habitants environ

« Le pêre de 4 enfants et plus est créancier de la nation, quelles que soient sa fortune et sa position sociale. » — Tandis qu'inlassablement M. le Dr'J. Bertillon écrivait : « La famille qui n’a pas 4 enfants est débitrice de la nation, car elle doit un capital qu’elle n’a pas payé. Au contraire, la famille qui a donné plus que ce capital nécessaire, plus que cette dette qu’elle a contractée, celle-là est créancière de la nation. Elle a droit à être honorée et protégée (c’est-à-dire remboursée.) On ne doit donc pas limiter, comme l’a fait la loi du 14 juillet 1913, les faveurs de la loi aux familles indigentes. Ce n’est pas en raison de leur indigence, mais en raison de leur droit, que la loi doit leur prodiguer ses faveurs. En outre, ce n’est pas eucourager les familles nombreuses que commencer par leur demander une formalité humiliante qui consiste à dire : je suis indigent, je meurs de faim, je ne gagne pas de quoi vivre. — On a confondu bien à tort le droit et l’assistance. Toute famille nombreuse a droit de recevoir, puisqu’elle est créancière de la nation. »-

Aussi, se fait-elle de plus en plus jour l’idée qui voudrait qu’en cette matière, l’assistance fît place à la contribution nationale aux charges des familles nombreuses.

C’est en ce sens que s’est nettement prononcé le Conseil supérieur de la natalité, la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des Députés et la Chambre elle-même.

À ce point de vue, dès l’origine de ce mouvement, deux tendances se sont fait jour parmi les hommes que préoccupe l’état présent et l’avenir du peuple français. — Les uns, constatant la faiblesse de notre natalité par comparaison avec les nations voisines, ont principalement considéré le relèvement numérique de la population française. Les autres, émus par les difficultés, plus grandes dans notre pays que dans les autres nations, de la vie pour les familles chargées d'enfants, se sont surtout attachés à la recherche de l'amélioration de leurs conditions matérielles, bien plus qu’à l’augmentagion de la natalité. Certains d’entre eux ont même affecté à cet égard une extrême indifférence. — Et cependant, lisons-nous dans une publication déjà citée (1):

«Si la question de la péréquation des charges sociales entre les célibataires et les chefs de familles nombreuses, de la contribution nationale à l'entretien des enfants, présente dans tous les pays un intérêt pressant, elle se complique en France du problème extrêmement angoissant de la diminution de la natalité. — A cet égard, nons pouvons être rassurés. L'aide sociale à la famille, en résolvant le premier de ces problèmes, résoudra par là même le second. Dès que la charge des enfants cessera d’être un fardeau insupportable pour le plus grand nombre des pères de famille, dès que le citoyen pourra accomplir l’un de ses plus importants devoirs civiques sans se vouer à la misère, la puissance des sentiments les plus profonds du cœur humain produira ses effets naturels, et la France pourra

(1) €. G. F. n° 15 novembre 1920.

regarder Pavenir avec confiance. — Que le vœu des familiaristes soit rempli, et les natalitaires n’auront plus rien à demander. »

La loi du 29 juin 1918 sur les primes à la natalité n’apporte pas encore la solution cherchée, car elle laisse aux départements et aux communes une quote-part de la dépense, d'autant plus lourde que la natalité y est plus prospère.

Le 19 décembre 1920, à une cérémonie au Trocadéro, M. J. L. Breton, Ministre de l'Hygiène, a déclaré : «Le Gouvernement fera le nécessaire pour obtenir les justes lois qui permettront aux familles nombreuses de vivre avec moins de lourds sacrifices. »

Nous avons vu que la Chambre, en votant une des lois ainsi annoncées, a adopté le principe de l’aide nationale aux familles nombreuses (1).

Dès à présent, on peut affirmer que ce fait ne manquera pas d’avoir, par ses conséquences immédiates ou lointaines, une certaine influence en ce qui concerne l’avenir de notre pays.

Déjà, comme on l’a dit à la Chambre (2), il y a en France un réveil de la natalité. On a compris la valeur de la personne humaine et on a reconnu qu’elle est bien au-dessus de toute autre valeur et de toute autre richesse.

Espérer cependant un très gros accroissement de population, par l'effet des seules mesures adoptées, serait courir à des mécomptes. — Si l’on avait eu en vue uniquement la repopulation, il eût fallu voter des allocations infiniment plus fortes. Celles adoptées sont trop réduites. Elles sont loin de compenser les sacrifices que les parents doivent faire pour élever leurs enfants. Comme on l'a fait remarquer, il n’y a même pas, avec chaque allocation, de quoi équilibrer la dépense d'entretien d’un enfant supplémentaire dans la famille la plus modeste. — «Ces allocations sont loin de mettre la famille complètement en mesure d’assurer à tous les enfants qu’elle pourrait avoir, les besoins matériels qui lui incombent », a-t-on pu dire à la Chambre (3).

C’est pourtant ce qu’aurait désiré le Conseil supérieur de la natalité, notamment.

Mais comme on l’a déclaré, la Chambre n’a pas eu en vue seulement la repopulation : elle a voulu accomplir un acte de justice.

(1) Tel est le titre de la loi votée par la Chambre.

(2) M. Lemire, député, séance du 22 maïs 1921.

(3) M. Proust, député, séance du 22 ImatS 1921. — Au Sénat, le 29 mars 1021, M. Mazurier, sénateur, a déclaré : « Une somme de 360 francs est bien peu de chose pour élever un enfant et lui donner l'instruction nécessaire. »

En ce sens, quelque réduites qu’elles soient, ces allocations nationales n’en constitueraient pas moins, dans nombre de familles, un appoint appréciable s’ajoutant aux primes à la natalité destinées à faire face aux frais immédiats occasionnés par la naissance, qu'institueront sans doute de nombreux départements et communes (1).

Et surtout, l'adoption de ce principe aura un effet moral, particulièrement à considérer, en une matière où il peut avoir une importance essentielle : les familles nombreuses se sentiront soutenues et encouragées. |

Le Sénat aura sous peu à examiner la proposition votée par la Chambre. — D'autre part, le Parlement aura à s'occuper d'un certain nombre d’autres questions intéressant les familles nombreuses et notamment de l'institution légale du sursalaire familial et de ces assurances sociales qui, au point de vue qui nous occupe, offrent le plus grand intérêt.

Nous sommes certains qu'il estimera qu'on ne se montrera jamais assez équitable envers ceux qui consentent à assumer la charge de nombreux enfants. Nous savons, d'autre part, qu'il sera toujours guidé par ce principe supérieur, que la population est, comme on l’a dit (2), une force de production, de consommation et de défense.

(1) Et s’ajoutant de plus, pour certaines familles, aux allocations prévues par les lois d'assistance aux femmes en couches et sur l'allaitement au sein. — L'article 93 de la loi de finances du 30 avril 1921 a üéuidé qu’en cas de eee multiples, les allocations seront proportionnelles au nombre des en-

ants nés.

(2) Ch. Rabany, A propos d'un livre : Natalité et régime successoral, Re-, vue générale d'administration, janvier-février 1017.