal, d’après le barème ci-après : (reproduction du barème de la page 394).

(x) Par suite d’une erreur, le texte de l’article 69 voté à la Chambre se lisait ainsi au Journal officiel : Les subventions attribuées par l'Etat dans la limite du crédit inscrit au budget des départements qui prennent des initiatives financières en vue du relèvement de la natalité ... De ce texte peu clair, il pouvait résulter que si les primes instituées par les conseils généraux venaient À exiger une participation de l'Etat supérieure au crédit inscrit au budget, il suffirait de demander à l'Etat des crédits supplémentaires. — C’est d'ailleurs en ce sens que M. J. L. Breton disait au Sénat le 30 mars 1921 ; « La dépense étant automatique, les départements restent absolument libres de prendre en toute certitude les initiatives qu'ils croiront devoir prendre. Ils ont toute garantie de recevoir la contribution de l'Etat.» — Mais le texte réellement voté, renfermait bien la restriction : dans la limite du crédit inscrit au budget, qui figurait à l'article 50 du projet initial et que la commission des finances de la Chambre avait accepté de supprimer (voir page 393 et suivantes).

(2) Dans le rapport supplémentaire n° 246 déposé au Sénat le 9 avril 1927, M. Henri Chéron disait à l’article 72 (art. 61 modifié) : « L'article 61 qui figure dans notre rapport général reproduisait sans changement le texte voté par la Chambre des députés. Il fixait les conditions de répartition des subventions attribuées par l'État aux départements qui prennent des initiatives financières en vue du relèvement de la natalité. Les conditions de répartition des allocations correspondantes aux communes faisaient l’obiet d’un article du projet de loi de crédits supplémentaires en instance devant le Sénat. Nous avons considéré qu'il était Rule de réunir dans un même article ces dispositions connexes et nous avons étendu mutatis mutandis aux subventions allouées aux communes les règles fixées par l’article 61 du projet de loi de finances pour les subventions allouées aux départements! » — Ce qui, dans le texte de l’article 72 est en italiques, constitue une modification au texte voté par la Chambre le 28 février 1921,

480 LA FAMILLE NOMBREUSF

La portion de la dépense à couvrir par l'Etat, portera sur l’ensemble de la prime, à la condition qu’elle ne soit pas inférieure à 100 frs. Pour les primes dépassant 1.000 francs, l'Etat ne participera à la dépense que jusqu’à concurrence de cette somme.» (1)

Le 27 avril 1921, la Chambre avait à nouveau à examiner l’article relatif aux barèmes (art. 69 devenu l’art. 76 du projet) (2). Comme nous venons de le voir, le texte voté au Sénat renfermait la restriction : dans la limite du crédit inscrit au budget. — La commission proposait à la Chambre de ratifier le libellé du Sénat. — Mais M. Isaac, d'accord avec le Gouvernement et la commission demandait, par amendement, la suppression de la phrase restrictive. — La Chambre en décidait ainsi.

Cependant le texte soumis et adopté par le Sénat, le 29 avril (art. 76), renfermait à nouveau cette phrase.

Aussi, le même jour, à la 2e séance de la Chambre, lorsque cet article reverait en discussion, la commission demandait à nouveau la suppression de la restriction. M. de Lasteyrie, rapporteur général adjoint ajoutait :

«Si nous inscrivons, comme le demande je Sénat, les mots : dans la limite du crédit inscrit au budget, aucune caisse départementale ou municipale ne consentira à faire un effort, n'étant jamais certaine de recevoir de l'État, la subvention inscrite au budget,— Nous demandons que le Sénat comprenne notre désir d'augmenter par tous les moyens la natalité. Nous ne voulons pas de cette limitation qui irait à l'encontre du désir du législateur. »

Ÿ Et à nouveau, la Chambre supprimait cette phrase à l’art. 76.

La commission du Sénat la rétablissait dans le texte soumis . à la Faute Assemblée le 30mars, 1reséance.— Le rapporteur général, M. H. Chéron, insistait pour le maintien du texte voté par le Sénat,

(1) Dans son rapport général n° 92, du 4 mars 10921, sur le projet de loi adopté par la Chambre, portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1921, M. Henry Chéron, sénateur, avait dit à l’article 6r (article 60 du texte voté par la Chambre) : « La modification aux dispositions du décret du 30 avril 1921 nous paraît justifiée (amendement de M. Delachenal, voir page 395). Sans doute comprend-on qu'on veuille favoriser les départements décidés À faire un gros effort en faveur de la natalité et qui accordent de fortes primes, mais il ne faut pas décourager les collectivités dont la situation financière n’est pas brillante et qui, pat suite, ne peuvent pas consentir de gros sacrifices. Il n'y a qu'un seul département qui ait Jusqu'ici distribué des primes à la natalité, Il convient donc de supprimer les entraves apportées par le décret du 30 avril 1920 au développement de’ce système de primes, »

(2) Projet de loi n° 2,518, déposé à la Chambre, le 18 avril 1921, par M. Paul Doumer, — Rapport de MM. Ch. Dumont et Bokanowski, 21 avril

disant que la restriction était indispensable si l’on ne voulait pas risquer de voir le crédit démesurément grossi.

« Si tous les départements et toutes les communes profitaient de ces avantages, dont l'Etat paye la plus grosse part, on pourrait arriver, pour

l’ensemble de la France, à une dépense qui dépasserait sensiblement un milliard par an fexclamations). »

Contrairement à ce que pensait le rapporteur général, M. Doumer, ministre des Finances, estima la précaution inutile.

« En fait, dit-il, il n’y a aucune crainte que le nombre des familles nombreuses et les sacrifices des départements et des communes puissent entraîner le Trésor à des dépenses considérables. Dans l’état où se trouve la natalité dans notre pays, les sacrifices à consentir ne seront malheureusement pas importants et les chiffres auxquels nous arriverons n’auront certainement rien de comparable avec ceux dont on vient deparler... Danscesconditions, je ne vois pas pourquoi nous prendrions une précaution superflue, »

M. Doumer demandait donc la suppression de la phrase restrictive, appuyé par M. Paul Strauss disant :

« Il ne faut pas, même par un geste, décourager les bonnes volontés et les initiatives départementales et communales, en une matière qui touche la dépopulation française, »

M. H. Chéron insistait au nom de la commission des finances, et le Sénat adoptait le texte de la commission, renfermant le membre de phrase : dans la limite du crédit...

A la Chambre, la Commission reprenait à nouveau le texte déjà voté par l'assemblée. La Chambre l’adoptait une fois de plus.

Enfin, à la 2° séance du 30 avril, le Sénat adoptait sans discussion le texte voté par la Chambre (art. 76), ne renfermant pas la restriction.

Ces dispositions prenaient place à l’art. 92 de la loi de finances du 30 avril 1921. — Le texte ne renferme donc plus le membre de phrase : dans la limite du crédit inscrit au budget.….…, et les départements et communes ont ainsi toute latitude pour instituer les primes à la natalité, sans avoir à craindre de se voir refuser la contribution de l'Etat.

Le barème suivant lequel seront distribuées, en 1921, les subventions de l'Etat pour les primes à Ja natalité instituées par les départements et les communes, est donc celui qui figure à cet article 92, et que nous avons donné à la page 394.

Par circulaire aux préfets, en date du 17 mai 1921, M. le Ministre de l’Hygiène a précisé que :

« Désormais la subvention de l'Etat. au lieu de s’appliquer seulement à la partie de la prime comprise entre 300 et 1.000 fr., s'applique à l’en-

semble de la prime votée, pourvu que celle-ci atteigne au minimum 100 fr. et ne dépasse pas 1.000 fr,, et pourvu que les conditions essentielles posées par le décret du 30 avril soient respectées.

« Pour ce qui concerne la subvention aux départements, le texte de loi n’indiquant pas à quelle statistique doit être emprunté le chiffre des familles nombreuses du département, je vous indique qu’en attendant la publication du recensement de 1921, les décisions antérieures du Conseil supérieur de la natalité ont emprunté les chiffres du recensement de 1911, statistique des familles et des habitations, tableau VIT; familles suivant le nombre d’enfants vivants, p. 134. »

Ajoutons que, le 30 mars 1921, le Sénat avait adopté les propositions de sa commission des finances, réduisant à 3 millions de francs, le crédit de subventions aux départements et aux communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de Ja natalité (chapitre 13) (1). — La Chambre adoptait le 26 avril 1921 le crédit de 3 millions de francs (2). — C’est ce chiffre qui figure aux crédits du ministère de l’'Hygiène, budget ordinaire de 1921, loi du 30 avril 1921. —- Maïs, étant donnée la suppression de la phrase restrictive à l’article 92, le crédit du chapitre 13 serait facilement augmenté si les circonstances venaient à l’exiger.

(x) Le crédit voté par la Chambre était de 4 millions. — Dans son rapport n° 93, du 4 mars 1921, M. Debierre, sénateur, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le budget de l’Hvgiène, avait écrit, en proposant cette réduction : « C’est l'éparpillement de l’argent … Cà ne relèvera pas la natalité française d’un enfant de plus. N’empêche aue ça va tout de même coûter 50 millions peut-être à l'Etat. » | \

{2\ [a commission des finances de la Chambre avait accepté la réduction du crédit.— Rapport n° 2.536 de MM. Ch. Dumont et Bokanowski, députés, 21 avril 021.

Ainsi que nous l'avons vu, la loi du 14 juillet 1913 2 apporté dans les ménages peu fortunés, où la naissance d’un nouvel enfant correspondait à un accroissement de difficultés, un soulagement appréciable.

Comme l’éerivait M. Jean Martet (1) au lendemain du vote : « cette loi, née du problème angoissant de la dépopulation, n est peut-être, à ce point de vue, qu’une arme inoffensive, mais elle n’en

constitue pas moins une des lois les meilleures, les plus audacieuses, de l’assistance obligatoire. » — Et M. Henri Lannes (2) : «On peut

espérer que les allocations attribuées aux familles nombreuses feront entrer un peu de bien-être dans ces familles ; qu’on y lésinera moins sur les vêtements, sur la nourriture et au besoin sur les médicaments ; que, recevant des secours, les pères et mères n’oseront pas négliger l'entretien de leurs enfants ; que la santé de ceux-ci s’en trouvera améliorée, et qu’en fin de compte, la France possèdera, sinon un plus grand nombre d'hommes, du moins plus d'hommes vigoureux, capables de fournir à la société un travail utile. »

Mais depuis, les conditions ont bien changé. Les allocations de la loi de 1913, devenues tout à fait insuflisantes par suite de l'accroissement du coût de la vie, ont dû être augmentées par celles de la loi de 1918. — Cette élévation même apparaît à tous aujourd’hui, comme ne correspondant plus aux nécessités actuelles, tandis que, d’autre part, a évolué le principe même de l'appui à donner aux familles nombreuses.

(x) Revue Philanthropique, 15 novembre 1913.

(2) Revue Philanthropique, 15 juin 1915.

Au cours de cette étude, nous avons signalé les divers avantages qui leur ont été accordés ces dernières années, ainsi que les propositions de loi en leur faveur soumises au Parlement.

Nous indiquons ci-après les sommes que représentent annuellement ces avantages :

19 Loi du 14 juillet 1913 et loi temporaire du 28 juin 1918 distribuent aux familles nombreuses une somme de 75 millions.

20 Aïlocations pour charges de famille aux fonctionnaires 178 millions,

3° Sursalaire familial : 70 millions environ actuellement.

49 Primes à la natalité, si l’exemple du Rhône se généralise, les familles nombreuses pourraient recevoir anuellement : 100 millions.

5° Nous savons qu’en ce qui concèrne le pain, l'Etat paie la différence entre le prix normal et le prix réduit accordé momentanément aux enfants de familles nombreuses, soit 360 millions.

60 Avantages de la loi du 25 juin 1920, impôt sur le revenu, aux familles nombreuses. — Ils peuvent être évalués à 300 millions environ.

En ce qui concerne les impôts de succession, les réductions de chemins de fer, les bourses, il est impossible de chiffrer les avantages réservés aux familles nombreuses. — Mais on peut se rendre compte, d’après ce que nous venons d’énumérer, que les familles nombreuses bénéficient actuellement, chaque année, de:

600 à 700 millions, en applications de lois permanentes.

360 millions sous forme de tickets de pain (provisoire).

70 millions environ répartis par les Caisses de compensation (allocations familiales).

Nous avons pu constater que les familles nombreuses forcent de plus en plus l’attention. — C’est que la question de la famille de plusieurs enfants est intimement liée au problème de la dépopulation. -- Or, celui-ci domine tous les autres, alors que notre pays, après l’horrible secousse subie, se retrouve avec ses 1.500.000 jeunes hommes de moins(1), une quantité égale d'habitants perdus du fait de la guerre, et une faible natalité.

(1) (La France subissait le préjudice le plus effroyable pour elle qui se puisse concevoir étant donnée la faiblesse de sa population, étant donnée la courbe de sa natalité qui, depuis François 1° va Sans cesse en descendant, un préjudice que rien ne saurait réparer, dont elle ne pouvait être dédommagée d'aucune façon, sous aucune forme. » — Joseph Caillaux, Mes Prisons, p. 330.

Tous ceux que préoccupe l’avenir de la France ont insisté sur la gravité du péril. Nous n'hésitons pas à reproduire ce qu'ont déclaré récemment à ce sujet plusieurs d’entre eux.

Le 11 octobre 1919, au cours de la discussion du traité de paix avec l'Allemagne, M. Clémenceau, alors Président du Conseil, a pu dire au Sénat :

« J'ai une autre recommandation à ajouter. Le traité ne porte pas que la France s'engage à avoir beaucoup d’enfants, mais c’est la première chose qu'il aurait fallu y inscrire. Car si la France renonce aux familles nombreuses, vous aureZ# beau prendre tous les canons de l'Allemagne, vous aurez beau faire tout ce qu'il vous plaira, la France sera perdue parce qu’il n’y aura plus de Français. Eh bien ! c’est un malheur, un grand malheur, c’est un acte de lâcheté. » (1)

De son côté, M. Berthélémy, professeur à la Faculté de droit de Paris, a écrit dans le même sens : «Nous venons d'échapper au péril allemand ; nous laisserons-nous vaincre :par l’autre danger, celui de la dépopulation ? » — Et M. Barthou, Ministre de la Guerre : « La crisè de la dépopulation, aggravée par les ravages de la guerre, résume tous les problèmes où se jouera l’existence nationale. La facon dont on l’abordera sera révélatrice et décisive. — Le 11 janvier 1921, à l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, M. Raoul Péret, président de la Chambre, a pu qualifier de vital, le problème angoissant de la natalité.

Le 6 mars 1921, à l’occasion d’une manife.tation nationale à la Sorbonne (2), M. Leredu, Minitre de l’Hygiène, qui présidait cette « Journée des fléaux sociaux», à dit :

« Un péril se dresse, formidable : C’est celui qui menace la race dans son nombre et dans sa force.

Au lendemain de cette terrible guerre, il faut protéger le capital humain. Il y a là une obligation impérieuse ; il y va de l'intérêt national. La prospérité et la sécurité du pays en dépendent. Comment, en efiet, être à même d'imposer notre droit, comment relever nos ruines matérielles, comment améliorer notre agriculture, reconstituer notre industrie, remonter

(r\ Idée que M. Clémenceau devait également exprimer le 4 novembre 1910, à Strasbourg. — Dans ux journal allemand, la Vossische Zeitung du 6 février 1919, on avait pu lire : Lorsque la France aura fêté sa trompeuse victoire, rien ne pourra plus voiler la décrépitude irrésistible de la vitalité française. Nous avons subi une terrible défaite, mais nous avons avec nous les forces naturelles de la vie.

| (2) Cette réunion était organisée par l’Union des grandes associations francaises, répondant au vœu du ministre de l'hygiène, pour dénoncer l’immensité du péril que la dépopulation, l'alcoolisme, la tuberculose, le taudis, la mortalité infantile, les autres maladies sociales, font courir à notre avenir.

notre commerce, si nous manquons de bras forts et vigoureux pour refaire la patrie ? »

À cette même réunion, M. Léon Bourgeois, président du Sénat, a déclaré :

« Des milliers de héros se sont sacrifiés pour que leurs enfants vivent et vivent dans la paix et dans le bonheur. Ce serait une trahison envers leur mémoire que de ne pas assurer à la génération de demain la force, la vitalité, le nombre, sans lesquels la victoire ne serait plus la victoire. »

Au Sénat, le 30 mars 1921, au moment de la discussion du budget de l'Hygiène, M. Fernand Merlin a dit :

«A côté des inquiétudes que nous cause le nouveau péril financier; alors que nous nous demandons avec anxiété de quoi sera fait demain, comment se trouveront les 25 ou 28 milliards qui manquent à la trésorerie, j’éprouve une autre inquiétude, partagée par tous, je le sais, et qui résulte de la situation démographique de notre pays. C’est la crise de race, le péril physiologique qui existait déjà en 1914. Depuis la guerre, il n’a fait que s’af- HITHLE LE FERA

Protégeons largement la mère et l’enfant, la famille. Nous rendrons par la suite au travail et à la production, à l'intelligence et à la pensée de la France, les forces qui lui sont si utiles! — Le cri d'alarme ne cesse de retentir dans tous les milieux. »

Au cours de la même séance, M. Leredu, Ministre de l'Hygiène, déclarait :

QI] faut aussi nécessairement qu’on fasse comprendre à ce peuple de France que cette restriction volontaire qu’il s'impose en matière de procréation est un crime contre la nation. Ce n’est pas que les forces procréatrices manquent à ce pays. Sa virilité, il l’a montrée pendant six années de guerre ; qu’il s’en serve pour créer des familles de plus en plus nombreuses. Cela est indispensable parce que, dans l’échelle des peuples, celui qui s’abstient est destiné à décroître, et nous serions les vaincus de demain si notre race ne pouvait opposer le nombre aux autres races plus prolifiques. C’est la tâche qui s’impose au ministre de l'hygiène et qui doit être menée par quelqu'un qui y attache toute son énergie et toute sa conscience. »

Dans le même sens, M. Leredu, avait déclaré à la Chambre, le 9 février 1921, au moment de l’examen du budget de son ministère :

ÇA l'heure actuelle, au lendemain de la guerre que nous venons de subir, au moment où la race a été diminuée et dans son nombre et dans sa valeur, nous avons le devoir de nous occuper d'augmenter la natalité, non pas que les forces de procréation de ce pays soient diminuées, mais pour lui montrer qu’il doit avoir la volonté de procréer. -— Cela coûtera de l'argent, c’est possible, Monsieur le Ministre des finances, mais vous nous aiderez dans notre tâche, parce qu'au capital argent que nous vous demanderons, nous apporterons du capital humain, qui servira, et dans le présent et dans l'avenir. Dans l’avenir, parce qu’ainsi nous aurons, par ce capital humain, le moyen d’avoir la main-d'œuvre qui nous est nécessaire, d’avoir des forces de productivité qui nous sont indispensables, d’avoir même le contribuable, qui est aussi obligatoire pour que toutes les forces de productivité puissent

s’établir de façon complète. — Nous devons nous organiser, car la lutte pour la vie, la lutte contre la mort, c’est une bataille incessante ; et de même que, pendant la guerre, nous avons eu le commandement unique, il est nécessaire aussi que, dans cette bataille d’une forme spéciale, il y ait un commandement unique, qui doit être au ministère de l’Hygiène. » (1)

Au cours de la discussion, à la Chambre, de la proposition de loi relative à l’aide nationale aux familles nombreuses, nous avons vu plus haut de quelle éloquente façon ces mêmes idées ont été exprimées, soulignant le péril.

Et tout récemment, à la Chambre, le 26 avril 1921, M. Ed. Griada, député, a pu dire :

« Au lendemain de la guerre, la question de la dépopulation se pose plus tragique que jamais. Nous savons, en effet, d’après les dernières données qui viennent d’être fournies par le service de la statistique générale que, dans une quinzaine d'années, vers 1935, la population adulte de 16 à 65 ans aura diminué de plus de 2 millions par rapport au recensement de LOI c’est-à-dire que la population adulte, apte à fournir un travail productif, sera réduite de plus d’un sixième.

Ce n’est donc pas dans une ou deux générations, c’est dans un avenir très prochain, dans quelques années, que la France se trouvera en présence de charges fiscales, militaires, économiques, coloniales, qui ne seront plus en rapport avec sa population.

Nous ne devons pas perdre de vue que le sacrifice magnifique de nos soldats serait vain, qu’il serait inutile de lutter pour l’exécution des traités si, par la diminution constante et rapide de sa population, la France devait continuer sa marche vers la déchéance et vers le suicide. »

Aussi, comme le disait déjà Jules Simon, si l’on veut que la France ne disparaisse pas et avec elle le rayonnement qu'elle répand sur le monde, il faut appliquer. ici tous les remèdes, pour être sûr de ne pas négliger celui qui guérira. Les allocations aux familles nombreuses nécessiteuses sont de nature à améliorer certaines situations particulièrement intéressantes : « Elles n’excluent point, a dit M. H. Chéron, la nécessité de toute une série d’autres mesures destinées à protéger ceux qui supportent les charges honorables de la famille.»

Le renchérissement de la vie a rendu de plus en plus difficile la situation de ceux-ci. — Tous les moyens envisagés jusqu'ici pour atténuer la différence de situation entre les familles nombreuses et les célibataires : dégrèvements d'impôts directs, primes au-dessus

(1) Dans le même sens, M. Fernand Merlin, sénateur, a déclaré au Sénat,

le 30 mars 1921 : « Le ministère de l'Hygiène est une des nécessités nationales. » __ Et M. P. Coquemard, dans la Femme et l'Enfant, du rer février 1921 : « Le ministère de l'Hygiène, celui de qui dépendent tous les autres, sera de plus en

plus l’axe de toute la vie sociale française, ou bien la France est perdue. »

d’un certain nombre d'enfants, ne sont que des mesures, soit d’as- -sistance, soit de compensation, insuffisantes dans la plupart des cas pour enrayer le mouvement de décroissance de notre natalité (1).

Au cours du premier semestre de 1920, il a bien été constaté un léger excédent de naissances, mais il est dû à une cause passagère et est loin d’être rassurant pour celui qui réfléchit.

Pendant cette période, les naissances ont été de 424.668 (2) ; les décès, de 356.722, soit un excédent de 67.946 naissances.

Au premier abord, ces chiffres pourront paraître satisfaisants. Mais il n’en sera pas de même si l’on remarque que ce relèvement du nombre des naissances provient de l’augmentation de celui des mariages contractés aussitôt après l'armistice, par des jeunes gens qui, pendant cinq ans, s'étaient trouvés mobilisés. —— Alors qu'en 1913, le nombre des mariages était de 299.000, il s’est élevé à plus de 500.000 en 1919 (3), et à 333.241 pour le 1er semestre 1920.

Si l’on tient compte de ce grand nombre de mariages, il est facile de constater que l'excédent de 68.000 naissances n’est pas aussi satisfaisant qu'il peut le paraître de prime abord. — Il correspond, pour l’année entière, à un excédent de 136.000 naissances. Combien celui-ci serait insuffisant même pour combler l'excédent des décès, de 220.000 en 1919 et de 390.000 en 1918 ! (4) Et cependant, nous ne pouvons espérer pour l’avenir un aussi grand nombre

(1) De €. G. F. n° juin-juillet 1920, article de M. I,. Achard.

(2) Journalofficiel du 31 janvier 1921,annexes, pages 100 à 116,mouvement de la population française au cours du r°r semestre 1920, chiffres provisoires. — Pour la première fois depuis la guerre, ce document fait état des dix départements qui avaient été envahis, I1 tient compte également des trois départements alsaciens et lorrains (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle). - La comparaison avec le premier semestre de 1919 ne peut porter que sur 77 départements, car, à cette époque, ilne pouvait être tenu compte exactement des dix départements envahis ni des trois départements alsaciens et lorrains. Or, pour ces 77 départements, on enregistra en 1919, un excédent de 192.052 décès (360.713 décès et 168.607 naissances), alors qu’en 1920, on constate un excédent de 30.236 naissances (336.642 naissances et 300.406 décès). ATEN |

(3) 482.341, plus ceux de l’Aisne, la Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, pour lesquels il n’a pas été publié de statistiques.

(4) Par contre, la statistique pour 1920, de l'Angleterre et du Pays de Galles donne 960.000 naissances pour 466.000 décès, soit un excédent de 494.000 naissances, Sans compter l’Ecosse et l'Irlande. — « D'ailleurs, la situation de la France doit être très inférieure à celle des autres nations, a pu dire M. Merlin au Sénat, le 30 mars 1921, puisque, dans ces pays comme dans le nôtre la nup tialité fut abondante après l'armistice, » à

de mariages. Nous reviendrons à cet égard, à la proportion d’avantguerre. — M. Fernand Boverat a écrit (1) :

« Les Français et les Françaises qui se marieront en 1925 sont nés pour la plupart entre 1900 et 1905, période durant laquelle ie nombre de nos naissances a été en moyenne de 825.000 environ. En admettant que tous les enfants nés à cette époque aient survécu et se marient, nous ne pourrions avoir, en moyenne, en 1925, et durant les quelques années suivantes, plus de 412.000 mariages ; mais en fait, en tenant compte de la mortalité infantile et juvénile, des pertes énormes subies par les classes 1914 à 1918 sur les champs de bataille, et des personnes qui ne se marient pas par raison de santé, d’égoïsme où pour d’autres raisons, on constatera que le chiffre de 250.000 mariages par an doit être considéré comme un grand maximum, sans doute très supérieur à la réalité. — Or, nous n’avons eu que 850.000 naissances environ en 1920, alors que +919 avait enregistré 500.000 mariages; combien de naissances aurons-nous lorsque la nuptialité sera deux fois moindre ? »

Or, comme il était malheureusemant trop facile de le penser, les résultats déjà connus du recensement du 6 mars 1921 accusent une forte diminution sur le chiffre de la population française de 1911. Les chiffres provisoires fournis jusqu’à présent semblent bien concorder avec les indications des services de la statistique laissant prévoir une diminution de 3.500.000 habitants environ (2).

Et il faudrait s'attendre à la continuation de la diminution de la natalité, si la famille nombreuse ne recevait pas toute l’aide sociale à laquelle elle à droit.

Plusieurs réformes ont été proposées dans le but de faire disparaître ou tout au moins de réduire notablement les inégalités entre les familles nombreuses et les célibataires, en particulier le sursalaire familial ou allocation familiale.

Mais en parcourant toutes les propositions que nous avons signalées, ce dont on peut le plus se rendre compte, c'est que l’idée d'assistance aux familles nombreuses s’est transformée en une idée d’aide nationale.

Au Congrès de Rouen (septembre 1920), M. Isaac, alors Ministre du Commerce, a pu dire :

(1) Le mouvement de la population française, F. Boverat, bulletin de l’Alliance nationale par l'accroissement de la population française, mars 1021. — Dans le même sens, articles de M. P. Coquemard, dans la Femme et l'Enfant, du 15 février 1921, et de M. le DT J. Bertillon, dans la même publication, du 15

maïs 1021.

(2) Cela donnerait donc pour la France : 39.700.000 environ, moins 3.500 .000 — 36,200.000. — En y ajoutant 1.704.692 de l’Aisace-Lorraine, nous obtenons